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Conseil Municipal - cm 2020 01 rob 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 01 rob 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 1
Commune de PLEUMEUR-BODOU
Rapport d’orientation budgétaire
Conseil Municipal du 23/01/2020
I. Rappel du cadre juridique du Débat et du Rapport d’Orientations budgétaires
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (modifié par Loi n° 2015-
991 du 7 août 2015 - art. 107) « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un
délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne
lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.
2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Sans aucun caractère décisionnel, c’est une étape essentielle de la vie démocratique de la Commune. Il
permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités
déclinées dans le projet de budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la
collectivité.
Les informations concernant ce Rapport sur les orientations budgétaires (ROB) sont fixées par le décret
n°2016-841 du 24/06/2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission. Il
comporte pour ce qui concerne la Commune de PLEUMEUR-BODOU :
1. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment
précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en
matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales
évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, c’est-à-dire Lannion-Trégor
Communauté.
2. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière
de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le
rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
3. Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Remarques liminaires
La Commune de PLEUMEUR-BODOU a pour habitude de voter son budget primitif fin mars de l’exercice
concerné. Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en 2020, à l’issue des élections des 15 et 22
mars, il a été décidé de procéder au vote du budget 2020 avant l’échéance électorale. Le budget étant un
acte prévisionnel, celui-ci pourra être amendé autant que de besoin au cours de l’année. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 2
Le budget 2020 devrait aussi pouvoir intégrer les résultats de l’année 2019, avec le vote préalable des
comptes administratifs et de gestion. À la date d’élaboration du présent rapport, ces résultats ne sont
encore que provisoires. Ils figurent donc à titre indicatifs dans ce document.
En outre, ce rapport est établi sur la base de la Loi de Finances pour 2020 mais sans que les notifications
spécifiques de recettes provenant de l’État (fiscalité, dotations, etc.) ne soient encore connues pour la
Commune.
II. Le contexte économique et budgétaire
Le contexte économique national et international
La note de conjoncture de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), publiée
en décembre 2019, indique les éléments suivants.
« L’année 2019 aura été marquée par les incertitudes politiques et économiques qui ont pesé non
seulement sur les échanges commerciaux mais aussi, plus globalement, sur l’investissement des entreprises
et sur la croissance mondiale. Les tensions protectionnistes issues des États-Unis, les interrogations sur le
chemin que prendra le Brexit, les questions sur les moteurs de l’économie chinoise mais aussi, au niveau
sectoriel, les difficultés du secteur automobile dans un contexte de transition énergétique, auront
largement contribué à obscurcir les perspectives de croissance.
En cette fin d’année 2019, le tableau n’est toutefois pas complètement sombre. Après avoir soufflé le
chaud et le froid sur leurs négociations commerciales avec la Chine, les États-Unis semblent davantage
désireux de conclure un accord, avant l’élection présidentielle à venir. Alors que le Royaume-Uni et ses
partenaires européens oscillent depuis de longs mois entre espoirs déçus et lassitude, la perspective d’un
Brexit sans accord semble tout de même s’éloigner.
Si la crainte d’un retournement conjoncturel global s’atténue, on peine à discerner le mouvement
d’ensemble qui serait susceptible de redonner du souffle à l’économie mondiale. Il faut donc se contenter
d’un tableau en clair-obscur, avec des facteurs de soutiens monétaires et budgétaires, mais aussi des
contrastes, voire des défauts de coordination.
Les indicateurs conjoncturels les plus récents suggèrent ainsi que l’économie de la zone euro – dont
singulièrement l’économie allemande – ne ralentirait pas davantage, voire accélérerait légèrement d’ici la
mi-2020. Les grands pays de la zone euro ont en effet, chacun à leur manière, mis en place des mesures de
soutien au revenu des ménages. Certes, comme dans le passé récent, elles contribueraient en partie à
l’accroissement de l’épargne. Mais la résistance de la demande intérieure permettrait à la croissance de la
zone euro d’atteindre 0,3 % au deuxième trimestre 2020 (après +0,2 % aux trimestres précédents).
La croissance française se maintiendrait autour de ce niveau mais avec quelques nuances. La confiance des
ménages s’est nettement redressée depuis un an avec l’accélération du pouvoir d’achat. Leur
consommation continuerait de progresser à un rythme régulier, y compris fin 2019, malgré le recul des
dépenses de transport sous l’effet des mouvements sociaux. Le commerce extérieur ne contribuerait à
soutenir la croissance qu’au quatrième trimestre 2019 : les exportations accéléreraient en fin d’année dans
le sillage d’importantes livraisons aéronautiques et navales mais elles ralentiraient par contrecoup au
premier trimestre 2020. L’investissement des entreprises pourrait également décélérer et, comme dans le
reste de la zone euro, les dynamiques sectorielles seraient contrastées : les services tiendraient bon mais la PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 3
production industrielle marquerait le pas voire fléchirait, tandis que la construction pourrait pâtir du
ralentissement des travaux publics à l’approche des élections municipales.
Au total, la croissance française s’établirait à +0,3 % au quatrième trimestre 2019, fléchirait légèrement à
+0,2 % au premier trimestre 2020 avant de remonter à +0,3 % au trimestre suivant, pour un acquis de +0,9
% à la mi-2020, après +1,3 % sur l’ensemble de l’année 2019. L’emploi ralentirait (près de 90 000 créations
nettes prévues au premier semestre 2020, contre plus de 260 000 sur l’ensemble de l’année 2019) mais le
taux de chômage resterait orienté à la baisse, de l’ordre de -0,1 point par trimestre (soit 8,2 % prévu au
printemps). »
Du contexte budgétaire national à la collectivité
Le gouvernement français, dans les documents préparatoires au projet de loi de finances (PLF) 2020 affirme
se positionner dans la continuité de l’action de redressement durable des comptes publics par la baisse de
la dépense publique. L’objectif du gouvernement est d’atteindre un déficit public de 2,2% en fin d’année
2020, le plus faible depuis 2001.
L’objectif d’évolution de la dépense locale (ODEDEL) est un outil d’analyse et de prévision de la dépense
locale. Il a été créé par l’article 11 de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour la
période 2014-2019 : « Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances
publiques, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées. Il est institué un objectif
d’évolution de la dépense publique locale, exprimé en pourcentage d’évolution annuelle et à périmètre
constant ». Dans le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques, le taux d’évolution est fixé à
1,2 % en 2018 et ce jusqu’en 2022. Un contrat est conclu entre le représentant de l’État pour les
collectivités les plus importante sur la base de cette évolution maximale de +1,2% des dépenses publiques
mais toutes les collectivités sont tenues de suivre cet objectif.
Le gouvernement a établi son projet de budget 2020 à partir d’une prévision de croissance en volume
(évolution Produit Intérieur Brut Loi de Finances) de 1,3 % (1,7 % en 2019) et d’une évolution des prix hors
tabac de 1 % (1,6 % en 2019).
La Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 29
décembre 2019.
La préparation budgétaire 2020 se fait dans le cadre d’un contexte économique et budgétaire national qui
n’est pas favorable à l’accroissement des dépenses publiques. Le gouvernement demande aux collectivités
locales de contracter leurs dépenses publiques afin de contribuer au retour à l’équilibre du budget national.
Différentes mesures sont prises qui vont impacter les ressources dont disposent les collectivités en les
diminuant ou en ralentissant la croissance de ces ressources.
Depuis déjà plusieurs années, la Commune de PLEUMEUR-BODOU a engagé une politique de maîtrise de
ses dépenses de fonctionnement dans le souci d’améliorer le niveau d’autofinancement de ses
investissements. La construction du budget 2020 se fera dans l’objectif de maintenir la capacité
d’autofinancement du budget principal au-delà de 1 M € en faisant en sorte que la croissance de nos
charges de fonctionnement soit inférieure à la croissance de nos produits de fonctionnement. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 4
III. Compte administratif provisoire 2019 – Budget Principal
Répartition et évolution des dépenses et recettes
Documents :
- Tableau comparatif BP/CA 2019 (provisoire)
- Tableau comparatif CA 2017/CA 2019 (provisoire)
Dépenses de fonctionnement
Constats et explications : après une hausse en 2018, une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de
2,45 %
- Une baisse des charges à caractère général (-8,75 %) après une forte hausse en 2018 (+12,84 %)
liée notamment
o Une baisse légère mais assez générale des coûts de fournitures (carburants, fournitures,
combustibles, alimentation, etc.)
o Pas de prestation de coupe de bois en 2019
o Baisse des honoraires d’avocat, des transports, etc.
- Une stabilité des charges de personnel à + 0,64 % (soit +11 235,84 € contre + 62 810 € en 2018), qui
représentent 60,31 % des dépenses réelles de fonctionnement
o Malgré les revalorisations liées à l’ancienneté (avancements d’échelon) et à la politique
d’avancement de grade pour les agents ; le recours aux missions temporaires et à des
contractuels sur des temps longs en remplacement d’agents en congés de maladie.
o Passage à demi-traitement d’agents en longue absence (2)
- Stabilité des Autres charges de gestion courante (+1,03 %)
CA 2017 CA 2018 CA 2019
011 Charges à caractère général 793 710,73 895 656,94 817 268,53
012 Charges de personnel 1 679 513,55 1 742 323,67 1 753 559,51
65 Autres charges de gestion 281 902,20 266 090,27 268 829,94
66 Charges financières 85 132,32 76 358,50 67 694,46
67 Charges exceptionnelles 40,00 0,00
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
Montant en €
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 5
Recettes de fonctionnement
Constats et explications : Une forte progression des recettes réelles de fonctionnement (+10,61 %)
- Atténuations de charges en hausse (+ 55,02 %) du fait des arrêts longs remboursés en partie par
l’assurance
- Une hausse des recettes et produits des services (+41,38 %)
o Double remboursement des frais de personnel du port (2018 et 2019)
- Une perception des impôts et taxes plutôt stable (+ 1,51 %)
o hausse des recettes des impôts locaux
o baisse de l’attribution de compensation versée par LTC du fait des transferts de
compétence
o baisse du FPIC
o hausse des droits de mutation (TADM)
- Une légère baisse de la dotation globale de l’État (baisse de la population) mais limitées grâce aux
dotations de péréquation
- Les autres produits de gestion courante en hausse d’année en année (+ 38,83 %) (locations de
salles, rattrapage de loyers)
- Des recettes exceptionnelles plus fortes (+ 195,30 %) dues aux cessions d’immobilier (cantine 44
route du Gwern, maison 11 rue des Chardonnerets, foncier Stereden, foncier Vivons Perchés,
délaissés divers, reprises véhicules)
CA 2017 CA 2018 CA 2019
013 Atténuations de charges 60 985,87 35 222,71 54 601,21
70 Produits des services 363 071,44 302 858,74 428 180,72
73 Impôts et taxes 2 238 945,44 2 350 059,63 2 385 644,94
74 Dotations et participations 1 453 029,20 1 500 956,62 1 496 036,32
75 Autres produits de gestion
courante 88 007,39 95 451,63 132 511,83
77 Produits exceptionnels 80 968,02 131 189,73 387 405,94
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
Montant en €
Evolution des recettes réelles de fonctionnement PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 6
Dépenses d’investissement
Constats et explications : après un haut niveau de dépenses réelles d’investissement atteint en 2018 (2,238
M €, notamment pour le restaurant scolaire), le montant de 2019 est en baisse (- 22,03 %) mais reste très
élevé par rapports aux années passées avec 1,745 M € de dépenses.
- des dépenses d’équipement à 1 501 127,86 € malgré le statuquo des travaux de la base nautique
- une baisse du capital de la dette à rembourser liée à la fin d’emprunt (-18,68 %)
Recettes d’investissement
Constats et explications : une stabilité des recettes réelles d’investissement (-0,44 %)
- moins de versements de subventions ; les opérations n’étant pas achevées (restaurant) ;
- un FCTVA en baisse à 122 593 € (moindres travaux effectués en N-2, c’est-à-dire en 2017) ;
- une légère baisse de la taxe d’aménagement (24 044 € contre 27 277 €) ;
- un niveau très élevé de l’excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) et de l’excédent
reporté de 2018 ;
- pas d’emprunt mobilisé.
CA 2017 CA 2018 CA 2019
20 Immobilisations incorporelles 49 942,90 19 349,27 15 034,28
204 Subventions d'équipement
versées 83 504,57 53 232,90 82 117,29
21 Immobilisations corporelles 110 263,51 189 156,36 374 331,86
23 Immobilisations en cours 727 493,81 1 674 454,44 1 029 644,43
16 Emprunts et dettes assimilées 318 902,97 300 627,06 244 457,61
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
1 800 000,00
Montant en €
Evolution des dépenses réelles d'investissement PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 7
Bilan général
- En fonctionnement, la baisse des dépenses (-2,45 %) et la hausse des recettes (+10,61 %)
contribuent à améliorer notablement le résultat net (+14,61 %). En raison des cessions, les
opérations d’ordre atteignent un haut niveau qui de fait atténue le résultat de la section.
