Procès Verbal - pv cm Signe 10022026

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Procès Verbal - pv cm Signe 10022026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Boissière-du-Doré. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Signe 10022026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation, Ls

Boissière

‘ai Doré Conseil municipal du 10 février 2026

CONSEIL MUNCIPAL

Réunion du mardi 10 février 2026 à 19h30

Salle du Conseil municipal à la Mairie de la Boissière du Doré

L PROCÈS VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le 10 février à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La BOISSIÈRE DU DORÉ, dûment convoqué le 3 février 2026 s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine GARCIA-SENOTIER,

Maire.

Monsieur Denis ROBERT a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 3 février 2026

En exercice : 14

Nombre de conseillers | Présents : 8

Votants : 11

Etaient présents : GARCIA-SENOTIER Catherine, ROBERT Denis, BEHOTEGUY Thomas, BERGOT-BIENVENU Marie, CHABOT Cédric, JOUSSEAUME Valérie,

RABASTE Jérôme, GRASSET Florent

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ayant donné procuration : BOUYER Stéphanie donne pouvoir à BERGOT BIENVENU Marie, CAUCHEFER Fanny donne pouvoir à GARCIA-SENOTIER Catherine, LECOINDRE Pierrick donne pouvoir à BEHOTEGUY Thomas,

Absents : AUBRON Sandrine, GENTE Elodie, LE BOURHIS Erwan,

Madame le Maire ouvre la séance à 19h82, cite les absents excusés ayant donnés pouvotr et

demande qui souhaite être secrétaire de séance

Monsieur Denis ROBERT se propose et est désigné secrétatre de séance.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

Rapporteur : Madame le Maire

Il sera demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du

16 décembre 2025

Madame le Maire présente le sujetConseil municipal du 10 février 2026

Monsieur Cédric CHABOT précise qu'étant absent lors de la dernière séance, il souhaite s'abstenir sur l'approbation du procès-verbal.

Madame le Maire demande s'il y a d'autre prise de parole et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, > APPROUVE à la majorité, 10 votes pour et 1 abstention le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2025

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire par délégation du Conseil Municipal a décidé de ne pas avoir l'intention d’aliéner les parcelles suivantes :

6 Place de la Poste 44430 La Boissière du Doré, section 16 D N°1007, 1008, 1015 et 828

pour une surface De 360 m2 et de 102 bâtis pour 118 500 euros.

Madame le Maire présente le sujet

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire :

> PREND ACTE des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

E FIXATION DU PRIX DE VENTE DU 12 PLACE DES CAMÉLIAS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose de mettre en vente le terrain du 12 Place des Camélias. Elle précise que ce terrain est situé sur la parcelle cadastrée C1061 pour une surface de 383 m2 et sera viabilisé.

Le prix proposé de vente au m° est de 134 € HT

Madame le Maire précise qu'en l'absence de Madame Stéphanie BOUTER, elle présente le sujet.

Monsieur Denis ROBERT précise qu'il faudra penser à intégrer au budget le prix de la viabilisation

des deux terrains qui seront à vendre.

Madame le Maire dit que le prix est déjà intégré dans les projections budgétaires de 2026.

Monsieur Denis ROBERT précise que les points qui sont actuellement mis au sol ne correspondent pas aux bornages du terrain.

Madame Marie BERGOT -BIENVENU précise qu'il s'agit de la délimitation du réseau d'eau usée

comme vu lors du précédent bureau élargi.

Madame le Maire précise que la vente du terrain devrait se faire très prochainement. Elle demande s'il y a d’autres interventions et soumet au vote.Conseil municipal du 10 février 2026

2 2 NN

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

l'unanimité :

> APPROUVE le projet

> FIXE le prix de vente à 134 € HT/m2 viabilisé pour la parcelle de 333 m2, > AUTORISE Madame Le Maire à réaliser l’ensemble des actions à mener tendant à la vente des parcelles et à signer les actes de cessions

| 4, MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-58 du 26 janvier

1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

Madame le Maire expose également qu’il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 1er classe.

Madame le Maire présente le sujet, demande s'il y a des interventions et soumet au vote.

Le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

l'unanimité :

> ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivants :

Suppression d’un emploi de rédacteur 2ème classe au 11/02/2026.

Créer un emploi de rédacteur principal 1ere classe au 11/02/2026.

> ADOPTER le tableau des emplois en pièce jointe.

1- Enfance Jeunesse

Monsieur Denis ROBERT annonce que le remplissage sur la période des congés d'hiver est de 28

enfants en moyenne sur la semaine, dont 8 enfants de la commune de la Remaudière avec laquelle la

Boissière du Doré a passé une convention.

