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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ozenx-Montestrucq.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
11
10
Date
de
la
convocation
: 6
avril
2023
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
: Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a
donné
procuration
à Alain
LENGLET
Adoption
du
Procès-Verbal
du
18
janvier
2023
(Délibération
n° 1}
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
janvier
2023
qu'il
a
joint
à
la
convocation
de
la
séance
du
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2023
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
14
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
: Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a donné
procuration
à Alain
LENGLET
Finances
: Compte
de
Gestion
2022
(Délibération
n°2)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
de
l'année
2022
de
la
Commune
établi
par
le
Trésorier
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Administratif
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Adopte
à
l'unanimité
des
présents
le compte
de
gestion.
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la présente
:
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
-
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
S'LOF
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_03-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice 11
9
Présents
Votants
9
Date
de
la
convocation
: 6 avril
2023
DE
LA
COMMUNE
D’'OZENX-MONTESTRUCQ
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
: Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
quitté
la
séance
au
moment
du
vote,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
Finances
: Compte
Administratif
2022
(Délibération
n°
3)
Michel
SARTHOU
présente
le
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune,
dressé
par
Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a quitté
la séance
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Adopte
le compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
Fonctionnement
(PTE
NEC
245
846,76
€
362
267,78
€
148
850,25
€
|
608
114,54
€
96
996,51
€
362
267,78
€
459
264,29
€
|
Résultat
d'investissement
NC 0
IE
CHALEUR
cs
MOLCELIECL
17
256,45
€
3355,38
€
20
611,83
€
35
986,35
€
37
565,11
€
37
565,11
€
20
308,66
€
-3
355,38
€
16
953,28
€|
-35
986,35
€
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
d’Orthez
Pour
Abstention
Contre
9
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Mai
Alain
Lenglet” re, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_O4-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
: Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a
donné
procuration
à Alain
LENGLET
Finances :
Affectation
des
résultats
2022
(Délibération n°
4)
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
d'Alain
LENGLET,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2022,
ce
jour,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
459
264,29
€
- un
excédent
d'investissement
de
16
953,28
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
35
986,35
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
001
Excédent
d'investissement
reporté
:
16
953,28
€
1068
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
en
Investissement
:
19
033,07
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
440
231,22
€
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
d’Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Alain
Lengl Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_5-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la
convocation
: 6 avril
2023
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
:Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a
donné
procuration
à Alain
LENGLET
Finances
: Budget
Primitif
2023
(Délibération
n° 5)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
de
l’année
2023.
Ce
budget
s’équilibre
ainsi
:
- Section
de
fonctionnement
:
699
204,22
€
- Section
d'investissement
486
917,57
€
il rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il
propose
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
procéder
à
de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Adopte
le
Budget
Primitif
2023
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216404400-20230418-2023_04_11_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 6 avril
2023
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a donné
procuration
à Alain
LENGLET
Finances
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
(Délibération
n°
6)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
4
avril
2022,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
des
propriétés
bâties
28,33
%
- taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
57,87
%
il rappelle
que
de
depuis
2020,
le taux
de
Taxe
d’Habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
locale
directe.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence à
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts.
Monsieur
le
Maire
propose,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
Reconduit
les
taux
d'imposition
suivant
:
ECO
TT
“eu
TA
METITTS
ELA)
pour:2023
2023
TFPB.
28,33
%
28,33%
403
500
114
312
€
TFPNB
57,87
%
57,87
%
40
800
23611€
TH
12,00
%
12,00
%
72
823
8739€
Charge
Monsieur
le Maire
d'informer
de
la présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
d’Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la
convocation
: 6
avril
2023
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
: Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a
donné
procuration
à Alain
LENGLET
Location
du
logement
de
la
mairie
d’Ozenx
: Fixation
du
montant
du
loyer
{Délibération
n°
7)
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
logement
de
la
mairie
d'Ozenx
sont
terminés.
Le
logement
peut
être
mis
à
la
location.
Il
propose
de
mandater
l'agence
Guy
Hoquet
d’Orthez
pour
rechercher
des
locataires,
établir
le
bail
et
effectuer
l’état
des
lieux.
Il indique
qu’il
y a lieu
de
fixer
le
montant
du
loyer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
à
580
€
le
montant
du
loyer
auxquels
sont
ajoutés
15
€ de
charges
Mandate
l'agence
Guy
Hoquet
d'Orthez
pour
rechercher
des
locataires,
établir
le
bail
et
effectuer
l’état
des
lieux
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-
Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
L'agence
immobilière
Guy
Hoquet
-
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la
convocation
: 6
avril
2023
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
: Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a
donné
procuration
à Alain
LENGLET
Travaux
logement
ancien
presbytère
de
Montestrucq
: Approbation
de
l'attribution
de
fonds
de
concours
par
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
(Délibération
n° 8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
a
délibéré
sur
le
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
destiné
à
ses
communes
membres,
conformément
à
l’article
L5214-16V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
La
Commune
d’Ozenx-Montestrucq
a
sollicité
l’attribution
de
ce
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’un
second
logement
dans
l’ancien
presbytère
de
Montestrucq.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2023,
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
a
voté
à
l'unanimité
des
présents
et
après
considéré
que
cette
demande
est
éligible
au
fonds
de
concours,
l'attribution
d’un
montant
prévisionnel
de
66
699
€.
