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Compte-Rendu - 5 rendu du 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 rendu du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du jeudi 24 juin 2021
Compte rendu
sous réserve d’approbation par le conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET (excusée pour retard, arrivée 19h30), Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Dominique DIBLANC (départ 20h50), Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Yves MOUREY, Christian NOIR, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES. Absents excusés : Christophe FEBVRE, Christian MAIRE (procuration à Daniel SEGUT), Pascale SALET (procuration à Noëlle BALLET).
Secrétaire de séance : Eva VAUZEILLES
Secrétaire : Isabelle JEANMICHEL
Ouverture de la séance à 18h30
1/ Approbation du compte-rendu du 20/05/2021
Aucune remarque sur le dernier compte rendu qui est adopté à l’unanimité.
2/ Transferts de compétences CCBHS : PLUI et Mobilités
- Mobilité : la communauté de communes Bresse Haute Seille a approuvé le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité (hors transports scolaires qui restent pour l’instant à la Région). Les communes membres ont majoritairement accepté ce transfert, qui prend effet à compter du 1er juillet 2021. - Urbanisme : après discussion sur le transfert éventuel de la compétence de planification en matière d’urbanisme à la communauté de communes, le conseil municipal se prononce à l’unanimité contre ce transfert. En effet, ce transfert n’entraine pas la réalisation immédiate d’un PLUI et la communauté de communes n’a pas, à ce jour, décidé l’élaboration d’un PLUI.
3/ Convention Pays Lédonien
La commune de Hauteroche adhère au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme du Pays Lédonien. Dans ce cadre, il convient de renouveler la convention d’adhésion pour la durée du mandat. Les coûts sont calculés chaque année au réel en fonction des actes traités (4 500 à 5 000 €/an). POUR à l’unanimité
4/ Ajout à l’ordre du jour d’une délibération concernant une subvention accordée.
Le conseil donne son accord pour cet ajout.
La commune avait sollicité 30 % de subvention DETR sur les travaux de la salle polyvalente de Crançot-
Hauteroche (chauffage et éclairage), soit un montant de 16 408 €. L ’Etat nous octroie 33 %, soit 18 049 €. Il
convient de délibérer pour accepter le nouveau plan de financement.
POUR à l’unanimité.
5/ Photovoltaïque suite
Le SIDEC a présenté son étude de faisabilité du projet d’installation photovoltaïque sur 5 ha de l’ancienne carrière de Crançot-Hauteroche. Mme Varenne, ajointe de Beaufort-Orbagna était présente pour témoigner sur leur propre projet, identique au nôtre et plus avancé.
La première étape, si ce projet est lancé, sera une étude environnementale « faune et flore » qui durera un an environ.
Le conseil municipal accepte de poursuivre ce projet et souhaite demander une présentation à d’autres entreprises afin de comparer les offres. Le maire contactera donc 2 ou 3 autres entreprises afin que celles-ci nous présentent leur propre projet.
6/ Eclairage public
Claude Gallinet présente le résultat du sondage effectué auprès de la population sur l’extinction de l’éclairage public : environ 30 % de retour sur Hauteroche, avec une grande majorité de personnes POUR l’extinction. L ’extinction permettrait près de 70 % d’économie de la consommation, sur chaque village. Le conseil décide, par 2 abstentions et 14 POUR, d’expérimenter l’extinction sur 1 an, avec un bilan à produire à la fin de cette période. Les plages horaires choisies sont 23h-5h en hiver et 23h-6h en été (au changement d’heures). La mise en application sera étudiée avec l’électricien en charge de nos réseaux. Une information sera faite dans les boîtes aux lettres, site internet de la commune et affichage.
7/ Pénalités assainissement
Le réseau d’assainissement de la commune reçoit beaucoup d’eau parasite (eaux pluviales) ce qui altère son fonctionnement. Certains habitants ne sont pas encore raccordés à l’assainissement (cela fait pourtant 10 ans que la station et les réseaux sont construits) et plusieurs courriers ont été envoyés pour demander la mise en conformité, mais sans effets à ce jour. Le maire propose de mettre en place des pénalités. Après discussion, le conseil décide d’établir un règlement d’assainissement et de fixer les pénalités suivantes : augmentation de 100 % de la taxe fixe et augmentation de 100 % du tarif de la consommation.
POUR à l’unanimité.
8/ Point sur les travaux
Retours de la commission bâtiment qui s’est réunie lundi dernier :
- Local à Mirebel : des devis de maçonnerie, charpente et électricité sont attendus semaine prochaine, pour la
réhabilitation du local. Une réflexion globale serait à mener sur la pertinence de cette réhabilitation. Une
autre solution consisterait à construire un bâtiment neuf, dans la future zone d’activité qui pourrait être
subventionné. A étudier.
- Chauffage salle polyvalente de Crançot-Hauteroche : après comparaison des 2 modes de chauffage
envisagés (pompes à chaleur ou dalles chauffantes rayonnantes), le conseil s’orienterait vers le système de
plafond chauffant rayonnant (dalles) avec isolation du plafond et des murs de la salle.
- Maison de santé : des électrovannes seront installées sur le système de chauffage avec des thermostats dans
chaque cabinet. Un devis sera demandé.
- Projet Age et Vie : contact sera pris avec des géomètres expert pour un projet d’aménagement.
9/ Subventions associations
Le maire a reçu deux demandes de subventions accompagnées de leur bilan financier et budget prévisionnel. Après discussion, le conseil décide d’octroyer pour 2021 les montants suivants : 300 € à l’ADMR et 150 € à l’association Valentin Hauy.
10/ Comptes-rendus de réunions
- Conseil d’école : diminution d’enfants à la rentrée prochaine (environ 130 enfants inscrits soit une
quinzaine de départs en collège, pour seulement 9 arrivants).
- Plan paysage : parcours vélo avec topo sur étude paysagère
11/ Préparation du 2ème tour des élections
Mise en place de la salle vendredi soir à 18h00.
12/ Questions et informations diverses
- V ente ancien abribus : la commune a reçu d’un administré une proposition d’achat d’un montant de 600 €.
Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.
- V ente de bois à un particulier pour 10 € le stère.
- Local ostéopathe : demande pour isolation supplémentaire. Des devis seront demandés.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20