Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - rob dob 2021
Déliberation - cm 2023 02 delib 1 annexe rob
Déliberation - 5 DOB 2021
Conseil Municipal - cm 2020 01 rob 2020
unknown - DOB ROB 2023
unknown - DOB ROB 2023
Déliberation - DOB ROB 2024
Déliberation - DOB ROB 2024
unknown - CCAS ROB DOB 2025
unknown - CCAS ROB DOB 2025
Déliberation - dob rob 2021
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Déliberation - dob rob 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 1
Commune de PLEUMEUR-BODOU
Rapport d’orientation budgétaire
Conseil Municipal du 18/02/2021
I. Rappel du cadre juridique du Débat et du Rapport d’Orientations budgétaires
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (modifié par Loi n° 2015-
991 du 7 août 2015 - art. 107) « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu
à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-
8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Sans aucun caractère décisionnel, c’est une étape essentielle de la vie démocratique de la Commune. Il
permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités
déclinées dans le projet de budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la
collectivité.
Les informations concernant ce Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) sont fixées par le décret
n°2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission. Il
comporte pour ce qui concerne la Commune de PLEUMEUR-BODOU :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, c’est-à-dire Lannion-Trégor
Communauté.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le
rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Remarques liminaires
La Commune de PLEUMEUR-BODOU a pour habitude de voter son budget primitif fin mars de l’exercice
concerné. Le budget étant un acte prévisionnel, celui-ci peut être amendé autant que de besoin au cours de
l’année.
Le budget 2021 devrait aussi pouvoir intégrer les résultats de l’année 2020, avec le vote préalable des
comptes administratifs et de gestion. À la date d’élaboration du présent rapport, ces résultats ne sont encore
que provisoires. Ils figurent donc à titre indicatifs dans ce document. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 2
En outre, ce rapport est établi sur la base de la Loi de Finances pour 2021 mais sans que les notifications
spécifiques de recettes provenant de l’État (fiscalité, dotations, etc.) ne soient encore connues pour la
Commune.
II. Le contexte économique et budgétaire
Le contexte économique national et international
D’après « L’actualité mensuelle économique et financière », février 2021, La Banque Postale.
« Malgré une détérioration de la situation sanitaire dans de nombreux pays, l’année 2020 s’est terminée
moins mal que redouté sur le plan économique. La mise en place de nouvelles contraintes sanitaires paraît
toutefois avoir pesé sur l’activité au début de cette année. L’activité industrielle résiste plutôt bien même si
les données les plus récentes font état d’un certain effritement. Ce sont surtout les services aux ménages qui
souffrent le plus des mesures restrictives mises en œuvre dans de nombreux pays. C’est particulièrement le
cas en Europe. L’apparition de variants oblige les gouvernements à restreindre les interactions sociales. »
« Outre-Atlantique, la croissance a ralenti en fin d’année mais globalement l’économie américaine est moins
pénalisée que celle de la zone euro par les contraintes sanitaires. Le soutien budgétaire est aussi
impressionnant. Le déficit de l’État a été de 17 % du PIB en 2020. À tel point que le revenu des ménages a
fortement augmenté, bien que l’économie américaine ait perdu environ 10 millions d’emplois. »
« De son côté, la Chine a réussi à connaître une progression de son PIB en 2020 malgré la crise sanitaire,
grâce notamment au dynamisme de ses exportations. L’activité serait toutefois un peu moins dynamique
récemment. »
« À un horizon de six mois la question de la vaccination est cruciale : si une certaine immunité collective est
obtenue à la fin de l’été, la conjonction d’un regain de confiance des agents économiques et du soutien des
politiques économiques pourrait occasionner une croissance soutenue. »
Du contexte budgétaire national à la collectivité
Le gouvernement a établi son projet de budget 2021 à partir d’une prévision de croissance forte en 2021 (+
8 %) après une année 2020 en net recul en raison de la crise du coronavirus (- 10 %). L’inflation progresserait
en 2021 à + 0,7 % après une diminution en 2020 à + 0,5 %, du fait notamment de la baisse des prix du pétrole
et de la modération des prix résultant d’une demande en recul.
La Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a été publiée au Journal Officiel du 30
décembre 2020.
La préparation budgétaire 2021 se fait dans le cadre d’un contexte sanitaire, économique et budgétaire
national difficile. Le gouvernement soutient l’économie prépare à la fois la relance de l’activité économique
et poursuit la mise en œuvre des réformes (TH) qui vont impacter les ressources dont disposent les
collectivités en les diminuant ou en ralentissant la croissance de ces ressources.
Depuis déjà plusieurs années, la Commune de PLEUMEUR-BODOU a engagé une politique de maîtrise de ses
dépenses de fonctionnement dans le souci d’améliorer le niveau d’autofinancement de ses investissements.
La construction du budget 2020 se fera dans l’objectif de maintenir la capacité d’autofinancement du budget
principal au-delà de 1 M € en faisant en sorte que la croissance de nos charges de fonctionnement soit
inférieure à la croissance de nos produits de fonctionnement. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 3
III. Compte administratif provisoire 2020 – Budget Principal
Répartition et évolution des dépenses et recettes
Documents :
- Tableau comparatif BP/CA 2020 (provisoire)
- Tableau comparatif CA 2017/CA 2020 (provisoire)
Voir en Annexes PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 4
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général 793 710,73 895 656,94 817 507,33 715 580,98
012 Charges de personnel 1 679 513,55 1 742 323,67 1 753 559,51 1 736 439,56
65 Autres charges de gestion 281 902,20 266 090,27 268 829,94 282 743,53
66 Charges financières 85 132,32 76 358,50 67 706,02 59 267,48
67 Charges exceptionnelles 40,00 0,00 0,00 836,74
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
Montant en €
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
013 Atténuations de charges 60 985,87 35 222,71 54 601,21 69 527,19
70 Produits des services 363 071,44 302 858,74 427 655,02 267 865,74
73 Impôts et taxes 2 238 945,44 2 350 059,63 2 385 644,94 2 444 576,67
74 Dotations et participations 1 453 029,20 1 500 956,62 1 506 240,81 1 526 290,42
75 Autres produits de gestion
courante 88 007,39 95 451,63 132 511,83 50 012,42
77 Produits exceptionnels 80 968,02 131 189,73 387 644,74 712,50
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
Montant en €
Evolution des recettes réelles de fonctionnement PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 5
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations incorporelles 49 942,90 19 349,27 15 034,28 16 689,00
204 Subventions d'équipement
versées 83 504,57 53 232,90 82 117,29 113 064,66
21 Immobilisations corporelles 110 263,51 189 156,36 374 331,86 243 630,40
23 Immobilisations en cours 727 493,81 1 674 454,44 1 029 644,43 2 154 153,88
16 Emprunts et dettes assimilées 318 902,97 300 627,06 244 457,61 232 645,09
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
Montant en €
Evolution des dépenses réelles d'investissement
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
13 Subventions d'investissement 182 857,51 179 847,79 141 845,20 149 236,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dot., fonds divers et réserves 215 343,41 168 410,63 146 691,22 297 961,49
1068 Excédent de
fonctionnement capitalisé 1 216 554,73 1 193 945,54 1 246 988,70 1 438 879,24
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
Montant en €
Evolution des recettes réelles d'investissement PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 6
Restes à réaliser de 2020
Les investissements restant à réaliser au 31/12/2020 sont précisés dans le tableau suivant (service fourni
mais non facturé, travaux en cours ou à venir, engagement comptable par contrat ou arrêté).
