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Arrêté - 014 2025 CARNAVAL DANJOUTIN T
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 014 2025 CARNAVAL DANJOUTIN T)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 090-219000320-20250206-14
2025-AR
N°
014/2025
CARNAVAL
DANJOUTIN
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 44,
R
225
et
R
225-1
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213,
M
2213-5
et
L
2213-13
Le
code
de
la
voirie
routière
CONSIDÉRANT
La
demande
en
date
du
30
janvier
2025
par
Mme
Ayse
ALKAN,
Conseillère
Municipale
pour
l’organisation
du
Carnaval
le
vendredi
07
mars
2025
dans
certaines
rues
de
Danjoutin.
Qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique
et
en
vue
d’assurer
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
ARRÊTE
Article
1
Le
Carnaval
aura
lieu
le
vendredi
07
mars
2025
de
14h
à
17h30.
Article
2
Le
cortège
empruntera
le circuit
suivant :
1
- départ
Maison
Pour
Tous,
rue
des
Martyrs
2 — avenue
du
Maréchal
Juin
3 —
rue
d’Andelnans
4-rue
du
Moulin
5-rue
de
l’Assise
6 -
rue
d’'Andelnans
7 -rue
des
Martyrs
8 —
retour
Maison
pour
Tous
Article
3
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
et
/
ou
ralentie
lors
du
passage
du
cortège
sur
les
voies
mentionnées
à
l’article
2
de
14h
à
17h30. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
ID
: 090-219000320-20250206-14
2025-AR
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à :
- Ayse
ALKAN,
Conseillère
Municipale
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Conseil
Départemental,
Direction
des
routes
et
Direction
des
transports
- Service
des
Gardes
Champêtres
de
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
-S.M.T.C - OPTYMO - Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
06
février
2025
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché
et notifié
le 07 février
2025