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Déliberation - 210928 02
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Vote des Autorisations
de Programme Crédits
de Paiement (APCP)
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines opérations d’investissement font l’objet d’une gestion selon les modalités prévues à l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales en Autorisations de Programme Crédits de Paiement (APCP).
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-02-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
Il est proposé de modifier les APCP comme suit :
La phase 2 du Fil vert 2 a débuté par les études préliminaires et celles-ci nécessitent, vu la nature du terrain, de réaliser des études complémentaires comprenant des relevés topographiques, des études de sols et une étude d’optimisation au niveau du raccordement à la pénétrante. De plus le montant du solde des marchés entreprises de la phase 1 a été réévalué avec la prise en compte des révisions.
Une partie des Crédits de Paiement sur 2022, correspondant à la réfection du cheminement calcaire entre le lotissement Hauts de Guîtres et la place de « l’étoile », est basculée sur 2022, la concertation étant toujours en cours.
La cession de parcelles de terrains à l’EPA Euratlantique ne pouvant pas se réaliser sur l’exercice 2021, il convient de réduire certaines dépenses d’investissement inscrites au BP 2021 et qui peuvent être décalées dans le temps. Il convient donc d’ajuster les Crédits de Paiements 2021 de ces 2 APCP en les basculant en Crédits de Paiement 2022.
Opération 1803 - Sybirol Fil vert 2
Autorisation de programme 1 353 999,77 €
Réalisé 2018 6 739,10 €
Réalisé 2019 358 827,67 €
Réalisé 2020 408 264,51 €
Crédits de paiement 2021 88 738,79 €
Crédits de paiement 2022 411 405,00 €
Crédits de paiement 2023 80 024,70 €
opération 5001 - Parcs municipaux
Autorisation de programme 922 261,78 €
Réalisé 2013 et avant 63 307,43 €
Réalisé 2014 240 881,42 €
Réalisé 2015 556 261,03 €
Réalisé 2016 10 540,26 €
Réalisé 2017 1 440,00 €
Réalisé 2018 5 843,64 €
Réalisé 2019 8 772,00 €
Réalisé 2020 5 347,20 €
Crédits de paiement 2021 9 868,80 €
Crédits de paiement 2022 20 000,00 €
Opération 1801 - Chemin des écoliers
Autorisation de programme 180 000,00 €
Réalisé 2018 8 502,00 €
Réalisé 2019 3 000,00 €
Réalisé 2020 15 930,00 €
Crédits de paiement 2021 44 070,00 €
Crédits de paiement 2022 88 500,00 €
Crédits de paiement 2023 19 998,00 €
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-02-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 14 Septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses au regard de la programmation ci-dessus récapitulée.
PRECISE que cette délibération pourra être modifiée ultérieurement en fonction des évolutions des dossiers (aléas des coûts, des subventions, des chantiers ou économiques).
DIT que les Crédits de Paiement 2021 sont inscrits au budget 2021, et que les Crédits de Paiement des années suivantes seront prévus aux BP suivants.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Opération 1603 - DRAVEMONT
Autorisation de programme 15 757 875,00 €
Crédits de paiement 2021 48 735,00 €
Crédits de paiement 2022 1 759 106,00 €
Crédits de paiement 2023 1 363 767,00 €
Crédits de paiement 2024 1 363 767,00 €
Crédits de paiement 2025 1 500 000,00 €
Crédits de paiement 2026 1 500 000,00 €
Crédits de paiement 2027 1 500 000,00 €
Crédits de paiement 2028 3 365 000,00 €
Crédits de paiement 2029 3 357 500,00 €
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 28
Contre : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU –
LEDOUX)
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-02-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021