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Déliberation - 210928 11
Déliberation - 210928 10
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
AVENANT convention
protocole de mise
en œuvre
transmission actes
des collectivités
territoriales
changement
dispositif
métropolitain
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-10-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 aout 2004 a conduit la ville de Floirac dans son dispositif @CTES, à être commune pilote, dès 2006, pour transmettre par voie électronique et sécurisée et de manière presque instantanée, ses actes au contrôle de légalité et contrôle budgétaire, au représentant de l’Etat dans le département.
Par délibération du 6 février 2006 le conseil municipal a autorisé le Maire de Floirac à signer une convention entre la ville et la Préfecture de la gironde arrêtant comme type d’actes transmis les délibérations du conseil municipal, et validant l’opérateur retenu pour leur certification et authentification auprès des deux administrations.
Le dispositif de télétransmission utilisé doit être changé à la demande de Bordeaux métropole ;
L’actuel CDC FAST va être remplacé par la plateforme d’échanges dénommée SRCI via la plateforme métropolitaine IXBUS et nécessite d’en informer les services de la préfecture par la signature d’un avenant modificatif, ci-joint ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1 et L 2131- 2
Vu l’avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 en date du 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 à la convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission de ses actes administratifs, comportant la modification du dispositif utilisé.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-10-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021