Monsieur Denis ROBERT rappelle également que le Conseil d'Ecole est prévu le 9 mars 2026, un

comité de suivi du Projet éducatif territorial (PEdT), ainsi qu'une commission Enfance Jeunesse, qui

posera les bases du prochain PE4T qui devra être déposé le 30 juin, sont prévu le 2 mars. La commission enfance et parentalité de la Communauté de Commune Sèvre et Loire s'est déroulée le 26 janvier.Conseil municipal du 10 février 2026

92- Finances

Madame le Maire annonce que rien de nouveau n'est à souligner pour les finances, hormis le

repositionnement de la commission finance au 27 février et avec le rappel que le prochain Conseil municipal donnera lieu au vote des CFU (Budget principal et annexe) et également les taux d'imposition.

3- Urbanisme

Madame le Maire précise qu'un pornt est prévu avec l'EPF concernant l'entretien de l'Ilot la Cour.

4= Travaux

Monsieur Cédric CHABOT annonce qu'un point a été fait en amont du Conseil municipal avec les

services techniques sur les réalisations en cours. Actuellement, dans la ZAC, des massifs ont êté remplacés

par du gazon pour faciliter l'entretien et permettre une meilleure efficacité du service.

Monsieur Cédric CHABOT précise qu'il y a eu l'élagage de certains arbustes rue des Cerisiers. Il dit également qu'avec la météo capricieuse de ces derniers jours, la taille peut être difficile, donc le service technique en profite pour contrôler et faire des réparations dans les bâtiments.

Monsieur Cédric CHABOT dit que la Commission Travaux se réuntra le 11 février pour travailler notamment sur le budget et sur les divers travaux prévus.

5- Animation

Monsieur Thomas BEHOTEGUT annonce que concernant la course cycliste, des travaux doivent être prévus sur le parcours, car il y a un sujet d'accumulation au niveau d'un chemin cyclable. L'objectif est de regarnir et de passer une entreprise du Loroux Bottereau. Il précise qu'auprès de l'association, 1l n'y a pas eu d'engagement de la commune.

Monsieur Thomas BEHOTEGUT annonce que l'association du Caravane Tour a fait une demande

pour l'année 2026, mais qu'au vu de la précédente édition, il est peut-être préférable de refuser sur

l'édition de cette année et de votr cela pour 2027. Il dit également que concernant le club d'âge d'or, la galette s'est très bien passée.

6- Communication

Madame Valérie JOUSSEAUME annonce que la Plume, le magazine municipal est en cours de rédaction et que nous en sommes à la mise en page. Il y a très peu de communication des élus en raison de la réserve électorale.

Madame Valérie JOUSSEAUME précise qu'il serait intéressant du bac biodéchet.

Madame Marie BERGOT-BIENVENU rappelle que le bac biodéchet n'a rien à voir avec un compost

d'une habitation individuelle, et toute la communication a été envoyé en commune sur ce sujet. Elle

rappelle que la Boissière du Doré ne devait pas être intégré initialement au projet, mais que beaucoup d'habitants n'ont pas accès à un compost chez eux. Finalement, la Communauté de communes a accepté et l'endroit a été proposé par les élus pour que ce soit accessible et que les gens passent devant, d'où le choix de l’épicerie. Ce bac sera collecté tous les mardis.Conseil municipal du 10 février 2026

Madame le Maire demande s'il y a d'autres points à évoquer, notamment pour les questions diverses.

Madame Marie BERGOT-BIENVENU dit que la dernière commission mobilité de la CCSL s'est

tenue hier, et elle a dit que la commune a été délaissée sur les divers projets, notamment sur les transports scolaires. La Région a décidé de réduire de nouveau l'offre de transport, le Transport à la demande

s'arrête auss1.

Madame le Maire rappelle ce qui a été fait auprès de la Région, avec la création d’un collectif pour la

double sectorisation à Clisson, avec une très mauvaise déserte pour le lycée public.

Madame Marie BERGOT-BIENVENU rappelle aussi que sur les mobilités douces, les aménagements

de la CCSL ont été priorisé sur les grosses communes.

Madame le Maire fait également part d'assistantes maternelles qui ont un projet de maison d'assistantes maternelles (MAM) sur la commune et elles sont actuellement en recherche d'un local. Les assistantes maternelles ne souhaitent pas un portage communal mais d’un local à louer.

Monsieur Thomas BEHOTEGUT demande si la permanence du 14 mars pour le bac des biodéchets

est bien mise sur la Plume.

Madame le Maire dit que la communication est sur Facebook et sera bien sur le site.

Madame le Maire remercie les conseillers et ferme le Conseil municipal à 20h45

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 20h45.

Le Maire Le secrétaire de séance

Catherine GARCIA-SENOTIER Denis ROBERTEn