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Procès Verbal - del 2024 018 tarif technicien sdf
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 2024 018 tarif technicien sdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Création d'un tarif pour
la mise à disposition de la
salle des fêtes avec un
technicien son et lumière
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
18/04/2024
Que la convocation du
Conseil a été faite le 22
mars 2024
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2024-018
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mars à vingt heures et trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant
assemblé en session ordinaire, à Hotel de ville, 1 Place Camille Fouinat à
Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M.
CARREL, M. FRAISSE
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. BRASSEUR donne pouvoir à M. PLANCHE, M. REMOND donne pouvoir à Mme PIRES, M. JENNY donne pouvoir à Mme
NORDMANN, Mme LOISEAU donne pouvoir à Mme KERGUIDUPFF, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. Il est proposé de désigner Madame Sophie GUZIK pour assurer
ces fonctions. Sans observation, Madame Sophie GUZIK est désignée
secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis des commissions conjointes « sport, animation ville et économie
locale » et « vie culturelle » en date du 18 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240328-2024-018-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Il est proposé de modifier la délibération n°2019-047 fixant les tarifs municipaux des salles Anatole France, salle des fêtes et salle polyvalente et de créer un nouveau tarif pour la mise à disposition de la salle
des fêtes avec un technicien son et lumière.
Le tarif horaire de la mise à disposition du technicien est fixé à 31,25€.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve le tarif horaire de la mise à disposition du technicien son et lumière à 31,25euros.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le Signé électroniquement par : Françoise NORDMANN
Le 11 avril 2024
Le Mare
_-Ffançoise NORDMANN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles
L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2024-018 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240328-2024-018-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2024