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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 127 MAJ c° utilisation locaux bebebus
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Famille, Santé, Assurance,
MISE A DISPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LOCAUX
POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
LE BEBEBUS
ENTRE
La Mairie de ENTRE-DEUX-GUIERS
Représentée par Monsieur le Maire, Pierre BAFFERT
D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° - LE CONTEXTE
Reprenant l’arrêté concernant le fonctionnement d’une halte garderie itinérante,
Reprenant l’arrêté modificatif concernant le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante, datée du 12 mai 2000,
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes (CdC) Cœur de Chartreuse, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CdC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » au Contrat Enfance Jeunesse intitulé CEJG4, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire 29 juin 2021 approuvant la mise en place ou le renouvellement des conventions de mise à disposition des salles, pour la structure d’accueil « Le Bébébus », intégrant l’ensemble de ces données,
Vu l’avis favorable du…..………., de Madame la Directrice du Territoire Voironnais Chartreuse, pour le compte de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère, suite à la visite de Madame Dye, Médecin de PMI et Madame Bourrion, Chef de service PMI, datant du 10 juin 2021, pour l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, par l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Intercommunal et Itinérant, le « Bébébus », dans le bâtiment communal nommé « Maison pour Tous » sur la commune de Entre-Deux-Guiers.
Il est décidé de conclure cette convention, entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la Commune de Entre-Deux-Guiers. ARTICLE 2° - MISE A DISPOSITION BEBEBUS
La « Maison pour Tous » est un bâtiment municipal. Il accueille dans toutes ses salles des activités de loisir, culturelles ou artistiques, des réunions, des animations, tout au long de l’année.
La Mairie de Entre-Deux-Guiers met à disposition exclusive du « Bébébus », tous les JEUDI à la journée, les espaces suivants : la grande salle, la cuisine, les sanitaires, à l’exclusion du bureau, à usage de halte-garderie intercommunale pour l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, le JEUDI pour l’année scolaire. La salle d’activité dite « violette » est mise à disposition de la même façon que les autres espaces, avec usage exclusif autant que possible.
La cuisine est utilisée pour la préparation des repas seulement (adultes), les repas sont pris dans la grande salle.
Les professionnelles seront présentes entre 8h et 17h.
La commune s’engage sur la période indiquée en Article 8.
ARTICLE 3° - Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
La communauté de Communes se chargera du ménage nécessaire à son service, en appliquant notamment les protocoles spécifiques aux services d’accueil de la petite enfance.
ARTICLE 4° - NORMES DES LOCAUX
Monsieur Le Maire autorise l’utilisation de ces locaux pour la garde des enfants dans les conditions décrites dans la présente convention et suivant l’arrêté pris au 17 /09 /2018.
ARTICLE 5° - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre un accès facile au personnel du « Bébébus », la commune met à disposition de l’équipe, 1 jeu de clef selon les règles de fonctionnement en vigueur.
Il est prévu que les locaux soient chauffés avant l’arrivée du « Bébébus ».
ARTICLE 6° - HYGIENE & SECURTIE
Le « Bébébus » disposera des locaux mis à disposition dans un état correct de propreté, et remise dans le même état après utilisation par le Bébébus.
La Communauté de communes se chargera du ménage nécessaire au service « Bébébus », et respectera les protocoles en vigueur liés à la pandémie covid, spécifiques à l’accueil de la petite enfance. En cas d’’utilisation de la « Maison pour Tous » la veille par l’ADMR, la Commune préviendra la Communauté de communes et le service « Bébébus » en amont. En cas d’évolution dans le calendrier d’occupation de la Maison pour Tous (sortie covid, autre) la Commune en informera la Communauté de communes dès que possible.
ARTICLE 7A° - AMENAGEMENT – Remarques de la PMI
Suivant l’agrément joint.
ARTICLE 7B° - AMENAGEMENT – Déchargement et organisation intérieure
Les équipements appartenant au « Bébébus » seront déchargés du camion et placés chaque matin, par le personnel du « Bébébus » dans la salle principale. Un arrêté sécurisant l’espace de déchargement sera remis par Monsieur le Maire à la Direction du service. Ce document sera mis en place par l’équipe, au besoin.
