Compte-Rendu - Compte rendu CM seance du 2021 10 22

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Compte-Rendu - Compte rendu CM seance du 2021 10 22 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM seance du 2021 10 22)Thèmes du document : Logement, Assurance, Budget, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 OCTOBRE 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves TASSE, Maire.

Etaient présents : Bernard ANCIAUX, Jean-Louis ANGELINI, Alice BAFFAULT, Céline CARTENET,

Hélène CHARLENT, Claire CLAIRE, Carole DECARY, Patricia DUFLO, Jérôme GRATIEN, Thierry

GRENIER, Annabelle HOURY, Sylvie LE RIGOLEUR, Yves TASSE

Absents ayant donné pouvoir : Nicolas NOEL (Pouvoir J.GRATIEN), Bruno PAULMIER (Pouvoir à

H.CHARLENT)

Date de convocation : 15 octobre 2021

Date d’affichage : 18 octobre 2021

Madame Claire CLAIRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe que le point n°3 de l’ordre du jour « Résidence Saint Nicolas : Aliénation de 4 abris », est reporté à une date ultérieure, le formalisme de la vente n’étant pas complètement finalisé.

DELIBERATION N°2021-46 : BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT LA SOCIETE FIBRE TRANSLAC SAS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT RELAIS POUR LA FIBRE OPTIQUE

La Société « FIBRE TRANSLAC SAS » ayant son siège social à Paris, 12 Place Dauphine, a pour activité la gestion et l’administration d’actifs du système de câble sous-marin dénommé « CrossChanel Fibre » qui est un système de communications électroniques entre le Royaume-Uni et la France. Dans le cadre de son activité, la société envisage de construire et exploiter sur le territoire de la commune un bâtiment permettant la réactivation de la fibre optique CrossChannel Fibre. Le câble reliera Brighton (Angleterre, Royaume-Uni) et la France avec un atterrage sur la commune de Veules les Roses. Un terrain non bâti relevant du domaine privé communal et situé en contiguïté du passage de la fibre a été identifié. Il est situé en sortie de commune à proximité de la RD925 et répond aux contraintes de faisabilité techniques.

Il est précisé que toutes servitudes nécessaires à la réalisation du projet de construction seront consenties au profit de la société FIBRE TRANSLAC SAS, en particulier le câblage et réseaux souterrains nécessaires au raccordement électrique et de communications électroniques ainsi que l’accès à ladite parcelle.

Au vu du plan cadastral réalisé par le géomètre, la surface a donné à bail est de 549 m², qu’il convient d’extraire des parcelles non bâties cadastrées AD n°140, 141,142 et 169. Le permis de construire a été délivré le 20 mai 2021 permettant la création d’un local afin d’installer deux générateurs pour le développement de la fibre optique.

Le bail serait consenti pour une durée de 20 ans, moyennant une redevance totale pour la durée du bail fixée à 329 400 €, avec des modalités de versements définies comme suit : - Un canon de 197 640 € versé à la date de signature du bail correspondant à 60 % de la redevance globale

- Un loyer annuel de 6 588 € versé d’avance le 15 janvier de chaque année, indexé sur le coût de la construction

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► DE DONNER A BAIL EMPHYTEOTIQUE une surface de terrain de 549 m² au profit de la Société « FIBRE TRANSLAC SAS » pour une durée de 20 ans pour la construction d’un bâtiment de réactivation de la fibre optique TransChannel Fibre moyennant une redevance globale de 329 400 €

► D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un des Adjoints à signer le bail emphytéotique à intervenir et tous documents s’y rapportant

DELIBERATION N°2021-47 : ACQUISITION A TITRE GRATUIT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AUPRES D’HABITAT 76

Suivant acte notarié en date du 23 février 2001, la Compagnie des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul a cédé à la commune la parcelle cadastrée AD n°136 lieu-dit « Le Chemin du Crucifix » d'une contenance de 15 2502

m2. Au terme de cet acte, une servitude de passage a été créée afin de desservir la parcelle AD n°135 appartenant au vendeur.

Par acte notarié en date du 7 octobre 2005, la commune a cédé à Habitat 76 Ia parcelle AD n°136 afin de réaliser un programme d'habitat social composé de trente logements locatifs et plusieurs garages dénommés « Résidence La Croix La Dame » et a aménagé les espaces verts et les voiries.

Par la suite, Habitat 76 a rétrocédé à la commune la voirie, les espaces verts et les espaces communs de la résidence. Le bâti de la résidence restant la pleine propriété d’Habitat 76. En outre, il a été procédé par cet acte notarié à une modification unilatérale de l’assiette de la servitude et à une modification de l’usage, étant précisé que cette dernière a été réduite à l’usage piétonnier, la Compagnie des Filles de Ia Charité de Saint Vincent de Paul n’ayant pas été associée alors qu’elle restait propriétaire du fonds dominant. De plus, lors de la conception de la résidence, un garage a été construit sur l’emplacement originel de ladite servitude. Au terme d’un protocole transactionnel approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2019, les trois parties ont convenu de clore le litige et rétablir la servitude existante sur le terrain d’emprise foncière de la résidence « La Croix La Dame » par la démolition d’un garage situé sur la parcelle cadastrée AD n°205 appartenant à Habitat 76.

