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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0036 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0036)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 20 C 0036

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75530) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 2

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :

- L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré,20 C 0036

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75530) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 2 / 2

- Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui le concerne.

La Métropole Européenne de Lille est membre de l’Agence France Locale (AFL) par délibération du 18 octobre 2013. Dans ce cadre, elle a nommé des représentants au sein des différents organes de gouvernance de l’Agence France Locale.

En conséquence, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, mais aussi du livre II du code de commerce et en considération de la délibération n° 13 B 0500 en date du 18 octobre 2013, le conseil de la métropole décide :

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) de désigner M. Michel COLIN en tant que représentant titulaire de la Métropole européenne de Lille à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale et M. Alain BERNARD en tant que représentant suppléant ;

2) de désigner M. Michel COLIN en tant que représentant permanent de la Métropole Européenne de Lille au sein du Conseil d’administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

3) d’autoriser le représentant titulaire de la Métropole Européenne de Lille à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l’Agence France Locale (Conseil d’administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appel d’offres, Conseil de surveillance, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec ses attributions.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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