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Compte-Rendu - 5 rendu du 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Hauteroche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 rendu du 23 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE
Séance du mardi 23 mars 2021
Compte rendu
sous réserve d’approbation par le conseil municipal
Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude
GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY ,
Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.
Absent excusé : Dominique DIBLANC. Absent : Christophe FEBVRE
Secrétaire de séance : Noëlle BALLET
Secrétaires : Isabelle JEANMICHEL
Ouverture de la séance à 18h30
1/ Approbation du compte-rendu du 02 03 2021
Ajout au compte rendu du 02 mars : demande d’un habitant si un chêne peut être coupé pour la restauration de la
cathédrale Notre Dame. La commune ne possède pas de chêne correspondant à ce besoin. Le compte-rendu est
approuvé à l’unanimité après ajout de cette observation.
2/ Vote du taux des taxes 2021
Calcul différent cette année pour le taux de la taxe foncière bâti (TFB), en raison de la réforme de la taxe d’habitation. Le taux du Département s’ajoute au taux communal et un coefficient correcteur est appliqué. Le maire propose 2 simulations de calcul :
- Augmentation de 2.4 % soit environ 11 000 € supplémentaires par rapport à 2020. - Augmentation de 3 % soit environ 14 000 € supplémentaires par rapport à 2020. VOTE : volonté d’une augmentation progressive, 1ère proposition adoptée à l’unanimité, soit un taux de 40.46 % pour la TFB et 31.54 % pour la TFNB.
3/ SIVOS du Chalet : nomination remplacement délégués
Suite au départ de deux délégués titulaires de Hauteroche (M. Berlemont Geoffrey et Mme Valadares Isabelle), le
Maire propose de nommer délégués titulaires, au conseil syndical du SIVOS du Chalet, Mme JOLY Christelle et
Mme SALET Pascale, qui étaient jusqu’à présent déléguées suppléantes.
POUR à l’unanimité.
4/ Transfert voirie : Département / Commune / CCBHS
Carrefour de Sermu-croisement RD471 : le Conseil Départemental souhaite céder à la commune l’ancienne route
d’accès au belvédère avec engagement de la commune de fermer l’accès à la RD 471 du 2ème tronçon. Le maire
propose d’accepter ce transfert de voirie avec remise en état du 1er tronçon par le Conseil Départemental et
élargissement de l’accès sur la RD471. Le 1er tronçon serait inscrit dans le domaine public communal, le 2ème
tronçon serait accepté mais non inscrit dans la voirie de la commune et sera fermé à la circulation. Des panneaux
devront être installés « voie sans issue », « route non déneigée » et « interdit à tous véhicules sauf riverains ».
POUR à l’unanimité.
D’autre part, le chemin d’accès à Jurabétail qui est d’intérêt communautaire, dessert une entreprise sur la commune
de Baume-les-Messieurs qui dépend désormais d’ECLA. Mais étant situé sur Hauteroche, c’est donc la
communauté de communes de Bresse haute Seille qui doit assurer l’entretien. Il convient de voir avec ECLA pour
une éventuelle participation. Le Maire se renseignera à ce sujet.
5/ Mise en valeur de la Combe d’Ain et convention avec la Fédération de Chasse Présentation par Sabine LEROY. La Combe d'Ain a fait l'objet en 2019 d'un diagnostic faune/flore qui a permis de
mettre en évidence l'intérêt de cette zone. Une synthèse a été présentée au conseil municipal du 06/10/2020. L'intérêt porté par la commune à cette zone est confirmé : suivre l'évolution, préserver en coopération avec l'ensemble des acteurs, mettre en valeur ce patrimoine.
