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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200525
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20200525)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2020.03
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du lundi 25 mai 2020
L’an 2020, le 25 mai, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, suite à la convocation du 19 mai 2020 adressée par le Maire sortant Walter MARTIN.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. Hervé BUATIER, Mme Sylvie DEBARD, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON, M. David LAURENT, Mme Fabienne RAVET, M. Emmanuel PERRIN, Mme Annick PERRET, M. Olivier ABRIAL, Mme Aurélie REVOL, M. Eric PERRET, Mme Marina ALBANO, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Stéphane PERRAUD, Mme Patricia CUZENARD, M. Vincent MAURICE, Mme Morgane GOUJON, M. Xavier MAISONNEUVE, Mme Colette MASNADA, M. Jean-Louis BALLUTO
Secrétaire de séance : Mme Morgane GOUJON
M. MARTIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et au public. La séance se tient dans le Centre
culturel spécialement agencé avec une assistance réduite à vingt personnes pour respecter les
recommandations édictées par la Préfecture eu égard au déconfinement.
Installation des conseillers municipaux
Après avoir rendu hommage au travail de la précédente équipe, M. MARTIN salue l’arrivée des nouveaux
conseillers et déclare que les membres du Conseil municipal désignés par le scrutin du 15 mars 2020 sont
officiellement installés dans leurs fonctions. Comme prévu par la loi, le plus âgé des conseillers prend la
présidence pour l’élection du Maire.
Élection du Maire
M. BALLUTO, Doyen de l’assemblée, livre ses impressions quant au mandat achevé et celui à venir. Constatant
la présence des vingt-trois conseillers, il les invite à élire leur Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
M. MARTIN se déclare candidat. Après dépouillement des bulletins avec Mme MASNADA, Mme GOUJON et M.
MAISONNEUVE, M. BALLUTO annonce que M. MARTIN recueille l’unanimité des vingt-trois suffrages. M.
Walter MARTIN est immédiatement proclamé Maire d’Attignat.
M. le Maire fait part de son émotion et de sa détermination à mettre en œuvre le programme, dans un
contexte de crise mondiale et de défi environnemental. Pour ce faire il souhaite un exécutif constitué de six
adjoints et de plusieurs délégués. A l’unanimité le Conseil fixe à six le nombre d’adjoints à élire.
Élection des adjoints 2020.03
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Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
M. le Maire rappelle que les conseillers doivent se prononcer par scrutin de liste, à bulletin secret, sans
panachage ni vote préférentiel. Mme SOCHAY propose une liste de six adjoints composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe. Après décomptes des voix la liste conduite par Mme SOCHAY rassemble
l’unanimité des vingt-trois suffrages. Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Véronique PARRATON,
M. Hervé BUATIER, Mme Fabienne RAVET et M. Olivier ABRIAL sont immédiatement proclamés Maires-
adjoints dans cet ordre.
Mme SOCHAY remercie les conseillers de leur confiance témoignée à l’exécutif qui se mettra tout de suite au
travail.
Charte nationale des élus locaux
Monsieur le Maire lit la présente charte s’appliquant à toutes les municipalités de France et en obtient acte
auprès des conseillers :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement
les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt
qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions. »
Délégations de pouvoir consenties au Maire
Dans le souci de faciliter la bonne marche de l’administration et afin de répondre avec diligence à certaines
situations, le Conseil donne à l’unanimité délégation au Maire pour intervenir dans certaines matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il s’agit notamment de la
délivrance des concessions funéraires, de l’exercice du droit de préemption urbain, ou de dépôt du permis de
construire au nom de la Commune. M. le Maire rendra compte de ces délégations à chaque séance.
Désignation des commissions municipales 2020.03
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A l’unanimité le Conseil élit les commissions suivantes.