Le garage étant à ce jour démoli, Habitat 76 propose de céder à la commune à titre gratuit la parcelle AD n°240 d’une surface de 17 m² issue de la division de la parcelle AD n°205.

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► D’ACCEPTER la cession par Habitat 76 à titre gratuit de la parcelle AD n°240 et le rétablissement de la servitude de passage « à tout moment et par tout moyen », en modifiant la restriction piétonnière, étant précisé que la voirie en continuité de cette servitude de passage rétablie ne saurait supporter des véhicules ayant un poids supérieur à 3.5 tonnes, cette dernière étant classée comme voie légère ► D’ACCEPTER la prise en charge des frais d’acquisition et de division parcellaire ► D’ACCEPTER la prise en charge de la réalisation du raccordement de l’emprise de la parcelle AD n° 240 à la voirie existante et des espaces communs, par le terrassement du fonds servant et la mise en place d’un chemin d’accès en tout-venant, ainsi que le dévoiement éventuel des réseaux ► D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un des Adjoints à signer l’acte notarie à intervenir et tous documents s’y rapportant

DELIBERATION N°2021-48 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LA CASE PÊCHEUR N°3

Il est proposé de reconduire la location de la case pêcheur n°3 attenante au Club Nautique à Monsieur Jean-François COLSENET, Artisan pêcheur.

La convention de location serait consentie pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 moyennant un loyer annuel de 324 € en 2021 et revalorisé de 1% en 2022.

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► DE RECONDUIRE la location de la case pêcheur n°3 à Monsieur Jean-François COLSENET aux conditions fixées ci-dessus

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Jean-François COLSENET la convention d’occupation correspondante

DELIBERATION N°2021-49 : BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2021-18 du 9 avril 2021 approuvant le Budget Primitif 2021, Vu la délibération n°2021-28 du 24 juin 2021 approuvant la décision modificative n°1, Vu la délibération n°2021-38 du 27 juillet 2021 approuvant la décision modificative n°2,

Considérant qu’il convient de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après afin de prendre en compte les décisions prises depuis le vote du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► D’ADOPTER la décision modificative n°3 telle que figurant dans le tableau ci-après :3

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

Article

budgétaire

Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 6 117.00€

10222 FCTVA 6 539.00 €

10226 Taxe d’aménagement 6 900.00 €

13251-OP921 Subvention CCCA – Rénovation des tennis 12 000.00 €

13251 Subvention CCCA 13 894.00 €

TOTAL RECETTES 45 450.00 €

DEPENSES

Article

budgétaire

Libellé Montant

2051 Concessions, droits similaires 2 000.00 €

21318 Autres bâtiments publics 32 000.00 €

2135 Installations générales, agencements, aménagements constructions 8 450.00 €

2138 Installations de voirie 3 000.00 €

TOTAL DEPENSES 45 450.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

Article

budgétaire

Libellé Montant

6419 Remboursement rémunérations de personnel 5 689.00 €

70311 Concessions cimetière 2 300.00 €

TOTAL RECETTES 7 989.00 €

DEPENSES

Article

budgétaire

Libellé Montant

023 Virement section investissement 6 117.00 €

739223 FPIC Fonds national de péréquation 1 872.00 €

TOTAL DEPENSES 7 989.00 €

DELIBERATION N°2021-50 : REFECTION DU MUR DU JARDIN SAINT NICOLAS : Demande de fonds de concours auprès de la CCCA

Le mur en pierre situé à proximité de l’église Saint Nicolas s’est dégradé ces dernières années et nécessite des travaux de consolidation,

Vu le coût des travaux de maçonnerie qui s’élève à 7 040.00 € HT,

Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► D’APPROUVER le projet de travaux de maçonnerie pour la consolidation du mur du jardin Saint Nicolas

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre ► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021, en section investissement4

DELIBERATION N°2021-51 : TRAVAUX DE COUVERTURE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX : Demande de fonds de concours auprès de la CCCA

Il est envisagé de réaliser des travaux de couverture sur les bâtiments communaux suivants : - Vestiaire des tennis : réfection complète de la couverture pour un montant de 20 984.00 € HT - Office de tourisme : remaniement de la toiture qui consiste au remplacement des crochets en inox pour un montant de 5 627.00 € HT

Vu le coût global des travaux de couverture qui s’élève à 26 611.00 € HT,

Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► D’APPROUVER le projet de réfection de couvertures pour les bâtiments communaux (vestiaires tennis et office de tourisme)

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les commandes respectives et solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre ► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2021, en section investissement

DELIBERATION N°2021-52 : INSTALLATION DE BORNES POUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE : Convention tripartite entre le SDE76, la CCCA et la commune

Monsieur le Maire présente l’avant-projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine- Maritime pour l’affaire référencée « AVP-M4814-1-1-1 » qui porte sur l’installation de 3 bornes de marché dont le montant prévisionnel s’élève à 30 475 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 %, soit 1 325 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► D’ADOPTER le projet ci-dessus

► D’INSCRIRE la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 1 325 TTC

► DE DEMANDER au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement

DELIBERATION N°2021-53 : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DU VVF : Imputation à un cotraitant d’une majoration de cotisation pour l’assurance dommages-ouvrage

Vu le contrat d’assurance dommages ouvrage souscrit par la commune auprès de SMA BTP dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du village vacances VVF de Veules les Roses,

Vu l’absence de présentation d’attestation d’assurance décennale valide à la date d’ouverture de chantier, de l’entreprise OPALE BET Bureau d’études structure, cotraitant du groupement de maîtrise d’œuvre,

Considérant que SMA BTP a majoré à la commune la cotisation d’assurance d’un montant de 1 842.83 € TTC pour absence d’attestation d’assurance décennale de l’EURL OPALE BET au titre de l’année 2018 et valide à la date d’ouverture de chantier, soit au 06/11/2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► D’IMPUTER à la société OPALE-BET la majoration de cotisation d’assurance dommages ouvrage dont le montant de 1 842.83 € a été acquitté par la commune de Veules les Roses ► PRECISE que le montant viendra en déduction de la facture OPALE-BET n°FA2019094 en date du 09/10/2019 d’un montant de 7 966.82 € TTC restant à régler

DELIBERATION N°2021-54 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’OBSEQUES D’UN ADMINISTRE AYANT DES RESSOURCES INSUFFISANTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L.2223-27 qui précisent que la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour les personnes décédées, dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir s’acquitter de ces frais.5

Vu le décès d’un administré survenu le 17 août 2021 à l’Hôpital de Dieppe et ne disposant pas de ressources suffisantes,

Vu la facture des Pompes Funèbres Dieppoises Privées dont le solde s’élève à 1 567.05 € pour les frais d’inhumation,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► DECIDE DE PRENDRE en charge le solde de la facture des Pompes Funèbres Dieppoises Privées dont le solde s’élève à 1 567.05 €

► PRECISE :

• Que les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 658828 Autres secours, au budget 2021

• Que des démarches seront engagées afin de demander le remboursement de ces frais aux héritiers du défunt

• Que le défunt a été inhumé dans le cimetière communal et que la concession n°112 a été attribuée à titre gratuit

DELIBERATION N°2021-55 : AGE DE PARTICIPATION AU REPAS DES AÎNES

Suite à la délibération du CCAS en date du 1er avril 2015, l’âge de participation au repas annuel des aînés est fixé depuis 2018 à 65 ans.

Il est précisé que la crise sanitaire n’a pas permis d’organiser le repas annuel en 2020 et que des colis gourmands ont été distribués aux personnes âgées de plus de 70 ans

Considérant qu’il est important de maintenir un moment de convivialité et d’échange avec l’ensemble de nos aînés

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

► DE MAINTENIR à 65 ans l’âge de participation au repas annuel des aînés ► PRECISE que la liste des participants est dressée au vu de la liste électorale

QUESTIONS DIVERSES

1- Information sur les ventes

Bernard ANCIAUX demande si la commune est informée lors les mutations immobilières. Il lui est précisé que non, puisque le droit de préemption urbain est tombé en 2017, lors de la caducité du POS. Lorsque le PLU sera approuvé, il appartiendra au conseil municipal de réintroduire le droit de préemption urbain. Monsieur le Maire ajoute qu’il existe depuis 2016 un droit de préemption sur les baux commerciaux et fonds de commerce.

2- Dragage du port de Saint Valery en Caux

Bernard ANCIAUX s’inquiète des répercussions possibles, selon lui pour la plage de Veules, liées au dragage du port de Saint Valery en Caux. Monsieur le Maire précise que l’extraction des sédiments a débuté le 4 octobre pour une durée de 6 mois. Les études complexes ont été réalisées en amont. Le principe retenu est le rejet des boues à marée descendante vers Paluel et non en courant montant vers Veules. Toutes les mesures de surveillance et de sécurité sont en place (drone, bouée multifonctionnelle) afin de protéger les zones sensibles notamment les parcs à huitres de Veules. Monsieur le Maire précise que les ostréiculteurs ont été associés à la démarche.

1- Article de presse du collectif « Préservons Veules »

Bernard ANCIAUX exprime qu’il a été choqué par l’article jugé clivant qui est paru dans la presse concernant les revendications exposées par le collectif « Préservons Veules ». Monsieur le Maire indique qu’un courrier anonyme a été reçu en mairie et qu’il est ouvert à la discussion. Un mail a d’ailleurs été adressé au collectif afin de proposer un rdv.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30