Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Cre
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° communes accueil bebebus
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° communes accueil bebebus)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-086
OBJET : CONVENTION MISE A
DISPOSITION SALLES MUNICIPALES
POUR ACCUEIL BEBEBUS
L’an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 2
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux- Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la nécessité, annoncée par courrier il y quelques mois, par Madame La Maire de St-Christophe sur Guiers d’effectuer des travaux dans la salle Le Peille, qui accueille le service Bébébus tous les mardis et jeudis, durant l’année scolaire (hors période de vacances de fin d’année).
CONSIDERANT la délocalisation indispensable du service pour garantir l’accueil du publique durant cette période de travaux.
CONSIDERANT la nécessité de bénéficier de l’agrément PMI pour l’accueil du service d’accueil du jeune enfant, qui lui- même nécessite l’engagement de la mairie d’accueil.
CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec les communes, pour préciser les modalités de mise à disposition des espaces et rappeler les engagements des parties et le projet de convention en annexe.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.
- VALIDE le projet de convention – type, basé sur la mise à disposition avec la Mairie d’Entre-Deux-Guiers et Saint Christophe la Grotte.
- AUTORISE le Président à signer ce document.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président,
Denis SEJOURNE. Convention CCCC – commune de St Pierre d’Entremont Savoie – Bébébus - Page 1 sur 2
MISE A DISPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LOCAUX
POUR L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
LE BEBEBUS
ENTRE
La Mairie de ………………………………………………………………………………………………………. Représentée par Monsieur le ……………………………………………………………………………….. D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre- Deux-Guiers
Représentée par son Président, Monsieur Denis SEJOURNE
IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1° - LE CONTEXTE
Reprenant l’arrêté concernant le fonctionnement d’une halte garderie itinérante, Reprenant l’arrêté modificatif concernant le fonctionnement d’une halte-garderie itinérante, datée du 12 mai 2000,
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes (CdC) Cœur de Chartreuse, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CdC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » au Contrat Enfance Jeunesse intitulé CEJG4, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire du ……………. 2018, approuvant la mise en place ou le renouvellement des conventions de mise à disposition des salles, pour la structure d’accueil « Le Bébébus », intégrant l’ensemble de ces données,
Vu l’avis favorable du …………………………….. 2018, du médecin coordonnateur de PMI du Conseil Général de l’Isère/ la Savoie, ………………………………………………………, lors de sa visite, du …………….2018, pour l’accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, par l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Intercommunal et Itinérant, le « Bébébus », dans le bâtiment communal nommé « …………………………………. » sur la commune de ………………………………..
Il est décidé de conclure cette convention, entre la CdC Cœur de Chartreuse et la Commune de …………………………………..
ARTICLE 2° - MISE A DISPOSITION BEBEBUS Page 2 sur 2
Le bâtiment municipal ……………………est mis à disposition du service : il accueille dans toutes ses salles des activités de loisir, culturelles ou artistiques, des réunions, des animations, tout au long de l’année.
Le jour d’utilisation des espaces par le « Bébébus », les autres salles …………………………….. peuvent être occupées par d’autres activités en même temps.
La Mairie de ………………………….. met à disposition du « Bébébus » les espaces suivants :……………………………………………………………………………………….à usage de halte-garderie intercommunale pour l'accueil des enfants de 3 mois à 4 ans, le (jour de la semaine) ……………………………………………….pour l’année scolaire. La cuisine est utilisée pour la préparation des repas seulement (adultes), les repas sont pris dans l’espace suivant :…………………………………
Les professionnelles seront présentes entre 8h et 17h.
ARTICLE 3° - Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit.
ARTICLE 4° - NORMES DES LOCAUX
La commission de sécurité émettra un avis à l’issue de la période de travaux pour la mise aux normes « accessibilité », prévue pour octobre.
Au vu de ce contexte, et compte tenu de l’utilisation de ce bâtiment, Monsieur Le maire autorise l’utilisation de ces locaux pour la garde des enfants dans les conditions décrites dans la présente convention.
ARTICLE 5° - FONCTIONNEMENT
Afin de permettre un accès facile au personnel du Bébébus, la commune met à disposition de l’équipe 1 jeu de clef selon les règles de fonctionnement en vigueur.
Il est prévu que les locaux soient chauffés avant l’arrivée du Bébébus.
ARTICLE 6° - HYGIENE & SECURTIE
Le Bébébus bénéficiera des locaux mis à disposition dans un état de propreté requis pour l’accueil du jeune public.
Pour ce faire, la Mairie se charge du nettoyage de la salle, en tant que garante de la propreté des lieux quelle que soit l’utilisation de la salle avant l’arrivée du Bébébus.
ARTICLE 7A° - AMENAGEMENT – Remarques de la PMI
(Suivant l’agrément à venir)
ARTICLE 7B° - AMENAGEMENT – Organisation intérieure
Les équipements appartenant au Bébébus seront déchargés du camion et placés chaque matin, par le personnel du Bébébus dans la salle, exempte de tout matériel freinant cette mise en place.
ARTICLE 7 C° - AMENAGEMENT – Organisation extérieure
Les sorties sont autorisées à raison d’un adulte pour deux enfants. (Suivant l’agrément à venir)
ARTICLE 8° - La présente convention est conclue pour une durée d’un an, au terme duquel un bilan sera fait entre la commune et la communauté de Communes avant d’envisager sa reconduction.
Fait à Entre-Deux –Guiers, le
Monsieur …………
Maire de ………………..
Monsieur Denis SEJOURNE
Président de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse