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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240715 liste deliberations conseil communautaire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240715 liste deliberations conseil communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
nes ce
©
%
\AL
DE
CHR
Le
Controis-en-Sologne
17
juillet
2024
CONTROIS Territoire
de
progrès
&
uneuté de
à
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
JUILLET
2024
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
Affaires
Générales
1.
ELECTION
D'UN
VICE-PRESIDENT
AU
10ème
RANG
4°
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
Tour
de
Gandidat(s)
Votants
|
Nuls
|
Blanc |
exprimés
absolue
de
voix
EE)
scrutin
GIBAULT
Patrick
51
2
4
45
23
45
GIBAULT
Patrick
2.
MODIFICATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
SUPPLEMENTAIRES
DE
BUREAU
Délibération
: Adoptée
à
l’unanimité
porté
de
9
à 10
3.
ELECTION
DE
MEMBRES
DE
BUREAU
©
9ème
MEMBRE
DU
BUREAU
o
.
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
_.
Ganmiqaits)
Votants
|
Nuls
|
Blanc |
exprimés |
absolue
de
voix
EC)
scrutin
CHARLES-GUIMPIED
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
si
$
4
14
72
#
Jean-Pierre
2
10°"
MEMBRE
DU
BUREAU
4e
.
Nombre
de
Suffrages |
Majorité
|
Nombre
Tour
de
Gandidat(s)
Votants |
Nuls
|
Blanc |
exprimés |
absolue
|
de
voix
EIHKe}
scrutin
|
PLAT
Françoise
51
4
2
45
23
45
PLAT
Françoise
4.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
TITULAIRE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’'AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
SAULDRE
(SMABS)
Elu
à
l’unanimité
Monsieur
VEAUVY
Philippe
(commune
de
Gy-en-Sologne)
5.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
D'ENLEVEMENT
ET
D’ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
(SMIEEOM)
VAL
DE
CHER
Elus
à
l’unanimité
: Titulaire
: Monsieur
GOUTX
Alain
—
Suppléant
: Monsieur
LE
POLLOTEC
Yan
6.
AVIS
SUR
LE
SCHEMA
REGIONAL
D’AMENAGEMENT,
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D’EGALITE
DES
TERRITOIRES
(SRADDET)
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
MODIFIE
SUR
LES
THEMATIQUES
LIEES
AU
FONCIER
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
dont1
abstention
Page
1
sur 4
Communauté
de communes
Val de Cher-Controis
15 À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
6.:
0254791550
@ :
contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
17
juillet
2024
7.
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
A
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
«
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
» (EPFLI
FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE)
Délibération
: Adoptée
à
l’unanimité
dont
3 abstentions
8.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
9.
COMMUNES
DE
CHATILLON-SUR-CHER
- PROJET
DE
REALISATION
D'UN
PARC
PHOTOVOLTAIQUE-
SIGNATURE
D'UN
BAIL
__EMPHYTEOTIQUE
_ SUR
_
LES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
B
N°
3273
ET 3274
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
URBA
282
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
10.
OBSERVATOIRE
DE
L’ECONOMIE
ET
DES
TERRITOIRES
— RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Finances
11.
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
[Délibérations
: Adoptée
à
l'unanimité
12.
REQUALIFICATION
DES
EXPACES
EXTERIEURS
ET
DES
VRD
DE
LA
FRICHE
COMMERCIALE
SISE
40
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
CONTRES
COMMUNE
___DELEGUEE __
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
__
—
_ DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FEADER
ET
DU
FONDS
VERT
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
13.
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
AUX
ASSISTANTS
MATERNELS
AGREES
DESTINEE
A
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
EDUCATIF
ET
DE
PUERICULTURE
AU
PROFIT
DE
MME
ANDRE
MELANIE
DOMICILIEE
3
RUE
DE
LA
BOULE
D'OR
A
PONTLEVOY
(41400)
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
2
sur
4
Communauté
de
communes
Val de
Cher-Controis
15
À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
88,
: 0254791550
@
: contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
17
juillet 2024
14.
REQUALIFICATION
DES
EXPACES
EXTERIEURS
ET
DES
VRD
DE
LA
FRICHE
COMMERCIALE
SISE
40
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
CONTRES
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
— DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUTITRE
DU
FEADER
ET
DU
FONDS
VERT
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
15.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
PROFIT
DE
L’ETABLISSEMENT
LA
MENAUDIERE
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
16.
TARIFS
CENTRE
AQUATIQUES
APPLICABLES
AU
1ER
AOÛT
2024
Délibération
: Adoptée
à
l’unanimité
dont
2
abstentions
Construction;‘entretien-et
fonctionnement'd'équipements-culturels'et'sp
17.
CONSTRUCTION
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
COUVERT
AU
STADE
DE
RUGBY
A
CHISSAY-EN-TOURAINE
__:
CONCLUSION
D’UN
BAIL
_
EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF
_ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHISSAY-EN-TOURAINE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
18.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LA
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
BT
N°1,
2
ET
50
SISES
BOULEVARD
DE
L’INDUSTRIE
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
TRS EEE
te
19.
PRISE
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
1ER
JANVIER
2025
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
dont1
abstention
20.
CONVENTION
_DE __ TRANSFERT
__
DE
_MAITRISE
D’'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE
DE
CHATEAUVIEUX
POUR
LA
REALISATION
__DE
TRAVAUX
CONNEXES
A
L’AMENAGEMENT
FONCIER,
AGRICOLE
_ET__FORESTIER___
DE
___
CHATEAUVIEUX
__ET
NOTAMMENT
L'AMENAGEMENT
DE
ZONES
TAMPONS
HUMIDES
ARTIFICIELLES
SUR
LADITE
COMMUNE
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
3
sur
4
Communauté
de communes
Val de Cher-Controis
15 À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
6. : 0254791550
@
: contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
17 juillet
2024
Gémabpi 21.
APPROBATION
__
DES
__
NOUVEAUX
__
STATUTS
DU
SYNDICAT
___
MIXTE
D’AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
LA
SAULDRE
(SMABS)
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
Enfance
jeunesse
22.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
QUATRE
___ETABLISSEMENTS
_
D'ACCUEIL
__ DU
_ JEUNE
ENFANT
(EAJE)
—
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
Personnel 23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1ER
SEPTEMBRE
2024
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
Affaires
diverses
Séance
levée
à
20
h
30
Le
Président
Page
4 sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
8,
: 0254791550
@
: contact@val2c.fr