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Arrêté - ARR POL2026 11
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h31 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
n°POL2026/11
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
e
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
la
circulation
et le
stationnement
à l’occasion
d’un
branchement
électrique
pour
l’alimentation
de
l’écluse,
rue
de
Diebolsheim
— D
211
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bindernheim
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2212-
1etL2212-2;
Vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13 ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
FELDNER
SARL
à
CHATENOIS
du
16/04/2026
;
Considérant
que
les
travaux
de
raccordement
électrique,
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
rue
de
Diebolsheim
—
D 211
au
niveau
de
l’écluse.
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
du
mardi
28
avril
au
vendredi
15
mai
2026
inclus. Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
avec
un
rétrécissement
de
la
chaussée.
La
circulation
fera
l’objet
d’un
alternat
avec
panneaux
C15/B18.
Article
3 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la charge
de
l’entreprise
FELDNER
SARL.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la sécurité
routière.
Article
4 :
La
société
FELDNER
SARL
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. n°POL2026/11
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l'usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
Entreprise
FELDNER
SARL
de
CHATENOIS
M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
La
Brigade
Verte
SMICTOM
Centre
Alsace
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
16/04/2026
Le
Maire,
Christian, GERBER