Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, sous la présidence de Monsieur Yves TASSE, Maire

Etaient présents : Bernard ANCIAUX, Jean-Louis ANGELINI, Alice BAFFAULT, Céline CARTENET,

Hélène CHARLENT, Claire CLAIRE, Carole DECARY, Patricia DUFLO, Jérôme GRATIEN, Thierry

GRENIER, Annabelle HOURY, Nicolas NOEL, Bruno PAULMIER, Yves TASSE

Absent ayant donné pouvoir : Sylvie LE RIGOLEUR (Pouvoir à JL ANGELINI)

Date de convocation : 11 décembre 2020

Date d’affichage : 12 décembre 2020

Madame Claire CLAIRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2020 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2020-45 : ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ET BILAN DE LA CONCERTATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’étape de la procédure à laquelle se situe actuellement l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Il est notamment rappelé que cette délibération fait suite à une précédente délibération d’arrêt du PLU. Le projet avait recueilli des avis de la part des services de l’Etat ne permettant pas de poursuivre la procédure sans procéder à des ajustements techniques. Ces derniers étant à présent faits, le PLU est à nouveau présenté pour arrêt.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5215-20 ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants, L.103-2 et suivants et R.153- 3 et suivants ;

Vu la délibération n°2003-64 en date du 12 décembre 2003 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et définissant les modalités de concertation et objectifs à poursuivre ;

Vu la délibération n°2015-01 d’arrêt du PLU prise en conseil municipal du 23 février 2015 ; Vu l’ensemble des avis des Personnes Associées et Consultées émis suite à l’arrêt du P.L.U. en date du 23 février 2015 ;

Vu la délibération n°2019-42 d’arrêt du PLU prise en conseil municipal du 19 décembre 2019 ; Vu l’ensemble des avis des Personnes Associées et Consultées émis suite à l’arrêt du P.L.U. en date du 19 décembre 2019 ;

Considérant la nécessité de retravailler le projet de PLU et d’organiser un nouvel arrêt ; Vu le débat effectué au sein du conseil municipal de VEULES LES ROSES le 16 octobre 2020 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation effectuée jusqu’à lors et selon les modalités définies dans la délibération n°2003-64 :

- par voie d’affichage en Mairie ;

- par la mise à disposition d’un dossier et d’un registre d’observations en Mairie, tous deux consultables durant les horaires habituels d’ouverture ;

- par la présentation des études sous forme d’articles dans le bulletin municipal ; - par une exposition organisée à la Mairie des éléments du diagnostic, du projet d’aménagement de développement durables ;

- par la mise à disposition des documents de travail en mairie aux différentes étapes ; - par des articles dans la presse locale ;

- par l’organisation de deux réunions publiques : le 08 décembre 2012 et le 24 janvier 2014.

Cette concertation a confirmé l’intérêt des habitants pour la préservation du patrimoine de VEULES LES ROSES.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, décide :

Voix « Pour » : 13 (Jean-Louis ANGELINI / Alice BAFFAULT / Céline CARTENET / Hélène CHARLENT / Claire CLAIRE / Patricia DUFFLO / Jérôme GRATIEN / Thierry GRENIER / Annabelle HOURY / Sylvie LE RIGOLEUR / Nicolas NOEL / Bruno PAULMIER / Yves TASSE)

Se sont abstenus : 2 (Bernard ANCIAUX / Carole DECARY)2

► DE CLÔTURER la concertation engagée pendant le déroulement des études et tire un bilan favorable de celle-ci ;

► D’ARRÊTER le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de VEULES LES ROSES, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

► PRÉCISE que ce projet sera communiqué pour avis des Personnes Publiques Associées à :

- Monsieur le Préfet de Seine-Maritime ;

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ; - Monsieur le Président de la Région de Normandie ;

- Monsieur le Président du Département de Seine-Maritime ;

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ; - Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine-Maritime ; - Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rouen ; - Monsieur le Président en charge du Schéma de Cohérence Territoriale ; - Monsieur le Président du Syndicat des Bassins Versants.

► INDIQUE que le projet sera communiqué pour avis, à leur demande :

- aux communes limitrophes ;

- aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés. - A l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Veulais

► AJOUTE que le projet sera communiqué pour avis à :

- Monsieur le président de la Chambre d’Agriculture, le projet de PLU prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers.

