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Procès Verbal - del 2024 032 tarifs municipaux hors quotient
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2024 032 tarifs municipaux hors quotient)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Revalorisation des tarifs
municipaux hors
quotient
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
0 5 JUIL. 2024
Que la convocation du
Conseil a été faite le 21
juin 2024
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2024-03
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-sept juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil municipal, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL, M. FRAISSE
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, M. REMOND
donne pouvoir à M. MANAC'H, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme LOISEAU donne pouvoir à Mme MAILLARD,
Mme DIAS donne pouvoir à M. PLANCHE, Mme BARROCA donne
pouvoir à Mme PIRES, Mme DUMITRU donne pouvoir à M. AFONSO,
M. BACARI donne pouvoir à M. CHANDELIER
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Monsieur Antoine WALTER pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Antoine WALTER est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 A) Modification dela grille tarifaire des spectacles et des manifestations payantes :
Ilest proposé pour 2024 l'évolution suivante des tarifs des spectacles et manifestations payantes :
Tarifs spectacles et manifestations payantes
Tarifs Proposition
2020 2024
Plein tarif 9,00 € 12,00 €
Tarif réduit 5,00 € 7,00 €
Tarif de groupe 7,00 € 9,00 €
Il est proposé de conserver les conditions d'application des tarifs de groupe et tarif réduit (délibération
n°2022-114), à savoir :
TARIF DE GROUPE
Le tarif groupe est appliqué à partir de 8 personnes.
TARIF REDUIT
Les bénéficiaires du tarif réduit sont les suivants:
- Les demandeurs d'emploi (sur présentation d’un justificatif de moins de 3 mois)
- Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants - sur présentation du livret de famille ou de la carte famille
nombreuse)
- Les enfants de moins de 18 ans
- Les étudiants
- Les parents d'élèves du Foyer socio-éducatif du collège Montesquieu
- Les enseignants exerçant leurs fonctions dans un établissement scolaire de la commune
EXONERATION TOTALE
L'exonération totale est accordée aux catégories suivantes (sur présentation d'une attestation) : - Les personnes bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
- Les personnes bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les bénéficiaire de l'Aide médicale d'Etat (AME)
- Les personnes bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Ainsi qu'aux élèves adhérents au Foyer socio-éducatif du collège Montesquieu.
Le produit supplémentaire attendu suite à cette évolution des tarifs est de l'ordre de 3 000€.
B) Modification des tarifs des salles communales :
Les tarifs des salles communales adoptés par délibération n° 2019-047 du 23 mai 2019 doivent être révisés en raison de l'augmentation du coût des fluides ces cinq dernières années.
Pour rappel, voici un complément d'information sur les différents usages des salles communales.
Salle polyvalente
Cette salle accueille les enfants de l'accueil de loisirs le mercredi et pendant les congés scolaires. La salle est ouverte à la location aux particuliers et aux associations (une fois par an) le week-end, hors congés scolaires. Depuis 2019, la salle est aussi ouverte pour accueillir :
- les cérémonies de recueillement en semaine, les lundi et jeudi pendant les périodes scolaires ;
- les activités associatives le week-end pendant les périodes scolaires et en fonction des disponibilités de la
salle.
Salle Anatole France
DEL n°2024-032 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Ces salles accueillent les activités associatives et les événements communaux.
Elle est mise à disposition gracieusement aux associations et le ménage est pris en charge par la commune.
Salle des Fêtes
La salle des fêtes accueille les événements communaux et les manifestations d'intérêt général.
Il est accordé une utilisation gratuite par aux associations beauchampoises à but culturel, sportif ou social
(en dehors des galas de fin d'année).
Elle n’est pas ouverte à la location pour les particuliers.
Par ailleurs, il est proposé dans le cadre de cette délibération d'instaurer un nouveau tarif en cas de perte
des clés sécurisées.
