Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200525

Documents similaires

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20201117

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220419

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20230425

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220914

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220628

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20250624

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20220215

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20210921

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200710

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20201020

Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Attignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200525)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE-RENDU

DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

2020.03

1/5

Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Séance du lundi 25 mai 2020

L’an 2020, le 25 mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, suite à la convocation du 19 mai 2020 adressée par le Maire sortant Walter MARTIN.

Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. Hervé BUATIER, Mme Sylvie DEBARD, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, M. David LAURENT, Mme Fabienne RAVET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Annick PERRET, M. Olivier ABRIAL, Mme Aurélie REVOL, M. Eric PERRET, Mme Marina ALBANO, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Stéphane PERRAUD, Mme Patricia CUZENARD, M. Vincent MAURICE, Mme Morgane GOUJON, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Colette MASNADA, M. Jean-Louis BALLUTO

Secrétaire de séance : Mme Morgane GOUJON

M. MARTIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et au public. La séance se tient dans le Centre

culturel spécialement agencé avec une assistance réduite à vingt personnes pour respecter les

recommandations édictées par la Préfecture eu égard au déconfinement.

Installation des conseillers municipaux

Après avoir rendu hommage au travail de la précédente équipe, M. MARTIN salue l’arrivée des nouveaux

conseillers et déclare que les membres du Conseil municipal désignés par le scrutin du 15 mars 2020 sont

officiellement installés dans leurs fonctions. Comme prévu par la loi, le plus âgé des conseillers prend la

présidence pour l’élection du Maire.

Élection du Maire

M. BALLUTO, Doyen de l’assemblée, livre ses impressions quant au mandat achevé et celui à venir. Constatant

la présence des vingt-trois conseillers, il les invite à élire leur Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

M. MARTIN se déclare candidat. Après dépouillement des bulletins avec Mme MASNADA, Mme GOUJON et M.

MAISONNEUVE, M. BALLUTO annonce que M. MARTIN recueille l’unanimité des vingt-trois suffrages. M.

Walter MARTIN est immédiatement proclamé Maire d’Attignat.

M. le Maire fait part de son émotion et de sa détermination à mettre en œuvre le programme, dans un

contexte de crise mondiale et de défi environnemental. Pour ce faire il souhaite un exécutif constitué de six

adjoints et de plusieurs délégués. A l’unanimité le Conseil fixe à six le nombre d’adjoints à élire.

Élection des adjoints 2020.03

2/5

Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

M. le Maire rappelle que les conseillers doivent se prononcer par scrutin de liste, à bulletin secret, sans

panachage ni vote préférentiel. Mme SOCHAY propose une liste de six adjoints composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Après décomptes des voix la liste conduite par Mme SOCHAY rassemble

l’unanimité des vingt-trois suffrages. Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON,

M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET et M. Olivier ABRIAL sont immédiatement proclamés Maires-

adjoints dans cet ordre.

Mme SOCHAY remercie les conseillers de leur confiance témoignée à l’exécutif qui se mettra tout de suite au

travail.

Charte nationale des élus locaux

Monsieur le Maire lit la présente charte s’appliquant à toutes les municipalités de France et en obtient acte

auprès des conseillers :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt

qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions. »

Délégations de pouvoir consenties au Maire

Dans le souci de faciliter la bonne marche de l’administration et afin de répondre avec diligence à certaines

situations, le Conseil donne à l’unanimité délégation au Maire pour intervenir dans certaines matières

énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit notamment de la

délivrance des concessions funéraires, de l’exercice du droit de préemption urbain, ou de dépôt du permis de

construire au nom de la Commune. M. le Maire rendra compte de ces délégations à chaque séance.

Désignation des commissions municipales 2020.03

3/5

Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

A l’unanimité le Conseil élit les commissions suivantes.

Cadre de vie : Relations Habitants, Commerces- Services, Sécurité

François BESSON; Véronique PARRATON; Emmanuel PERRIN; Jean-Louis BALLUTO; Colette MASNADA; Patricia CUZENARD; Ludovic VEYRET; Gaëlle CURNILLON; Vincent MAURICE; Stéphane PERRAUD

Enfance-Jeunesse-Affaires Scolaires et Périscolaires

Annie SOCHAY; Emmanuel PERRIN; Gaëlle CURNILLON; Aurélie REVOL; Morgane GOUJON; Marina ALBANO; Eric PERRET

Vie associative et sportive

Emmanuel PERRIN; Annie SOCHAY; Annick PERRET; Stéphane PERRAUD; Aurélie REVOL

Culture, Patrimoine, Communication

Sylvie DEBARD; François BESSON; Véronique PARRATON; Patricia CUZENARD; Ludovic VEYRET; Stéphane PERRAUD; Marina ALBANO; Eric PERRET

Bâtiments, Travaux

Olivier ABRIAL; François BESSON; David LAURENT; Jean-Louis BALLUTO; Marina ALBANO; Eric PERRET

Voirie, Préservation de l’eau

David LAURENT; François BESSON; Hervé BUATIER; Olivier ABRIAL; Ludovic VEYRET; Vincent MAURICE; Eric PERRET

Organisation, Représentation, Calendrier

Annick PERRET; Annie SOCHAY; Sylvie DEBARD; Jean-Louis BALLUTO; Stéphane PERRAUD; Aurélie REVOL; Marina ALBANO

