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Déliberation - 2022 09 19t P
Déliberation - 2022 06 21b P
Déliberation - 2022 02 16 P
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 16 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Absentes 2 des
bétibériticu né 2022:02 185 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Modification de la liste des évènements municipaux
ouvrant droits à dérogation au contingent mensuel de
25 heures supplémentaires
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,
Mme NAIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme
LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme
SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. GAUTRAIS
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTES
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil,
M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction
qu'il a acceptée. Délibération n°2022-02-16-P
Modification de la liste des évènements municipaux ouvrant droits à dérogation au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1*' alinéa de l’article 88 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2003 relative au régime indemnitaire du personnel communal modifiée par les délibérations en date du 29 septembre 2011 et
27 septembre 2018 et 21 avril 2021
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la liste des événements municipaux ouvrant droit à dérogation au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 14: de modifier la liste des événements mentionnés à l'article 3 de la délibération
n°03.03.13.P du 27 mars 2003 comme suit :
Fêtes de quartier
Fêtes de la Madelon
Brocantes
Evénements climatiques nécessitant des mises en sécurité dans la ville Participation aux scrutins électoraux
Course pédestre « les 5 et 10 kilomètres de Fontenay »
Nature en ville
Marché de Noël
Centre de vaccination
Fontenay-sous-Soleil
Banquets des retraité.e.s
Réceptions des vœux en janvier YVY
NY
NNNNNNNN Délibération n°2022-02-16-P
Modification de la liste des évènements municipaux ouvrant droits à dérogation
au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires
Article 2 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal au chapitre 012
POUR EXTRAIT CONFORME
111... Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 3.FEV. 2072.
pe 23 Notification
IG rsvrrisememsnennurs
Certifié exécutoire
Maire,