Pour avancer de façon significative, il faut y consacrer du temps et de la compétence. C'est pourquoi le conseil valide la proposition de convention de gestion dans la durée avec la Fédération Départementale des Chasseurs. Le rôle sera notamment, de contacter et coordonner les différents acteurs, de proposer et accompagner un programme annuel, de chercher des financements. Cette convention et un premier programme annuel feront l'objet d'une validation lors d'un prochain conseil. VOTE : 1 abstention - 14 POUR
6/ Carrière de Briod
Enquête publique concernant la demande d’exploiter une carrière de roches massives sur les communes de Briod et Conliège par la société « Les Carrières Jurassiennes ». La commune de Hauteroche, en tant que commune limitrophe, doit donner son avis. Actuellement 28 ha exploités, demande d’extension pour 27 ha supplémentaires (dont 13 ha boisés et 14 ha exploitations agricoles). Cela représente entre 300 à 400 000 tonnes supplémentaires. VOTE : sans opposition réelle mais, dans le respect des préconisations de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale). CONTRE : 1 POUR : 14.
7/ MIREBEL : sécurisation de la traversée : présentation de l’avant-projet
Réunion avec le comité de suivi des travaux de Mirebel et réunion avec le Conseil Départemental et le cabinet
d’études. Question : Que faire au niveau du carrefour ? : Des stops ? Des feux tricolores ? Un plateau ? Laisser en
l’état ? Les feux tricolores à chaque coin avec radar de détection ne sont pas retenus car problème de gestion y
compris avec l’arrêt du bus. Un plateau avec marquage « dents de requin » et vitesse 30 km/h est plus approprié au
site. La route sera calibrée à 6.30 m et la giration du bus scolaire sera à revoir avec le cabinet d’étude.
Un autre plateau vers la rue du Petit Chemin pourra être installé. Un passage piétons sera aménagé tout au long de
la RD471.
Le parking pourra être aménagé en aire de covoiturage et bénéficier de subvention de la Région (16 000. €) et à
condition d’y installer une borne électrique (coût d’environ 4 000 € pouvant bénéficier également d’une
subvention). VOTE de l’avant-projet : POUR à l’unanimité.
8/ CRANÇOT : projet sur RD 471
Le problème est l’eau de pluie de la RD 471 qui s’écoule de la route chez les habitants. A cela s’ajoute la demande
d’un riverain pour la construction d’une murette en limite. Le Département souhaite refaire la route et le Syndicat
des Eaux veut également passer une conduite d’eau. Le projet est de ce fait plus cher (15 000 € supplémentaire) car
le cheminement est plus long (il est passé sur l’autre côté de la départementale) mais une subvention de la Région
couvrirait ce surplus. Le projet passe donc dans une procédure de marché public puisqu’il dépasse 100 000 €. Le
maire sollicite le conseil pour lancer cette procédure et déposer le dossier sur la plateforme dématérialisée. Les
entreprises auront jusqu’au 16 avril pour déposer leurs offres. Le cabinet ABCD a effectué des heures
supplémentaires sur ce dossier et propose un avenant de 765 €. VOTE : POUR à l’unanimité.
9/ Commission environnement : plan d’action
Présentation par Franck LECOULTRE du document « aménagements paysagers - tourisme » envoyé au préalable
aux conseillers. Formalisation des projets et plans d’actions (4 réunions ont eu lieu). Nécessité de faire l’inventaire
du patrimoine dans les 3 villages et de réaliser un recueil pour faire perdurer ces informations.
Approbation à l’unanimité des axes de travail de la commission environnement.
10/ Questions et informations diverses
- Arrêt de travail d’Elie Vandelle (2 mois), embauche d’un remplaçant.
- Deux personnes de la commune de Hauteroche sont embauchées pour l’été (une en juillet et une en août),
Les entreprises d’insertion peuvent être consultées si besoin.
- Maison de Mirebel vendue à 170 000 €.
- Budget fleurs : on peut prévoir la même somme qu’en 2020, mais à ajuster.
- Fromagerie de Granges-sur-Baume : études en cours
- Réunion sur l’avenir du Tourisme à Granges-sur-Baume : jeudi 25 mars à 15H
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00