Le service « Bébébus » requiert une salle principale exempte de tout matériel freinant la mise en place des équipements, ainsi que la présence de 6 tables et 5 chaises à l’intérieur, le reste du mobilier étant replié.
ARTICLE 8° - La présente convention est conclue pour une durée d’une année scolaire. Au terme de la période, un bilan sera fait entre la commune et la communauté de Communes avant d’envisager sa reconduction.
Fait à Entre-Deux –Guiers, le
Monsieur Pierre BAFFERT
Maire de Entre-Deux-Guiers
Madame Anne LENFANT
Présidente de la Communauté de Communes Coeur
de Chartreuse MISE A DISPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LOCAUX
POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
LE BEBEBUS
ENTRE
La Mairie de Miribel les Echelles
Représentée par Monsieur le Maire, Williams DUFOUR
D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° - LE CONTEXTE
Reprenant l’arrêté concernant le fonctionnement d’une halte garderie itinérante,
Reprenant l’arrêté modificatif concernant le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante, datée du 12 mai 2000,
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes (CdC) Cœur de Chartreuse, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CdC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » au Contrat Enfance Jeunesse intitulé CEJG4, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du 29 juin 2021, approuvant la mise en place ou le renouvellement des conventions de mise à disposition des salles, pour la structure d’accueil « Le Bébébus », intégrant l’ensemble de ces données,
Vu l’avis favorable du ………., de Madame la Directrice du Territoire Voironnais Chartreuse, pour le compte de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère, suite à la visite de Madame Dye, Médecin de PMI et Madame Bourrion, Chef de service PMI, datant du 10 juin 2021, pour l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, par l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Intercommunal et Itinérant, le « Bébébus », dans la salle des fêtes comumnale nommée « La Priola » sur la commune de Miribel les Echelles.
Il est décidé de conclure cette convention, entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la Commune de Miribel les Echelles. ARTICLE 2° - MISE A DISPOSITION BEBEBUS
La Mairie de Miribel les Echelles met à disposition la salle des fêtes communale « La Priola » ainsi qu’une petite salle attenante, la cuisine et l’arrière cuisine, les sanitaires (usage des familles et enfants, des professionnels) à usage de halte-garderie intercommunale pour l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans. Le service « Bébébus » est présent une semaine avant la rentrée scolaire, et jusqu’à la semaine du 14 juillet, avec une fermeture du service durant les vacances de Noël.
Les professionnelles sont présentes chaque LUNDI entre 8h et 17h.
ARTICLE 3° - Cette mise à disposition est réalisée à titre gracieux.
ARTICLE 4° - NORMES DES LOCAUX
Monsieur le Maire reconnait que les locaux sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 5° - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre un accès facile au personnel du « Bébébus », les clefs sont remises à l’équipe.
En cas d’enneigement et au vu du nombre restreint de personnel pouvant intervenir sur la commune, la Mairie fera son possible pour permettre l’accès aux lieux , sachant que le « Bébébus » a besoin d’une entrée dégagée dès 8H, pour la mise en place du matériel.
ARTICLE 6° - HYGIENE & SECURTIE
Le « Bébébus » bénéficiera des locaux mis à disposition dans un état de propreté requis pour l’accueil du jeune public, prenant en compte les recommandations des services de la Protection Maternelle Infantile (PMI). La Communauté de Communes mettra en oeuvre les protocoles en vigueur liés à la pandémie covid, spécifiques à l’accueil de la petite enfance.
La Mairie est garante de la propreté des lieux : salle principale, sanitaires, cuisine (dont le réfrigérateur). Le réfrigérateur est mis en fonction le matin, par l’agent de ménage, avant l’arrivée du service. L’équipe du « Bébébus » a en charge l’arrêt lors de son départ. Le micro-onde déposé par l’équipe est laissé sur place, ce qui évite le portage.
En hiver, la Mairie se charge de la gestion du chauffage dans la salle, lors de l’ouverture des lieux, de façon à permettre une température suffisante pour l’accueil des enfants.
ARTICLE 7A° - AMENAGEMENT – Remarques de la PMI - Suivant l’agrément joint.