L’excédent de fonctionnement en hausse atteint les 1 429 212,01 € (+ 182 223,31 € par rapport à
2018).
- Malgré le contretemps de la base nautique, le niveau des investissements est élevé
(1 501 127,86 €). Ajoutés aux quelques subventions perçues, l’excédent de fonctionnement
capitalisé et l’excédent reporté de 2018 ont permis de financer la totalité de ces travaux. Les
recettes permettent de dégager un nouvel excédent net de 789 845,67 € (contre 452 133,26 € en
2018).
- L’excédent de fonctionnement 2019 permettra d’autofinancer en grande partie les investissements
de 2020 et de les maintenir à un bon niveau. S’il est opportun, le recours à l’emprunt sera ciblé sur
les gros travaux (en particulier l’aménagement du bourg).
CA 2017 CA 2018 CA 2019
13 Subventions d'investissement 182 857,51 179 847,79 141 845,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
10 Dot., fonds divers et réserves 215 343,41 168 410,63 146 637,87
1068 Excédent de
fonctionnement capitalisé 1 216 554,73 1 193 945,54 1 246 988,70
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
Montant en €
Evolution des recettes réelles d'investissement PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 8
Restes à réaliser de 2019
Les investissements restant à réaliser au 31/12/2019 sont précisés dans le tableau suivant (service fourni
mais non facturé, travaux en cours ou à venir, engagement comptable par contrat ou arrêté).
Budget primitif Commune 2020 - Restes à réaliser de 2019
RECETTES
Opération Objet Montant
1 Voirie 30 729,41
45 Voirie 7 000,00
2 Bâtiments communaux 539 730,00
8 Restaurants municipaux 169 345,00
18 Petite enfance 950,00
28 Réaménagement du bourg 65 000,00
TOTAL 812 754,41
DEPENSES
Opération Objet Montant
1 Voirie 338 490,43
45 Voirie 7 000,00
2 Bâtiments communaux 602 269,04
3 Services techniques 134 160,00
5 Eclairage public et effacement de réseaux 153 458,39
6 Mairie 10 000,00
7 Ecoles 14 283,89
8 Restaurants municipaux 55 741,72
9 Acquisitions foncières 55 000,00
13 Sport 194 738,27
15 Eaux pluviales 15 883,20
18 Enfance 1 421,28
28 Réaménagement du bourg 764 079,28
TOTAL 2 346 525,50
SOLDE -1 533 771,09
Les RAR de 2019 du budget principal sont importants notamment du fait du projet bloqué d’extension et
restructuration de la base nautique, du nombre plus élevé d’opérations en cours (voirie, réseaux,
acquisitions foncières), des opérations en voie d’achèvement (restaurant scolaire) ou devant se réaliser en
tout début d’année 2020 (pelle en attente de livraison, toiture du complexe sportif, aménagement du
bourg). PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 9
Calcul des résultats 2019 et proposition d’affectation
Dépenses de fonctionnement : mandats émis 3 610 505,27 A
Recettes de fonctionnement : titres émis 5 039 717,28 B
Résultat brut de la section de fonctionnement 1 429 212,01 C = B - A
Résultat N - 1 reporté (002) D
RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 1 429 212,01 RNF = C + D Résultat à affecter dans le BP
Dépenses d'investissement 1 900 912,19 A
Recettes d'investissement 2 238 624,60 B
Résultat brut de la section d'investissement 337 712,41 RBI = B - A
Résultat N - 1 reporté (001) 452 133,26 C
RESULTAT NET D'INVESTISSEMENT R/D001 789 845,67 D = RBI + C A reporter au BP en investissement au R/D 001 (sans Mandat)
Dépenses engagées non mandatées 2 346 525,50 A
Recettes restant à réaliser 812 754,41 B
Besoin de financement -1 533 771,09 E = B - A
Excédent de financement
Besoin (ou excédent) de financement -743 925,42 F = D + E
Reprise RNF 1 429 212,01 RNF = G + H
1) Affectation en réserves R1068 en
investissement (G couvre au minimum le
Besoin de financement) 1 429 212,01 G = F A inscrire au BP en recettes d'investissement compte 1068 (avec Titre)
2) Report en fonctionnement R002 0,00 H A reporter au BP en section de fonctionnement au R 002 (sans Titre)
Résultat brut 1 766 924,42 RBF+RBI
Solde d'exécution 2 219 057,68 RNF+RNI
Excédent 685 286,59 RNF-BF
Solde des restes à réaliser d'investissement
Calcul des resultats 2019
Affectation des résultats 2019 pour 2020
Budget PRINCIPAL - Pleumeur-Bodou
provisoire au 16/01/2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 10
Capacité d’autofinancement pour 2020 et évolution
Rappels :
- Capacité d’autofinancement brute, CAF brute ou Épargne brute :
o = produits réels de fonctionnement – charges réelles de fonctionnement
o destinée à couvrir une partie des dépenses d'investissement, dont la dette
- Capacité d’autofinancement nette, CAF nette ou Épargne nette :
o = CAF brute – remboursement en capital de la dette
o mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement de la dette
Calcul :
- CAF brute = Recettes Réelles de Fonctionnement (hors travaux en régie) – Dépenses Réelles de Fonctionnement
- CAF nette = CAF brute – remboursement en capital de la dette PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 11
IV. Dette et emprunts
Ligne de trésorerie
- Pas de contractualisation ni donc d’utilisation en 2019
- Ouverture d’une ligne pas nécessaire en 2020 a priori
État de la dette
Situation du budget principal et des budgets annexes pour 2020
Évolution de la dette de 2007 à 2024
PLEUMEUR-BODOU - Gestion de la dette communale en 2020
(Situation au 03/01/2020)
Capital Intérêt Total Capital Intérêt A liquider Capital Intérêt Total
Budget Principal 1 704 553,20 298 671,55 2 003 224,75 232 645,02 60 816,36 293 461,38 1 477 808,18 237 855,19 1 715 663,37
Budget Centre de loisirs 10 636,15 25,16 10 661,31 10 636,15 25,16 10 661,31 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 715 189,35 298 696,71 2 013 886,06 243 281,17 60 841,52 304 122,69 1 477 808,18 237 855,19 1 715 663,37
Restant dû au 01/01/2020 Remboursements 2020 Restant dû au 31/12/2020
8,88
6,60
7,47
10,11
6,19
4,50
4,13
3,46
2,53 2,60
2,12 1,89
1,56
1,36 0,87
0
2
4
6
8
10
12
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nombre d'années
Capacité désendettement -Budget Principal -Pleumeur-Bodou PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 12
Constats :
- Le désendettement de la Commune engagé depuis 2010 se poursuit. Comme en 2019, la Commune
versera des annuités pour 6 emprunts. L’emprunt pour les dépenses de 2004-2005 arrivera à
échéance en cours d’année 2020. L’annuité diminuera de 59 939,76 € en 2020.
