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Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
à
F7
Extrait
du
registre
des
délibér
ID:
031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
4
che
Muniélual
deLauragais
unicipa
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
2
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
jeudi
26
septembre
2024.
Présents
:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Julien
SIDOBRE,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Nicole
MARQUIE,
Emilie
FAURE,
Jean-Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
BIGNON
(procuration
à Jean-Jacques
RAAMADE),
Catherine
PRADELLES
(procuration
à Arlette
BLANC),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
(procuration
à Nicole
MARQUIE) Absents
excusés
: AUCUNS
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Christophe
COLOMBIES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
03
Votant
27
ane
ee
.
a
5
57]
Délibération n°CM-2024-10-02-06 - Modifications tarifaires
Contre
00
Abstention
00
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
;L2331-2
et
L1611-
4; Vu
la
délibération
n°
CM
2024-02-28-03,
n°
CM
2024-04-08-10,
n°
CM
2024-05-13-04
et
n°
CM
2024-
07-18-05
portants
modifications
tarifaires
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
certains
tarifs
communaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Les
tarifs
municipaux
sont
modifiés
comme
suit
:(tout
autre
tarification
est
supprimée)
Locations
sportives
: Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié le
|
Par jour
30€
L'2:031-218105828-20241002-CM2024100206-DE
Teraiste
Par
semaine
150€
Courts
tennis
Par
heure
10€
Par
heure
10€
Gymnase
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
Raymond
Castanet
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Par
heure
10€
Salle
polyvalente
Par
jour
50€
Par
semaine
150€
Piscine
municipale
:
Entrées
particuliers
Villefranchois.es
Extérieur.es
Ticket
1 entrée
(moins
de
6 ans)
Gratuité
Gratuité
Ticket
1 entrée
(Tarif
réduit)
:
-Jeune
- de
6 ans
à 16
ans
-Etudiant
(-25
ans
sur
présentation
de
la
carte
étudiante)
-Personne
en
situation
de
handicap
(sur
PTSe
S86E
justificatif) - Agent
municipal
- hors
ayants
Ticket
1 entrée
3.85€
4.40€
Carte
12
entrées
(Tarif
réduit)
:
22€
27,50€
-Jeune
- de
6
ans
à 16
ans
-Etudiant
(-25
ans
sur
présentation
de
la
carte
étudiante)
-
Personne
en
situation
de
handicap
(sur
justificatif) - Agent
municipal
- hors
ayants
Carte
12
entrées
33€
38.50€
Abonnement
annuel
(Tarif
réduit)
:
100€
120€
-Jeune
- de
6
ans
à 16
ans
-Etudiant
(-25
ans
sur
présentation
de
la
carte
étudiante)
-
Personne
en
situation
de
handicap
(sur
justificatif) - Agent
municipal
- hors
ayants
Abonnement
annuel
210€
240€
Carte
(pour
les
abonnements)
2€
2€
ASEI,
Scolaires
(écoles,
collèges
et
lycées),
et
associations
extérieures
Ligne
d’eau
Par
heure
50€
Demi-bassin
Par
heure
80€
Bassin
entier
Par
heure
150€
| Présence
d’un
MNS
(si
disponible)
Par
heure
20€
SLOF Pour
le
collège
de
Villefranche-de-Lauragais,
la
présence
d’un
MNS
si
il estl
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SLOF
ID
:031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
Ecole
de
natation
Carte
annuelle
Villefranchois.es
Pour
des
séances
50min
198€
Carte
annuelle
extérieur.es
Pour
des
séances
50min
231€
Carte
annuelle
agent
municipal
Pour
des
séances
50min
99€
€
it
municipal
,
.
Æ
arte
annuelle
ayant
droit
agent
municip.
Pour
des
séances
50min
99
résidant
sur
la
commune
È
i
icipal
F
;
arte
annuelle
ayant
droit
agent
municipa
pûr
dés
séances
sin
121€
résident
hors
commune
Aqua
bike
Ticket
1 séance
Séance
35
minutes
11€
Carte
12
séances
Séance
35
minutes
99€
Location
vélo
Par
35
minutes
2.75€
Aquagym Ticket
1 séance
Séance
45
minutes
6.60€
Carte
12
séances
Séance
45
minutes
66€
Abonnement
annuel
Séance
45
minutes
400€
Apprentissage
de
la
natation
Ticket
1 leçon
individuelle
Leçon
30
minutes
17.60€
Carte
10
leçons
collectives
Villefranchois.es
Leçon
30
minutes
110€
Carte
10
leçons
collectives
Extérieur.es
Leçon
30
minutes
143€
Découverte
du
milieu
aquatique
(3
ans)
30
minutes
(trimestre)
99€
Centres
de
loisirs
et
colonies
Ticket
1 entrée
(par
personne)
3€
Animateur
accompagnant
Gratuité
Tarifs
spéciaux
Entraînement
Gendarmerie
Convention
Entraînement
Pompiers
Convention
Buvette
Piscine
Location
du
local
(au
mois)
250€
Police
Municipale
:
Funéraire Vacations
funéraires
20€
Concessions
cimetière
30
ans
(par
m°)
150€
Caveau
provisoire
(par jour
d'occupation)
Gratuité
1°
mois
puis
5€
Case
15
ans
columbarium
365€
Case
30
ans
columbarium
425€
Cavurne
750€ Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
Animaux Déjections
animales
amende
35€
Garde
de
chien
(frais
de
chenil
par
jour)
10€
Capture
animal
errant
(1°'° fois)
40€
Capture
animal
errant
(fois
suivantes)
100€
Fourrière
|
Frais
d'enlèvement
Frais
de
gestion
pour
l'enlèvement
54€
Véhicules
PL
44
t-PTAC
>
19t
274,40
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
> 7,5t
213,40
€
Vélicules
PL
7,5t-
PTAC
>3,5t
122,00
€
Voitures
particulières
127,65
€]
Autres
véhicules
45,70
€
Frais
de
garde
Frais
de
gestion
1€
Véhicules
PL44t-PTAC
>
19t
9,20
€
Véhicules
PL
19t-
PTAC
>
7,5t
9,20
€]
Vélicules
PL
7,5t-
PTAC
>3,5t
9,20
€
Voitures
particulières
6,75
€
Autres
véhicules
3,00
€]
Frais
d'expertise
Véhicules
PL
44
t -PTAC
>
19t
91,50
€
Véhicules
PL
19t
- PTAC
> 7,5t
91,50
€
Vélicules
PL7,5t-PTAC>3,5t
91,50
€
Voitures
particulières
61,00
€
Autres
véhicules
immatriculés
30,50
€
Frais
de
scolarité
:
Frais
de
scolarité
annuels
par
enfants
Maternelle
1
680.98€
Elémentaire
685.90€
Locations
diverses :
Appartements
(location
par
mois)
Monsieur
Gilbert
SOLE
172€
Madame
Corinne
BLANC
303€
Salles
municipales
:
[Halle
au
Salé
SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100206-DE Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Public
1 jour
(sauf
période
du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
Publié
le
S
L Gr
ID
:,031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
T
lundi
matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
150€
350€
Entreprises
extérieures
200€
500€
Particuliers
Villefranchois
100€
250€
Particuliers
extérieurs
200€
500€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Halle
centrale
(pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1 jour
(sauf
période
du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
Week-end
(vendredi
soir-
lundi
matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
300€
700€
Entreprises
extérieures
400€
1000€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
300€
Foyer
rural
(pas
de
location
aux
particuliers)
Public
1 jour
(sauf
période
du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
Week-end
(vendredi
soir-
lundi
matin)
Associations
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Entreprises
Villefranchoises
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Associations
extérieures
75€
175€
Entreprises
extérieures
100€
250€
Personnes
publiques
Gratuité
sur
convention
Gratuité
sur
convention
Caution
1000€
Forfait
nettoyage
120€
Mini-bus
:
Mini-bus Caution
500€
Franchise
contractuelle
assurance
150€
Frais
de
carburant
manquant
(par
litre)
2€
Frais
nettoyage
intérieur
100€
Frais
nettoyage
extérieur
30€
Amende
tabac,
alcool
et
diverses
substances
illicites
100€
Occupation
du
domaine
public
:
TERRASSES
Périodes
hors
fêtes
locales
Saison
hiver
(du
1er
octobre
au
30
juin)
par
m?
4,40
€ Saison
été
(du 1er
jullet
au
30
septembre)
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
Période
des
fêtes
locales
- 5
jours
maximum
d'extension
des
terrasses
Extension
jusqu'à
200
m?
forfait
200,00
€
m?
supplémentaires
:<
10
m?
sans
électricité
par
jour
10,00
€
m?
supplémentaires
:<
10
m?
avec
électricité
par
jour
15,00
€
m?
supplémentaires
:>
10
m?
sans
électricité
par
jour/m?
1,00
€
m?
supplémentaires
:>
10
m?
avec
électricité
par
jour/m?
1,50
€
Cirques
et
forains
(HORS
NOËL
ET
FETES
LOCALES)
Ces
tarifs
s'entendent
pour
7
jours
glissants
maximum
—
Aucune
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ne
sera
délivrée
au-delà
de
cette
période
Cirques
par
jour
|
50€
Manège
forain
moins
de
100m?
par
jour
|
25€
Manège
forain
plus
de
100m?
par
jour
|
50€
Lieu
de
vie
forain
sans
électricité
(toute
.
;
4
à
par
semaine
|
30
€
semaine
commencée
est
dûe)
Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
par
jour |
2€
FORAINS
FÊTES
LOCALES
(FETE
DE
MAI
ET
AOÛT)
Manèges
moins
de
50
m?
par
jour
12,50
€
Manèges
de
50
à 99
m?
par
jour
25€
Manèges
plus
de
100
m?
par
jour
50€
Lieu
de
vie
forain
5 jours
avant-5
jours
pendant
forfait
par
famille
de
20€
-5
jours
après
la
fête
(15
jours
au
total)
forains*
Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
Par
jour
2€
FORAINS
NOËL
Manèges
sans
électricité
par
jour
5€
Manèges
avec
électricité
par
jour
75€
Lieu
de
vie
forain
(forfait
par
famille
de
.
SY
in
{
IP
!
par
semaine
30
€
forains*) Coffret
électrique
Lieu
de
vie
forain
Par
jour
2€
*Famille
=
couple,
enfants
mineurs
du
premier
degré.
NE
SONT
PAS
PRIS
DANS
«
FAMILLE
»
LES
ENFANTS
MAJEURS.
Occupations
ponctuelles
PS
:Tarifs
pour
espace
cuisine/équipements
- espace
tables/chaises
gratuit
hors
autres
tarifs
applicables
notamment
terrasses
Occupation
moins
de
10m?
sans
électricité
| Par jour
10€ Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
::031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
Occupation
moins
de
10m?
avec électricité
Par
jour
Occupation
plus
de
10m?
sans
électricité
Par
jour
/ m?
1€
Occupation
plus
de
10m?
avec
électricité
Par
jour
/ m?
1.5€
Marché
de
plein
vent
:
Droit
de
place
—
Halle
centrale
Forfait
5
premiers
mètre
linéaires
PASSE
ee
p
Abonnés
5.28€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
Passagers
A3SÉ
PP
Abonnés
0.28€
Droit
de
place
-
Place
Gambetta,
Liberté
et
Godefroy
Calès
E
;
:
Nr
Passagers
6.60€
Forfait
ètre
|
orfait
5
premiers
mètre
linéaires
Abonnés
5.28€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
PAR
DES
PP
Abonnés
0.28€
À
Passagers
25€
P
h
9sticheur
Abonnés
25€
Branchements
et
stationnement
La
Passagers
1.50€
El ectricité
Abonnés
1.50€
P
0€
Camion
de
livraison
25SAEeTS
7
LL
Abonnés
70€
Festivités
:
Buvette
|
Boisson
chaudes
non
alcoolisées,
eau
1€
Soda
et
jus
2€
Boisson
catégorie
2
2€
Boisson
bouteille
catégorie
2
10€
Mets
sucrés
ou
salés
(portion)
1€
Crêpes
(portion)
2€
| Sandwich
(unité)
3€
Festivités Niveau
1
€
Niveau
2
5€
Niveau
3
6€
Niveau
4
7€
Niveau
5
8€
Niveau
6
9€
Niveau
7
10€
Niveau
8
12€
Niveau
9
15€
Niveau
10
18€
Niveau
11
20€
[ Niveau
12
30€ Prêt
de
matériel :
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
Cautions
prêt
de
matériel
(conventionnement)
(par
unité)
Table
pliante
-
entreprises
70€
Chaise
- entreprises
20€
Plateau
bois
- entreprises
15.50€
Tréteaux
—
entreprises
10€
Matériel
pour
les
particuliers
caution
globale
200€
Matériel
pour
les
associations
caution
globale
500€
Restaurations
scolaires
:
Repas Tranches
de
quotients
sociaux
Repas
Moins
de
1000€
1€
De
1001
à
1100€
2.64€
De
1101
à
1499€
2.97€
De
1500
à
1999€
3.58€
2000€
et
plus
4€
| Repas
adulte
5.59€
ALAE
:
ALAE
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
MIDI
SAUF
MERCREDI
QUOTIENT
SOCIAL
ALAE
<
1000
€
0,10
€
de
1
001
€
à
1
100
€
0,20
€
de
1101
e à
1499
€
0,30
€
de
1
500
e
à
1
999€
0,40
€
>
2000€
0,50
€
ALAE
ÉLÉMENTAIRE
QUOTIENT
SOCIAL
07h15-09h00
08h00-09h00
17h00-18h30
17h00-18h00
Mercredi
12h-
QUOTIENT
SOCIAL
07h15-08h30
08h00-08h30
16h30-17h30
16h30-18h30
|
12h30
£<1000
€
0,80
€
0,60
€
0,80
€
0,60
€
0,30
€
de
1 001
€ à 1 100
€
1,20
€
1,00
€
1,20
€
1,00
€
0,50
€
de
1101
e à
1499
€
1,60
€
1,40
€
1,60
€
1,40
€
0,80
€
de
1 500 e
à
1 999€
2,00
€
1,80
€
2,00
€
1,80
€
1,30
€
> 2000€
2,40
€
2,20€
2,40
€
2,20
€
1,70
€
ALAE
MATERNELLE
Mercredi
11h30-12h30
<
1000
€
0,60
€
0,30
€
0,60
€
0,80
€
0,60
€
de
1 001
€
à 1
100
€
1,00
€
0,50
€
1,00
€
1,20€
1,00
€
de
1101
e
à 1
499
€
1,40
€
0,80
€
1,40
€
1,60
€
1,40
€
de
1 500
e
à 1
999€
1,80
€
1,30
€
1,80
€
2,00
€
1,80
€ > 2000€
|
2,20€
1,70
€
Séjours,
sports
et
vacances
:
2,20
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
SLOF
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
Séjour
été
ados
(ALSH)
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
247.50€
De
501
à 700€
Semaine
253€
De
701
à
900€
Semaine
258.50€
De
901
à 1100€
Semaine
264€
De
1101
à 1500€
Semaine
269.50€
Plus
de
1500€
Semaine
275€
Journées
jeunes-ados
(repas
inclus)
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Demi-journée
6.60€
De
501
à 700€
Demi-journée
7.70€
De
701
à 900€
Demi-journée
8.80€
De
901
à 1100€
Demi-journée
11€
De
1101
à 1500€
Demi-journée
13.20€
Plus
de
1500€
Demi-journée
14.30€
En
cas
de
durée
« journée
», application
du tarif X2
Chantiers
jeunes
Quotient
social
Durée
Tarif
Moins
de
500€
Semaine
11€
De
501
à 700€
Semaine
12.10€
De
701
à 900€
Semaine
13.20€
De
901
à
1100€
Semaine
14.30€
De
1101
à
1500€
Semaine
15.40€
Plus
de
1500€
Semaine
16.50€
Ecole
Municipale
d’Initiation
Sportive
La
demi-journée
10€
La
journée
sans
repas
15€
La
journée
avec
repas
20€
Annuel
130€
Séjour
1 nuit
(2jours)
100€
Séjour
2 nuits
(3 jours)
150€
Séjour
3
nuits (4
jours)
200€
Séjour
4 nuits
(5 jours)
250€
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
2
octobre
2024. Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Publié
le
S'LOT
ID
: 031-213105828-20241002-CM2024100206-DE
Le
secrétaire
dé
seance,
Christophe
COLOMBIES
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://1www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|
Contre
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
x
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X