Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+27 01 2014
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+27 05 2014
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+27 04 2012
unknown - Compte+rendu+conseil+municipal+du+27 05 2014
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014
Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 09 2014
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 12 2013
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+14 01 2013
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+15 12 2014
Procès Verbal - Compte+rendu+conseil+municipal+du+28 02 2014
Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+27 01 2014
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+27 01 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 27 janvier 2014
Convoqué le 21 janvier 2014
Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,
P. MIMOT, J.M. DOUTHE, B. DEHEZ, A. HISEL, D. SOISSON, Adjoints au Maire,
P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, M. BLANCO, S. DUROU, Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés :
L. NORAIS qui a donné procuration à Ch. MONDENX,
B. CHEVALIER, S. SABATHIE.
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Isabelle MAHIEU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
*=*=*=*=*
DECISIONS
N° 2013.12.108 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur LOUSTALAN Bruno, Louis, Marie :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 14 décembre 2013, adressée par Maître BALLU Christophe, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis Menjuc, cadastré section AC n°134 d’une contenance totale de 6 031 m², appartenant à Monsieur LOUSTALAN Bruno, Louis, Marie,
VU la demande de Monsieur FOURCADE Frédéric et Mademoiselle ROUSSEAU Julie, Marie, Danièle d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière. Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le dix-sept décembre deux mille treize.
N° 2013.12.109 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT aux consorts CARRAZE :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 14 décembre 2013, adressée par Maître BALLU Christophe, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 970 avenue Frédéric Bastiat, cadastré section AH n°14 d’une contenance totale de 1 035 m², appartenant aux consorts CARRAZE,
VU la demande de Monsieur et Madame DAS NEVES SILVA José d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le dix-sept décembre deux mille treize.
N° 2013.12.110 : SIGNATURE AVENANT N° 4 CONTRAT VEHICULE A MOTEUR AVEC LA SOCIETE SMACL DE NIORT :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le contrat d’assurance n° 108646/T,
CONSIDERANT la police VAM 0004 couvant la garantie Véhicules à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes, et la police AC liée à la garantie auto collaborateur, pour la période se terminant le 31/08/2013, CONSIDERANT l’ajout d’un véhicule Dacia Duster immatriculé CQ-747-RG,
CONSIDERANT que pour les véhicules Renault benne immatriculée BY-615-BX, Kubota tondeuse immatriculée BV-991-SE, Mathieu remorque immatriculée 8276-PW-40 ; la période du 1er juillet au 31 août 2013 ne nous avez pas été facturée,
DECIDE
ARTICLE 1ER : de signer avec la société SMACL - 141 avenue Salvador Allendé - 79 031 NIORT CEDEX 9 :
- l’avenant n°0004 lié au contrat Véhicules à moteur police VAM 0004
portant sur l’ajout d’un véhicule Dacia Duster immatriculé CQ-747-RG, et sur la facturation concernant les véhicules Renault benne immatriculée BY-615-BX, Kubota tondeuse immatriculée BV-991-SE, Mathieu remorque immatriculée 8276-PW-40, pour la période du 1er juillet au 31 août 2013, d’en accepter le coût supplémentaire d’un montant de 130,77 €uros.
ARTICLE 2 : de mandater le coût correspondant sur les crédits inscrits à l’article 616 – Primes d’assurance, du budget principal de la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix neuf décembre deux mille treize.
N° 2014.01.001 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à la SCI LE CHATEL :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 30 décembre 2013, adressée par Maître Jean GALIAY et Maître François AUDHUY, notaires - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 460 avenue Charles Despiau, cadastré section AI n°71 et 73 d’une contenance totale de 376 m², appartenant à la SCI LE CHATEL,
VU la demande de la SCI FLOMA d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière. Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le dix janvier deux mille quatorze.
N° 2014.01.002 : SIGNATURE CONVENTION AVEC HENRI PENA-RUIZ CONFERENCIER PHILOSOPHE
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’une des missions de la médiathèque de la commune est d’organiser diverses manifestations à caractères culturelles en son sein,
CONSIDERANT la proposition de Monsieur Henri PENA-RUIZ conférencier philosophe domicilié 2 Boulevard de Reuilly 75012 PARIS, de donner deux prestations sur le thème « un poète en politique : les combats de Victor Hugo » le 7 février 2014 à 15h ou à 16h au collège de Rion des Landes et à 19h au Théâtre Municipal à 19h ,
CONSIDERANT que le conférencier demande que l’organisateur prenne à sa charge une indemnité forfaitaire de déplacement de 250 euros,
DECIDE
ARTICLE 1er : de signer avec Monsieur Henri PENA-RUIZ conférencier philosophe domicilié 2 Boulevard de Reuilly 75012 PARIS une convention précisant les modalités de mise en oeuvre et les incidences financières de cette manifestation.
