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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20260209 liste deliberations conseil communautaire
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20260209 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
uRAUTÉ
de
TO
\AL DE CHR Le Controis-en-Sologne, le 11 février 2026
CONTROIS Territoire de progrès
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEE
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 9 FEVRIER 2026 Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires Générales
4. DEMISSION D'UN MAIRE ADJOINT DE LA COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER — INSTALLATION
D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE TITULAIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
2. ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Election du 8ème membre du bureau
1er tour de scrutin
Votants : 46
Suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Candidats Nombre de voix obtenues
CARRE Patricia 42
Mme CARRE Patricia a été proclamée 8ème membre du bureau au 1° tour de scrutin
3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONSTITUTIVE D’UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE,
PRECAIRE ET REVOCABLE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 36 RUE JEAN JAURES A CONTRES, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700), AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE, POUR LE MAINTIEN DE SES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE VIDEOPROTECTION
Délibération : Adoptée à l'unanimité
4. COMMUNES DE MEHERS, DE CHEMERY ET DE CHATILLON-SUR-CHER -PROJET DE REALISATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE- AVENANT N°3 A LA PROMESSE DE BAIL
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5. AVIS SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LOIR-ET-CHER pu SYNDICAT MIXTE DU SCOT VALLEE DU CHER À LA SOLOGNE
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
6. CONTRAT PRELIMINAIRE RELATIF A L’OCTROI ULTERIEUR D’UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LE NEC POUR LA MAISON ECLUSIERE DE MONTHOU/CHER
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Finances
7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026(BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité El
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 À Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
&æ.:0254791550 @ : contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 11 février 2026
8. FISCALITE 2026 - VOTE DES TAUX
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
9. FIXATION DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES
INONDATIONS (1) POUR L’ANNEE 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
10. TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
11. GARANTIE D’EMPRUNT SOCIETE FONCIERE CHENELET — OPERATION DE CONSTRUCTION DE
4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROSSIGNOLS A CHATILLON-SUR-CHER (41130)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
42. GARANTIE D'EMPRUNT SOCIETE FONCIERE CHENELET — OPERATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES ROSSIGNOLS A CHATILLON-SUR-CHER (41130)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
13. GARANTIE D'EMPRUNT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR-ET-CHER — OPERATION D’ACQUISITION DE
8 LOGEMENTS EN VEFA RUE DE L’ECOLE A VALLIERES-LES-GRANDES
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
14. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
15. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SAULDRE SUITE A L’ADHESION DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SOLOGNE
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
16. AVENANT N°1 A LA CONVENTION-CADRE DU PROGRAMME D'ETUDES PREALABLES (PEP) CHER MEDIAN
ET AVAL ET SA CONVENTION D'APPLICATION A L'ANIMATION (2024-2026)
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Eau potable et assainissement collectif
17. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD (SEBN) POUR LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DES FACTURES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR
LES COMMUNES DE CHATEAUVIEUX, COUFFY ET MEUSNES
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
18. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LA COMMUNE DE CHATEAUVIEUX, COUFFY, NOYERS-SUR-CHER ET
SASSAY
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
145 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
#.:0254791550 @: contact@val2c.fr Le Controis-en-Sologne, le 11 février 2026
19. FIXATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ANNEE 2025 — LAITERIE « SOCIETE SAS CLOCHE D'OR »
[Délibération : Adoptée à l'unanimité
20. SUPPRESSION DES TARIFS 2026 POUR L’ABONNEMENT ET DE LA CONSOMMATION POUR L'EAU POTABLE POUR LES COMMUNES DE VALLIERES-LES-GRANDES ET POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNES DE CHATILLON-SUR-CHER.
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Politique du logement et cadre de vie
21. CONVENTION D'OBJECTIFS SEMESTRIELLE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-
CONTROIS ET L'ASSOCIATION ADIL 41 ECFR=- 1ER SEMESTRE ANNEE 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
22. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL 2025-2029 - FRANCE RENOV’ (PIG) AVEC
L'ETAT, LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE, LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER ET L'AGENCE
NATIONALE DE L'HABITAT
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
SU UNEI TUE
23. DELEGATION DE SERVICES PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CENTRES AQUATIQUES « VAL DE LOISIRS » ET « L’ILOBULLE »
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
24. CREATION DU SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE « CYCLOVAL2C » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS — APPROBATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Services à la population
25. STAGE BAFA TERRITOIRE 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
26. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU BUREAU INFORMATION JEUNESSE DU LOIR-ET-CHER (BIJ 41) 2026-2028
Délibération : Adoptée à l'unanimité |
27. AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT - RELAIS PETITE ENFANCE DE SELLES-SUR -CHER
AVEC LA COMMUNE DE BILLY - 2025-2028
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
28. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES CINQ ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) — APPROBATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT.
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
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29. ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX ASSISTANTS MATERNELS AGREES DESTINEES A
L'ACQUISITION DE MATERIEL
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Développement culturel
30. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
[Délibération : Adoptée à l'unanimité |
31. ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES AU TITRE DE LA COMPETENCE
CULTURE DANS LE CADRE DU PROJET DE VALORISATION DES LIEUX SCENIQUES
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Personnel
32. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MARS 2026
(Délibération : Adoptée à l'unanimité |
Affaires diverses
Séance levée à 20 h 30
Pour le Président et par délégation
La Vice-présidente en charge des finances
Stella COCHETON
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