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à poursuivre la procédure telle que prévue aux articles L.153-16 et L.153-17 du Code de l’Urbanisme.

DELIBERATION N°2020-46 : TARIFS COMMUNAUX 2021

Les tarifs applicables au 1er janvier 2021 pour les équipements communaux sont revalorisés de 2% et arrêtés comme suit :

► CIMETIERE

CONCESSIONS PLEINE TERRE

Concession 30 ans (le m²) 91.00 € Concession perpétuelle (vendue par 3m²) 1 305.00 € Concession perpétuelle (vendue par 2m²) 870.00 €

CONCESSIONS COLUMBARIUM

Concession 30 ans 344.00 € Concession 50 ans 572.00 €

CONCESSIONS CAVURNE

Concession 30 ans 344.00 € Concession 50 ans 572.00 €

Taxe de dispersion des cendres : 50.00 €3

► PUBLICITE : VEULES INFOS

VEULES INFOS

Petit encart 62.00 € Encart 1/3 de page 183.00 €

► LOCATION SALLES D’EXPOSITIONS

Chapelle du Château Michel (La semaine) du 01/01 au 31/05 et

du 01/10 au 31/12

184.00 €

Chapelle du Château Michel (La semaine) du 01/06 au 30/09 240.00 € Forfait mise à disposition de grilles (La semaine) 50.00 €

► CONCESSION DES LOGEMENTS DE FONCTION

La redevance mensuelle sera revalorisée de 2.00 %

► PLAGE : EMPLACEMENT DES CABINES

Cabine « grand modèle » 254.00 € Cabine « petit modèle » 193.00 €

Les résidents de la Commune de Veules les Roses bénéficieront d’une réduction de 25%.

► PECHEURS : STATIONNEMENT DES BATEAUX – ETALS DE VENTE DU POISSON

Emplacement de stationnement pour un bateau 248.00 € Etal de vente du poisson 327.00 €

► PHOTOCOPIES & REPRODUCTION DE FICHIERS NUMERISES

Photocopie 0.30 € Envoi de fichiers numérisés jusqu’à 50 pages 15.00 € Au-delà de 50 pages 30.00 €

► DROITS DE PLACE : MARCHE HEBDOMADAIRE DU MERCREDI – CRESSONNIERES – Tarif unique à 0.90 € le mètre linéaire

Branchement électrique (10 ampères) : forfait de 2.20 €

► DROITS DE PLACE : TERRASSES COMMERCIALES

Période Estivale

(du 01/04 au 31/10)

Période Hivernale

(du 01/01 au 31/03

et du 01/11 au 31/12)

Place Melingue (le m²) 37.00 € 20.00 € Autres rues (le m2) 26.00 € 14.00 €

► ROSE EN FÊTE – EDITION 2021

Emplacement jusqu’à 12 m² 42.00 € Emplacement 24 m² 78.00 € Emplacement 32 m² 101.00 € Forfait location 1 tente 70.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’APPROUVER les tarifs des équipements municipaux applicables au 1er janvier 2021, tels que décrits ci-dessus4

DELIBERATION N°2020-47 : RESTAURATION DE LA ROUE DU MOULIN ANQUETIL : Demandes de financements

Par délibération n°2088-6 en date du 8 janvier 2008, la commune a conclu un bail emphytéotique de 18 ans avec les Consorts ANQUETIL portant sur la roue du moulin et du vannage permettant le bon fonctionnement de ladite roue, le mur de soutien et les abords qui y sont rattachés.

Vu le projet portant sur la restauration de la roue du moulin

Vu le coût estimatif du projet qui s’élève à 27 368.08 € HT

Considérant que la Fondation du Patrimoine s’engage à apporter son soutien financier à hauteur de 50 % du projet, soit un montant de 13 684.00 €

Considérant que dans le cadre de la restauration du patrimoine, le Département de Seine-Maritime peut apporter son soutien financier aux communes à hauteur de 25% pour les édifices non protégés autre que cultuel

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’APPROUVER le projet de restauration de la roue du moulin Anquetil

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Seine- Maritime

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

► PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget 2020 de la commune

DELIBERATION N°2020-48 : BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°2020-29 du 23 juillet 2020 approuvant le Budget Primitif 2020, Vu la délibération n°2020-36 du 02 octobre 2020 approuvant la décision modificative n°1, Considérant qu’il convient de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après afin de prendre en compte les décisions prises depuis le vote du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’ADOPTER la décision modificative n°2 telle que figurant dans le tableau ci-après :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES

Article

budgétaire

Libellé Montant

70311 Concessions dans les cimetières 3 200.00 €

73212 Dotation de solidarité communautaire - 5 072.00 €

73223 FPIC Fonds national de péréquation 142.00 €

7336 Droits de place 3 000.00 €

744 FCTVA 5 328.00 €

7482 Compensation perte taxe additionnelle droits de mutation 53 857.00 €

74832 Attribution fonds départemental péréquation TP 14 718.00 €

TOTAL RECETTES 75 173.00 €

DEPENSES

Article

budgétaire

Libellé Montant

739223 FPIC Fonds national de péréquation 1 477.00 €

023 Virement à la section investissement 73 696.00 €

TOTAL DEPENSES 75 173.00 €5

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES

Article

budgétaire

Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 73 696.00 €

10222 FCTVA - 5328.00 €

1328 Autres – Fondation du Patrimoine 13 684.00 €

TOTAL RECETTES 82 052.00 €

DEPENSES

Article

budgétaire

Libellé Montant

202 – op 956 Frais documents d’urbanisme – Révision du POS 3 156.00 €

21316 Equipements de cimetière 6 750.00 €

21318 Autres bâtiments publics 3 052.00 €

2135 Installations générales agencements aménagements constructions 32 842.00 €

21571 Matériel roulant (provision tracteur) 26 252.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

(provision téléphonie / informatique mairie) 10 000.00 €

TOTAL DEPENSES 82 052.00 €

DELIBERATION N°2020-49 : SUBVENTION POUR LE TELETHON 2020

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le crédit ouvert au budget primitif 2020,

Considérant qu’en raison de la crise sanitaire, aucune manifestation n’a pu être organisée comme chaque année au profit du Téléthon,

La commission gestion et développement des animations culturelles et de la Vie Associative, propose de verser une subvention de 500.00 € à l’AFM TELETHON

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’ATTRIBUER au titre de l’année 2020 une subvention de fonctionnement de 500.00 € à l’AFM TELETHON

► PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 article 6574 Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé

DELIBERATION N°2020-50 : CLOS SAINT VINCENT DE PAUL : Reconduction de la convention d’occupation

Par courrier reçu le 19 octobre 2020, Monsieur Jean-Jacques VIVIEN, photographe, sollicite la reconduction de la location du Clos Saint Vincent, dans le but d’y réaliser des expositions photographiques.

Il est proposé de reconduire la convention pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 318.00 €

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► DE RECONDUIRE la mise en location du Clos Saint Vincent de Paul pour la période de 1er janvier au 31 décembre 2021 moyennant un loyer mensuel de 318.00 € ► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Jean-Jacques VIVIEN la convention d’occupation correspondante6

DELIBERATION N°2020-51 : L’USINE: Reconduction de la convention d’occupation

Madame Marie-Odile HOCQUIGNY, Artiste graphiste, sollicite la reconduction de la location de l’Usine, dans le but d’y réaliser des expositions

Il est proposé de reconduire la convention pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 286.00 €

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► DE RECONDUIRE la mise en location de l’Usine pour la période de 1er janvier au 31 décembre 2021 moyennant un loyer mensuel de 286.00 €

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Madame Marie-Odile HOCQUIGNY la convention d’occupation correspondante

DELIBERATION N°2020-52 : L’ATELIER de L’USINE: Reconduction de la convention d’occupation

Monsieur Arnaud LEBLANC, Artiste peintre plasticien, sollicite la reconduction de la location de l’Atelier de l’Usine, dans le but d’y réaliser des expositions

Il est proposé de reconduire la convention pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021, moyennant un loyer mensuel de 212.00 €

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► DE RECONDUIRE la mise en location de l’Atelier de l’Usine pour la période de 1er janvier au 31 décembre 2021 moyennant un loyer mensuel de 212.00 €

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Arnaud LEBLANC la convention d’occupation correspondante

DELIBERATION N°2020-53 : DROIT DE PLACE POUR L’INSTALLATION D’UN FOOD TRUCK A LA PLAGE

Monsieur Jean-Louis TETELIN « Tartes & Gourmandises » souhaite reconduire sur l’année 2021 l’emplacement pour l’installation d’un « Food Truck » en front de mer à côté des étals de pêcheurs.

L’autorisation serait consentie du 1er janvier au 31 décembre 2021 moyennant une contribution annuelle de 949.00 €

Vu le projet de convention d’occupation du domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’AUTORISER l’installation en front de mer du « Food Truck » Tartes & Gourmandises de Jean-Louis TETELIN du 1er janvier au 31 décembre 2021

►FIXE le tarif pour l’année 2021 à 949.00 €

DELIBERATION N°2020-54 : FERMETURE ADMINISTRATIVE DES LOCAUX DURANT LA CRISE SANITAIRE : Annulation des loyers sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020

Vu la loi n°2020-1374 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu la fermeture administrative imposée aux exploitants de locaux communaux à vocation culturelle : - Le Clos Saint Vincent de Paul

- L’Usine

- L’Atelier de l’Usine

- La salle Anaïs Aubert7

Il est proposé d’annuler les loyers pour les périodes suivantes :

Novembre

2020

Décembre

2020

TOTAL

Clos Saint Vincent de Paul 312.00 € 0.00 € 312.00 € L’Usine 280.00 € 0.00 € 280.00 € Atelier de l’Usine 208.00 € 0.00 € 208.00 € Salle Anaïs Aubert 230.00 € 230.00 € 460.00 € TOTAL 1 030.00 € 230.00 € 1 260.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’ANNULER les loyers communaux sur la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 tel que précisé dans le tableau ci-dessus

DELIBERATION N°2020-55 : VVF : Avenants aux marchés pour la 2ème tranche de travaux

Vu le projet de rénovation et d’extension du village vacances VVF de Veules les Roses Vu la consultation des entreprises lancée dans le cadre d’une procédure adaptée pour la 2ème tranche de travaux portant sur la rénovation du pavillon central, la création d’un espace forme (piscine, salle de fitness, hammam) et 12 logements de type HLL

Vu les décisions n°7/2018 en date du 4 octobre 2018 et n°8/2018 en date du 30 octobre 2018 attribuant les marchés de travaux pour l’ensemble des lots

Vu le code des marchés publics,

Vu la nécessité de prendre en compte les modifications de travaux apportées en cours de chantier Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► DE CONCLURE les avenants ci-après détaillés avec les entreprises adjudicataires pour les lots 6, 16, 20, 21 et 22 dans le cadre de la 2ème tranche de travaux du VVF portant sur la rénovation du pavillon central, la création d’un espace forme et des 12 HLL

Lot 6 : Electricité

Entreprise :

SARL ESTUAIRE ELECTRICITE

6, Avenue Marcel le Mignot

76700 GONFREVILLE L’ORCHER

Montant de l’avenant n°3 : 740.15 € HT / TVA 20 % : 148.03 € / 888.18 € TTC Montant de l’avenant n°4 : 694.77 € HT / TVA 20 % : 138.95 € / 833.72 € TTC Nouveau montant du marché : 146 729.53 € HT / TVA 20 % : 29 345.91 € / 176 075.44 € TTC

Lot 16 : VRD – Aménagement terrasse extérieure – Clôture – Espaces verts Entreprise :

SAS LA GRAINVILLAISE

38 Hameau des Basses Eaux

76450 GRAINVILLE LA TEINTURIERE

Montant de l’avenant n°3 : 1 613.00 € HT / TVA 20 % : 322.60 € / 1 935.60 € TTC Nouveau montant du marché : 259 978.15 € HT / TVA 20 % : 51 995.63 € / 311 973.78 € TTC

Lot 20 : Gros œuvre HLL

Entreprise :

EURL TACK BATIMENT RENOVATION (TBR)

3 bis, rue des Calvaires

76450 CRASVILLE LA MALLET

Montant de l’avenant n°1 : - 4 455.00 € HT / TVA 20 % : - 891.00 € / - 5 346.00 € TTC Nouveau montant du marché : 59 626.00 € HT / TVA 20 % : 11 925.20 € / 71 551.20 € TTC

Lot 21 : Gros œuvre Pavillon central

Entreprise :

EURL TACK BATIMENT RENOVATION (TBR)

3 bis, rue des Calvaires

76450 CRASVILLE LA MALLET

Montant de l’avenant n°1 : - 6 340.00 € HT / TVA 20 % : - 1 268.00 € / - 7 608.00 € TTC Nouveau montant du marché : 35 564.00 € HT / TVA 20 % : 7 112.80 € / 42 676.80 € TTC Lot 22 : Gros œuvre Piscine espace forme8

