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Conseil Municipal - CM 2024 10 02 03 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
à
a
Extrait
du
registre
des
délibér
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100203-DE
CUTID
UU
VUTTJUIE
anche
Municipal
de Lauragais
unicipa
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
2
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
la salle
de ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date du
jeudi
26
septembre
2024.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEVZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Emilie
FAURE,
Jean-Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
BIGNON
(procuration
à Jean-Jacques
RAAMADE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
à Arlette
BLANC),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à Nicole
MARQUIE) Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
le quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Christophe
COLOMBIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
03
Votants
27
LS
.
Pour
27
Délibération
n°CM-2024-10-02-03
-
Modification
du
tableau
des
Contre
00
effectifs
Abstention
00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2313-1
et
ses
articles
R.2313-3
à -8;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
L.313-1,
L.542-2,
L.542-3, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
et
organisant
les grades
s’y
rapportant;
Vu
le Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet;
Vu
l’ensemble
des
emplois
créés
par
la
présente
assemblée
délibérante,
leurs
modifications
successives,
les
suppressions
de
certains
et
l’état
actuel
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
permanents
et
non
permanents; Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
Vu
notamment
la
délibération
n°2023-04-25-5
du
25
avril
2023
portant
rL12:081:218108888
20241002
GM20247
00208
DE
effectifs,
la
délibération
n°2021-06-22-5,
les
délibérations
n°35199
et
n°39902,
la
délibération
n°5
du
30
novembre
2021,
la
délibération
n°3
du
12
mai
2015
et
la
délibération
n°2023-10-26-08
;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
favorable
en
date
du
2 octobre;
Considérant
que
la
commune
doit,
dans
le
cadre
de
son
budget
mais
également
de
son
fonctionnement
courant,
mettre
en
place
un
suivi
et
une
présentation
de
l’état
de
son
personnel,
et
en
assurer
la
mise
à jour
régulière
au
regard
de
ses
besoins
;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
en
précisant
les
grades
sur
lesquels
ils
sont
ouverts,
leur
nature,
et
le
cas
échéant
la
durée
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
précise
également
l'ouverture,
le
cas
échéant,
desdits
emplois
à
des
personnels
contractuels,
en
précisant
le
motif
de
recrutement
possible,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
la
rémunération
de
l'emploi
créé
;
Considérant
que
doivent
être
inscrits
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l’état
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
la
nécessité
de
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
de
la
commune
;
Considérant
les
débats
et
l'avis
rendu
par
le
Comité
Social
Territorial
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Les
postes
ci-après
sont
fermés
car
vacants,
à
la
date
indiquée,
et
non
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
commune
:
1.
Poste
d'ATSEM
référencé
sous
le
numéro
ADM24,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Cet
emploi
sera
supprimé
à
compter
du
1*
décembre
2024,
date
à laquelle
il sera
vacant.
2.
Poste
d'agent
polyvalent
des
espaces
verts
référencé
sous
le
numéro
TECH29,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
3.
Poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe,
référencé
sous
le
numéro
SPO7,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1è®
classe.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
4.
Poste
d'ATSEM
référencé
sous
le
numéro
PEJ48,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
sur
tous
les
grades
du
cadre.
Cet
emploi
sera
supprimé
à compter
du
1°
octobre
2024,
date
à laquelle
il sera
vacant.
5.
Poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe,
référencé
sous
le
numéro
ADM,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
administrative,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
pour
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
l'agent
qui
l’occupe
sera
en
retraite.
6.
Poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
référencé
sous
le
numéro
ADM3,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
B,
sur
la
filière
administrative,
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs,
pour
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
7.
Poste
d'agent
polyvalent
du
service
bâtiment
référencé
sous
le
numéro
TECH20,
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints 10. 11.
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
:031-213105828-20241002-CM2024100203-DE
techniques
et
des
agents
de
maîtrise,
pour
l’ensemble
des
grad
emploi
sera
supprimé
dès
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Poste
d'agent
d'entretien
et
d'animation
référencé
sous
le
numéro
TECH23
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
animation
et
la
filière
technique,
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et des
adjoints
d'animations,
sur
tous
les grades
de
ces
deux
cadres.