Les anciens tarifs de 2019 étaient les suivants :
Particuliers Particuliers hors
beauchampois commune Cautions
Salle polyvalente centre de loisirs uniquement Arrhres Arrhres
pendant les périodes scolaires Tarifs (30%) Tarifs (30%) Location Ménage
Week-end complet (samedi + dimanche) 750,00 €| 225,00 € 950,00 € 285,00 €| 1 000,00 € 250,00 €
Journée samedi ou dimanche 500,00 €] 150,00 € 700,00 € 210,00 €| 1000,00 € 250,00 €
Journée vendredi 250,00 € 75,00 € 350,00 € 105,00 €| 1 000,00 € 250,00 €
Cérémonies de recueillement les lundis et jeudis | Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Salle polyvalente centre de loisirs uniquement Associations
pendant les périodes scolaires beauchampoises
Arrhres
Tarifs (30%)
1° location de l'année scolaire, le vendredi,
samedi ou dimanche Gratuit néant
A partir de la 2° location :
Week-end complet (samedi + dimanche)| 525,00€| néant
Journée samedi ou dimanche | 350,00€| néant
Journée vendredi! 175,00€| néant
Propositions de nouveaux tarifs actualisés à 8% et arrondis:
Particuliers Particuliers hors
beauchampois commune Cautions
Salle polyvalente centre de loisirs uniquement Arrhres Arrhres
pendant les périodes scolaires Tarifs (30%) Tarifs (30%) Location Ménage
Week-end complet (samedi + dimanche) 810,00 €| 243,00€| 1026,00€ 307,80 €| 1 000,00 € 250,00 €
Journée samedi ou dimanche 540,00 €| 162,00 € 756,00 € 226,80 €| 1 000,00 € 250,00 €
Journée vendredi 270,00 € 81,00 € 378,00 € 113,40 €| 1 000,00 € 250,00 €
Cérémonies de recueillement les lundis et jeudis | Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Associations
Salle polyvalente centre de loisirs uniquement Arrhres
pendant les périodes scolaires Tarifs (30%)
1° location de l'année scolaire, le vendredi,
samedi où dimanche Gratuit néant
A partir de la 2° location :
Week-end complet (samedi +dimanche)| 567,00 € néant
Journée samedi ou dimanche | 378,00 € néant
Journée vendredi| 189,00 € néant
Tarifs en cas de perte des clés 50.00€.
C) Actualisation des tarifs du cimetière :
Ilest proposé d’actualiser les tarifs de 2% (avec arrondis).
Anciens tarifs :
DEL n°2024-032 Pa08 3 «ir 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Tarifs Cimetière |Colombarium
Concessions 15 ans 346,00 € 850,00 €
Concessions 30 ans 544,00 € -
Concessions 50 ans 882,00 € -
Redevances
Taxe de superposition 50,00 €
Taxe de réduction et réunion de
corps 50,00 €
Taxe d'entrée et de sortie du caveau
provisoire 50,00 €
Vacation de police 25,00 €
Nouveaux tarifs proposés :
Tarifs Cimetière |Colombarium
Concessions 15 ans 353,00 € 867,00 €
Concessions 30 ans 555,00 € -
Concessions 50 ans 900,00 € -
Redevances
Taxe de superposition 51,00 €
Taxe de réduction et réunion de
corps 51,00 €
Taxe d'entrée et de sortie du caveau
provisoire 51,00 €
Vacation de police 25,50 €
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve les tarifs tels qu'exposés au À de la présente concernant les tarifs des spectacles et
manifestations payantes,
Approuve les tarifs tels qu'exposés au B de la présente concernant les salles communales,
Approuve les tarifs tels qu'exposés au C de la présente concernant les tarifs du cimetière,
Dit que l’ensemble de ces tarifs sont applicables au 1° septembre 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le
sec \ de séance
à
0 5 JUIL. 2024
Le Maire,
Françoise NORDMANN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément auxarticies 124354
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administi
DEL n°2024-032 Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240627-2024-032-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2024