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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ozenx-Montestrucq.
Lien du pdf (Déliberation - 703 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_O1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
9
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
(Délibération
n°2024
04 15 01)
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2024
qu'il
a
joint
à
la
convocation
de
la séance
du
jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
février
2024
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente,
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
Pour |
Abstention |
Contre
9
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lengjet
pp Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_2-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
9
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
Mairie
d'Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Finances
: Compte
de
Gestion
2023
(Délibération
n° 2024
04_15 02)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
de
l'année
2023
de
la
Commune
établi
par
le Trésorier
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Administratif
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Adopte
à
l'unanimité
des
présents
le compte
de
gestion.
Charge
Monsieur
le Maire
d'informer
de
la
présente :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
-
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
9
0
0
Fait
à Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lenglet__— Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
SLOT
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_03-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
Conseil
11
8
8
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCQ,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
d’Ozenx-
Date
de
la
convocation
: 2 avril
2024
Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SARTHOU,
Adjoint
au
Maire
Présents
:
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Finances
: Compte
Administratif
2023
{Délibération
n° 2024
04
15_03)
Michel
SARTHOU
présente
le
Compte
Administratif
2023
de
la
Commune,
dressé
par
Alain
LENGLET,
Maire,
qui
a quitté
la séance
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Adopte
le compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Résultat
de
Fonctionnement
Dépensesi&
|
Résultat
IMAGES
RECENT
EI
DR
(TA
AT Ta
PA
h
|
RENTE
réaliser
llexercice
|
168
506,36
€
168
506,36
€
269
488,94
€
440
231,22
€
709
720,16
€
100
982,58
€
440
231,22
€
541
213,80
€
Résultat
d'investissement
PET
C
|
Recetteside EE
RES
77
534,81
€
77
534,81 €
82137,77€
32
648,41
€
16
953,28
€
49
601,69
€
Résultat
À
ILE
EE)
SR
CumuliSection
RQ
antérieur
HELENE
- 44
886,40
€
16
953,28
€
-27933,12€|
-82137,77€
|
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention
Contre
8
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_O4-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
9
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et
Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Finances
: Affectation
des
résultats
2023
(Délibération
n° 2024
04 15 04)
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
d'Alain
LENGLET,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2023,
ce jour,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
541
213,80
€
- un
déficit
d'investissement
de
27
933,12
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
82137,77€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
001
Déficit
d'investissement
reporté :
27
933,12
€
1068
Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
en
Investissement
:
110
070,89
€
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
431
142,91
€
Charge
Monsieur
le Maire
d'informer
de
la présente :
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-__
Monsieur
le comptable
public
d’Orthez
9
0
0
|
Pour |
Abstention |
Contre
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_05-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
9
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents
:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et
Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Finances
: Budget
primitif
2024
(Délibération
n°
2024
04 15
05)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
de
l’année
2024.
Ce
budget
s’équilibre
ainsi : - Section
de
fonctionnement
:
707
166,91
€
- Section
d'investissement
602
629,80
€
Il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il propose
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
procéder
à
de
tels
virements.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Adopte
le
Budget
Primitif
2024
Précise
que
ce
Budget
Primitif
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
des
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée
Adopte
la
note
brève
et
synthétique
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente :
- _
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le comptable
public
d'Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
9
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
9
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et
Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Finances :
Vote
des
taux
d'imposition
2024
(Délibération
n° 2024
04
15
06)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
avril
2023,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
pour
2023
à:
- taxe
foncière
des
propriétés
bâties
28,33
%
- taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
57,87
%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
12,00
%
Monsieur
le
Maire
propose,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
largement
délibéré,
Reconduit
les
taux
d'imposition
suivant
:
Tes
ETC
Taux
votés
Bases
ere TS
EAST
077
2024
2024
TFPB.
28,33
%
28,33
%
426
000
120
686
€
TFPNB
57,87
%
57,87
%
42
400
24
537
€
TH
12,00
%
12,00
%
76
600
9192€
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-__
Monsieur
le comptable
public
d’Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
9
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
9
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril
2024
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Travaux
logement
de
la
mairie:
approbation
de
l'attribution
du
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
{Délibération
n° 2024
04
15
07)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2021,
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
a
délibéré
sur
le
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
destiné
à
ses
communes
membres,
conformément
à
l’article
L5214-16V
du
CGCT
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Il rappelle
à
l'assemblée
que
la Commune a sollicité
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
logement
de
la
mairie.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
mars
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
a voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et après
considéré
que
cette
demande
est
éligible
au
fonds
de
concours,
l’attribution
d’un
montant
prévisionnel
de
20
320
€.
Ce
montant
prévisionnel
sera
définitivement
validé
sur
présentation
des
justificatifs
à
la
clôture
de
l'opération. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
Valide
le
montant
prévisionnel
de
20
320
€
Accepte
le versement
de
ce
fonds
de
concours
par
la Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente :
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- _
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
-
Monsieur
le Comptable
public
du
SGC
de
Mourenx-Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
9
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lenglet Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216404400-20240415-2024_04_15_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
-PTONTEAT
DE
LA
COMMUNE
D’OZENX-MONTESTRUCQ
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
avril
à
19h,
le
11
9
5
Conseil
municipal
d'OZENX-MONTESTRUCO,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Date
de
la convocation
: 2 avril 2024
Mairie
d’Ozenx-Montestrucq
sous
la
présidence
de
M.
Alain
LENGLET,
Maire
Présents:
Alain
LENGLET,
Maire,
Michel
SARTHOU,
Laëtitia
BELLEGARDE,
José
AFONSO,
adjoints,
Gabrielle
AMESTOY,
Jeannine
CAMORS,
Marie-Laure
CASET,
Florence
DUCHAMPS
et
Didier
HOOG,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Céline
BELLANGER
et Vivien
POUSTIS
Secrétaire
: Laëtitia
BELLEGARDE
Police
de
la
publicité
extérieure:
conservation
de
la
compétence
par
la
Commune
{Délibération
n° 2024
04 15
08)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
seront
transférées
aux
maires
à compter
du
1° janvier
2024
alors
qu’actuellement
ces
compétences
sont
exercées
par
les
préfets
de
département.
Afin
de
permettre
l’exercice
du
pouvoir
de
police
de
la
publicité
sur
le territoire
à
l'échelle
intercommunale,
le
législateur
a
également
prévu
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité,
ce
qui
comprend
les
contrôles
ainsi
que
l'instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables
du
maire
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
l’article
L5211-9-2
du
CGCT.
Il ajoute
qu’exercer
la
police
de
la publicité
sur
son
territoire,
c’est
:
- _
Instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
à
l'installation,
la modification
et
au
remplacement
des
publicités,
des
pré-enseignes
et
des
enseignes.
-__
Contrôler
le
respect
de
la
règlementation
sur
sa
commune.
-
Mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
règlementation
et,
le
cas
échéant
porter
l'infraction
à
la
connaissance
de
la justice
pénale.
Les
Maires
disposent
toutefois
de
la
possibilité
de
s'opposer
à ce transfert.
Il
propose
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétence
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Conserve
la
compétence
en
matière
de
police
de
publicité
extérieure
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente :
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
Pour |
Abstention |
Contre
9
0
0
Fait
à
Ozenx-Montestrucq,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Alain
Lengle