Procès Verbal - PV 06 07 2022

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Procès Verbal - PV 06 07 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 07 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de ANCY-DORNOT

Département de la Moselle

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 06 juillet 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie d'Ancy-Dornot, lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit et sur la convocation qui leur a été adressée en date du vingt-sept juin deux mille vingt-deux, sous la présidence de Gilles SOULIER, Maire.

Nombre de conseillers élus : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers absents excusés : 03

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 03

Nombre de conseillers absents non excusés : 03

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Sandrine JENOT, Sylvie PONTIN, Martine SAS-BARONDEAU, Messieurs Raphaël BARTHELEMY, Léon BASSO, Jacky CHRISTOPHE, Pascal FAAS, François HOSSANN, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Emilie PASCAREL (procuration à Mme Sandrine JENOT), Béatrice PETERLINI, Valérie VELTER (procuration à Sandrine JENOT), Main GERARD (procuration à Andrée DEPULLE), Jean MUNIER (procuration à Gilles SOULIER)

Absents non excusés : Aurélie DOBOR, Véronique LAGARDE, Patrice BERT, Paul GU1DAT, Gautier SALLET

Martine SAS-BARONDEAU est élue secrétaire de séance

Avant le début de la séance, le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

- MATEC — Convention constitutive d'un groupement de commandes de gaz naturel

Le Conseil Municipal accepte la demande.

Ordre du Jour

1. Approbation du rapport sur le prix et la qualité de l'eau

2. CCMM — Approbation du rapport d'activités 2021

3. Subvention exceptionnelle à l'association Mad et Moselle Singletrack

4. Subvention exceptionnelle à l'association Société Musique Union

5. Convention pour mise à disposition d'une dépendance d'un équipement sportif

6. Acquisition parcelle cadastrée préfixe 184 section 5 numéro 150b - Ban communal de Dornot

7. CCMM — Convention de mandat pour mise en œuvre d'un programme d'audit énergétique et/ou d'étude de substitution de système de chauffage sur bâtiment communaux

8. Audit énergétique de la mairie — Demande de subventions

Conseil municipal du 06/07/2022 - Page 1 sur 59. MATEC — Convention constitutive d'un groupement de commandes de gaz naturel

2022-0607-01 (9.1) Approbation du rapport 2021 sur le prix et la qualité de l'eau

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal. Ils sont publics et permettent d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Lors de sa séance du 1" juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement.

Après présentation par le maire du rapport fournit par le SIEGVO, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité de l'eau,

- Accepte la mise en ligne de ce rapport validé sur le site www.services.eaufrancelr.

2022-0607-02 (5.7) CCMM — Approbation du rapport d'activités 2021

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport d'activités de la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l'année 2021.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver le rapport d'activités de la Communauté de Communes Mad et Moselle pour l'année 2021,

- D'autoriser le Maire à notifierta présente délibération à la Communauté de Communes de Mad et Moselle.

2022-0607-03 (7.5) Subvention exceptionnelle à Mad et Moselle Singletrack

Le maire fait lecture à l'assemblée d'une demande de subvention exceptionnelle de l'association Mad et Moselle Singletrack reçue en mairie le 28 février 2022.

Suite à l'organisation de la coupe Grand Est Jeunes de VTT organisée à la Croix Saint Clément les 2 et 3 avril derniers, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 300 E.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Accepte de verser 300 € de subvention exceptionnelle, pour l'année 2022, à l'association Mad et Moselle Singletrack,

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

2022-0607-04 (7.5) Subvention exceptionnelle à l'association Société Musique Union

Le maire fait lecture à l'assemblée d'une demande de subvention exceptionnelle de l'association Société Musique Union reçue en mairie le 24 mai 2022.

Suite à l'organisation d'un concert sous la halle des Fenottes le 19 juin dernier pour fêter les 130 ans de l'association, celle-ci sollicite une subvention exceptionnelle de 1 500 E.

Conseil municipal du 06/07/2022 - Page 2 sur 5L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Accepte de verser une subvention exceptionnelle pour l'année 2022 de 1 500 € à l'association Société Musique Union,

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.

2022-0607-05 (1.7) Convention pour mise à disposition d'une dépendance d'un équipement sportif

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association JSA (Jeunesse Sportive d'Ancy) a utilisé un terrain sportif de l'US Châtel Conquistadores situé à Châtel Saint Germain pour les entrainements ayant lieu durant la période hivernale, celui de la commune d'Ancy, difficilement praticable pendant cette période.

De ce fait, il y a lieu de signer une convention tripartite entre l'US Châtel Conquistadores, la JSA et la commune d'Ancy-Dornot. Cette convention fixe les conditions selon lesquelles la commune de Châtel Saint-Germain met à disposition à titre précaire et révocable le terrain du stade de football, situé 43 rue de Cléry, dans le cadre des entrainements.