Budget primitif - Commune 2021 - Restes à réaliser de 2020
RECETTES
Opération Objet Montant
1 Voirie 55 229,41
45 Voirie - compte de tiers 25 000,00
2 Bâtiments communaux 414 730,00
8 Restaurants municipaux 94 605,00
18 Petite enfance 950,00
19 Jeunesse 1 017,00
28 Réaménagement du bourg 545 024,00
TOTAL 1 136 555,41
DEPENSES
Opération Objet Montant
1 Voirie 207 000,00
45 Voirie - compte de tiers 65 000,00
2 Bâtiments communaux 226 165,67
3 Services techniques 1 987,20
5 Éclairage public et effacement de réseaux 149 739,01
6 Mairie 30 612,20
8 Restaurants municipaux 12 656,24
9 Acquisitions foncières 65 950,00
10 Monuments historiques et patrimoine 10 896,00
13 Sport 6 160,61
22 Bibliothèque 5 058,79
28 Réaménagement du bourg 345 223,14
TOTAL 1 126 448,86
SOLDE 10 106,55
Les RAR de 2020 du budget principal sont équilibrés en recettes et dépenses. Ils sont en très fortes baisses
en dépenses par rapport à 2020 (-52 %) du fait d’un bon niveau de réalisation des projets (aménagement du
bourg, voirie). Il reste quelques projets en suspens (base nautique), ou décalés (voirie en raison de travaux
d’eau potable ou d’effacement de réseaux) ou facturés trop tardivement (SNSM). Le niveau des recettes à
réaliser relativement élevé correspond à des subventions obtenues dans l’attente d’être soldées à
l’achèvement des travaux. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 7
Calcul des résultats 2020 provisoires et proposition d’affectation
Ces résultats provisoires prennent en compte l’intégration des résultats du Budget Eau. Considérant leur
caractère encore non définitif, il est proposé de conserver le report en fonctionnement au budget 2021.
au 28/01/2021
avec intégration des résultats de l'eau
Dépenses de fonctionnement : mandats émis 2 984 390,63 A
Recettes de fonctionnement : titres émis 4 364 320,19 B
Résultat brut de la section de fonctionnement 1 379 929,56 C = B - A
Résultat N - 1 reporté (002) 541 079,45 D
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 1 921 009,01 RNF = C + D Résultat à affecter dans le BP
Dépenses d'investissement 2 771 589,50 A
Recettes d'investissement 2 184 167,16 B
Résultat brut de la section d'investissement -587 422,34 RBI = B - A
Résultat N - 1 reporté (001) 643 199,28 C
RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT R/D001 55 776,94 D = RBI + C A reporter au BP en investissement au R/D 001 (sans Mandat)
Dépenses engagées non mandatées 1 126 448,86 A
Recettes restant à réaliser 1 136 555,41 B
Besoin de financement 10 106,55 E = B - A
Excédent de financement
Besoin (ou excédent) de financement 65 883,49 F = D + E
Reprise RNF 1 921 009,01 RNF = G + H
1) Affectation en réserves R1068 en
investissement (G couvre au minimum le
Besoin de financement) 1 379 929,56 G = F A inscrire au BP en recettes d'investissement compte 1068 (avec Titre)
2) Report en fonctionnement R002 541 079,45 H A reporter au BP en section de fonctionnement au R 002 (sans Titre)
Résultat brut 792 507,22 RBF+RBI
Solde d'exécution 1 976 785,95 RNF+RNI
Excédent 2020 1 986 892,50 RNF-BF
Solde des restes à réaliser d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
Calcul des resultats 2020
Affectation des résultats 2020 pour 2021
Budget PRINCIPAL - Pleumeur-Bodou
conforme au Compte de Gestion : non le xx
SECTION DE FONCTIONNEMENT PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 8
Capacité d’autofinancement pour 2020 et évolution
Rappels :
- Capacité d’autofinancement brute, CAF brute ou Épargne brute :
o = produits réels de fonctionnement – charges réelles de fonctionnement
o destinée à couvrir une partie des dépenses d'investissement, dont la dette
- Capacité d’autofinancement nette, CAF nette ou Épargne nette :
o = CAF brute – remboursement en capital de la dette
o mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement de la dette
Calcul :
- CAF brute = Recettes Réelles de Fonctionnement (hors travaux en régie) – Dépenses Réelles de Fonctionnement
- CAF nette = CAF brute – remboursement en capital de la dette
Le niveau élevé de CAF obtenu permettra d’autofinancer une bonne partie des investissements pour 2021. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 9
IV. Dette et emprunts
Ligne de trésorerie
- Pas de contractualisation ni donc d’utilisation en 2020
- Ouverture d’une ligne a priori pas nécessaire en 2021
État de la dette
Situation du budget principal et des budgets annexes pour 2021
Évolution de la dette de 2007 à 2027
PLEUMEUR-BODOU - Gestion de la dette communale en 2021
(Situation au 29/01/2021)
Capital Intérêt Total Capital Intérêt A liquider Capital Intérêt Total
Budget Principal 1 477 808,18 237 855,19 1 715 663,37 180 167,49 53 354,13 233 521,62 1 293 494,63 184 501,06 1 477 995,69
Budget Centre de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 477 808,18 237 855,19 1 715 663,37 180 167,49 53 354,13 233 521,62 1 293 494,63 184 501,06 1 477 995,69
Restant dû au 01/01/2021 Remboursements 2021 Restant dû au 31/12/2021
8,88
6,60
7,47
10,11
6,19
4,50
4,13
3,46
2,53 2,60
2,12 1,89
1,56
1,36 0,86 0,95
0
2
4
6
8
10
12
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d'années
Capacité désendettement - Budget Principal - Pleumeur-Bodou PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 10
Constats :
- Le désendettement de la Commune engagé depuis 2010 se poursuit. En 2021, la Commune versera
des annuités pour 5 emprunts. L’emprunt pour les dépenses de 2004-2005 est arrivé à échéance en
2020. L’annuité diminuera de 59 939,76 € en 2021.
- En dépit de l’emprunt de 2016, la Commune montre une forte capacité de désendettement : elle
peut rembourser la totalité de sa dette en moins d’un an (0,95) d’épargne brute (encours de la dette
au 31 décembre / épargne brute).