ARTICLE 2 : Le coût de cette programmation, s’élève à 250.00 € TTC (Deux Cent Cinquante €), pour la collectivité et il sera imputé sur l’article 6232 du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le treize janvier deux mille quatorze.
N° 2014.01.003 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à MESSIEURS LAMOLIE Charles , LAMOLIE Eric, LAMOLIE Stéphane :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES, VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 13 janvier 2014, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 78 avenue Charles Despiau, cadastré section AH n°50 d’une contenance totale de 535 m², appartenant à LAMOLIE Charles, LAMOLIE Eric, LAMOLIE Stéphane
VU la demande de M. BOUISSOU Anthony d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le treize janvier deux mille quatorze.
N° 2014.01.004 : SIGNATURE MARCHE FOURNITURE PLAQUES DE BARDAGE TRANSLUCIDES EN POLYCARBONATE POUR LE GYMNASE AVEC EVERLITE CONCEPT SAS GRIGNY :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT le projet de fourniture de plaques de bardage translucides en polycarbonate pour le gymnase de Rion des Landes,
CONSIDÉRANT la consultation 2013-13 organisée entre le 15 octobre et le 04 novembre 2013 en la forme d'une procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org le 15 octobre 2013,
CONSIDERANT que cinq dossiers concernant trois entreprises ont été retirés sur la plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDÉRANT que quatre candidats ont fait parvenir des offres dans les délais,
CONSIDERANT que suite à une erreur technique quant à l’évaluation du quantitatif, il a été demandé à l’ensemble des candidats de fournir un bordereau de prix prenant en compte ces modifications,
CONSIDERANT que cette demande a été transmise le 11 décembre 2013, les réponses étant attendues le 20 décembre 2013,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : valeur technique (50%), prix (30%) et délai de livraison (20%),
CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée par les services techniques sur cette base le 03 janvier 2014, DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER avec la société la mieux disante :
EVERLITE CONCEPT SAS – ZAC des Radars – 2-6 Rue Condorcet – 91350 GRIGNY
le marché concernant la fourniture de plaques de bardage translucides en polycarbonate pour le gymnase
pour un montant s’élevant à 24 933,33 € HT (vingt quatre mille neuf cent trente trois euros trente trois centimes hors taxes).
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice en cours – Opération 902 : Travaux bâtiments divers – Compte 2313 : Constructions, Autres bâtiments publics
Article 3 : Monsieur le Directeur Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix sept janvier deux mille quatorze.
DELIBERATIONS :
N° 2014.01.001 : FINANCES – TARIFS GENERAUX 2014 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs municipaux sont fixés chaque année.
Un projet des diverses tarifications, applicable au titre de l’année 2014 est présenté aujourd'hui à l'assemblée délibérante.
