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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Annexe 6 durees damortissement 19 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (unknown - Annexe 6 durees damortissement 19 05 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Propriété intellectuelle et industrielle,
ANNEXE : Durées d'amortissement
Imputation
M57 Libéllé du compte Type de bien (à titre indicatif)
Durée d'amortissement
pour les biens acquis
depuis le 01/08/2025
Bien de valeur inférieur à 750 € TTC 1
202
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents
d'urbanisme Frais lié à la réalisation des documents 10
2031 Frais d'études Frais d'études effetué en vue de la réalisation d'un investissement 5
2032 Frais de recherche et de développement
Dépenses qui correspondent à l'effort de recherche et développement réalisé
par les moyens propres de la collectivité pour son propre compte 5
2033 Frais d'insertion
Frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés
de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés publics 5
2051 Concessions et droits similaires Brevet, licence, droit et valeur similaire, logiciel applicatif, progiciel 2
204xxx Subventions d'équipement versées - Biens mobiliers, matériel et études 5
204xxx Subventions d'équipement versées - Biens immobiliers et installations 30
204xxx Subventions d'équipement versées - Projet d'infrastructure d'intérêt national 40
2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5
2088 Autres immobilisations incorporelles 15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20
2142 Immeubles de rapport 20
2156x Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant ou autre matériel (borne incendie, matériel incendie…) 10
215731 Matériel roulant Matériel roulant 8
275738 Autre matériel et outillage de voirie Autre matériel et outillage de voirie 10
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques
Meuleuse, machine à découper l'aluminium, groupe hydraulique, matériel de reprographie,
tondeuse débroussailleuse, tronçonneuse, souffleur, cisaille à haies, pompe électrique, groupe
electrogène, aspirateur à feuilles, pompe thermique ou a engrais, motoculteur... 10
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15
21828 Autres matériels de transport Véhicule léger, véhicule utilitaire, moto, vélo 10
21828 Autres matériels de transport Véhicule de plus de 3,5 tonnes, mini camion, remorque, camion, benne, véhicule de transport,tracteur compact 8
2183x Matériel informatique
imprimante, ordinateur, clavier, serveur, écran, machine à calculer, télécopieur, machine à signer,
photocopieur, balance electrique, caisse enregistreuse, machine à coller… 5
2184x Matériel de bureau et mobilier Bureau, chaise, armoire, caisson, petits meubles pour école… 10
2185 Materiel de téléphonie Téléphone mobile ou fixe 5
2186 Cheptel Animaux d'élevage 5
2188 Autres immobilisations corporelles
Equipement de cuisine, équipement sportif, electroménager, appareil de laboratoire, appareil de chauffage, équipement
de garage et atelier 10
2188 Autres immobilisations corporelles Coffre fort, appareil de levage, ascenseur... 20
Immobilisations Incorporelles
Immobilisations corporelles
Les subventions d'équipement versées constituent des immobilisations incorporelles imputées aux subdivisions du
compte 204 "subventions d'équipement versées" et sont amorties sur une durée de 5, 30 ou 40 ans selon qu'elles
financent des biens mobiliers, des bâtiments ou des projets d'infrastuctures