- L’encours de la dette par habitant (4 046 hbts) au 01/01/2021 est de 366 € (417 € en 2020 ; 1 092 €
en 2010). Le capital restant dû au 31/12/2021 (=encours de la dette) sera de 320 € par habitant.
Emprunt 2021
L’opportunité de contracter un emprunt en 2021 sera étudiée en fin d’année afin de financer les projets
2021-2022.
V. Le plan pluriannuel d’investissement
En début de mandat, un nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI) est élaboré. Il est la traduction du
programme de la majorité. Ce PPI est révisable chaque année.
Voir le PPI en Annexe
Hypothèses :
- capacité d'autofinancement nette annuelle 900 000 €
- niveau d'endettement cible par habitant pour 2026 600 €
- montant moyen annuel de récupération de TVA 150 000 €
- produit moyen annuel des ventes de biens 0 €
Capacité totale d'investissement sur la période (hors subventions et participations diverses) :
- Autofinancement 5 400 000 €
- Emprunt 1 500 000 €
- Récupération de TVA 900 000 €
- Produit des ventes 0 €
TOTAL disponible sur la période 7 800 000 €
TOTAL annuel disponible pour l'investissement 1 300 000 € PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 11
VI. Les orientations du budget principal pour 2021
La préparation budgétaire 2021 se fait dans le cadre d’un contexte économique et budgétaire national
complexe tant au niveau sanitaire qu’au niveau de l’accroissement des dépenses publiques.
Impactée par le contexte sanitaire national, l’année 2020 au niveau communal a montré une baisse assez
importante des recettes de fonctionnement (-11 %) et plus modérée des dépenses (-3,9 %). Par contre, en
investissement, les recettes (+30 %) et surtout les dépenses (+58,1 %) ont enregistré une forte hausse.
Pour 2021, si le contexte sanitaire s’améliore et ne conduit pas à un reconfinement, dépenses et recettes
devraient retrouver un niveau plus élevé, similaire à 2018-2019 ; même si la maîtrise des dépenses restera
d’actualité. Considérant la fin du gros chantier du bourg, les dépenses d’investissement retrouveront
également un niveau plus habituel. La bonne capacité d’autofinancement encore dégagée en 2020 permettra
de conserver un haut niveau d’investissement pour 2021. L’achèvement des gros projets permettra
également de solder les subventions accordées.
Les recettes de fonctionnement
Fiscalité
Avant 2018, la revalorisation des valeurs locatives (locaux d’habitation, locaux professionnels, locaux
industriels...) servant de bases au calcul de la taxe foncière, de la TH, de la CFE etc. s’effectuait chaque année
par amendement parlementaire adopté lors de l’examen de la loi de finances. Mais ce mécanisme a été
abandonné et remplacé par 2 dispositifs de revalorisation des valeurs locatives s’appliquant d’une part aux
locaux professionnels et d’autre part aux autres types de locaux (locaux d’habitation, locaux industriels...).
Introduit par l’article 99 de la LF pour 2017 et applicable à compter de 2018, le taux de revalorisation des
valeurs locatives des locaux d’habitation, des locaux industriels et des autres locaux à l’exception des locaux
professionnels est égal au taux de variation entre novembre de N-2 et novembre de N-1 de l’indice des prix
à la consommation harmonisé (IPCH). Ainsi, en 2021, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux
d’habitation, des locaux industriels, etc. est égal au taux de variation, entre novembre 2019 et novembre
2020, de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 0,2% (après 2,2% en 2019 et 1,2% en
2020). Ce taux de 0,2% s’applique à la taxe foncière (bâti et non bâti) mais il est de 0 pour la taxe d’habitation
(gel des revalorisations).
En 2021, la TH sur les résidences principales est payée uniquement par 20 % des contribuables « les plus
aisés ». Elle est perçue par l’État.
Ainsi en 2021, le taux de revalorisation des valeurs locatives sera de 0,2 % (contre 1,2 % en 2020, 2,2 % en
2019, 1,2 % en 2018, +0,4 % en 2017, +1 % en 2016, +0,9 % en 2015 et 2014).
L’augmentation du produit perçu par la Commune a été de 47 705 € en 2020 (+47 545 € en 2019), soit
+ 2,28 % ; tout en maintenant les taux communaux inchangés.
Sous condition de stabilité des taux communaux, le produit attendu de la fiscalité des ménages (hors
exonérations et compensations) devrait donc être de l’ordre de 2 145 000 € en 2021.
À ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas été communiquées aux collectivités locales (État 1259). Le
budget 2021 sera donc fondé sur une stabilité avec un produit de 2 100 000 €. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 12
Les concours de l’État
La dotation globale de fonctionnement – DGF et péréquation
Parmi les enveloppes qui ne varient pas ou très peu, on retrouve la dotation globale de fonctionnement (DGF)
avec près de 27 milliards d’euros (18 Md pour les communes et EPCI). Cette stabilisation de l’enveloppe
globale ne signifie pas que cela soit le cas pour les montants individuels de DGF. Ils seront en hausse ou en
baisse selon la situation de chaque commune (population, potentiel financier, mécanismes de garanties et
d’écrêtement, etc.).
Concernant la péréquation au sein de la DGF du bloc communal, les dotations de solidarité urbaine (DSU) et
de solidarité rurale (DSR) augmenteront, comme en 2020, de 180 millions d’euros (90 millions d’euros
chacune). Mais, comme les années passées, cette hausse sera financée à l’intérieur de la DGF par des
redéploiements de crédits (qui entraineront des baisses de DGF pour une partie des communes).