La JSA pouvait utiliser l'équipement le jeudi de 19h à 22h du 1" novembre 2021 au 1" avril 2022 moyennant une participation financière de la commune d'Ancy-Dornot de 500 €.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Accepte les modalités de la convention tripartite,

Accorde le versement d'une participation à l'US Châtel Conquistadores de 500 €, Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

2022-0607-06 (3.1) Acquisition de la parcelle cadastrée préfixe 184 section 05 numéro 150b — ban communal de Dornot

Léon BASSO fait part à l'assemblée délibérante de l'opportunité d'achat de la parcelle cadastrée section 05 numéro 150b, située sur le ban communal de Dornot, d'une contenance de 2,45 ares, au prix de 50 €1 l'are et appartenant à Madame Monique BAUVE. Il explique au Conseil Municipal que l'acquisition de cette parcelle amènerait une réserve foncière en vue de création de places de stationnement.

L'exposé de Monsieur BASSO entendu,

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal :

Accepte l'acquisition la parcelle cadastrée préfixe 184 section 05 numéro 150b, située sur le ban communal de Dornot, d'une contenance de 2,45 ares et appartenant à Madame Monique BAUVE,

Fixe en accord avec le vendeur le prix de vente à 50 f/Fare, soit 122,50 pour la totalité de la parcelle concernée, étant entendu que les frais de notaire restent à la charge de l'acquéreur,

- Décide de procéder à l'acquisition de l'immeuble sur les fonds propres de la commune, Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents se référant au dossier.

2022-0607-07 (1.3) CCMM — Convention de mandat pour mise en œuvre d'un programme d'audit énergétique

VU la convention de mandat proposée par la Communauté de Communes de Mad et Moselle rappelant les modalités pour mise en œuvre d'un programme d'audit énergétique et/ou d'étude de substitution de système de chauffage sur les bâtiments communaux ;

Conseil municipal du 06/07/2022 - Page 3 sur 5Considérant que la commune d'Ancy-Dornot souhaite réaliser un audit énergétique sur le bâtiment de la mairie et faire appel à ce service commun ;

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D'accepter la convention de mandat en annexe,

- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Audit énergétique de la mairie — Demande de subvention

Monsieur le maire précise que ce point est reporté à une séance ultérieure. La CCMM prévoit une commande groupée. Le tarif de l'audit sera donc connu plus précisément une fois que le titulaire du marché sera retenu.

2022-0607-08 (1.7) MATEC — Convention constitutive d'un groupement de commandes de gaz naturel

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le ler juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence et que conformément aux articles L. 333-1 et L. 441-1 du Code de l'Energie, tous les consommateurs d'électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

Il apporte les informations et précisions suivantes :

• la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique, • le Département de la Moselle (coordonnateur) a mandaté son assistant Moselle Agence Technique à créer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel, • ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l'aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs,

• la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Moselle) et le début de fourniture sera fixé à la clôture du contrat actuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ; Vu le code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Autorise l'adhésion de la commune d'Ancy-Dornot au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour l'achat de gaz naturel ; Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel jointe en annexe ;

Autorise le maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel ;

- Autorise le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ces contrats ;

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s'y rapportant ; issus du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;

Conseil municipal du 06/07/2022 - Page 4 sur 5- Précise que les dépenses inhérentes à l'achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

DOMINIQUE Régis 2 place de la République

Le droit de préemption urbain n'est pas mobilisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00 minutes.

Liste des délibérations du 06 juillet 2022 :

• 2022-0607-01 (9.1) Approbation du rapport 2021 sur le prix et la qualité de l'eau • 2022-0607-02 (5.7) CCMM — Approbation du rapport d'activités 2021 • 2022-0607-03 (7.5) Subvention exceptionnelle à Mad et Moselle Singletrack • 2022-0607-04 (7.5) Subvention exceptionnelle à l'association Société Musique Union • 2022-0607-05 (1.7) Convention pour mise à disposition d'une dépendance d'un équipement sportif

• 2022-0607-06 (3.1) Acquisition de la parcelle cadastrée préfixe 184 section 05 numéro 150b — ban communal de Dornot

• 2022-0607-07 (1.3) CCMM — Convention de mandat pour mise en oeuvre d'un programme d'audit énergétique

• 2022-0607-08 (1.7) MATEC — Convention constitutive d'un groupement de commandes de gaz naturel

Fait en délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

Le Maire Le secrétaire de séance

Gilles SOULIER Martine SAS-BARONDEAU

Conseil municipal du 06/07/2022 - Page 5 sur 5