Cadre de vie : Relations Habitants, Commerces- Services, Sécurité
François BESSON; Véronique PARRATON; Emmanuel PERRIN; Jean-Louis BALLUTO; Colette MASNADA; Patricia CUZENARD; Ludovic VEYRET; Gaëlle CURNILLON; Vincent MAURICE; Stéphane PERRAUD
Enfance-Jeunesse-Affaires Scolaires et Périscolaires
Annie SOCHAY; Emmanuel PERRIN; Gaëlle CURNILLON; Aurélie REVOL; Morgane GOUJON; Marina ALBANO; Eric PERRET
Vie associative et sportive
Emmanuel PERRIN; Annie SOCHAY; Annick PERRET; Stéphane PERRAUD; Aurélie REVOL
Culture, Patrimoine, Communication
Sylvie DEBARD; François BESSON; Véronique PARRATON; Patricia CUZENARD; Ludovic VEYRET; Stéphane PERRAUD; Marina ALBANO; Eric PERRET
Bâtiments, Travaux
Olivier ABRIAL; François BESSON; David LAURENT; Jean-Louis BALLUTO; Marina ALBANO; Eric PERRET
Voirie, Préservation de l’eau
David LAURENT; François BESSON; Hervé BUATIER; Olivier ABRIAL; Ludovic VEYRET; Vincent MAURICE; Eric PERRET
Organisation, Représentation, Calendrier
Annick PERRET; Annie SOCHAY; Sylvie DEBARD; Jean-Louis BALLUTO; Stéphane PERRAUD; Aurélie REVOL; Marina ALBANO
Urbanisme et Aménagement
Hervé BUATIER; François BESSON; Fabienne RAVET; Olivier ABRIAL; David LAURENT; Emmanuel PERRIN; Xavier MAISONNEUVE; Ludovic VEYRET; Gaëlle CURNILLON ; Vincent MAURICE; Eric PERRET
Finances, Budgets
Fabienne RAVET; Annie SOCHAY; Xavier MAISONNEUVE; Gaëlle CURNILLON ; Stéphane PERRAUD; Aurélie REVOL; Eric PERRET
Affaires sociales, Personnes âgées
Véronique PARRATON; Hervé BUATIER; Annick PERRET; Sylvie DEBARD; Jean-Louis BALLUTO; Colette MASNADA; Patricia CUZENARD
Transition écologique
Fabienne RAVET; Olivier ABRIAL; David LAURENT; Emmanuel PERRIN; Jean-Louis BALLUTO; Xavier MAISONNEUVE; Ludovic VEYRET; Gaëlle CURNILLON ; Vincent MAURICE; Stéphane PERRAUD
Marchés à procédure adaptée (MAPA)
Titulaires : Hervé BUATIER; Fabienne RAVET; David LAURENT
Suppléants : Ludovic VEYRET; Sylvie DEBARD; François BESSON; Aurélie REVOL
Commission d’appel d’offre (CAO)
Titulaires : Ludovic VEYRET; François BESSON; Aurélie REVOL
Suppléants : Hervé BUATIER; Fabienne RAVET; David LAURENT2020.03
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Délégation de service public (DSP)
Titulaires : Sylvie DEBARD; François BESSON; Aurélie REVOL
Suppléants : Hervé BUATIER; Fabienne RAVET; Ludovic VEYRET
Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires (CCCSPV)
Titulaires : Annick PERRET; David LAURENT; Xavier MAISONNEUVE
Suppléants : Gaëlle CURNILLON; Colette MASNADA; Fabienne RAVET
Siègeront également des représentants du Corps communal des pompiers.
Centre communal d’action sociale (CCAS)
Véronique PARRATON ; Annick PERRET; Sylvie DEBARD; Colette MASNADA; Patricia CUZENARD ;
Siègeront également des représentants d’organismes œuvrant pour la prévention, l’animation et le
développement social.
Le Maire est président de droit de toute commission.
Représentation de la Commune auprès d’organismes
A l’unanimité le Conseil désigne ses représentants auprès de conseils d’administration ou d’institutions.
CA de la Bibliothèque
Véronique PARRATON; Patricia CUZENARD; Marina ALBANO ; Eric PERRET
CA du Comité d’animation
Titulaires : François BESSON; Marina ALBANO
Suppléantes : Aurélie REVOL; Morgane GOUJON
CA du centre « 1001 loisirs »
Titulaires : Annie SOCHAY; Morgane GOUJON
Suppléante : Marina ALBANO
Correspondant Défense : Xavier MAISONNEUVE
Syndicats de rivière et des eaux
Le Conseil souhaite que la Communauté d’agglomération, compétente en matière de GEMAPI et d’eau potable
depuis le 1er janvier 2018 et adhérente à ces syndicats, continue de désigner les représentants
communautaires parmi les conseillers municipaux.
Le Conseil propose Emmanuel PERRIN, Gaëlle CURNILLON, Vincent MAURICE et Stéphane PERRAUD pour le
Syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) ; Annie SOCHAY, Hervé BUATIER et Emmanuel PERRIN pour
le Syndicat Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc (SVRVJ).
Pour rappel les conseillers communautaires élus par le scrutin du 15 mars 2020 auprès de la Communauté
d’agglomération sont Walter MARTIN et Sylvie DEBARD.2020.03
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Modalités de réunion par moyen électronique
Si et seulement si les conditions sanitaires liées au Covid-19 ne permettent pas la tenue des séances en
présentiel, le Conseil s’autorise à se réunir à distance par visioconférence et à délibérer au scrutin public.
M. le Maire remercie les conseillers d’avoir participé à cette première séance. Il détaille les délégations qu’il
compte attribuer par arrêté :
Annie SOCHAY, 1ere adjointe, déléguée à l’enfance, à la jeunesse, aux affaires scolaires et périscolaires
François BESSON, 2e adjoint, délégué au cadre de vie (sécurité, relation habitants) et aux affaires économiques (commerces, artisanat, services, entreprises)
Véronique PARRATON, 3e adjointe, déléguée aux affaires sociales et aux personnes âgées
Hervé BUATIER, 4e adjoint, délégué à l’urbanisme et à l’aménagement
Fabienne RAVET, 5e adjointe, déléguée aux finances et aux budgets
Olivier ABRIAL, 6e adjoint, délégué aux bâtiments et aux travaux
David LAURENT, conseiller délégué à la voirie et à la préservation de la ressource en eau
Annick PERRET, conseillère déléguée à l’organisation, la gestion des représentations, au calendrier des évènements et au suivi de l’occupation des équipements
Emmanuel PERRIN, conseiller délégué à la vie associative et aux sports
Sylvie DEBARD, conseillère déléguée à la culture, au patrimoine et à la communication
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Morgane GOUJON Walter MARTIN