Pour PLEUMEUR-BODOU, le montant global de DGF perçu en 2020 s’est élevé à 1 381 536 €. Les dotations
de péréquation (DSR et DNP), en progression constante, représentaient 50,2 % des dotations en 2020 contre
30,6 % en 2009. Depuis 2009, la Commune bénéficie de la DSR dans ses trois composantes (506 633 € en
2020). Contrairement à la DGF, les montants perçus au titre de la DSR sont croissants (+ 122 % entre 2009 et
2020 ; + 5,03 % en 2020 par rapport à 2019). Pour autant, les conditions d’éligibilité étant examinées chaque
année, l’attribution de la DSR est toujours incertaine, tout au moins dans son montant. Le critère le plus
délicat pour ce qui concerne notre Commune est celui lié à la population. En effet, pour obtenir la fraction
DSR « bourg-centre » (61,4 % du montant de la DSR), la Commune doit représenter au minimum 15 % de la
population DGF du canton. Au 1 er janvier 2021, représentant 15,06 % de la population DGF du canton de
PERROS-GUIREC (15,21 % en 2020), PLEUMEUR-BODOU devrait donc toujours percevoir cette fraction. Il
devrait en être de même pour la totalité de cette dotation. À défaut, en fonction de plusieurs critères, la
Commune verrait un abattement de 50 % de sa dotation en 2021 (garantie de sortie de 50 %).
Globalement, on peut estimer que le montant de la DGF communale 2021 résultera d’une baisse de la part
forfaitaire et d’une stabilité, voire d’une hausse, de la part péréquation.
La population DGF légale au 01/01/2020 serait de 5 090 habitants (donnée sur les résidences secondaires
incertaine ; 1 044), contre 5 119 en 2020. La perte de DGF liée à la dynamique démographique ne peut être
estimée à ce jour (la différence peut résulter du nombre de résidences secondaires)
En dépit du gel de la DNP, la part péréquation incluse dans la DGF devrait être en hausse grâce à la DSR, sous
réserve d’éligibilité à toutes les parts. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 13
Au total, on peut estimer le montant des dotations à environ 1 380 000 €. À défaut d’avoir davantage de
précisions, et de la même manière que les années passées, le budget prévoira 1 243 000 € de recettes (-10 %
sur les montants perçus en 2020).
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC est maintenu en 2021 à un montant d’un milliard d’euros, soit une reconduction de l’enveloppe
mobilisée en 2020. Lannion-Trégor Communauté reste bénéficiaire de ce fonds mais sa valeur définitive ne
sera communiquée par les services de l’État qu’au cours du mois de mai. Les modalités de répartition du FPIC
entre la Communauté et les communes, et donc le montant attribué à la Commune, seront décidées par le
Conseil Communautaire de LTC. Le montant communal n’est donc pas connu à ce jour.
Montant annuel du FPIC attribué à PLEUMEUR-BODOU depuis 2013 :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montant 60 188 € 57 370 € 78 062 € 117 334 € 88 170 € 90 792 € 81 237 € 84 865 €
En partant de l’hypothèse que l’enveloppe du territoire soit de 3 059 399 € en 2021 (-4,02 % par rapport à
2020), la répartition de droit commun donne pour la communauté d’agglomération 1 288 007 € (avec un
coefficient d’intégration fiscale-CIF à 42,10 %) et 1 771 392 € pour les communes (-4,69 %).
Considérant les incertitudes, la somme de 60 000 € sera inscrite au budget primitif.
FCTVA
Le taux du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) est fixé à 16,404 % pour les dépenses
réalisées à partir du 01/01/2019 et dont le remboursement intervient en 2021.
L’entrée en vigueur de la réforme sur l’automatisation du FCTVA sera progressive. Elle ne concerne pas
encore notre collectivité.
Au regard des travaux d’entretien réalisés sur la voirie communale et les bâtiments publics en 2019, le
montant du FCTVA serait de 5 572,99 € pour le fonctionnement.
Autres ressources
La Commune ayant cessé les activités périscolaires, elle ne perçoit plus l’aide au financement de ces activités
périscolaires de la part de l’État et de la CAF.
Les autres recettes
Les ressources de l’exploitation des services
Les recettes d’exploitation des services dépendent de la politique tarifaire instaurée par la Commune. Avec
la stabilité des tarifs des services et des salles décidée en décembre 2020 et le contexte sanitaire qui risque
de perdurer, l’hypothèse est un maintien des recettes au niveau de celles de 2020. Pour information, en
2020, les recettes des services périscolaires ont baissé de 14,3 % soit -12 378 € et celles des locations de salle
de 88 % soit -12 716 €.
L’attribution de compensation versée par LTC
Montant annuel de l’AC attribué à PLEUMEUR-BODOU depuis 2015 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montant 179 638 € 77 964 73 154 € 108 270 € 106 959 € 104 005,04 € PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 14
Le montant provisoire de l’attribution de compensation est de 102 695 € pour 2021 (Conseil Communautaire
du 08/12/2020).
Estimation des principales recettes de fonctionnement 2021 :
20 20 perçues 20 21 prévues Observations
Produits de la fiscalité locale (TF) 2 145 049 € 2 100 000 € Produit 2020 réduit
DGF forfaitaire 687 820 € 619 000 € 2020 -10 %
DGF péréquation (DSR, DNP) 693 716 € 62 4 000 € 2020 -10 %
FNPIC 84 865 € 60 000 € Modalités 2021 inconnues
Attribution de compensation (LTC) 10 4 005 € 10 2 00 0 € Estimation CC 12/2020
Total 3 715 455 € 3 505 000 € Soit -210 455 € soit -5,6 %
Les dépenses de fonctionnement
La Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 fixe le taux d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement en 2018 à 1,2 % appliqué à une base de 2017, et ce jusqu’en 2022. Considérant l’évolution
à la baisse des dépenses depuis 2015, la Commune a retenu en 2018 l’hypothèse plafond haute d’une
progression des dépenses de 1 % chaque année. Les dépenses réelles de fonctionnement seraient d’environ
3,869 M€ en 2022 (c’est-à-dire similaires à celles de 2009) contre 3,755 M€ en 2019.
Les résultats provisoires de 2020 montrent une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 3,86 %,
avec un montant de 2 795 342,29 € pour le budget principal. Le plafond serait de 2,823 M€ pour 2020. Ce
montant est indicatif car il se fonde sur des dépenses moindres en 2020 dues aussi à la crise sanitaire.
Pour information, la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a
suspendu pour 2020 l’application du dispositif de pilotage des dépenses de fonctionnement des collectivités
locales.
Les dépenses de personnel
- La Commune compte au 31/12/2020, 43 postes permanents pourvus. Les effectifs resteront stables
autour de 50 agents, tous statuts confondus. Des recrutements et des titularisations seront
nécessaires en fonction du départ de certains agents (5 en retraite ou autre). Le « glissement
vieillesse-technicité » (GVT) devrait être similaire à celui des années passées (avancements PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 15
d’échelons, de grades). Des nominations après examens ou concours et des ajustements de Durées
hebdomadaires de service (DHS) interviendront également.
- Ajournée en 2020, la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) devra être examinée en
2021. Lors du dialogue social instauré en 2018, la Commune avait proposé une revalorisation de
l’enveloppe du régime indemnitaire de 9 000 € sous conditions de répartition.
- Comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique, le passage règlementaire du temps
de travail de 1561 à 1607 heures devra également être examiné.
- Concernant les prestations et l’action sociale, la Commune poursuivra son adhésion à Plurélya (ex-
FNASS). La participation employeur (mutuelle et prévoyance) est entrée en vigueur au 01/01/2017
avec un montant maximum de 15 €/mois/agent. Le coût pourrait atteindre 9 000 € si l’ensemble des
agents en faisait la demande.
- Le versement de l’indemnité de précarité sera appliqué à partir du 01/01/2021. Un agent contractuel
peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de fin de contrat fixée à 10 % de la
rémunération brute globale perçue.
Charges à caractère général
Au regard de l’évolution des prix, les dépenses de fournitures devraient être en hausse. La maîtrise des coûts
en lien avec les procédures d’achat devra permettre de les atténuer.
Le recours à des prestataires de services pour des missions spécifiques (nettoyage des vêtements de travail,
entretien des espaces verts du Parc du Radôme) sera poursuivi.
Charges de gestion courante
Le budget principal poursuivra sa participation au comblement du déficit des budgets annexes du Centre de
loisirs et du Cœur de bourg. Celui du Cœur de bourg (209 082 €) devrait être totalement comblé en 2021.
Subventions aux associations
La Commune finance un certain nombre d’associations pour ce qui concerne leur fonctionnement et pour
l’aide à l’emploi. Les dossiers de demande seront à remettre pour le 15 février. Le budget alloué sera
équivalent à celui de 2020 (absence momentanée de demande en 2019, nouvelles associations).
La section d’investissement 2021
Les ressources d’investissement
Le FCTVA
Le taux du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) est fixé à 16,404 % pour les dépenses
réalisées en 2019 et dont le remboursement intervient en 2021. Au regard des travaux réalisés en 2019, le
montant du FCTVA attribuable serait de 159 330 € pour l’investissement (282 542 € en 2020).
Les subventions et fonds de concours
En fonction de ses projets, la Commune sollicite des subventions dans le cadre notamment de la DETR, du
Contrat de Territoire, des Plans de relance du Département, du Contrat de partenariat, des politiques
sectorielles de la Région, du pacte financier de LTC, etc. Des subventions ont été accordées et le versement
des soldes en sera demandé au regard de l’achèvement des projets. Des programmes d’aides arrivent à
échéance (Contrat de territoire) et d’autres sont mis en place par l’État et d’autres collectivités. De nouvelles
demandes seront faites pour les projets 2021 et suivants. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 16
Le produit des cessions
Il ne devrait pas y avoir de cessions en 2021.
Les dépenses 2021
La liste des dépenses d’équipement est en cours d’élaboration. Les arbitrages ne sont pas faits. La liste sera
présentée lors de la prochaine commission de finances du 09/03/2021.
Estimation des principales recettes et dépenses d’investissement
Au total, et sans emprunt, 2,682 M€ sont disponibles pour de nouveaux investissements en 2021.
BP 2021
Recettes
Résultat d'investissement 2020 reporté 643 199,28
Excédent de fonctionnement 2020 capitalisé 1 379 929,56
FCTVA 159 330,00
Dotation aux amortissements 170 000,00
Virement de la section de fonctionnement (prévision 2021) 500 000,00
Subventions 0,00
Produit des cessions 0,00
Emprunt 0,00
RAR Recettes 2019 1 136 555,41
Sous-total 3 989 014,25
Dépenses
Remboursement Capital Emprunt 180 168,00
RAR Dépenses 2019 1 126 448,86
Sous-total 1 306 616,86
Solde disponible 2 682 397,39 PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 17
VII. Budgets annexes
Budget Centre de loisirs
En 2020, il faut noter :
- Une reprise nette de la fréquentation liée à la fin des temps d’activités périscolaires (TAP) et peut-
être à la nouvelle grille de tarifs
- Une section de fonctionnement toujours très délicate avec des recettes faibles et un gros déficit lié
à l’absence de participation de la Commune à l’origine. Une forte maîtrise des dépenses de
fonctionnement et le versement d’une participation communale pour le déficit (60 000 €) depuis de
nombreuses années sont nécessaires.
- L’absence d’investissements.
- Une section d’investissement assainie grâce au transfert de l’immobilier au budget principal de la
Commune.
Pour 2021 :
- La maîtrise des dépenses sera poursuivie
- Du renouvellement d’équipement est prévu (armoires froides, lave-vaisselle)
Budget Camping
Malgré la crise sanitaire, le résultat est très satisfaisant.
Les travaux de réhabilitation du camping municipal de Landrellec seront achevés en 2021.
Budget Cœur de bourg
L’opération Cœur de bourg étant aujourd’hui achevée, ce budget doit être clôturé. L’opération étant
déficitaire, le budget principal devra combler la dette. Il est proposé de le faire en une fois en 2021
(209 081 €).
Budget Espace d’activités Tachen an Askol
Le transfert de ce budget à LTC, prévu dans le cadre de la loi NOTRe, n’est pas encore effectif. Sur les 5 lots,
4 ont été vendus. Un lot reste donc disponible.
Budget Zone d’Activités du Salut de la Clarté
Ce budget n’a plus de raisons d’être. Afin de passer certaines écritures comptables, la Trésorerie demande
d’ouvrir un budget encore pour cette année.
Budget Port
Ce budget reste fragile en fonctionnement.
Budget CCAS
Comme habituellement, la Commune participera au financement du service Portage des repas et contribuera
à l’équilibre de ce budget. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire –
DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021
Page 18
VIII.