ARTICLE 7B° - AMENAGEMENT – Organisation intérieure
Les équipements appartenant au « Bébébus » sont déchargés du camion et placés chaque matin, par le personnel du « Bébébus » dans la salle des fêtes, exempte de tout matériel freinant cette mise en place. La Mairie veille à favoriser le stockage des tables et du matériel, dans le local de rangement, pour faciliter le fonctionnement du service.
ARTICLE 7 C° - AMENAGEMENT – Organisation extérieure
L’espace extérieur, situé à l’entrée, peut convenir pour sortir avec les enfants, sous réserve d’installer des barrières sécurisant l’espace.
ARTICLE 8° - La présente convention est conclue pour une durée d’une année scolaire. Au terme de cette période, un bilan sera réalisé entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, précisant ainsi les termes de la reconduction.
Fait à Entre-Deux –Guiers, le
Monsieur Williams DUFOUR
Maire de Miribel les Echelles
Madame Anne LENFANT
Présidente de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse MISE A DISPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LOCAUX
POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
LE BEBEBUS
ENTRE
La Mairie de St-Christophe sur Guiers
Représentée par Monsieur le Maire, Denis DEBELLE
D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° - LE CONTEXTE
Reprenant l’arrêté concernant le fonctionnement d’une halte garderie itinérante,
Reprenant l’arrêté modificatif concernant le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante, datée du 12 mai 2000,
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes (CdC) Cœur de Chartreuse, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CdC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » au Contrat Enfance Jeunesse intitulé CEJG4, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du 29 juin 2021, approuvant la mise en place ou le renouvellement des conventions de mise à disposition des salles, pour la structure d’accueil « Le Bébébus », intégrant l’ensemble de ces données,
Vu l’avis favorable du ………., de Madame la Directrice du Territoire Voironnais Chartreuse, pour le compte de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère, suite à la visite de Madame Dye, Médecin de PMI et Madame Bourrion, Chef de service PMI, datant du 10 juin 2021, pour l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, par l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Intercommunal et Itinérant, le « Bébébus », dans la salle des fêtes comumnale nommée « Le Peille » sur la commune de St-Christophe sur Guiers.
Il est décidé de conclure cette convention, entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la Commune de St-Christophe sur Guiers. ARTICLE 2° - MISE A DISPOSITION BEBEBUS
La Mairie de St-Christophe sur Guiers met à disposition la salle communale « Le Peille » (salle principale, cuisine, pièce attenante, toilettes) à usage de halte-garderie intercommunale pour l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans.
Le service « Bébébus » est présent une semaine avant la rentrée scolaire, et jusqu’à la semaine du 14 juillet, avec une fermeture du service durant les vacances de Noël.
Les professionnelles seront présentes chaque MARDI entre 8h et 17h.
ARTICLE 3° - Cette mise à disposition est sur la base d’un montant estimé à 2 200 € pour l’année 2021.
ARTICLE 4° - NORMES DES LOCAUX
Monsieur le Maire reconnait que les locaux sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 5° - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre un accès facile au personnel du « Bébébus », les clefs sont remises à l’équipe.
Il est prévu que la salle soit chauffée avant l’arrivée du service.
ARTICLE 6° - HYGIENE & SECURTIE
Le « Bébébus » bénéficiera des locaux mis à disposition dans un état de propreté requis pour l’accueil du jeune public, prenant en compte les recommandations des services de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Le ménage sera assuré par la Mairie, en tant que garante de la propreté des lieux, quelle que soit l’utilisation de la salle avant l’arrivée du « Bébébus ».
La Communauté de Communes mettra en œuvre les protocoles en vigueur liés à la pandémie Covid, spécifiques à l’accueil de la petite enfance.
ARTICLE 7A° - AMENAGEMENT – Remarques de la PMI - Suivant l’agrément joint.
ARTICLE 7B° - AMENAGEMENT – Organisation intérieure
Les équipements appartenant au « Bébébus » seront déchargés du camion et placés chaque matin, par le personnel du « Bébébus » dans la salle des fêtes, exempte de tout matériel freinant cette mise en place.
ARTICLE 8° - La présente convention est conclue pour une durée d’une année scolaire. Au terme de cette période, un bilan sera réalisé entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, précisant ainsi les termes de la reconduction.
Fait à Entre-Deux –Guiers, le
Monsieur Denis DEBELLE
Maire de St-Christophe sur Guiers
Madame Anne LENFANT
Présidente de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse MISE A DISPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LOCAUX
POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
LE BEBEBUS
ENTRE
La Mairie de St-Pierre d’Entremont Savoie
Représentée par Monsieur le Maire, Wilfried TISSOT
D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-Deux-Guiers Représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° - LE CONTEXTE
Reprenant l’arrêté concernant le fonctionnement d’une halte garderie itinérante,
Reprenant l’arrêté modificatif concernant le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante, datée du 12 mai 2000,
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes (CdC) Cœur de Chartreuse, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CdC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » au Contrat Enfance Jeunesse intitulé CEJG4, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du 29 juin 2021, approuvant la mise en place ou le renouvellement des conventions de mise à disposition des salles, pour la structure d’accueil « Le Bébébus », intégrant l’ensemble de ces données,
Vu l’avis favorable du 7 avril 2021, émis par Madame Guigue, Médecin de Protection Maternelle Infantile – services du Département de la Savoie, pour l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, par l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Intercommunal et Itinérant, le « Bébébus », dans le bâtiment communal nommé « Maison Hermesende» sur la commune de St-Pierre d’Entremont Savoie.
Il est décidé de conclure cette convention, entre la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et la Commune de St-Pierre d’Entremont Savoie. ARTICLE 2° - MISE A DISPOSITION BEBEBUS
La Mairie de St-Pierre d’Entremont Savoie met à disposition les locaux de la « Maison Hermesende », et spécifiquement les espaces suivants : la salle verte, la salle jaune, la cuisine et toilettes, à usage de halte- garderie intercommunale pour l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans.
La cuisine est utilisée pour la mise au frais et réchauffage des repas. Les repas seront pris dans la salle verte de la « Maison Hermesende ».
Le service est présent une semaine avant la rentrée scolaire, et jusqu’à la semaine du 14 juillet, avec une fermeture du service durant les vacances de Noël.
Les professionnelles seront présentes chaque VENDREDI, entre 8h et 17h.
ARTICLE 3° - Cette mise à disposition est réalisée sur la base d’un montant estimé à 1000 € pour l’année 2021.
ARTICLE 4° - NORMES DES LOCAUX
A défaut d’un avis délivré par la commission de sécurité, Monsieur le Maire autorise l’utilisation de ces locaux pour la garde des enfants dans les conditions décrites dans la présente convention.
ARTICLE 5° - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre un accès facile au personnel du « Bébébus », la commune met à disposition de l’équipe 1 jeu de clef selon les règles de fonctionnement en vigueur.
Il est prévu que les locaux soient chauffés avant l’arrivée du « Bébébus ».
ARTICLE 6° - HYGIENE & SECURTIE
Le « Bébébus » bénéficiera des locaux mis à disposition dans un état de propreté requis pour l’accueil du jeune public. La mairie met à disposition un réfrigérateur, et un micro-onde nettoyé chaque semaine. Pour se faire, la Mairie se charge du nettoyage de la salle, en tant que garante de la propreté des lieux quelle que soit l’utilisation de la salle avant l’arrivée du « Bébébus ».
La Communauté de communes mettra en oeuvre les protocoles en vigueur liés à la pandémie covid, spécifiques à l’accueil de la petite enfance.
ARTICLE 7A° - AMENAGEMENT – Remarques de la PMI
Suivant l’agrément joint.
ARTICLE 7B° - AMENAGEMENT – Organisation intérieure
Les équipements appartenant au « Bébébus » seront déchargés du camion et placés chaque matin, par le personnel du « Bébébus » dans la salle, exempte de tout matériel freinant cette mise en place.
ARTICLE 7 C° - AMENAGEMENT – Organisation extérieure
Les sorties sont autorisées selon les termes précisés sur l’Agrément, émis par les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) - Département de la Savoie.
ARTICLE 8° - La présente convention est conclue pour une durée d’une année scolaire. Au terme de cette période, un bilan sera réalisé entre la Commune et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, précisant ainsi les termes de la reconduction.
Fait à Entre-Deux –Guiers, le
Monsieur Wilfried TISSOT
Maire de St-Pierre d’Entremont Savoie
Madame Anne LENFANT
Présidente de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse