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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250428 liste deliberations conseil communautaire 1
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250428 liste deliberations conseil communautaire 1)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 29 avril 2025
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2025
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Finances
1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
4. ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS) 2025
| Délibération : Adoptée à l'unanimité
5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MISSION LOCALE DU BLAISOIS ET A LA MISSION LOCALE DU ROMORANTINAIS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. SUBVENTION AU PROFIT DE MONSIEUR OUDIN PHILIPPE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE DELAISSEMENT DEFINIES PAR LE PPRT DE STORENGY (SITES DE CHEMERY ET SOINGS-EN-SOLOGNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8. LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SOCIAUX ROUTE DE CERE-LA-RONDE A POUILLE (41110) — ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION A L'OFFICE PULIC DE L'HABITAT DE LOIR- ET-CHER, TERRES DE LOIRE HABITAT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#%.:0254791550 @:contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 29 avril 2025
9. LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SOCIAUX RUE DES ECOLES A VALLIERES-LES- GRANDES (41400) - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'OFFICE PULIC DE L'HABITAT DE LOIR-ET-CHER, TERRES DE LOIRE HABITAT
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SOCIAUX PLAINE SAINT-GILLES A PONTLEVOY (41400) — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU BAILLEUR SOCIAL 3F CENTRE VAL DE LOIRE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
PCAET
11. REGLEMENT D'AIDE A L'ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONTLEVOY
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
Eau potable et assainissement collectif
13. DEMANDE D'AIDE AUX ETUDES AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE . POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LA COMMUNE DE OISLY
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
Service à la population / enfance jeunesse /santé
14. APPROBATION _DU PROJET _DE CONSTRUCTION D’UNE MAM SISE RUE DES ENTREPRENEURS _CONTRES COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15. COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - GESTION ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) — ELECTION
Délibération : Adoptée à l'unanimité
16. CONTRAT DE CONCESSION SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) — ACTE MODIFICATIF N°5
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
&æ.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 29 avril 2025
Equipements sportifs
17. GESTION ET EXPLOITATION DES CENTRES AQUATIQUES « L’ILOBULLE » ET « VAL DE LOISIRS » : APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18. COMMISSION CONCESSION - GESTION CENTRES AQUATIQUES - MODALITÉS DE DEPOT DES LISTES
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
Personnel
19. RAPPORT EGALITE FEMMES- HOMMES 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
s
éance levée à 19 h 30 [7
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15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#æ.:0254791550 @ : contact@val2c.fr