Ce
montant
prévisionnel
sera
définitivement
validé
sur
présentation
des
justificatifs
à
la
clôture
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Valide
le
montant
prévisionnel
de
66
699
€
Accepte
le versement
de
ce
fonds
de
concours
par
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-__
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
-__
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la
convocation
: 6 avril
2023
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
:
Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a
donné
procuration
à Alain
LENGLET
Entretien
cimetières
et
terrain
de
foot
: choix
du
prestataire
(Délibération
n°
9)
Monsieur
le
Maire
expose
les
devis
qu’il
a
reçus
pour
l'entretien
des
cimetières
et
du
terrain
de
foot
:
.
Cimetières
Terrain
de
foot
Entreprises
{px
TTC
pour
10 passages)
(PU
TTC)
BECAT
3888€
180
€
LARRUS
4
680
€
NC
POLYJARDIN
3720€
144
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
retenir
l’entreprise
BECAT
pour
l'entretien
:
- des
cimetières
pour
3 888
€ TTC
-
du
terrain
de
foot
pour
180
€ TTC
par
passage
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
avec
l’entreprise
BECAT
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
L'entreprise
BECAT
- _
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
19h30,
le
11
10
11
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la
convocation
: 6 avril
2023
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a
procuration
de
Didier
HOOG,
Michel
SARTHOU
et
Laëtitia
BELLEGARDE,
adjoints,
José
AFONSO,
Maire
délégué,
Céline
BELLANGER,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Didier
HOOG,
Florence
SANCHEZ
et
Vivien
POUSTIS,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Didier
HOOG,
qui
a donné
procuration
à Alain
LENGLET
CCLO
:
Modalités
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
fixation
du
taux
conformément
au
II
de
l’article
1639
À
du
code
Général
des
Impôts
(Délibération
n° 10)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
06/11/2019,
le
conseil
municipal
a instauré
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
3 %
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Conformément
aux
Il
de
l’article
1639
A
et
au
VI
de
l’article
1639
A
bis
du
Code
général
des
impôts,
la
délibération
fixant
ou
instituant
le taux
de
la taxe
d'aménagement
doit
être
prise
avant
le
ler
juillet
pour
être
applicable
à
compter
de
l’année
suivante.
Pour
rappel
par
délibération
en
date
du
6
septembre
2021,
le
Conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
voté
l'instauration
de
taux
différenciés
par
secteur
de
taxe
d'aménagement
et
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
la
communauté
de
communes.
Par
délibération
n°117/2022en
date
du
2
mai
2022,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez
à pris
la compétence
planification
urbaine.
La
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
fixait
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
reversement
obligatoire
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
en
direction
de
leur
EPCI
à
compter
du 1er
janvier
2022.
En
effet,
le
code
de
l’urbanisme
prévoyait
la
possibilité
dans
son
l’article
L331-2
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
une
ou
plusieurs
communes
peut
être
reversée
à
l’EPCI,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
ou
ces
communes,
des
compétences
de
l’EPCI,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
du
conseil
de
communauté.
Au
er
janvier
2022,
l’article
109
de
la
Loi
n°2021-1900
de
finances
pour
2022
rendait
obligatoire
le
reversement
partiel
ou
total
de
la
taxe
par
les
communes
à
l’EPCI
ou
groupement
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
ou
du
groupement.
La
Loi
n°2022-1499
du
1er
décembre
2022
de
finances
rectificatives
dans
son
article
15
revient
sur
l'obligation
de
reversement
pour
les
communes
de
tout
ou
partie
de.la
Taxe
d'Aménagement
à
l'EPCI,
le
mécanisme
de
reversement
redevenant
facultatif.
Pour
rappel,
par
délibération
n°
275/2021
en
date
6
septembre
2021
et
ce,
tant
qu’elle
n’est
pas
modifiée,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
instauré
les
taux
différenciés
par
secteur
comme
suit :
-
Les
zones
d'activités
économiques
(UY)
: 80
%
pour
la
CCLO
—-20
%
pour
les
communes,
-
Les
lotissements
: 80
%
pour
la
CCLO
—20
%
pour
les
communes,
-
Le
diffus
: 40
%
pour
la CCLO
-60
%
pour
les communes. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 064-216404400-20230411-2023_04_11_10-DE
Les
communes
membres
ayant
instauré
la
taxe
d'aménagement
sur
leur
territoire
sont
donc
invitées
avant
le
1°
juillet
2023
à
délibérer
pour
reverser
à
la
CCLO
une
partie
de
la
Taxe
d'Aménagement.
Ce
prélèvement
fiscal
a
pour
objet
le
financement
des
équipements
publics
induits
par
le
développement
de
l’urbanisation.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
:
Décide
de
reverser
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
suivant
les
modalités
de
la
délibération
n°
275/2021
en
date
6
septembre
2021
et
ce,
tant
qu’elle
n’est
pas
modifiée,
suivant
les
taux
différenciés
par
secteur
comme
suit :
-
Les
zones
d'activités
économiques
(UY)
:
80
%
pour
la
CCLO
-20
%pour
les
communes,
-
Les
lotissements
: 80
%
pour
la CCLO
—20
%
pour
les
communes
-
Le
diffus
: 40
%
pour
la
CCLO
—-60
%
pour
les
communes
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
- _
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
-__
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
4
Alain
Lenglet