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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - installation declairage led au complexe sportif a mzt demande de subventions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - installation declairage led au complexe sportif a mzt demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240513-13052024_66-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 34
> présents : 28 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 7 mai 2024
Séance du 13 maï 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 13 mai à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sur la commune de Manziat,
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine
GUILLERMIN Henri
LARDET Denis-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Jacques BESSON a donné pouvoir à Monsieur Christian BERNIGAUD pour voier en son nom. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre BUGAUD à donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN à donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Victoria POLI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: installation d'éclairage LED au complexe sportif à Manziat : demande de subventions. |
Dans le cadre de sa politique de renforcement de l'attractivité du territoire se déclinant notamment par un maintien des équipements sportifs et de loisirs structurants, la Communauté de Communes Bresse et Saône envisage de réaliser des travaux d'installation d'un éclairage LED au complexe sportif à Manziat, améliorant ainsi les performances énergétiques du bâtiment.
Le coût de cette opération est estimé à 19 157,44 € HT.
Vu les compétences de la Communauté de Communes Bresse et Saône,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE l'opération d'installation d'un éclairage LED au complexe sportif à Manziat,
VALIDE le montant estimé de ces travaux, à savoir 19 157,44 € HT,
VALIDE l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération, 4. Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le ETES ID : 001-200071371-20240513-13052024_66-DE
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ainsi que toute autre demande auprès des collectivités ou organismes pouvant apporter un soutien financier,
ACCEPTE de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.