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Document publié le Vendredi 19 février 2021
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 C 0036
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79412) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 1 / 4
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS (SDIT) -
GOUVERNANCE MISE EN PLACE POUR LES ETUDES D'OPPORTUNITE ET DE
FAISABILITE
I. Rappel du contexte
Contexte et calendrier 2021
Le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la métropole européenne de Lille a été adopté le 28 juin 2019 par la délibération n°19 C 0312 après une large concertation. Ce schéma propose d’une part de travailler sur les liaisons avec les territoires qui l’entourent et prévoit d’autre part de nouvelles liaisons en transports collectifs structurants à développer dans une vision hiérarchisée à l’horizon 2035 afin de compléter le réseau de transports collectifs urbains de la métropole européenne de Lille.
Afin d’engager une large concertation publique sur les futures lignes de tramway compte-tenu de leurs rôles majeurs dans l’aménagement du territoire métropolitain, le Conseil Métropolitain, lors de sa séance du 11 octobre 2019, a autorisé Monsieur le Président ou son représentant à saisir la Commission Nationale du Débat Public sur ces projets spécifiques par les délibérations n°19 C 0604 et 19 C 0605.
Pour porter ces projets à la concertation et enclencher leur concrétisation, la Métropole européenne de Lille s’est dotée au 2nd semestre 2020 d’un assistant à maître d’ouvrage disposant de compétences en urbanisme, architecture, études techniques et exploitation d’un réseau de transport urbain. Avec le concours de cet assistant à maître d’ouvrage, il s’agit maintenant pour la MEL d’élaborer le programme des opérations de transports collectifs, d’établir des scénarios d’insertion urbaine, de consolider l’opportunité et la faisabilité des projets, de définir les programmes des systèmes de transport, de compléter les premiers bilans socio- économiques, de préciser le choix du mode et du matériel et de questionner le réseau de transports impacté par les nouveaux projets.
L’ambition du SDIT et en particulier le choix de privilégier les transports de surface posent trois enjeux majeurs : un enjeu de transport, un enjeu de requalification des espaces publics, et plus largement un enjeu d’aménagement urbain. Les projets qui seront mis en œuvre dans les territoires devront ainsi prendre pleinement leur dimension métropolitaine. 21 C 0036
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(79412) / jeudi 25 février 2021 à 16:51 2 / 4
En 2021, le calendrier « institutionnel » du SDIT sera marqué par la constitution avant le 30 avril du dossier de réponse de l’appel à projet lancé par les services de l’Etat. Ce sujet sera porté à la délibération du conseil métropolitain du 23 avril.
Le lancement des concertations sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public aura lieu quant à lui à la fin du second semestre 2021. Ces concertations seront nourries par un travail partenarial avec les autorités organisatrices, les territoires, les grands acteurs concernés par les questions de mobilité, ainsi que le grand public (usagers et habitants).
Ce planning exigeant, qui vise à une mise en œuvre du SDIT progressive et échelonnée jusqu’à l’horizon 2035, nécessite une gouvernance adaptée pour franchir les étapes amont de diagnostic complet de chaque ligne envisagée, de définition de la stratégie de desserte et d’élaboration des scénarios territorialisés d’insertion.
II. Objet de la délibération
Gouvernance pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).
L’organisation présentée ici est celle qui sera mise en œuvre à l’occasion du démarrage des études d’opportunité et de faisabilité jusqu’aux études de maîtrise d’œuvre (MOE).
La Commission Transports, Mobilité, Accessibilité et Prévention-Sécurité reste le lieu dédié d’informations et d’échanges sur les étapes d’avancement du SDIT. Le Conseil Métropolitain est l’instance du débat et des décisions institutionnelles autour de ces étapes.
Les conférences des maires et les conseils des maires des territoires seront les lieux privilégiés de partage d’informations globales sur les avancées du Schéma Directeur.
Ceci rappelé, la gouvernance stratégique opérationnelle du SDIT s’appuiera sur les comités décrits ci-dessous :
Un Comité de Pilotage métropolitain
La gouvernance métropolitaine du SDIT s’appuiera sur un comité de pilotage dédié. Sous la conduite du Président de la MEL ou de son représentant le Vice-Président aux mobilités et aux transports publics, ce COPIL SDIT associera les Vice-Présidents finances-communication-vie institutionnelle, voirie-qualité des espaces publics, aménagement et ville renouvelée, climat-transition écologique et énergie, aménagement du territoire-stratégie d’urbanisme, gouvernance des territoires et métropole citoyenne ainsi que stratégie et action foncière de la métropole. 21 C 0036
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
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Ce Copil SDIT aura pour missions :
• de veiller au respect des orientations d’ensemble sur le projet SDIT ; • d’assurer les arbitrages nécessaires pour le bon avancement des projets ; • d’être le garant du planning global et de l’avancement de chacune des lignes ; • de valider les programmes des opérations connexes qui s’inscrivent dans les corridors des projets de tramway ou B.H.N.S. de manière à respecter la programmation du SDIT.
Des Comités de lignes Tramway et BHNS
La gouvernance territorialisée du SDIT s’établira au travers de comités de ligne. Pilotés par le Vice-Président aux mobilités et aux transports publics, ils associeront les maires des communes concernées par un même projet ou un ensemble de projets fonctionnellement liés.
Ces comités de lignes auront pour missions d’apporter les validations nécessaires au franchissement des différentes étapes jalons des projets.
En complément des comités de lignes, des réunions bilatérales avec les communes seront organisées en tant que de besoin.
Complémentarité et mise en cohérence entre les projets de transports collectifs du SDIT et les autres politiques territoriales.
L’objectif d’un développement urbain durable et le coût d’investissement de la mise en œuvre du SDIT imposent la recherche d’efficience et de synergies entre le développement des transports collectifs et les autres politiques publiques territoriales menées par la MEL et ses partenaires.
La Métropole s’attachera ainsi à rechercher avec ces derniers, chacun dans ses compétences, complémentarité et cohérence autour des projets du SDIT.
Il s’agira en particulier d’organiser la densification autour des nouvelles lignes les plus structurantes (extension du métro, tramway, BHNS), d’assurer la cohérence transport/aménagement, dans la programmation, les usages et le traitement des espaces publics, mais aussi de définir des politiques de stationnement et d’offres de mobilité complémentaires…Il conviendra également de définir une politique foncière adaptée et déclinée en outils de veille active et de maîtrise foncières.
Dans ce cadre, la Métropole recherchera une forme de contractualisation avec les communes et partenaires autour d’une vision co-construite et partagée de développement du territoire, en particulier le long des lignes les plus structurantes et déclinée en actions opérationnelles. La mise en œuvre du projet de transport s’accompagnera ainsi de l’engagement contractuel des partenaires, sous la forme de contrats de ligne dans l’esprit des contrats d’axe.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide : 21 C 0036
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
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1) Décide d'adopter la gouvernance proposée pour la phase d'études d'opportunité et de faisabilité du SDIT.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Les groupes Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire et Actions et Projets pour la Métropole ayant voté contre.
Le groupe Métropole Avenir s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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