- En dépit de l’emprunt de 2016, la Commune montre une forte capacité de désendettement : elle
peut rembourser la totalité de sa dette en 10 mois et demi (0,87) d’épargne brute (encours de la
dette au 31 décembre / épargne brute).
- La dette par habitant (4 091 hbts) au 01/01/2020 est de 416,66 € (471,35 € en 2019 ; 1 091,54 € en
2010).
Emprunts 2020
L’opportunité de contracter 2 nouveaux emprunts en 2020 sera étudiée en milieu et fin d’année afin de
financer l’aménagement du bourg (budget principal) et la rénovation du camping de Landrellec (budget
campings).
V. Le plan pluriannuel d’investissement
L’achèvement du mandat marque la fin du PPI 2014-2020. Un nouveau plan pluriannuel sera élaboré à
l’issue des élections municipales. Il sera la traduction du programme de mandat. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 13
VI. Les orientations du budget principal pour 2020
La préparation budgétaire 2020 se fait dans le cadre d’un contexte économique et budgétaire national qui
est défavorable à l’accroissement des dépenses publiques.
En dehors de ce contexte national, au niveau communal, l’année 2019 a montré une baisse des dépenses,
tant en fonctionnement qu’en investissement. En hausse par rapport à 2018, les recettes réelles de
fonctionnement (+ 10,61 %) devraient baisser (ex. : pas d’opérations de cession en 2020, stabilité ou baisse
des dotations). Les recettes d’investissement devraient être stables ou en baisse (versement des
subventions des projets achevés). Les dépenses de fonctionnement devraient progresser modérément
(inflation pour les fournitures, charges de personnel). La capacité d’autofinancement dégagée en 2019 en
forte progression et permettra de conserver à un haut niveau la capacité d’investissement pour 2020.
Les recettes de fonctionnement
Fiscalité – Revalorisation différenciée des valeurs locatives
Pour les collectivités, la Loi de finances est principalement marquée par (1) la poursuite de la suppression
de la taxe d’habitation (80 % des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés en 2020,
alors que, pour les 20 % de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, jusqu’en 2023) et (2) la
présentation de la réforme de la fiscalité locale, qui prévoit de compenser les collectivités par le transfert
aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti et par l’attribution d’une part de
TVA aux intercommunalités et aux départements.
Les députés ont également choisi d’indexer la revalorisation des valeurs locatives des locaux soumis à la
taxe d’habitation adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, sur le taux de + 0,9 % basé sur
l’indice des prix à la consommation connu en septembre 2019 alors que c'est l’indice des prix à la
consommation harmonisé (1,2% entre novembre 2018 et novembre 2019) qui devait s'appliquer. C’est
d’ailleurs cet indice de 1,2% qui sera utilisé en 2020 pour revaloriser les valeurs locatives des locaux soumis
à la taxe foncière et à la TEOM, à l’exception des locaux professionnels qui font l’objet d’une revalorisation
spécifique, depuis 2019, sur la base des loyers annuels déclarés.
Sur la question des impôts locaux toujours, la Loi de finances détaille le calendrier de mise en œuvre de la
révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation dont l’application n’est prévue que pour 2026,
année durant laquelle elle produira « ses premiers effets sur l’imposition foncière ». Première étape « au
premier semestre de l’année 2023 », durant lequel « les propriétaires bailleurs de locaux d’habitation
déclareront à l’administration les loyers pratiqués ».
Ainsi en 2020, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation sera de 0,9 % (contre
2,2 % en 2019, 1,2 % en 2018, +0,4 % en 2017, +1 % en 2016, +0,9 % en 2015 et 2014). Le taux de
revalorisation des valeurs locatives des locaux soumis à la taxe foncière sera de 1,2 %.
L’augmentation du produit perçu par la Commune a été de 47 545 € en 2019 (+44 286 € en 2018), soit
+ 2,33 % ; tout en maintenant les taux communaux inchangés.
Sous condition de stabilité des taux communaux, le produit attendu de la fiscalité des ménages (hors
exonérations et compensations) devrait donc être de l’ordre de 2 114 294 € en 2020.
Il est à noter qu’un dispositif de lissage a été mis en place par l’État dans le cadre de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels (perte de 1 267 € sur le produit du foncier bâti en 2019). Le montant
2020 n’est pas connu. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 14
À ce jour, les bases prévisionnelles n’ont pas été communiquées aux collectivités locales (État 1259). Le
budget 2020 sera donc fondé sur une stabilité avec un produit de 2 091 000 €.
Les concours de l’État
La dotation globale de fonctionnement – DGF et péréquation
Pour ce qui est des concours financiers de l’État aux collectivités, ceux-ci s’établiront à hauteur de 49
milliards d’euros. Parmi les enveloppes qui ne varient pas ou très peu, on retrouve la dotation globale de
fonctionnement (DGF) avec près de 27 milliards d’euros, ainsi que les dotations d’investissement avec 570
millions d’euros de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et un milliard de Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Concernant la péréquation au sein de la DGF, les dotations de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité
rurale (DSR) augmenteront, comme en 2019, de 180 millions d’euros (90 millions d’euros chacune) et, celle
des départements de 10 millions d’euros. Mais, comme les années passées, cette hausse sera financée à
l’intérieur de la DGF par des redéploiements de crédits (qui entraineront des baisses de DGF pour une
partie des communes).
Pour PLEUMEUR-BODOU, le montant global de DGF perçu en 2019 s’est élevé à 1 356 545 €. Les dotations
de péréquation (DSR et DNP), en progression constante, représentaient 49,3 % des dotations en 2019
contre 30,6 % en 2009. Depuis 2009, la Commune bénéficie de la DSR dans ses trois composantes
(482 384 € en 2019). Contrairement à la DGF, les montants perçus au titre de la DSR sont croissants
(+ 112 % entre 2009 et 2019 ; + 2,10 % en 2019 par rapport à 2018). Pour autant, les conditions d’éligibilité
étant examinées chaque année, l’attribution de la DSR est toujours incertaine, tout au moins dans son
montant. Le critère le plus délicat pour ce qui concerne notre Commune est celui lié à la population. En
effet, pour obtenir la fraction DSR « bourg-centre » (61,3 % du montant de la DSR), la Commune doit
représenter au minimum 15 % de la population DGF du canton. Au 1 er janvier 2020, représentant 15,21 %
de la population DGF du canton de PERROS-GUIREC, PLEUMEUR-BODOU devrait donc toujours percevoir
cette fraction. Il devrait en être de même pour la totalité de cette dotation. À défaut, en fonction de
plusieurs critères, la Commune verrait un abattement de 50 % de sa dotation en 2020 (garantie de sortie de
50 %).
Globalement, on peut estimer que le montant de la DGF communale 2020 résultera d’une baisse de la
part forfaitaire et d’une stabilité, voire d’une hausse, de la part péréquation. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 15
La population DGF légale au 01/01/2020 serait de 5 119 habitants (donnée sur les résidences secondaires
incertaine ; 1 028), contre 5 113 en 2019. La perte de DGF liée à la dynamique démographique ne peut être
estimée à ce jour (la différence peut résulter du nombre de résidences secondaires ; entre - 3 000 € et -
5 000 €).
En dépit du gel de la DNP, la part péréquation incluse dans la DGF devrait être en hausse grâce à la DSR,
sous réserve d’éligibilité à toutes les parts.
Au total, on peut estimer le montant des dotations à environ 1 350 000 € (contre 1 356 545 € en 2019). À
défaut d’avoir davantage de précisions, et de la même manière que l’année passée, le budget prévoira
1 220 600 € de recettes (-10 % sur les montants perçus en 2019).
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FPIC est maintenu en 2020 à un montant d’un milliard d’euros, soit une reconduction de l’enveloppe
mobilisée en 2017 et 2018. Lannion-Trégor Communauté reste bénéficiaire de ce fonds mais sa valeur
définitive ne sera communiquée par les services de l’État qu’au cours du mois de mai. Les modalités de
répartition du FPIC entre la Communauté et les communes, et donc le montant attribué à la Commune,
seront décidées par le Conseil Communautaire de LTC. Le montant communal n’est donc pas connu à ce
jour.
Montant annuel du FPIC attribué à PLEUMEUR-BODOU depuis 2013 :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Montant 60 188 € 57 370 € 78 062 € 117 334 € 88 170 € 90 792 € 81 237 €
En partant de l’hypothèse que l’enveloppe du territoire soit de 2 965 726 € (-2,83 % par rapport à 2019), la
répartition de droit commun donne pour la communauté d’agglomération 1 236 411 € (avec un coefficient
d’intégration fiscale-CIF à 41,69 %) et 1 729 315 € pour les communes (-4,13 %).
Considérant les incertitudes, la somme de 60 000 € sera inscrite au budget primitif.
FCTVA
Le taux du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) est fixé à 16,404 % pour les dépenses
réalisées à partir du 01/01/2018 et dont le remboursement intervient en 2020.
Au regard des travaux d’entretien réalisés sur la voirie communale et les bâtiments publics en 2018, le
montant du FCTVA serait de 4 398,30 € pour le fonctionnement.
Autres ressources
Concernant l’aide au financement des activités périscolaires, le Fonds de soutien au développement des
activités périscolaires est pérennisé (90 €/enfant). La CAF participe également à hauteur de 56 €/enfant/an
dans le cadre de l’aide spécifique aux rythmes éducatifs (ASRE).
Les autres recettes
Les ressources de l’exploitation des services
Les recettes d’exploitation des services dépendent de la politique tarifaire instaurée par la Commune. Avec
l’augmentation de l’ordre de 0,8 à 1 % % des tarifs des services et des salles, décidée en décembre 2019, et
la révision de la grille des tarifs périscolaires, l’hypothèse est un maintien des recettes au niveau de celles
de 2019. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 16
L’attribution de compensation versée par LTC
Montant annuel de l’AC attribué à PLEUMEUR-BODOU depuis 2015 :
2015 2016 2017 2018 2019
Montant 179 638 € 77 964 73 154 € 108 270 € 106 959 €
Le montant provisoire de l’attribution de compensation est de 104 005 € pour 2020 (Conseil
Communautaire du 10/12/2019).
Estimation des principales recettes de fonctionnement 2020 :
201 9 perçues 20 20 prévues Observations
Produits de la fiscalité locale (TH -TF) 2 091 365 € 2 091 000 € Produit 2019
DGF forfaitaire 687 283 € 618 300 € 2019 -10 %
DGF péréquation (DSR, DNP) 669 262 € 602 300 € 2019 -10 %
FNPIC 81 237 € 60 000 € Modalités 2020 inconnues
Att ribution de compensation (LTC) 106 959 € 10 4 00 0 € Estimation CC 12/2019
Total 3 636 106 € 3 475 600 € Soit -160 506 € soit -4,4 %
Les dépenses de fonctionnement
La Loi de Programmation des Finances Publiques fixe le taux d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement en 2018 à 1,2 % appliqué à une base de 2017, et ce jusqu’en 2022. Considérant l’évolution
à la baisse des dépenses depuis 2015, la Commune a retenu en 2018 l’hypothèse plafond haute d’une
progression des dépenses de 1 % chaque année. Les dépenses réelles de fonctionnement seraient
d’environ 3,666 M€ en 2022 (c’est-à-dire similaires à celles de 2015) contre 3,523 M€ en 2018.
Les résultats provisoires de 2019 montrent une baisse des dépenses réelles de fonctionnement de 2,45 %,
avec un montant de 2 907 352,44 € pour le budget principal. Le plafond serait de 2 936 500 € pour 2020.
Les dépenses de personnel
- La Commune compte au 31/12/2019, 44 postes permanents pourvus. Les effectifs resteront stables
autour de 50 agents, tous statuts confondus. Des recrutements et des titularisations seront
nécessaires en fonction du départ de certains agents (3 en retraite ou autre) comme cela a été
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Tous budgets 3 494 551,14 3 523 339,94 3 558 573,34 3 594 159,07 3 630 100,66 3 666 401,67
Budget principal 2 840 298,80 2 980 429,38 3 010 233,67 3 040 336,01 3 070 739,37 3 101 446,76
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement avec simulation 2019- 2022 PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 17
pratiqué en 2019. Le « glissement vieillesse-technicité » (GVT) devrait être similaire à celui des
années passées : si les avancements d’échelons sont connus, les décisions d’avancement de grades
ne sont pas prises à ce jour.
- La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) devra être examinée en 2020. Lors du
dialogue social instauré en 2018, la Commune avait proposé une revalorisation de l’enveloppe du
régime indemnitaire de 9 000 € sous conditions de répartition.
- Comme le prévoit la loi de transformation de la fonction publique, le passage règlementaire du
temps de travail de 1561 à 1607 heures devra également être examiné.
- Concernant les prestations et l’action sociale, la Commune poursuivra son adhésion à Plurélya (ex-
FNASS). La participation employeur (mutuelle et prévoyance) est entrée en vigueur au 01/01/2017
avec un montant maximum de 15 €/mois/agent. Le coût pourrait atteindre 9 000 € si l’ensemble
des agents en faisait la demande.
Charges à caractère général
Au regard de l’évolution des prix, les dépenses de fournitures devraient être en hausse. La maîtrise des
coûts en lien avec les procédures d’achat devra permettre de les atténuer.
Le recours à des prestataires de services pour de nouvelles missions (nettoyage des vêtements de travail,
entretien des espaces verts du Parc du Radôme) sera poursuivi.
Charges de gestion courante
Le budget principal poursuivra sa participation au comblement du déficit des budgets annexes du Centre de
loisirs et du Cœur de bourg.
Subventions aux associations
La Commune finance un certain nombre d’associations pour ce qui concerne leur fonctionnement et pour
l’aide à l’emploi. Les dossiers de demande seront à remettre début février. Le budget alloué sera similaire
ou légèrement supérieur à celui de 2019 (absence momentanée de demande en 2019, nouvelles
associations).
La section d’investissement 2020
Les ressources d’investissement
Le FCTVA
Le taux du fonds de compensation pour la valeur ajoutée (FCTVA) est fixé à 16,404 % pour les dépenses
réalisées à partir du 01/01/2018 et dont le remboursement intervient en 2020. Au regard des travaux
réalisés en 2018, le montant du FCTVA attribuable serait de 282 542,59 € pour l’investissement.
Les subventions et fonds de concours
En fonction de ses projets, la Commune sollicite des subventions dans le cadre notamment de la DETR, du
Contrat de Territoire, du Contrat de partenariat, des politiques sectorielles de la Région, du pacte financier
de LTC. Des subventions ont été accordées et le versement en sera demandé.
Le produit des cessions
Il ne devrait pas y avoir de cessions en 2020. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 18
Les dépenses 2020
La liste des dépenses d’équipement est en cours d’élaboration. Les arbitrages ne sont pas faits. La liste sera
présentée lors de la prochaine commission de finances du 11/02/2020.
Estimation des principales recettes et dépenses d’investissement
BP 2020
Recettes
Résultat d'investissement 2019 reporté 789 845,67
Excédent de fonctionnement 2019 capitalisé 1 429 212,01
FCTVA 282 542,59
Dotation aux amortissements 170 000,00
Virement de la section de fonctionnement (prévision 2020) 500 000,00
Subventions 0,00
Produit des cessions 0,00
Emprunt 0,00
RAR Recettes 2019 812 754,41
Sous-total 3 984 354,68
Dépenses
Remboursement Capital Emprunt 232 645,02
RAR Dépenses 2019 2 346 525,50
Sous-total 2 579 170,52
Solde disponible 1 405 184,16
Au total, et sans emprunt, 1,405 M€ sont disponibles pour de nouveaux investissements en 2020. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 19
VII. Budgets annexes
Budget Centre de loisirs
En 2019, il faut noter :
- Une fréquentation stabilisée avec une légère reprise.
- Une situation toujours délicate avec une baisse des recettes liée à de moindres dotations (CAF)
mais une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement et le versement d’une participation
communale pour le déficit (60 000 €).
- L’absence d’investissements.
- Le transfert de l’immobilier au budget principal de la Commune qui a permis de combler le déficit
d’investissement.
Pour 2020 :
- La fréquentation pourrait être renforcée grâce à la nouvelle grille de tarifs
- La maîtrise des dépenses sera poursuivie
Budget Camping
Les dépenses sont restées relativement stables en 2019 tout comme les recettes.
Les travaux de réhabilitation du camping municipal de Landrellec seront répartis sur les deux exercices
2020/2021.
Budget Cœur de bourg
L’opération Cœur de bourg étant aujourd’hui achevée, ce budget doit être clôturé. L’opération étant
déficitaire, le budget principal devra combler la dette. Il s’agira de répartir ce comblement sur plusieurs
exercices afin de ne pas trop pénaliser le budget principal.
Budget Espace d’activités Tachen an Askol
Le transfert de ce budget à LTC, prévu dans le cadre de la loi NOTRe, n’est pas encore effectif. Les trois
derniers lots sont en vente. Un compromis de vente a été signé pour 2 lots. La vente pourrait intervenir à
l’été 2020.
Budget Zone d’Activités du Salut de la Clarté
Le budget est clôturé.
Budget Port
Ce budget reste fragile en fonctionnement. L’achat d’un véhicule de remplacement devrait avoir lieu en
2020.
Budget Eau
La compétence Eau est transférée à LTC depuis le 01/01/2020. La clôture des comptes interviendra au 1 er
semestre 2020.
Budget CCAS
Comme habituellement, la Commune participera au financement du service Portage des repas et
contribuera à l’équilibre de ce budget. PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire –
DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020
Page 20
VIII.
ANNEXE : Budget principal - Compte administratif pr
ovisoire et comparaison
BP 2019
CA 2019
Réalisé
BP 2019
CA 2019
Réalisé
011
Charges à caractère général
1 132 200,00
817 268,53
72
,18%
013
Atténuations de charges
30 000,00
54 601,21
182,00%
012
Charges de personnel
1 976 350,00 1 753 559,51
88,73%
70
Produits des services
406 100,00
428 180,72
105,44%
014
Atténuation de produits
73
Impôts et taxes
2 315 498,00 2 385 644,94
103,03%
65
Autres charges de gestion
313 400,00
268 829,94
85,78%
74
Dotations et participations
1 342 340,00 1 496 036,32
111,45%
656
Frais fonct. groupes élus
75
Autres produits de gestion courante
61 750,00
132 511
,83
214,59%
Total des dépenses de gestion courante
3 421 950,00 2
839 657,98
82,98%
Total des recettes de gestion cour
ante
4 155 688,00 4 496 975,02
108,21%
66
Charges financières
70 336,58
67 694,46
96,24%
76
Produits financiers
0,00
9,60
67
Charges exceptionnelles
25 999,90
0,00
0,00%
77
Produits exceptionnels
400 144,75
387 405,94
96,82%
68
Dotations aux provisions
78 Reprises sur provisions
022
Dépenses imprévues
20 000,00
0,00
0,00%
Total des dépenses réelles
3 538 286,48 2 907 352,44
82,17%
Total des recettes réelles
4 555 832,75 4 884 390,56
1 07,21%
023
Virement à la section d'investissement
504 016,92
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
701 625,84
703 152,83
100,22%
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
194 996,24
155 326,72
79,66%
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre
1 205 642,76
703 152,83
58,32%
Total des recettes d'ordre
194 996,24
155 326,72
79,66
%
Total
4 743 929,24 3 610 505,27
76,11%
Total
4 750 828,99 5 039 717,28
106,08%
D002 Déficit reporté de N-1
R002 Excédent reporté de N-1
Total cumulé
4 743 929,24 3 610 505,27
76,11%
Total cum
ulé
4 750 828,99 5 039 717,28
106,08%
BP 2019
CA 2019
Réalisé
BP 2019
CA 2019
Réalisé
010
Stocks
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles
16 467,00
15 034,28
91,3
0%
13
Subventions d'investissement
700 920,20
141 845,20
20,
24%
204
Subventions d'équipement versées
294 014,71
82 117,29
27,93%
16
Emprunts et dettes assimilées
1 185 387,75
0,00
0,00%
21
Immobilisations corporelles
808 144,14
374 331,86
46,3
2%
20
Immobilisations incorporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
204
Subventions d'équipement versées
23
Immobilisations en cours
3 241 976,82 1 029 644,43
31,
76%
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
4 360 602,67 1 501 12
7,86
34,42%
Total des recettes d'équipement
1 886 307,
95
141 845,20
7,52%
10
Dotations, fonds divers et réserves
10
Dot., fonds divers et réserves
142 593,00
146 637,87
1 02,84%
13
Subventions d'investissement
4 366,76
0,00
0,00%
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 246 988,70 1
246 988,70
100,00%
16
Emprunts et dettes assimilées
250 000,00
244 457,61
97
,78%
138
Autres subv. d'invest. non transf.