PROPOSITION : le Rapporteur présente le tableau retraçant la variation des tarifs sur les trois dernières années et demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouvelles propositions.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. Annexe à la délibération n°2014.01.001 du 27 janvier 2014
2011 2012 2013 PROPOSITIONS 2014
CHAPITEAU
Particuliers rionnais 473.00 473.00 473.00 473.00
+ Caution 473.00 473.00 473.00 473.00
Assoc + Municipalités gratuit gratuit gratuit gratuit
ENGINS SPECIALISES
Enlèvement de souches sur terrain à bâtir
Particuliers rionnais (heure) 42.00 42.00 42.00 42.00
AERODROME
Membres actifs
Avions / ULM dépliés 350.00 350.00 360.00 420.00
ULM pendulaires 290.00 290.00 300.00 350.00
Gyroptères / ULM pliés 240.00 240.00 250.00 280.00
Membres extérieurs
Avions / ULM dépliés 700.00 700.00 750.00 875.00
ULM pendulaires 500.00 500.00 550.00 640.00
Gyroptères / ULM pliés 450.00 450.00 500.00 580.00
SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes (journée)
Caution 300.00 300.00
Réunions sans repas gratuit gratuit gratuit gratuit
Réunions avec repas
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises Rionnais 80.00 80.00 80.00 80.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 220.00 220.00 300.00 300.00
½ journée suppl. / soirée 50.00 50.00 50.00 50.00
Salle Polyvalente (journée)
Caution 300.00 300.00
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises rionnais 165.00 165.00 165.00 165.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 300.00 300.00 300.00 300.00
½ journée suppl. / soirée 80.00 80.00 80.00 80.00
Salle réunion rue Cantegrouille (journée)
Caution 300.00 300.00
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises rionnais 46.00 46.00 50.00 50.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 210.00 210.00 250.00 250.00
Multimedia (journée)
Location 240.00 240.00 250.00 250.00
PHOTOCOPIE (actes administratifs)
la page A3 ou A4 0.20 0.20 0.20 0.20 N° 2014.01.002 : FINANCES – TARIFS CIMETIERES – CONCESSIONS – CAVEAU COLUMBARIUM POUR L’ANNEE 2014 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues qu’il convient, comme chaque année, d’examiner les différents tarifs appliqués pour les différents services des cimetières.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter les tarifs à appliquer pour les prestations assurées dans les Cimetières, au titre de l’année 2014, comme ci-dessous :
2011 2012 2013 Propositions 2014
CIMETIERE (le m²)
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
Concession 99 ans 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 €
Concession Trentenaire 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 €
CAVEAU
prêt caveau communal gratuit gratuit gratuit gratuit
COLOMBARIUM
Location 15 ans 650.00 € 650.00 € 650.00 € 650.00 €
Location 30 ans 900.00 € 900.00 € 900.00 € 900.00 €
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. N° 2014.01.003 : TARIFS MEDIATHEQUE ANNEE 2014 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de l’Espace Multimédia et de la Médiathèque ont fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle de la Communauté des Communes du Pays Tarusate (et ce par délibération n°2011.09.070 en date du 12/09/2011).
PROPOSITION : Le rapporteur propose de reconduire pour l’exercice 2014 la grille tarifaire pratiquée en 2013, rappelée ci-dessous, et de créer un nouveau tarif pour l’impression A3.
Tarifs concernant les droits d’inscription communs à l’Espace Multimédia et à la Médiathèque :
MEDITAHEQUE ET MULTIMEDIA Propositions 2014
Droits d'inscription
Habitants intracommunautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi gratuit
Enfants de + 12 ans 2,00 €
Adultes de + 18ans 5,00 €
Habitants extra communautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi Gratuit
Enfants de + 12 ans 10,00 €
Adultes de + 18 ans 20,00 €
Usagers occasionnels d’été 5,00 €
Tarifs applicables pour des services accessibles au public uniquement à l’Espace Multimédia :
MULTIMEDIA Propositions 2014
Connexion Internet (l’heure) Gratuit
Impressions A4
N&B 10 feuilles – fourniture des usagers au-delà Gratuit
Couleur (la page) 0.30 €
Impressions A3
La page 0.60 €
Formations Gratuit DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2014.01.004 : FINANCES – TARIFS 2014 – FOIRES ET MARCHES :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient d'arrêter les tarifs de droits de place pour l'année 2014.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de voter pour l’année 2014 les tarifs "DROITS DE PLACE" comme détaillé ci-dessous.
LES TARIFS DE DROITS DE PLACE APPLICABLES AU TITRE DE L’ANNE 2014,
COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU
2011 2012 2013 Propositions 2014
Marchés hebdomadaires
Camion outillage 70.00 70.00 75.00 75.00
Exposants 2.00 2.00 2.00 2.00
Fêtes foraines
jusqu'à 3 m façade 10.00 10.00 10.00 10.00
au-delà 12.00 12.00 12.00 12.00
Cirques 32.00 32.00 32.00 32.00
Foires commerciales
jusqu'à 10 m 8.00 8.00 8.00 8.00
au-delà 15.00 15.00 15.00 15.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. N° 2014.01.005 : BUDGET PRINCIPAL – FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DE COMMUNES EXTERIEURES ANNEE SCOLAIRES 2013-2014 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues le nombre d’élèves résidant à l’extérieur de la collectivité et fréquentant les écoles élémentaire et maternelle de RION DES LANDES au titre de l'année scolaire 2013 - 2014.