ANNEXES
Budget principal - Compte administratif provisoire
et comparaison
BP 2020
CA 2020
Réalisé
BP 2020
CA 2020
Réalisé
011
Charges à caractère général
1 140 550,00
715 580,98
62
,74%
013
Atténuations de charges
30 000,00
69 527,19
231,76%
012
Charges de personnel
2 123 300,00 1 736 439,56
81,78%
70
Produits des services
353 700,00
267 865,74
75,73%
014
Atténuation de produits
474,00
73
Impôts et taxes
2 321 498,00 2 444 576,67
105,30%
65
Autres charges de gestion
317 800,00
282 743,53
88,97%
74
Dotations et participations
1 352 110,00 1 526 290,42
112,88%
656
Frais fonct. groupes élus
75
Autres produits de gestion courante
65 500,00
50 012,
42
76,35%
Total des dépenses de gestion courante
3 581 650,00 2
735 238,07
76,37%
Total des recettes de gestion cour
ante
4 122 808,00 4 358 272,44
105,71%
66
Charges financières
61 444,00
59 267,48
96,46%
76
Produits financiers
0,00
7,20
67
Charges exceptionnelles
35 000,00
836,74
2,39%
77
Produits exceptionnels
11 000,00
712,50
6,48%
68
Dotations aux provisions
78 Reprises sur provisions
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
3 678 094,00 2 795 342,29
76,00%
Total des recettes réelles
4 133 808,00 4 358 992,14
1 05,45%
023
Virement à la section d'investissement
322 706,21
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
188 335,84
189 048,34
100,38%
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
55 328,05
5 328,05
9,63%
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre
511 042,05
189 048,34
36,99%
Total des recettes d'ordre
55 328,05
5 328,05
9,63%
Total
4 189 136,05 2 984 390,63
71,24%
Total
4 189 136,05 4 364 320,19
104,18%
D002 Déficit reporté de N-1
R002 Excédent reporté de N-1
Total cumulé
4 189 136,05 2 984 390,63
71,24%
Total cum
ulé
4 189 136,05 4 364 320,19
104,18%
BP 2019
CA 2019
Réalisé
BP 2019
CA 2019
Réalisé
010
Stocks
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles
15 600,00
16 689,00
106,
98%
13
Subventions d'investissement
805 754,41
149 236,00
18,
52%
204
Subventions d'équipement versées
243 939,39
113 064,6
6
46,35%
16
Emprunts et dettes assimilées
1 024 513,94
0,00
0,00%
21
Immobilisations corporelles
559 622,88
243 630,40
43,5
3%
20
Immobilisations incorporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
204
Subventions d'équipement versées
23
Immobilisations en cours
3 768 774,23 2 154 153,88
57,
16%
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
62 963,67
Total des dépenses d'équipement
4 587 936,50 2 527 53
7,94
55,09%
Total des recettes d'équipement
1 830 268,
35
212 199,67
11,59%
10
Dotations, fonds divers et réserves
10
Dot., fonds divers et réserves
302 542,59
297 961,49
9 8,49%
13
Subventions d'investissement
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 438 879,24 1
438 879,24
100,00%
16
Emprunts et dettes assimilées
235 000,00
232 645,09
99
,00%
138
Autres subv. d'invest. non transf.
18
Compte de liaison
18
Compte de liaison
26
Particip. créances rattachées à des particip.
26
Particip. créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues
024
Produits des cessions
10 000,00
Total des dépenses financières
235 000,00
232 645,09
9 9,00%
Total des recettes financières
1 751 421,83 1 73
6 840,73
99,17%
45 Opérations pour compte de tiers
72 000,00
6 078,42
8 ,44%
45 Opérations pour compte de tiers
72 000,00
46 07
8,42
64,00%
Total des dépenses réelles
4 894 936,50 2 766 261,45
56,51%
Total des recettes réelles
3 653 690,18 1 995 118,82
54,61%
021
Virement de la section de fonctionnement
322 706,21
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
55 328,05
5 328,05
9,63%
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
188 335,84
189 048,34
100,38%
041
Opérations patrimoniales
041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
55 328,05
5 328,05
9,63%
Tot
al des recettes d'ordre
511 042,05
189 048,34
36,99%
Total
4 950 264,55 2 771 589,50
55,99%
Total
4 164 732,23 2 184 167,16
52,44%
D001 Déficit reporté de N-1
R001
Excédent reporté de N-1
785 532,32
785 532,32
Total cumulé
4 950 264,55 2 771 589,50
55,99%
Total cum
ulé
4 950 264,55 2 969 699,48
59,99%
BP 2019 = crédits ouverts (BP+DM+Reports) = Budget
total
TOTAL DEPENSES
9 139 400,60 5 755 980,13
62,98%
TOTAL R
ECETTES
9 139 400,60 7 334 019,67
80,25%
Section d'investissement
Section d'investissement
PLEUMEUR-BODOU - COMPARAISON CA/BP 2020
DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire –
DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021
Page 19
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Evol°18/17
Evol°19/18
Evol°20/19
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Evol°18/17
Evol°19/18
Evol°20/19
011
Charges à caractère général
793 710,73
895 656,94
817
507,33
715 580,98
12,84%
-8,73%
-12,47%
013
Atténuations de charges
60 985,87
35 222,71
54 601,21
6 9 527,19
-42,24%
55,02%
27,34%
012
Charges de personnel
1 679 513,55 1 742 323,67 1 753 5
59,51 1 736 439,56
3,74%
0,64%
-0,98%
70
Produits des services
363 071,44
302 858,74
427 655,02
267 865,74
-16,58%
41,21%
-37,36%
014
Atténuation de produits
0,00
0,00
0,00
474,00
73
Impôts et taxes
2 238 945,44 2 350 059,63 2 385 644,94
2 444 576,67
4,96%
1,51%
2,47%
65
Autres charges de gestion
281 902,20
266 090,27
268 82
9,94
282 743,53
-5,61%
1,03%
5,18%
74
Dotations et participations
1 453 029,20 1 500 956,62
1 506 240,81 1 526 290,42
3,30%
0,35%
1,33%
656
Frais fonct. groupes élus
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
88 007,39
95 451,
63
132 511,83
50 012,42
8,46%
38,83%
-62,26%
Total des dépenses de gestion courante
2 755 126,48 2
904 070,88 2 839 896,78 2 735 238,07
5,41%
-2,21%
-3,69%
Total des recettes de gestion courante
4 204 039,34 4
284 549,33 4 506 653,81 4 358 272,44
1,92%
5,18%
-3,29%
66
Charges financières
85 132,32
76 358,50
67 706,02
59 26
7,48
-10,31%
-11,33%
-12,46%
76
Produits financiers
9,52
9,60
9,60
7,20
0,84%
0,00%
-25,00%
67
Charges exceptionnelles
40,00
0,00
0,00
836,74
-100,00%
77
Produits exceptionnels
80 968,02
131 189,73
387 644,74
712,50
62,03%
195,48%
-99,82%
68
Dotations aux provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
78 Reprises sur provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 840 298,80 2 980 429,38 2
907 602,80 2 795 342,29
4,93%
-2,44%
-3,86%
Total des recettes réelles
4 285 016,88 4 415 748,66 4
894 308,15 4 358 992,14
3,05%
10,84%
-10,94%
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
261 892,93
196 185,73
703 152,83
189 048,34
-25,09%
258,41%
-73,11%
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
11 120,39
7 855,15
155 326,72
5 328,05
-29,36%
1877,39%
-96,57%
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
0,00
0,0
0
0,00
0,00
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
0,00
0,0
0
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
261 892,93
196 185,73
703 1
52,83
189 048,34
-25,09%
258,41%
-73,11%
Total des recettes d'ordre
11 120,39
7 855,15
155 326,
72
5 328,05
-29,36%
1877,39%
-96,57%
Total
3 102 191,73 3 176 615,11 3 610 755,63 2 984 390,63
2,40%
13,67%
-17,35%
Total
4 296 137,27 4 423 603,81 5 049 634,87 4 364 320,19
2,97%
14,15%
-13,57%
D002 Déficit reporté de N-1
R002 Excédent reporté de N-1
Total cumulé
3 102 191,73 3 176 615,11 3 610 755,63 2 9
84 390,63
2,40%
13,67%
-17,35%
Total cumulé
4 296 137,27 4 423 603,81 5 049 634,87 4 3
64 320,19
2,97%
14,15%
-13,57%
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Evol°18/17
Evol°19/18
Evol°20/19
CA 2017
CA 2018
CA 2019
CA 2020
Evol°18/17
Evol°19/18
Evol°19/19
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
49 942,90
19 349,27
15 0
34,28
16 689,00
-61,26%
-22,30%
11,01%
13
Subventions d'investissement
182 857,51
179 847,79
141
845,20
149 236,00
-1,65%
-21,13%
5,21%
204
Subventions d'équipement versées
83 504,57
53 232,90
8 2 117,29
113 064,66
-36,25%
54,26%
37,69%
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
110 263,51
189 156,36
374
331,86
243 630,40
71,55%
97,90%
-34,92%
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0, 00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
727 493,81 1 674 454,44 1 029
644,43 2 154 153,88
130,17%
-38,51%
109,21%
21
Immobilisations corporelles
6 165,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
62 963,67
Total des dépenses d'équipement
971 204,79 1 936 192,
97 1 501 127,86 2 527 537,94
99,36%
-22,47%
68,38%
Total des recettes d'équipement
189 022,75
179 847,79
141 845,20
212 199,67
-4,85%
-21,13%
49,60%
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dot., fonds divers et réserves
215 343,41
168 410,63
1 46 691,22
297 961,49
-21,79%
-12,90%
103,12%
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
4 366,70
0,00
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 216 554,73 1
193 945,54 1 246 988,70 1 438 879,24
-1,86%
4,44%
15,39%
16
Emprunts et dettes assimilées
318 902,97
300 627,06
24
4 457,61
232 645,09
-5,73%
-18,68%
-4,83%
138
Autres subv. d'invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Particip. créances rattachées à des particip.
0,00
2 030,50
0,00
0,00
26
Particip. créances rattachées à des particip.
0,00
0, 00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
318 902,97
302 657,56
2 48 824,31
232 645,09
-5,09%
-17,79%
-6,50%
Total des recettes financières
1 431 898,14 1 362 356
,17 1 393 679,92 1 736 840,73
-4,86%
2,30%
24,62%
45 Opérations pour compte de tiers
11 909,40
0,00
0,00
6 078,42
45 Opérations pour compte de tiers
11 909,40
0,00
0,00
4 6 078,42
Total des dépenses réelles
1 302 017,16 2 238 850,53 1
749 952,17 2 766 261,45
71,95%
-21,84%
58,08%
Total des recettes réelles
1 632 830,29 1 542 203,96 1
535 525,12 1 995 118,82
-5,55%
-0,43%
29,93%
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
11 120,39
7 855,15
155 326,72
5 328,05
-29,36%
1877,39%
-96,57%
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
255 727,69
196 185,73
703 152,83
189 048,34
-23,28%
258,41%
-73,11%
041
Opérations patrimoniales
75 822,55
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
75 822,55
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
86 942,94
7 855,15
155 326,
72
5 328,05
-90,97%
1877,39%
-96,57%
Total des recettes d'ordre
331 550,24
196 185,73
703 1
52,83
189 048,34
-40,83%
258,41%
-73,11%
Total
1 388 960,10 2 246 705,68 1 905 278,89 2 771 589,50
61,75%
-15,20%
45,47%
Total
1 964 380,53 1 738 389,69 2 238 677,95 2 184 167,16
-11,50%
28,78%
-2,43%
D001 Déficit reporté de N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
R001
Excédent reporté de N-1
385 028,82
960 449,25
452 133,26
785 532,32
Total cumulé
1 388 960,10 2 246 705,68 1 905 278,89 2 7
71 589,50
61,75%
-15,20%
45,47%
Total cumulé
2 349 409,35 2 698 838,94 2 690 811,21 2 9
69 699,48
14,87%
-0,30%
10,36%
PLEUMEUR-BODOU - EVOLUTION DES COMPTES ADMINISTRATI
FS - Provisoire 2020
DEPENSES
RECETTES
Section d'investissement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire –
DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021
Page 20
Plan pluriannuel d’investissement 2021-2024
Autofinanc. Emprunt Subvention
0
Aménagement urbain du bourg -
Centre et espace commercial
Voirie, stationnement, voie douce, espaces verts
Bourg
0 €
0 €
1
Réhabilitation de la Base nautique - Réhabilitation et extension (sanitaires yc publics,
atelier/stockage)
- Construction d'un lieu d'hébergement sur un autre
site (optionnel)
Ile-Grande 1 320 000 € 357 000 € 798 000 € 165 000 € 130
000 € 700 000 € 490 000 €
2
Requalification du site de l'ancienne école et du c
entre social de Kerénoc
- Création de logements sur ancienne école élémenta
ire
- Réhabilitation et extension du bâtiment associatif,
aménagement extérieur
Kerénoc 440 000 € 380 000 €
0 €
60 000 € 240 000 € 200 00
0 €
3
Aménagement du front de mer de Landrellec - Restauration du front de mer, voirie, voie douce - Création d'un stationnement
Landrellec 150 000 € 127 500 €
0 €
22 500 €
150 000 €
4
Création d'un lotissement à Pontourgon Logements privés et sociaux yc accession à la propr
iété
Bourg
150 000 € 150 000 €
0 €
0 €
150 000 €
5
Création d'une résidence séniors Construction de logements par un tiers, aménagement
s (participation commune)
Bourg
100 000 € 100 000 €
0 €
0 €
100 000 €
6
Réhabilitation du complexe sportif - Toiture, isolation, sol solaire - Extension avec un nouvel espace sportif (optionne
l)
Bourg
660 000 € 240 000 € 330 000 € 90 000 €
360 000 € 30
0 000 €
7
Réhabilitation et extension de la salle polyvalente
de l'Ile-Grand
e
Toiture, solaire, sanitaires, aménagement intérieur
Ile-Grande 350 000 € 298 000 €
0 €
52 000 €
350 000 €
8
Requalification du site des anciens locaux du Point
I et de La Poste de l'Ile-Grande
Locaux associatifs, habitat social T2/3, commerce,
sanitaires publics
Ile-Grande 150 000 € 150 000 €
0 €
0 €
150 000 €
9
Création d'un réseau de voies douces Vers Kerénoc, Keryvon, Ile-Grande
Commune 450 000 € 360 000 €
0 €
90 000 € 200 000 € 50 000
€
200 000 €
10
Création d'un terrain de football d'entrainement Optionnel
Bourg
300 000 € 300 000 €
0 €
0 €
300 000 €
s/total Investissements structurants
4 070 000 € 2 462 500 € 1 128 000 € 479 500 € 570 000 €
1 610 000 € 890 000 € 1 000 000 €
0 €
0 €
Voirie
1 800 000 €
1 800 000 €
0 €
0 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
300 000 €
Eaux pluviales
450 000 €
450 000 €
0 €
0 €
75 000 €
75 000 €
75 000 €
75 000 €
75 000 €
75 000 €
Eclairage public et réseaux
480 000 €
480 000 €
0 €
0 €
80 000 €
80 000 €
80 000 €
80 000 €
80 000 €
80 000 €
Travaux sur bâtiments
300 000 €
300 000 €
0 €
0 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
Acquisitions de matériels
300 000 €
300 000 €
0 €
0 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
Acquisitions foncières
300 000 €
300 000 €
0 €
0 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
50 000 €
s/total Investissements courants
3 630 000 € 3 630 000 €
0 €
0 € 605 000 € 605 000 € 605 0
00 € 605 000 € 605 000 € 605 000 €
TOTAL
7 700 000 € 6 092 500 € 1 128 000 € 479 500 € 1 175 000
€ 2 215 000 € 1 495 000 € 1 605 000 € 605 000 € 605 000
€
N° Projets
Lieux Budget TTC
Financement
2021
2022
2023
2024
2025
2026 PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 18/02/2021 Page 21
Contenu
I. Rappel du cadre juridique du Débat et du Rapport d’Orientations budgétaires ................................................................................................... 1
Remarques liminaires ................................................................................................................................................................................................. 1
II. Le contexte économique et budgétaire ................................................................................................................................................................ 2
Le contexte économique national et international .................................................................................................................................................... 2
Du contexte budgétaire national à la collectivité ....................................................................................................................................................... 2
III. Compte administratif provisoire 2020 – Budget Principal ............................................................................................................................... 3
Répartition et évolution des dépenses et recettes ..................................................................................................................................................... 3
Dépenses de fonctionnement ............................................................................................................................................................................... 4
Recettes de fonctionnement ................................................................................................................................................................................. 4
Dépenses d’investissement ................................................................................................................................................................................... 5
Recettes d’investissement .................................................................................................................................................................................... 5
Restes à réaliser de 2020 ...................................................................................................................................................................................... 6
Calcul des résultats 2020 provisoires et proposition d’affectation ............................................................................................................................. 7
Capacité d’autofinancement pour 2020 et évolution ................................................................................................................................................. 8
IV. Dette et emprunts ........................................................................................................................................................................................... 9
Ligne de trésorerie ..................................................................................................................................................................................................... 9
État de la dette ........................................................................................................................................................................................................... 9
Situation du budget principal et des budgets annexes pour 2021 ........................................................................................................................ 9
Évolution de la dette de 2007 à 2027 .................................................................................................................................................................... 9
Emprunt 2021 ........................................................................................................................................................................................................... 10
V. Le plan pluriannuel d’investissement .................................................................................................................................................................. 10
VI. Les orientations du budget principal pour 2021 ............................................................................................................................................ 11
Les recettes de fonctionnement ............................................................................................................................................................................... 11
Fiscalité ............................................................................................................................................................................................................... 11
Les concours de l’État ......................................................................................................................................................................................... 12
Les autres recettes .............................................................................................................................................................................................. 13
Estimation des principales recettes de fonctionnement 2021 : .......................................................................................................................... 14
Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................................................................................................. 14
Les dépenses de personnel ................................................................................................................................................................................. 14
Charges à caractère général ................................................................................................................................................................................ 15
Charges de gestion courante ............................................................................................................................................................................... 15
La section d’investissement 2021 ............................................................................................................................................................................. 15
Les ressources d’investissement ......................................................................................................................................................................... 15
Les dépenses 2021 .............................................................................................................................................................................................. 16
Estimation des principales recettes et dépenses d’investissement .................................................................................................................... 16
VII. Budgets annexes ............................................................................................................................................................................................ 17
Budget Centre de loisirs ........................................................................................................................................................................................... 17
Budget Camping ....................................................................................................................................................................................................... 17
Budget Cœur de bourg ............................................................................................................................................................................................. 17
Budget Espace d’activités Tachen an Askol .............................................................................................................................................................. 17
Budget Zone d’Activités du Salut de la Clarté ........................................................................................................................................................... 17
Budget Port .............................................................................................................................................................................................................. 17
Budget CCAS ............................................................................................................................................................................................................. 17
VIII. ANNEXES ........................................................................................................................................................................................................ 18
Budget principal - Compte administratif provisoire et comparaison................................................................................................................... 18
Plan pluriannuel d’investissement 2021-2024 .................................................................................................................................................... 20