18
Compte de liaison
18
Compte de liaison
26
Particip. créances rattachées à des particip.
26
Particip. créances rattachées à des particip.
27
Autres immobilisations financières
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues
024
Produits des cessions
-130 598,75
Total des dépenses financières
254 366,76
244 457,61
9 6,10%
Total des recettes financières
1 258 982,95 1 39
3 626,57
110,69%
45 Opérations pour compte de tiers
7 000,00
0,00
0,00%
4 5 Opérations pour compte de tiers
7 000,00
0,00
0,00%
Total des dépenses réelles
4 621 969,43 1 745 585,47
37,77%
Total des recettes réelles
3 152 290,90 1 535 471,77
48,71%
021
Virement de la section de fonctionnement
504 016,92
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
194 996,24
155 326,72
79,66%
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
701 625,84
703 152,83
100,22%
041
Opérations patrimoniales
041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
194 996,24
155 326,72
79,66
%
Total des recettes d'ordre
1 205 642,76
703 152,83
58
,32%
Total
4 816 965,67 1 900 912,19
39,46%
Total
4 357 933,66 2 238 624,60
51,37%
D001 Déficit reporté de N-1
R001
Excédent reporté de N-1
452 133,26
452 133,26
Total cumulé
4 816 965,67 1 900 912,19
39,46%
Total cum
ulé
4 810 066,92 2 690 757,86
55,94%
BP 2019 = crédits ouverts (BP+DM+Reports) = Budget
total
TOTAL DEPENSES
9 560 894,91 5 511 417,46
57,65%
TOTAL R
ECETTES
9 560 895,91 7 730 475,14
80,86%
Section d'investissement
Section d'investissement
PLEUMEUR-BODOU - COMPARAISON CA/BP 2019 - provisoir
e (06/01/2020)
DEPENSES
RECETTES
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire –
DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020
Page 21
CA 2017
CA 2018
CA 2019
Evol°17/16
Evol°18/17
Evol°19/18
CA 2017
CA 2018
CA 2019
Evol°17/16
Evol°18/17
Evol°19/18
011
Charges à caractère général
793 710,73
895 656,94
817
268,53
-9,90%
12,84%
-8,75%
013
Atténuations de charges
60 985,87
35 222,71
54 601,21
-19,29%
-42,24%
55,02%
012
Charges de personnel
1 679 513,55 1 742 323,67 1 753 5
59,51
5,84%
3,74%
0,64%
70
Produits des services
363 071,44
302 858,74
428 180,72
17,46%
-16,58%
41,38%
014
Atténuation de produits
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
2 238 945,44 2 350 059,63 2 385 644,94
0,38%
4,96%
1,51%
65
Autres charges de gestion
281 902,20
266 090,27
268 82
9,94
-1,00%
-5,61%
1,03%
74
Dotations et participations
1 453 029,20 1 500 956,62
1 496 036,32
0,99%
3,30%
-0,33%
656
Frais fonct. groupes élus
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
88 007,39
95 451,
63
132 511,83
-6,85%
8,46%
38,83%
Total des dépenses de gestion courante
2 755 126,48 2
904 070,88 2 839 657,98
0,10%
5,41%
-2,22%
Total des recettes de gestion courante
4 204 039,34 4
284 549,33 4 496 975,02
1,34%
1,92%
4,96%
66
Charges financières
85 132,32
76 358,50
67 694,46
-10,40%
-10,31%
-11,35%
76
Produits financiers
9,52
9,60
9,60
48,29%
0,84%
0,00%
67
Charges exceptionnelles
40,00
0,00
0,00
-89,04%
-100,00%
77
Produits exceptionnels
80 968,02
131 189,73
387 405,94
19,26%
62,03%
195,30%
68
Dotations aux provisions
0,00
0,00
0,00
78 Reprises sur provisions
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
2 840 298,80 2 980 429,38 2
907 352,44
-0,27%
4,93%
-2,45%
Total des recettes réelles
4 285 016,88 4 415 748,66 4
884 390,56
1,63%
3,05%
10,61%
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
261 892,93
196 185,73
703 152,83
53,55%
-25,09%
258,41%
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
11 120,39
7 855,15
155 326,72
-40,10%
-29,36%
1877,39%
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
0,00
0,0
0
0,00
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct
0,00
0,0
0
0,00
Total des dépenses d'ordre
261 892,93
196 185,73
703 1
52,83
53,55%
-25,09%
258,41%
Total des recettes d'ordre
11 120,39
7 855,15
155 326,
72
-40,10%
-29,36%
1877,39%
Total
3 102 191,73 3 176 615,11 3 610 505,27
2,78%
2,40%
13,66%
Total
4 296 137,27 4 423 603,81 5 039 717,28
1,44%
2,97%
13,93%
D002 Déficit reporté de N-1
R002 Excédent reporté de N-1
Total cumulé
3 102 191,73 3 176 615,11 3 610 505,27
2,78%
2,40%
13,66%
Total cumulé
4 296 137,27 4 423 603,81 5 039 717,28
1,44%
2,97%
13,93%
CA 2017
CA 2018
CA 2019
Evol°17/16
Evol°18/17
Evol°19/18
CA 2017
CA 2018
CA 2019
Evol°17/16
Evol°18/17
Evol°19/18
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
49 942,90
19 349,27
15 0
34,28
116,64%
-61,26%
-22,30%
13
Subventions d'investissement
182 857,51
179 847,79
141
845,20
46,23%
-1,65%
-21,13%
204
Subventions d'équipement versées
83 504,57
53 232,90
8 2 117,29
-38,13%
-36,25%
54,26%
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
110 263,51
189 156,36
374
331,86
-20,77%
71,55%
97,90%
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
727 493,81 1 674 454,44 1 029
644,43
2,29%
130,17%
-38,51%
21
Immobilisations corporelles
6 165,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
971 204,79 1 936 192,
97 1 501 127,86
-3,69%
99,36%
-22,47%
Total des recettes d'équipement
189 022,75
179 847,79
141 845,20
51,16%
-4,85%
-21,13%
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
10
Dot., fonds divers et réserves
215 343,41
168 410,63
1 46 637,87
106,14%
-21,79%
-12,93%
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
1 216 554,73 1
193 945,54 1 246 988,70
-4,13%
-1,86%
4,44%
16
Emprunts et dettes assimilées
318 902,97
300 627,06
24
4 457,61
-14,46%
-5,73%
-18,68%
138
Autres subv. d'invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison
0,00
0,00
0,00
26
Particip. créances rattachées à des particip.
0,00
2
030,50
0,00
26
Particip. créances rattachées à des particip.
0,00
0,
00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
318 902,97
302 657,56
2 44 457,61
-14,46%
-5,09%
-19,23%
Total des recettes financières
1 431 898,14 1 362 356
,17 1 393 626,57
4,26%
-4,86%
2,30%
45 Opérations pour compte de tiers
11 909,40
0,00
0,00
45 Opérations pour compte de tiers
11 909,40
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
1 302 017,16 2 238 850,53 1
745 585,47
-6,39%
71,95%
-22,03%
Total des recettes réelles
1 632 830,29 1 542 203,96 1
535 471,77
8,26%
-5,55%
-0,44%
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
11 120,39
7 855,15
155 326,72
-40,10%
-29,36%
1877,39%
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
255 727,69
196 185,73
703 152,83
49,94%
-23,28%
258,41%
041
Opérations patrimoniales
75 822,55
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
75 822,55
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
86 942,94
7 855,15
155 326,
72
368,32%
-90,97%
1877,39%
Total des recettes d'ordre
331 550,24
196 185,73
703 1
52,83
94,39%
-40,83%
258,41%
Total
1 388 960,10 2 246 705,68 1 900 912,19
-1,45%
61,75%
-15,39%
Total
1 964 380,53 1 738 389,69 2 238 624,60
17,01%
-11,50%
28,78%
D001 Déficit reporté de N-1
0,00
0,00
0,00
R001
Excédent reporté de N-1
385 028,82
960 449,25
452 133,26
Total cumulé
1 388 960,10 2 246 705,68 1 900 912,19
-1,45%
61,75%
-15,39%
Total cumulé
2 349 409,35 2 698 838,94 2 690 757,86
30,92%
14,87%
-0,30%
DEPENSES
RECETTES
Section d'investissement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
PLEUMEUR-BODOU - EVOLUTION DES COMPTES ADMINISTRATI
FS - provisoire (06/01/2020) PLEUMEUR-BODOU – Rapport d’orientation budgétaire – DOB – Conseil Municipal du 23/01/2020 Page 22
Contenu
I. Rappel du cadre juridique du Débat et du Rapport d’Orientations budgétaires ...........................................................................1 Remarques liminaires .........................................................................................................................................................................1
II. Le contexte économique et budgétaire .........................................................................................................................................2 Le contexte économique national et international ............................................................................................................................2
Du contexte budgétaire national à la collectivité ...............................................................................................................................3
III. Compte administratif provisoire 2019 – Budget Principal ........................................................................................................4 Répartition et évolution des dépenses et recettes .............................................................................................................................4
Dépenses de fonctionnement ........................................................................................................................................................4
Recettes de fonctionnement .........................................................................................................................................................5
Dépenses d’investissement ...........................................................................................................................................................6
Recettes d’investissement .............................................................................................................................................................6
Bilan général ..................................................................................................................................................................................7
Restes à réaliser de 2019 ...............................................................................................................................................................8
Calcul des résultats 2019 et proposition d’affectation .......................................................................................................................9
Capacité d’autofinancement pour 2020 et évolution .......................................................................................................................10
IV. Dette et emprunts ...................................................................................................................................................................11 Ligne de trésorerie ............................................................................................................................................................................11
État de la dette .................................................................................................................................................................................11
Situation du budget principal et des budgets annexes pour 2020 ...............................................................................................11
Évolution de la dette de 2007 à 2024 ..........................................................................................................................................11
Emprunts 2020 .................................................................................................................................................................................12
V. Le plan pluriannuel d’investissement ..........................................................................................................................................12 VI. Les orientations du budget principal pour 2020 .....................................................................................................................13 Les recettes de fonctionnement .......................................................................................................................................................13
Fiscalité – Revalorisation différenciée des valeurs locatives .......................................................................................................13
Les concours de l’État ..................................................................................................................................................................14
Les autres recettes .......................................................................................................................................................................15
Estimation des principales recettes de fonctionnement 2020 :...................................................................................................16
Les dépenses de fonctionnement .....................................................................................................................................................16
Les dépenses de personnel ..........................................................................................................................................................16
Charges à caractère général.........................................................................................................................................................17
Charges de gestion courante .......................................................................................................................................................17
La section d’investissement 2020 .....................................................................................................................................................17
Les ressources d’investissement ..................................................................................................................................................17
Les dépenses 2020 .......................................................................................................................................................................18
Estimation des principales recettes et dépenses d’investissement .............................................................................................18
VII. Budgets annexes .....................................................................................................................................................................19 Budget Centre de loisirs ....................................................................................................................................................................19
Budget Camping ...............................................................................................................................................................................19
Budget Cœur de bourg .....................................................................................................................................................................19
Budget Espace d’activités Tachen an Askol ......................................................................................................................................19
Budget Zone d’Activités du Salut de la Clarté ...................................................................................................................................19
Budget Port .......................................................................................................................................................................................19
Budget Eau ........................................................................................................................................................................................19
Budget CCAS .....................................................................................................................................................................................19
VIII. ANNEXE : Budget principal - Compte administratif provisoire et comparaison ......................................................................20