Entreprise :

SAS BRAY CAUX CONSTRUCTION

81 rue Newton Longville

76590 LONGUEVILLE SUR SCIE

Montant de l’avenant n°2 : 3 000.00 € HT / TVA 20 % : 600.00 € / 3 600.00 € TTC Nouveau montant du marché : 176 608.19 € HT / TVA 20 % : 35 321.64 € / 211 929.83 € TTC

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution

DELIBERATION N°2020-56 : RENOVATION ET EXTENSION DU VVF : Avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre

Vu la délibération n°2016-21 en date du 8 mars 2016 approuvant le lancement de la consultation relative au recrutement de la maîtrise d’œuvre pour l’opération de rénovation et d’extension du village vacances VVF Villages de Veules les Roses

Vu la délibération n°2016-55 en date du 6 octobre 2016 approuvant le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement d’entreprises représenté par son mandataire le Cabinet d’Architecture S.A.U.D Monsieur François REVOL, Architecte Urbaniste pour un montant HT de 200 000.01 €

Vu la délibération n°2017-31 en date du 26 juillet 2017 approuvant l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre

Vu le projet d’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments suivants :

- Cessation au 31/12/2020 de l’activité de Monsieur François REVOL, Architecte au titre de l’EURL S.A.U.D. et acceptation du mandataire du groupement le BET AEXECOT de reprendre le solde de la mission du Cabinet S.A.U.D.

- Retrait de l’équipe de maîtrise d’œuvre du co-traitant JMG-AMO dont aucune partie de sa mission n’a été réalisée

- Modification du montant des travaux (marchés de base + avenants) dont le coût définitif est arrêté à 3 225 030.00 € HT et portant le nouveau montant forfaitaire des honoraires à 238 329.00 € HT, soit un avenant de 28 329.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’ACCEPTER l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre actant : - Le retrait du Cabinet d’Architecture S.A.U.D. dont le solde de la mission est repris par le mandataire du groupement d’entreprises le BET AEXECOT

- Le retrait du co-traitant JMG-AMO

- L’augmentation des honoraires portant ainsi le marché de maîtrise d’œuvre à 238 329.00 € HT

► PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2020 de la commune

DELIBERATION N°2020-57 : VVF : Prolongation du délai d’exécution de la 2ème tranche de travaux

Vu le projet de rénovation et d’extension du village vacances VVF de Veules les Roses

Vu la consultation des entreprises lancée le 28 juin 2018 dans le cadre d’une procédure adaptée pour la 2ème tranche de travaux portant sur la rénovation du pavillon central, la création d’un espace forme (piscine, salle de fitness, hammam) et 12 logements de type HLL

Vu la décision n°7/2018 en date du 4 octobre 2018 attribuant les marchés de travaux pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, et déclarant infructueux les lots 1, 2, 3, 11, 16 étant précisé que le lot 1 Gros œuvre sera scindé en 3 lots distincts Gros œuvre HLL, gros œuvre Pavillon central et gros œuvre Piscine espace forme

Vu la consultation des entreprises lancée dans le cadre d’une procédure adaptée en application des articles 27 et 34 du décret du 25 mars 2016, pour les lots déclarés infructueux

Vu la décision n°8/2018 en date du 30 octobre 2018 attribuant les marchés pour les lots 2, 11, 16, 20, 21, 22 et décidant d’avoir recours à une négociation sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 3 déclaré infructueux

Vu la décision n°1/2019 en date du 10 janvier 2019 attribuant le marché pour le lot 39

Vu le délai initial d’exécution des marches fixé à 7.5 mois

Vu la délibération n° 2019-34 en date du 4 novembre 2019 actant la prolongation du délai d’exécution pour l’ensemble des marchés de travaux en le fixant au 15 avril 2020

Compte tenu des aléas liés à l’arrêt du chantier pendant la pandémie de covid-19,

Il est proposé de prolonger le délai global d’exécution pour l’ensemble des lots et de fixer une fin de travaux au 17 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► DE FIXER la fin de travaux du VVF pour l’ensemble des lots au 17 décembre 2020 ► PRECISE que la prolongation du délai d’exécution sera notifiée à chaque entreprise par ordre de service dressé par le maître d’œuvre

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40