Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20251128 PM AM 138 Circulation travaux RueCoquelic
Arrêté - 20250318 PM AM 032 CIrculation ColorRun2025 AIGLP
Arrêté - 20250318 PM AM 032 CIrculation ColorRun2025 AIGLP
Arrêté - 20250203 PM AM 009 Circulation travaux INEO AIGLP
Arrêté - 20251215 PM AM 144 Circulation Battuesanglier BdFo
Arrêté - 20251128 PM AM 137 Circulation Feuartifice21decemb
Arrêté - 20250505 PM AM 055 Circulation travaux EIFFAGE BdF
Arrêté - 20250523 PM AM 059 Circulation travaux RueBoutades
Arrêté - 20251117 PM AM 134 Circulation travaux AvCourbetD4
Arrêté - 20250307 PM AM 022 Circulation travaux SAUR AvPlag
Arrêté - 20251128 PM AM 136 Circulation Battuesanglier PteArcay AIGLP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20251128 PM AM 136 Circulation Battuesanglier PteArcay AIGLP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.427-7 du Code de l’Environnement,
Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par la société de chasse représentée par Alain Guinet son Président.
CONSIDERANT les dégâts périodiques occasionnés par les sangliers sur la commune.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la battue aux sangliers, il y a lieu d’interdire la circulation sur la Route de la Pointe d’Arçay à partir de l’intersection de la Rue du Banc des Marsouins, d’interdire le stationnement sur le parking de la Pointe d’Arçay (Rade d’Amour) et d’interdire la circulation (piétons, vélos, EDPM, chevaux) sur la zone de chasse entre la Rue des Écureuils, la Rue du Banc des Marsouins et le parking de la Pointe d’Arçay (Rade d’Amour) sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île.
A R R Ê T E :
Article 1 : Le jeudi 04 décembre 2025 de 08H00 à 13H00 il y a lieu d’interdire la circulation sur la Route de la Pointe d’Arçay à partir de l’intersection de la Rue du Banc des Marsouins, d’interdire le stationnement sur le parking de la Pointe d’Arçay (Rade d’Amour) et d’interdire la circulation (piétons, vélos, EDPM, chevaux) sur la zone de chasse entre la Rue des Écureuils, la Rue du Banc des Marsouins et le parking de la Pointe d’Arçay (Rade d’Amour) sur la commune déléguée de La Faute-sur-Mer 85460 L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de L’Aiguillon-la-Presqu’île dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours au contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 28 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20251128_PM_AM_136
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D’EFFECTUER UNE BATTUE AUX SANGLIERS
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 28/11/2025
Qualité : Aiguillon la Presqu'ile - DGS