Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 02 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 FEVRIER 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves TASSE, Maire

Etaient présents : Bernard ANCIAUX, Jean-Louis ANGELINI, Alice BAFFAULT, Céline CARTENET,

Hélène CHARLENT, Claire CLAIRE, Carole DECARY, Jérôme GRATIEN, Thierry GRENIER, Annabelle

HOURY, Sylvie LE RIGOLEUR, Nicolas NOEL, Bruno PAULMIER, Yves TASSE

Absent ayant donné pouvoir : Patricia DUFLO (Pouvoir Th.GRENIER)

Date de convocation : 15 février 2021

Date d’affichage : 23 février 2021

Madame Claire CLAIRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2021 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2021-7 : RENOVATION DE TROIS COURTS DE TENNIS : Demandes de subventions

Les installations du tennis sont composées de cinq courts extérieurs : deux courts en béton poreux et trois courts en gazon synthétique. Au vu d’un diagnostic réalisé par la Fédération Française de Tennis en mai 2019, il a été mis en évidence que les courts sont usés par le temps et n’offrent plus des conditions de jeu optimales en toute sécurité.

Au vu de la délibération n°2019-35 en date du 4 novembre 2019, il était prévu de réaménager les courts n°1, 4 et 5 et de remplacer les clôtures des terrains 4 et 5 qui ne sont plus aux normes.

Afin de développer la pratique du tennis pour tous et de redynamiser ce lieu pour le rendre accessible au plus grand nombre, il est proposé de mener une réflexion autour d’un projet global d’animation du site du tennis qui serait décomposé en deux phases :

- Dans un premier temps, rénover 3 des 5 terrains en terre artificielle pour la compétition et le loisir : courts n°2, 4 et 5

- Dans un second temps, réaliser sur l’actuel terrain n°1 deux padle tennis Le terrain n° 3 serait supprimé

Considérant que l’urgence est de procéder dans un premier temps à la rénovation des courts qui ne sont plus praticables, il est donc proposé sur l’année 2021 de rénover les courts 2,4 et 5 en terre artificielle ainsi que le remplacement des clôtures

Vu le coût du projet de rénovation des 3 courts estimé à 105 000.00 € HT

Considérant que le projet peut faire l’objet d’un financement par le Département, l’Etat au titre de la DETR et d’un fonds de concours de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’APPROUVER le projet de rénovation de trois courts de tennis

► D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer les consultations des entreprises et solliciter le concours financier du Département, de l’Etat au titre de la DETR et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

► PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2021

DELIBERATION N°2021-8 : REMPLACEMENT DU TRACTEUR POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE : Demande de subvention auprès du Département

Le tracteur Massey-Ferguson servant quotidiennement pour l’entretien de la voirie date de 2006 et présente une certaine vétusté

Vu la nécessité de devoir procéder à son remplacement,

Vu le résultat de la consultation,2

Il est proposé de retenir le choix d’un tracteur compact John Deere 4052R équipé d’un chargeur frontal pour un montant total de 43 650.00 € HT

Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un financement par le Département de Seine-Maritime au taux maximum de 25%,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’APPROUVER l’acquisition d’un tracteur neuf pour l’entretien de la voirie ► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et solliciter une subvention auprès du Département de Seine-Maritime

► D’ACCEPTER les modalités de financement proposées par John Deere : prêt à taux 0 sur une durée de 4 ans et frais de dossier 110.00 € HT

► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021, en section Investissement

DELIBERATION N°2021-9 : AMENAGEMENT DU CIMETIERE : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace cinéraire du cimetière, il est prévu d’installer un columbarium composé de 10 cases, 2 cavurnes et pour le jardin du souvenir, la mise en place d’un puisard pour la dispersion des cendres conformément à la règlementation

Vu le coût du projet qui s’élève à 5 625.00 € HT

Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un financement par l’Etat au titre de la DETR au taux maximum de 30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’APPROUVER le projet d’aménagement de l’espace cinéraire du cimetière ► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021, en section Investissement

DELIBERATION N°2021-10 : REMPLACEMENT DE JEUX POUR ENFANTS AU FRONT DE MER : Demande de fonds de concours auprès de la CCCA

Il est proposé de remplacer plusieurs jeux au front de mer devenus vétustes, la structure bateau et deux jeux à ressorts

Vu le coût du projet estimé à 14 000.00 € HT

Considérant que la dépense peut faire l’objet d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre au taux de 40 %

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité, décide :

► D’APPROUVER le projet de remplacement de jeux pour enfants au front de mer ► D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

► D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021, en section Investissement

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h20