École maternelle École primaire
Commune de BOOS 39 16
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°83-663 en date du 22 juillet 1983, la Commune de BOOS est tenue de participer aux charges financières induites par ces scolarisations.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de fixer la contribution comprenant les dépenses de fonctionnement des écoles à l’exclusion :
des dépenses de cantine scolaire,
des frais de garderie en dehors des horaires de classe,
des dépenses afférentes aux classes de découverte
ainsi que toutes autres dépenses facultatives,
comme suit :
Rappel des participations
sur les années antérieures
Propositions
nouvelles
2009 / 2010 2010 / 2011 2011 / 2012 2012 / 2013 2013 / 2014
250.00 260.00 270.00 280.00 300.00
Fournitures scolaires 125.00 130.00 135.00 140.00 150.00
Frais pédagogiques 125.00 130.00 135.00 140.00 150.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. N° 2014.01.006 : FINANCES – SUBVENTION 2014 – ASSOCIATION ENTENTE AERONOTIQUE RIONNAISE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur expose à l’assemblée que l’Entente Aéronautique Rionnaise a été créée en 2013 pour assurer la gestion aéronautique de l’aérodrome. Pour son fonctionnement, une subvention de 1 000,00 € lui a été attribuée.
Cependant, il a été nécessaire de procéder en 2013, au remplacement du distributeur de carburant, dépense imprévue qui s’est élevée à la somme de 1 226,00 €.
PROPOSITION : Afin d’éviter des difficultés de trésorerie de début d’année à cette association, le rapporteur propose au conseil municipal de voter :
De VOTER au profit de l’ENTENTE AERONAUTIQUE RIONNAISE une subvention de € 500.00 au titre de 2014 qui sera reprise au budget primitif – article 6574.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2014.01.007 : FINANCES - PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE RACCORDEMENT DE L’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LE SITE «TRIBUNE DE RUGBY» - AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Monsieur le Maire expose que la Commune de Rion des Landes, dans le cadre du projet d’installation de production photovoltaïque sur le site « tribune de rugby » de Rion des Landes a demandé à ERDF le raccordement électrique de cette installation au réseau de distribution d’électricité.
Pour ce faire, ERDF a présenté une offre de raccordement élaborée en fonction des caractéristiques techniques de l’installation et du réseau existant et au moindre coût pour la Commune, soit un montant estimé de 9 834,00 € TTC. PROPOSITION : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur Le Maire à signer avec ERDF la proposition technique et financière pour le raccordement de l’installation de production photovoltaïque sur le site « tribune de rugby » au réseau public de distribution d’électricité basse tension.
Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Commune – Exercice 2014 – Section d’investissement.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2014.01.008 : FINANCES - PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE RACCORDEMENT DE L’INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LE SITE «TENNIS» - AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Monsieur le Maire expose que la Commune de Rion des Landes, dans le cadre du projet d’installation de production photovoltaïque sur le site « Tennis » de Rion des Landes a demandé à ERDF le raccordement électrique de cette installation au réseau de distribution d’électricité.
Pour ce faire, ERDF a présenté une offre de raccordement élaborée en fonction des caractéristiques techniques de l’installation et du réseau existant et au moindre coût pour la Commune, soit un montant estimé de 6 997,00 € TTC.
PROPOSITION : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur Le Maire à signer avec ERDF la proposition technique et financière pour le raccordement de l’installation de production photovoltaïque sur le site « Tennis » au réseau public de distribution d’électricité basse tension.
Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Commune – Exercice 2014 – Section d’investissement. DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Commission des finances le lundi 24 février 2014.
Conseil municipal le 3 mars 2014 : vote du budget 2014.
Conférence avec le philosophe écrivain, maître de conférences à Sciences-Po Paris Monsieur Henri PENA-RUIZ vendredi 7 février 2014 à 19 h au théâtre municipal sur le thème «un poète en politique : les combats de Victor Hugo»
Fêtes 2014 :
- Fêtes de la Gare les 7 et 8 juin 2014.
- Fêtes de la Saint Barthélémy du 22 au 25 août 2014 : le programme sera fixé avec la future municipalité.
Les questions diverses étant épuisées la séance est levée à 20 h 30.