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Arrêté - 44 2025 Empietement de chaussee rue de la Felie
Arrêté - 086 2025 Empietement sur la Chaussee Remise en conformite des poteaux electriques DANJOUTIN extrait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2025 Empietement sur la Chaussee Remise en conformite des poteaux electriques DANJOUTIN extrait)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 086_ 2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Empiètement
sur
la chaussée
Remise
en
conformité
des
poteaux
électriques
DANJOUTIN
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
Le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411-5
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Départementaux
et
des
Maires,
ainsi
que
l’article
R.411621-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
une
voie
Le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1
et
L 2212-1,
L 2213-1,
L 2213-3
et
L2213-4
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
NOVEMBRE
1992
(livre
1 —
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
modifié
par
les
arrêtés
du
04
janvier
1995,
16
novembre
1998,
08
avril
2002
et
31
juillet
2002.
La
demande
reçue
le
12
mars
2025
de
l’entreprise
NGE
INFRANET
sise
11
rue
de
la
Tuilerie,
70000
Héricourt
pour
réaliser
des
travaux
de
remise
en
conformité
des
poteaux
électriques.
CONSIDERANT
Qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
de
règlementation
de
circulation
pour
chaque
intervention,
Qu'il
y
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le
cadre
de
la
remise
en
conformité
des
poteaux
électriques
(dont
certains
qui
nécessiteront
la coopération
du
gestionnaire
du
réseau),
Qu'’en
raison
des
travaux
qui
pourront
être
réalisés
sur
toute
la
commune
de
DANJOUTIN
et
assurer
la sécurité
des
intéressés,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
Du
28
mars
au
31
décembre
2025,
l’entreprise
NGE
INFRANET,
mandatée
par
Orange,
sise
11
rue
de
la
Tuilerie
à
Héricourt,
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
des
voies
communales,
chemins
ruraux
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
DANJOUTIN,
ainsi
que
sur
les
sections
des
routes
départementales
en
agglomération,
afin
de
permettre
les travaux
de
remise
en
conformité.
Toute
autres
restrictions
devront
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’un
arrêté
particulier. Article
2
Le
stationnement
et
les
dépassements
de
tous
véhicules
sont
interdits
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
3
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
l'emprise
du
chantier
et
les
signalisations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
la société
chargée
des
travaux.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
à
:
- Société
NGE
INFRANET,
11
rue
de
la Tuilerie
70000
HERICOURT
mmededovic@ngeinfranet.fr
- Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T.,
place
de
la
révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’'Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- SMTC - OPTYMO - Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le 24
mars
2025
Le
Maire,
Signé
Emmanuel
FORMET
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
maire
Affiché le 21123]