Cet
emploi
sera
supprimé
à
compter
du
1°
septembre
2024,
date
à
laquelle
il
sera
vacant. Poste
d'agent
d'entretien
et
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ31
pour
un
temps
complet,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
tous
les
grades
du
cadre.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Poste
d'agent
d'accueil
et d'entretien
de
la piscine
municipale
référencé
sous
le numéro
PEJ46,
pour
une
quotité
horaire
de
0.26
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à tous
les
grades
du
cadre.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe,
référencé
sous
le numéro
TECH1,
pour
un
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
2Ÿ"°
classe.
Cet
emploi
sera
supprimé
dès
que
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
Article
2
:
Les
postes
suivants
sont
modifiés
comme
indiqués
ci-dessous
:
1:
Le
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
référencé
sous
le
numéro
PEJ29
est
renommé
Responsable
du
service
ATSEM.
Initialement
ouvert
sur
la
seule
filière
technique
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise,
son
ouverture
est
élargie
sur
la
filière
technique
et
la
filière
sociale,
sur
les
cadres
d'emplois
d'agent
de
maîtrise
et
d'ATSEM,
sur
tous
les
grades
de
ces
cadres.
Le
poste
d'agent
de
restauration
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ34
est
renommé
agent
de
restauration,
d'animation
et
d'entretien.
Initialement
ouvert
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
sur
tous
les
grades
du
cadre,
son
ouverture
est
élargie
sur
la
filière
technique
et
la
filière
animation,
sur
les
cadres
d'emplois
d’adjoints
techniques
et
d’adjoints
d'animations,
sur
tous
les
grades
de
ces
cadres.
Le
poste
de
référent
festivité
ayant
été
créé
par
la
délibération
n°CM-2023-10-26-08
et
n'ayant
pas
été
référencé
se
voit
attribuer
le
numéro
TECH9.
Le
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2?"
classe
référencé
sous
le
numéro
PEJ2
est
renommé
Agent
social
polyvalent,
et
son
numéro
de
référence
est
modifié
vers
SOCA.
Initialement
ouvert
sur
la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
2ème
classe,
son
ouverture
est
élargie
sur
la
filière
animation
et
la
filière
sociale,
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
d'animation
et
des
agents
sociaux
territoriaux,
à tous
les
grades
de
ces
cadres.
Le
poste
d'agent
d'entretien,
d'animation
de
restauration
référencé
sous
le
numéro
PEJ21
est
renommé
ATSEM.
Son
temps
de
travail,
initialement
fixé
à 0.73
équivalent
temps
plein
est
fixé
à
temps
complet.
Initialement
ouvert
sur
la
filière
animation
et
la
filière
technique,
sur
les
cadres
d'emplois
d’adjoints
techniques
et
d’adjoints
d'animation
à
tous
les
grades
de
ces
cadres,
le
poste
voit
son
ouverture
élargie,
en
plus
de
ces
filières,
cadres
et
grades,
à
la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM
à tous
les
grades
de
ce
cadre.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
TECH24
est
renommé
ATSEM.
Son
numéro
de
référence
est
également
mis
à jour
pour
devenir
PEJS0.
Initialement
ouvert
sur
la
filière
animation
et
la
filière
technique,
sur
les
cadres
d'emplois
d’adjoints 10. É: 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
techniques
et
d’adjoints
d'animation
à tous
les
grades
de ces
cadresl12
;08E2TR10SRER
202
1007
MEET
ONECE
DE
élargie,
en
plus
de
ces
filières,
cadres
et
grades,
à
la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM
à tous
les
grades
de
ce
cadre.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
TECH24
(erreur
initiale
de
numérotation)
est
renuméroté
PEJ
51.
Le
poste
d'assistant
administratif
du
pôle
sport
référencé
sous
le
numéro
SPO13,
initialement
ouvert
sur
la
catégorie
C,
sur
la
filière
administrative,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
sur
tous
les
grades
du
cadre,
voit
son
ouverture
élargie
sur
les
catégories
C
et
B,
sur
la
filière
administrative,
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
et
des
adjoints
administratifs,
sur
tous
les
grades
des
deux
cadres.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ24
(erreur
initiale
de
numérotation)
est
renommé
agent
d'animation
et
conserve
le
numéro
PEJ24.
Sa
quotité
horaire,
initialement
fixée
à 0.86
équivalent
temps
plein
passe
à 0.843.
Le
poste,
initialement
ouvert
à
la
catégorie
C,
sur
les
filières
technique
et
animation,
sur
les
cadres
d'emplois
d’adjoints
techniques
et
d'animations,
sur
tous
les
grades
des
deux
cadres,
est
désormais
ouvert
à
la
seule
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre. Le
poste
d’agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ26,
dont
le
temps
de
travail
initial
était
fixé
à 0.73
équivalent
temps
plein
passe
à 0.8.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ22,
dont
le
temps
de
travail
initial
était
fixé
à 0.51
équivalent
temps
plein
passe
à 0.686.
Ouvert
à
la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations
à tous
les
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à tous
les
grades
de
cet
autre
cadre
en
complément.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ27,
dont
le
temps
de
travail
initial
était
fixé
à 0.73
équivalent
temps
plein
passe
à 0.686.
Le
poste
d'agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ16
est
renommé
Agent
d'animation
et
d'entretien.
Sa
quotité
de
travail,
initialement
fixée
à
0.56
équivalent
temps
plein
passe
à
0.614.
Initialement
ouvert
sur
la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à tous
les
grades
du
cadre,
il est
également
ouvert
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
référence
sous
le
numéro
ADMD22
est
renommé
Bibliothécaire.
Son
temps
de
travail,
initialement
fixé
à
0.6
équivalent
temps
plein,
passe
à
0.8.
Initialement
ouvert,
en
catégorie
C,
sur
la
filière
culturelle,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine,
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2È"
classe,
il
est
désormais
ouvert
sur
tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
référence
sous
le
numéro
ADM23
est
renommé
Bibliothécaire.
Son
temps
de
travail,
initialement
fixé
à 0.6
équivalent
temps
plein,
passe
à 0.8.
Initialement
ouvert,
en
catégorie
C,
sur
la
filière
culturelle,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine,
sur
le
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
27°
classe,
il
est
désormais
ouvert
sur
tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d’agent
de
restauration
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ30,
est
renommé
agent
de
restauration.
Le
poste
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ33
est
renuméroté
SPO1S. Le
poste
de
responsable
du
pôle
social
référencé
sous
le
numéro
SOC1
est
renommé
responsable
du
pôle
social
et
du
centre
social. 19, 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31; 32 33; 34. 35.
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Le
poste
d’agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
nu
:
£
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100203-DE
quotité
horaire
de
0.64
équivalent
temps
plein,
voit
sa
quotité
horaire
passer
à 0.571.
Le
poste
d'agent
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJLS,
ouvert
sur
une
quotité
horaire
de
0.34
équivalent
temps
plein,
voit
sa
quotité
horaire
passer
à 0.176.
Le
poste
d’agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ19,
ouvert
sur
une
quotité
horaire
de
0.26
équivalent
temps
plein,
voit
sa
quotité
horaire
passer
à 0.514.
Le
poste
d’agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ6,
ouvert
sur
une
quotité
horaire
de
0.48
équivalent
temps
plein
voit
sa
quotité
horaire
passer
à 0.67.
Le
poste
d’agent
d'entretien
et
de
restauration
référencé
sous
le
numéro
PEJ44,
initialement
ouvert
sur
la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations,
pour
tous
les
grades
du
cadre,
est
élargi
à la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à
tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
de
gestionnaire
comptable
référencé
sous
le
numéro
ADM7
(erreur
de
numérotation)
est
renuméroté
ADM27.
Le
poste
d'agent
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ35
est
renommé
agent
de
restauration
et
d'entretien.
Sa
quotité
horaire
initiale
de
0.8
équivalent
temps
plein
est
fixée
à
0.886. Le
poste
d'agent
polyvalent
de
voirie
référencé
sous
le
numéro
PEJ35
est
renuméroté
au
numéro
TECH28.
Le
poste
d'agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ10
est
renommé
agent
d'animation
et
d'entretien.
Sa
quotité
horaire
de
0.42
équivalent
temps
plein
est
fixée
à 0.721.
Le
poste
en
contrat
de
projet
de
chef
de
projet
petite
ville
de
demain
référencé
sous
le
numéro
AMD,
ouvert
sur
un
temps
de
0.5
équivalent
temps
plein,
jusqu'au
31
décembre
2024,
est
modifié
pour
arriver
à
un
temps
complet
et
est
reconduit
pour
arriver
jusqu’au
31
décembre
2027
(durée
totale,
période
écoulée
comprise
de
6
années).
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEI23
est
renommé
agent
d'entretien
et
de
restauration.
Sa
quotité
horaire
initiale
de
0.964
équivalent
temps
plein
est
fixée
à un
temps
complet.
Le
poste
d'agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ7
voit
sa
quotité
horaire
initiale
de
0.414
équivalent
temps
plein
fixée
à 0.75.
Le
poste
d'ATSEM
référencé
sous
le
numéro
PEJ39,
ouvert
sur
la
catégorie
C
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à
tous
les
grades
du
cadre,
est
également
élargi
à la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM,
à tous
les
grades
de
ce
cadre.
Le
poste
d’agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ17
est
renommé
agent
d'animation
et
d'entretien.
Sa
quotité
horaire,
initialement
fixée
à 0.26
équivalent
temps
plein
passe
à 0.33.
Ouvert
sur
la
filière
animation
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations,
à tous
les
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d'agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ11
est
renommé
agent
d'animation
et
d'entretien.
Sa
quotité
horaire,
initialement
fixée
à 0.58
équivalent
temps
plein
passe
à 0.67.
Ouvert
sur
la
filière
animation
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations,
à tous
les
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
TECH26
est
renuméroté
PEJS2. Le
poste
d’ATSEM
référencé
sous
le
numéro
PEJ41,
au
départ
ouvert
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
l’ensemble
des
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM,
à tous
les
grades
du
cadre. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50.
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Le
poste
de
responsable
de
l’ALAE
élémentaire
référencé
sous
le
n
Publié
le
S
L Gr
ID
::031-213105828-20241002-CM2024100203-DE
horaire
était
initialement
de
0.81
équivalent
temps
plein
est
fixé
à temps
complet.
Le
poste
d’ATSEM,
référencé
sous
le
numéro
PEJ40,
au
départ
ouvert
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
l’ensemble
des
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à
la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM,
à
tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d’agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ20
est
renommé
agent
d'animation
et
d'entretien.
Sa
quotité
horaire
initiale
de
0.61
équivalent
temps
plein
est
fixée
à
0.771.
Ouvert
sur
la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
à
l'ensemble
des
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à l’ensemble
des
grades
du
cadre.
Le
poste
d'agent
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ4S
est
renommé
agent
d'entretien
et
de
restauration.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d’entretien
référencé
sous
le
numéro
PEJ28
dont
la
quotité
horaire
était
fixée
à 0.821
équivalent
temps
plein
voit
celle-ci
passer
à 0.886.
Le
poste
d'ATSEM,
référencé
sous
le
numéro
PEJ42,
au
départ
ouvert
à
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
l’ensemble
des
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM,
à tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d'agent
de
restauration
référencé
sous
le
numéro
PEJ43
est
renommé
agent
d'animation.
Ouvert
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
sur
tous
les
grades
du
cadre,
il
est
également
ouvert
à
la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre.
Le
poste
d'agent
de
sécurisation
des
écoles
et
de
liaison
interservices
référencé
sous
le
numéro
POLS
est
renuméroté
ADM26.
Le
poste
d'agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEJ13
voit
sa
quotité
de
travail
initiale
de
0.61
équivalent
temps
plein
passer
à 0.50.
Le
poste
d'agent
d'animation
et
d'entretien
référencé
sous
le
numéro
TECH27
est
renuméroté
PEJ53. Le
poste
d'agent
administratif
polyvalent
référencé
sous
le
numéro
ADM21
dont
la
quotité
horaire
initiale
était
fixée
à 0.5
équivalent
temps
plein
est
fixé
à temps
complet.
Le
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
référencé
sous
le
numéro
ADM25
est
renommé
Préventeur.
Ouvert
sur
la
filière
technique,
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise,
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
le
poste
est
également
ouvert
à
la
filière
administrative,
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à
l’ensemble
des
grades
du
cadre,
et
pour
la
filière
technique
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et
des
adjoints
techniques,
sur
l’ensemble
des
grades
des
cadres.
Le
poste
de
responsable
du
service
finance
et
commande
publique
référencé
sous
le
numéro
ADM13
est
renommé
responsable
ressources.
Le
poste
de
responsable
du
pôle
enfance-jeunesse
référencé
sous
le
numéro
PEJ1,
ouvert
sur
les
filières
animation
et
administrative,
aux
cadres
d'emplois
de
rédacteurs
et
d'animateurs
pour
l’ensemble
des
grades
des
cadres,
et
au
cadre
d'emplois
des
attachés
aux
grades
d’attaché
principal
et
d’attaché,
est
également
ouvert
sur
la
filière
animation
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre.
Le
poste
d'agent
d'animation
référencé
sous
le
numéro
PEIS
est
renommé
agent
d'animation
sociale
polyvalent
et
renuméroté
sous
le
numéro
SOCS.
Ouvert
à la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animations
pour
l'ensemble
des
grades
du
cadre,
le
poste
est
également
ouvert
à
la
filière
sociale,
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
pour
tous
les
grades.
Article 3
: Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100203-DE
Les
postes
suivants
sont
créés :
1.
Poste
d'agent
d'animation,
référencé
sous
le
numéro
PEJS9,
pour
une
quotité
horaire
de
0.67
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à la
filière
animation,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre.
2.
Poste
d'agent
d'animation,
référencé
sous
le
numéro
PEJ61,
pour
une
quotité
horaire
de
0.43
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à
la
filière
animation,
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre.
3.
Poste
d'agent
d'animation,
référencé
sous
le
numéro
PEJS7,
pour
une
quotité
horaire
de
0.40
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à la
filière
animation,
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre.
4.
Poste
d’agent
d'animation,
référencé
sous
le
numéro
PEJ62,
pour
une
quotité
horaire
de
0.29
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à
la
filière
animation,
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
à
tous
les
grades
du
cadre.
5.
Poste
d'agent
d'animation,
référencé
sous
le
numéro
PEJ63,
pour
une
quotité
horaire
de
0.29
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à la
filière
animation,
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre.
6.
Poste
d’agent
d'animation,
référencé
sous
le
numéro
PEJ64,
pour
une
quotité
horaire
de
0.29
équivalent
temps
plein,
ouvert
sur
la
catégorie
C,
à
la
filière
animation,
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
à tous
les
grades
du
cadre.
Article
4
:
L'ensemble
des
emplois
créés
ou
modifiés
ci-dessus
par
les
articles
2
et
3
sont
ouverts
aux
contractuels
sans
préjudice
des
droits
des
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
où
des
lauréats
de
concours.
Article 5 : Les
crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
communal,
et
les
dispositions
de
la
présente
délibération
sont
reconduites
tacitement
chaque
année,
sauf
délibération
expresse
de
la
présente
assemblée.
Article
6 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
2 octobre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Christophe
COLOMBIES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Contre
Abst
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
S'LOT
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100203-DE
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
Pour
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
x
X
HILAIRE