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Arrêté - 19+2025 +Arrêté+EMPIETEMENT+CHAUSSEE+ +POTEAUX+ELECTRIQUE+ +NGE+ +
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 19+2025 +Arrêté+EMPIETEMENT+CHAUSSEE+ +POTEAUX+ELECTRIQUE+ +NGE+ +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
——— DEPARTEMENT DU DOUBS —
[11972025]
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
si Arrondissement de MONTBELIARD
village Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation empiètement sur la chaussée empiètement sur la chaussée
Remise en conformité des poteaux électriques
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
vu le code de la route et notamment ses articles R 411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des
Présidents des Conseil Départementaux et des Maires, ainsi que l’article R 411-21-1, définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1, L2213.1,L
2213.3 et L 2213-4,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire), modifié par les arrêtés du
04 janvier 1995, 16 novembre 1998, 08 avril 2002 et 31 juillet2002,
Vu la demande formulée le 12 mars 2025 par l’entreprise NGE INFRANET sise 11 rue de la Tuilerie
70000 Héricourt pour réaliser des travaux de remise en conformité des poteaux électrique,
Considérant qu'il est nécessaire d’établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque
intervention ;
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de la remise en conformité
des poteaux électriques (dont certains qui nécessiteront la coopération du gestionnaire du réseau) ;
Considérant qu’en raison des travaux qui pourront être réalisés sur toute la commune d'ARBOUANS et
assurer la sécurité des intéressés, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Du 04 mars au 31 décembre 2025, l’entreprise NGE INFRANET, mandatée par Orange, sise 11 rue de la
Tuilerie à Héricourt, est autorisé à empiéter sur la chaussée des voies communales, chemin ruraux et voies
privées ouvertes à la circulation située sur le territoire de la commune d’Arbouans, ainsi que sur les
sections des routes départementales en agglomération, afin de permettre les travaux de remise en
conformité.
Toutes autres restrictions devront faire l’objet d’une demande et d’un arrêté particulier. Article 2 :
Le stationnement et les dépassements de tous les véhicules sont interdits sur l'emprise du chantier.
Article 3 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier et les signalisations nécessaires seront mise en
place par la société chargée des travaux.
Article 4 :
Toutes contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 6 :
- Monsieur le Maire de la commune D’ARBOUANS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr