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Arrêté - acte 3 arrete fixant les emplacements de laffichage en periode electorale
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h31 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 3 arrete fixant les emplacements de laffichage en periode electorale)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
26_01_
20
ARCG3UN
.
DÉPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
CANTON
D'HAZEBROUCK
Election
/ 2026
/ n°
Q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
fixant
les
emplacements
de
l’affichage
en
période
&
électorale
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la commune
d’Estaires
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
électoral,
articles
L.
51,
R.
26
à KR.
28 ;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Considérant
que
l’autorité
municipale
est
chargée
de
désigner
les
emplacements
réservés
pendant
la durée
de
la période
électorale
de
toutes
les
élections,
à l’apposition
des
affiches
électorales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
listant les emplacements
de
l’affichage
en période
électorale
;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
lieux
des
affichages
électoraux
concernant
la ville
d’Estaires
Considérant
que
les
emplacements
d'affichages
sont
à adapter
à la localisation
des
électeurs
:
Considérant
qu’il
convient
d'adapter
le nombre
d’emplacements
en
fonction
des
élections.
ARRÊTÉ
Article
1
: Les
emplacements
réservés
à l’affichage
électoral
pendant
la durée
de
la période
électorale
des
élections
municipales
2026
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit
:
e
Mairie Cimetière,
rue
de
l’Egalité
Place
Louis
Blanquart
Salle
Georges
Ficheux,
rue
du
Collège
Eglise,
Place
St
Vaast
Ecole
Place
du
Château
e
Complexe
Sportif Henri
Durez
rue
de
Merville
e
Rue
des
Tulipes
Article
2
: Une
portion
égale
de
chacun
des
emplacements
ci-dessus
désignés
sera
attribuée
à
chaque
candidat
en
ayant
fait
la demande
dans
le
délai
légal
; la désignation
en
sera
faite
en
mairie
à la personne
chargée
de
l’apposition
des
affiches
de
chacun
des
candidats.
Article
3
: Tout
affichage
relatif à l’élection,
même
par
affiches
timbrées,
est
interdit,
pendant
la durée
de
la période
électorale,
en
dehors
de
ces
emplacements
ou
sur
l'emplacement
réservé
aux
autres
candidats.
1/2
Toute
correspondance
doit
être
adressée
de
manière
impersonnelle
à Madame
le
Maire
Mairie
d’Estaires,
59940,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— Tél.
: 03
28
42
95
60
—
Fax
: 03
28
42
95
75
www.ville-estaires.fr Arrêté
fixant
les
emplacements
de
l’affichage
en
période
électorale
(suite)
Article
4 :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
le
Directeur
des
Services
techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Article
5
: Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
- _
Informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa publication.
Fait
à Estaires,
le 20 janvier
2026
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2/2
Toute
correspondance
doit être
adressée
de
manière
impersonnelle
à Madame
le Maire
Mairie
d’Estaires,
59940,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— Tél.
: 03
28
42
95
60
—
Fax
: 03
28
42
95
75
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