Urbanisme et Aménagement

Hervé BUATIER; François BESSON; Fabienne RAVET; Olivier ABRIAL; David LAURENT; Emmanuel PERRIN; Xavier MAISONNEUVE; Ludovic VEYRET; Gaëlle CURNILLON ; Vincent MAURICE; Eric PERRET

Finances, Budgets

Fabienne RAVET; Annie SOCHAY; Xavier MAISONNEUVE; Gaëlle CURNILLON ; Stéphane PERRAUD; Aurélie REVOL; Eric PERRET

Affaires sociales, Personnes âgées

Véronique PARRATON; Hervé BUATIER; Annick PERRET; Sylvie DEBARD; Jean-Louis BALLUTO; Colette MASNADA; Patricia CUZENARD

Transition écologique

Fabienne RAVET; Olivier ABRIAL; David LAURENT; Emmanuel PERRIN; Jean-Louis BALLUTO; Xavier MAISONNEUVE; Ludovic VEYRET; Gaëlle CURNILLON ; Vincent MAURICE; Stéphane PERRAUD

Marchés à procédure adaptée (MAPA)

Titulaires : Hervé BUATIER; Fabienne RAVET; David LAURENT

Suppléants : Ludovic VEYRET; Sylvie DEBARD; François BESSON; Aurélie REVOL

Commission d’appel d’offre (CAO)

Titulaires : Ludovic VEYRET; François BESSON; Aurélie REVOL

Suppléants : Hervé BUATIER; Fabienne RAVET; David LAURENT2020.03

4/5

Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Délégation de service public (DSP)

Titulaires : Sylvie DEBARD; François BESSON; Aurélie REVOL

Suppléants : Hervé BUATIER; Fabienne RAVET; Ludovic VEYRET

Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (CCCSPV)

Titulaires : Annick PERRET; David LAURENT; Xavier MAISONNEUVE

Suppléants : Gaëlle CURNILLON; Colette MASNADA; Fabienne RAVET

Siègeront également des représentants du Corps communal des pompiers.

Centre communal d’action sociale (CCAS)

Véronique PARRATON ; Annick PERRET; Sylvie DEBARD; Colette MASNADA; Patricia CUZENARD ;

Siègeront également des représentants d’organismes œuvrant pour la prévention, l’animation et le

développement social.

Le Maire est président de droit de toute commission.

Représentation de la Commune auprès d’organismes

A l’unanimité le Conseil désigne ses représentants auprès de conseils d’administration ou d’institutions.

CA de la Bibliothèque

Véronique PARRATON; Patricia CUZENARD; Marina ALBANO ; Eric PERRET

CA du Comité d’animation

Titulaires : François BESSON; Marina ALBANO

Suppléantes : Aurélie REVOL; Morgane GOUJON

CA du centre « 1001 loisirs »

Titulaires : Annie SOCHAY; Morgane GOUJON

Suppléante : Marina ALBANO

Correspondant Défense : Xavier MAISONNEUVE

Syndicats de rivière et des eaux

Le Conseil souhaite que la Communauté d’agglomération, compétente en matière de GEMAPI et d’eau potable

depuis le 1er janvier 2018 et adhérente à ces syndicats, continue de désigner les représentants

communautaires parmi les conseillers municipaux.

Le Conseil propose Emmanuel PERRIN, Gaëlle CURNILLON, Vincent MAURICE et Stéphane PERRAUD pour le

Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) ; Annie SOCHAY, Hervé BUATIER et Emmanuel PERRIN pour

le Syndicat Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc (SVRVJ).

Pour rappel les conseillers communautaires élus par le scrutin du 15 mars 2020 auprès de la Communauté

d’agglomération sont Walter MARTIN et Sylvie DEBARD.2020.03

5/5

Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr

Modalités de réunion par moyen électronique

Si et seulement si les conditions sanitaires liées au Covid-19 ne permettent pas la tenue des séances en

présentiel, le Conseil s’autorise à se réunir à distance par visioconférence et à délibérer au scrutin public.

M. le Maire remercie les conseillers d’avoir participé à cette première séance. Il détaille les délégations qu’il

compte attribuer par arrêté :

Annie SOCHAY, 1ere adjointe, déléguée à l’enfance, à la jeunesse, aux affaires scolaires et périscolaires

François BESSON, 2e adjoint, délégué au cadre de vie (sécurité, relation habitants) et aux affaires économiques (commerces, artisanat, services, entreprises)

Véronique PARRATON, 3e adjointe, déléguée aux affaires sociales et aux personnes âgées

Hervé BUATIER, 4e adjoint, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement

Fabienne RAVET, 5e adjointe, déléguée aux finances et aux budgets

Olivier ABRIAL, 6e adjoint, délégué aux bâtiments et aux travaux

David LAURENT, conseiller délégué à la voirie et à la préservation de la ressource en eau

Annick PERRET, conseillère déléguée à l’organisation, la gestion des représentations, au calendrier des évènements et au suivi de l’occupation des équipements

Emmanuel PERRIN, conseiller délégué à la vie associative et aux sports

Sylvie DEBARD, conseillère déléguée à la culture, au patrimoine et à la communication

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Morgane GOUJON Walter MARTIN