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Procès Verbal - PV 22032023
Procès Verbal - PV 090223
Procès Verbal - PV 02.11.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.11.16)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
À
I
$
E
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAL
DE
LA
MAIRIE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
DU
MERCREDI
2 NOVEMBRE
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
deux
novembre
à 20h00,
le
conseil
communal
de
la
commune
déiéguée
de
Malesherbes,
légalement
convoqué
le
vingt-six
octobre
deux
mille
seize,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire
délégué.
Etaient_présents
:
Mmes
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON
(A
PARTIR
DE
21H00),
BUFFETEAU,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
PASQUET,
ROSSI,
VAQUIE
ET
MM.
COLIN,
DELMOND,
FAURIE,
GAURAT,
GIRARD,
LEBLANC,
LEDUR,
MATIGNON,
MOISY
ET
SENET.
Ayaïent
donné
pouvoir
:M.
GUERIN
À
M.
GAURAT.
Etaient
absents
:MM.
AMANYŸ,
GRAMOSO,
MANIAK
et
Mmes
HOUDOUX,
MATONDO,
PAU,
RODRIGUES
DE
SOUSA.
Secrétaire
de séance:
Mme
BAFFOY.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
29
PRESENTS
:
21
POUVOIRS
:
1
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
7
VOTANTS
:
22
CONSEIL
COMMUNAL
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
DU
6 SEPTEMBRE
2016.
Aucune
remarque
n’étant
apportée,
ce
compte
rendu
est
considéré
comme
adopté
à l’unanimité.
M.
MOISY
remarque
qu’il
est
regrettable
de
réunir
les
conseils
communaux
avant
les
commissions.
Mme
le
Maire
explique
qu’en
raison
d’un
manque
d’informations,
la
commission
des
finances
initialement
prévue
le
20
octobre
ne
s’est
pas
tenue
et
a
été
remplacée
par
une
réunion
des
maires
délégués. M.
MOISY
souligne
que
cela
fait
deux
fois
que
cette
situation
se
produit.
I1
faut
être
vigilant
afin
de
ne
pas
décourager
les
élus.
Mme
le
Maire
indique
que
le
travail
devait
être
effectué
par
les
communes
déléguées
pour
épurer
les
articles
financiers.
M.
SENET
explique
que,
le
surlendemain,
la
commission
finances
pourra
émettre
des
avis
qui
seront
validés,
le
mardi
suivant,
par
les
maires
délégués.
M.
MOISY
réitère
son
alerte
sur
le
risque
de
démotivation
des
élus.
Mme
le
Maire
souligne
la
lourdeur
de
la
procédure
avec
des
élus
qui
traitent
deux
fois
les
mêmes
questions.
Elle
précise,
en
outre,
qu’un
point
est
à l’étude
pour
envisager
la
suppression
des
conseils
communaux. Page
[2
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS % FINANCES.
16-11-FIN-01
DOTATION
D'ANIMATION
LOCALE
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2017.
M.
SENET
présente
la
délibération
et
précise
qu’un
travail
a
été
réalisé
par
les
maires
délégués
pour
ajuster
les
inscriptions
aux
besoins
réels
des
communes
déléguées.
Ce
sont
environ
40
%
des
budgets
qui
ont
été
dépensés
par
les
communes
déléguées.
M.
MOISY
s’interroge
sur
la
pertinence
de
voter
ces
dotations
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Il
pose
la
question
de
l’utilité
de
réaliser
deux
feux
d’artifice
sur
la
commune
alors
qu’un
seul
pourrait
être
tiré,
en
alternance,
dans
les
communes
déléguées.
M.
MOISY
estime
que
du
temps
a été
perdu
et
qu’il
faudrait
aller
plus
vite.
M.
SENET
indique
que
l’on
progresse.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
choses
évoluent
positivement
même
si
cela
paraît
lent.
M.
MOISY
s'interroge
également
sur
la
pertinence
des
inscriptions
faites
pour
l’ensemble
des
communes.
Il
se
demande
si
elles
ont
toutes
fonctionné
de
la
même
manière.
Mme
le
Maire
précise
que
l’on
tend
vers
l'harmonisation
des
procédures.
M.
SENET
explique
le
tableau
mis
sur
table
et
note
la
différence
sur
les
montants
inscrits
qui
s’explique,
notamment,
par
le
retrait
des
décors
de
Noël
et
l’action
des
vingt
ans
du
Comité
de
Jumelage,
En
ce
qui
concerne
les
associations,
sont
conservées
la
FNACA
et
le
club
des
anciens.
Dans
d’autres
communes
déléguées,
les
sociétés
de
chasse
sont
conservées
ainsi
que
les
comités
des
fêtes.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'enveloppe
de
la
dotation
d’animation
locale
pour
un
montant
de
34
300
€.
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état
spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la commune
« Le
Malesherbois
».
16-11-FIN-02
DOTATION
DE
GESTION
LOCALE
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2017.
M.
SENET
précise
que
pour
les
bâtiments,
la
rénovation
de
la
salle
des
mariages
et
celle
de
la
salle
Genevoix
sont
prévues.
Mme
DELACUVELLERIE
demande
des
précisions
sur
la notion
de
« matériaux
à transformer
».
Il s’agit
du
matériel
utilisé
par
les
services
dans
leurs
activités.
M.
SENET
souligne
la
difficulté
de
faire
la
part
des
choses
entre
le
budget
principal
et
le
budget
des
communes
déléguées.
M.
MOISY
se
demande
qui
choisit
les
entreprises
intervenant
dans
les
communes
déléguées.
Mme
le
Maire
lui
rappelle
que
toutes
sont
soumises
au
Code
des
Marchés
et
que
des
alertes
ont
été
faites
sur
certaines
pratiques.
M.
GAURAT
souligne
que
ce
sont
les
services
qui
gèrent.
À
terme,
ces
budgets
devraient
disparaître,
tout
comme
certaines
inscriptions.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à l'enveloppe
de
la
dotation
de
gestion
locale
pour
un
montant
de
17
000€.
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état
spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
« Le
Malesherbois
».
Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016 Page
|3
16-11-FIN-03
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
POUR
2017.
Mme
le
Maire
précise
qu’en
2016,
cette
dotation
apparaissait
à zéro,
ce
qui
n’a
pas
empêché
de
faire
des
travaux.
M.
MOISY
remarque
que
huit
églises
sur
le
territoire,
cela
fait
beaucoup.
Mme
le
Maire
confirme
que
les
églises
relèvent
de
la
gestion
des
communes
déléguées.
M.
MOISY
souligne
que
si
des
choix
doivent
être
faits,
il
faudrait
peut-être
commencer
par
les
églises,
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
églises
appartiennent
au
patrimoine.
Il
s’agit
donc
de
réhabilitation.
Mme
BECHU
précise
qu’il
est
possible
de
faire
appel
à des
dons.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à ’'UNANIMITÉ
:
>
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à l'enveloppe
de
la
dotation
d'investissement
pour
un
montant
de
34
000
€.
>
PRECISE
que
ces
crédits
seront
transcrits
dans
l’état
spécial
figurant
en
annexe
au
budget
principal
de
la
commune
« Le
Malesherbois
».
>
PRECISE
qu’il
existe
un
programme
de
travaux
d’investissement
fléché
par
commune
déléguée.
>
DIT
que
des
consultations
liées
aux
besoins
seront
effectuées
à
l’échelle
du
territoire
du
Malesherbois
afin
de
favoriser
les
économies
d’échelle
et
de
respecter
les
obligations
légales
des
marchés
publics.
16-11-FIN-04
INVENTAIRE
DES
EQUIPEMENTS
DE
PROXIMITE
GERES
PAR
LES
COMMUNES
DELEGUEES.
Mme
le
Maire
énonce
les
équipements
de
proximité
gérés
par
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Elle
indique
que
l’église
et la
salle
de
l’Age
d’Or
seront
ajoutées
à cet
inventaire.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
FIXE
l'inventaire
des
équipements
de
proximité
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
de
la
manière
suivante
:
Communes
Déléguées
Equipements
de
proximité
Malesherbes
Mairie
Annexe
Salles
communales
Age
d’Or,
Morel,
Maurice
Genevoix,
salle
de
la Maison
de
ville Ancien
Cimetière
Nouveau
Cimetière
Eglise
>
DIT
que
cet
inventaire
sera
mis
à jour
sur
demande
du
Conseil
Communal.
ARRIVEE
DE MADAME
BISON.
+
Vix
ECONOMIQUE.
16-11-ECO-01
DEMANDE
D’INTERVENTION
AUPRES
DE
L’EPFLI
CONCERNANT
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
MALESHERBES.
M.
COLIN
présente
la délibération
et situe
l’emprise
du
projet
qui
se trouve
au
droit
d’Interforum.
Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016 Page
|4
I
indique
que
l’EPFLI
a
l’habitude
d’assurer
ce
type
de
portage
foncier.
Dans
le
cas
présent,
un
partenariat
avec
la
SAFER
est
envisagé.
Le
terrain
est
compliqué
à
gérer
et
une
étude
financière
devra
être
réalisée.
M.
MOISY
demande
s’il
est
nécessaire
de
revoir
le
PLU.
M.
COLIN
lui
répond
par
la
négative
puisque
les
parcelles
sont
inscrites
comme
étant
«à
urbaniser
».
M.
MOISY
s'interroge
sur
la
volonté
des
propriétaires
de
vendre.
M.
COLIN
précise
les
avoir
rencontrés
et
ne
pas
avoir
rencontré
d'opposition
ferme. M.
MOISY
précise
que,
dans
quelques
années,
la
commune
risque
d’avoir
ces
terrains
à
acheter
s’ils
n'ont
pas
été
vendus.
M.
COLIN
explique
que
l’absence
de
réserve
foncière
est
un
frein
au
développement
du
territoire.
Mme
le
Maire
précise
qu’il
y
aura
douze
ans
pour
réaliser
le
projet.
M.
COLIN
ajoute
que
l’équilibre
financier
est
à trouver.
M.
MOISY
s'interroge
sur
la
réalisation
des
travaux
concernant
la
liaison
entre
les
deux
voies
(route
Sermaises
et
Etampes).
M.
COLIN
rappelle
qu’il
est
possible
de
confier
le
projet
à
un
aménageur.
M.
MOISY
s'interroge
également
sur
le
fait
que
l’EPFLI
puisse
intervenir
sur
l’aménagement.
II
pense
qu’il
serait
peut-être
intéressant
de
confier
le
projet
à un
aménageur
rapidement.
M.
MOISY
désire
savoir
de
quelle
façon
est
financé
l’EPFLI.
Mme
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
adhésion.
M.
COLIN
complète
le
propos
en
précisant
que
la
commune
paiera
les
intérêts
du
portage.
Il
évoque
également
la
possibilité
d’une
déclaration
d’utilité
publique.
M.
MOISY
demande
pour
quelle
raison
cette
délibération
doit
être
prise
maintenant,
même
si
ce
projet
est
nécessaire.
M.
COLIN
indique
qu’il
s’agit
d'inscrire
ce
projet.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l’UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France}
pour
lPacquisition
des
biens
situés
à
Malesherbes,
au
lieu-dit
« La
Petite
Vallée
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZK
n°29,
41,
43,
44,
45,
46,
47,
48,
49,
50,
51
et
76,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’aménagement
qui
consiste
à
étendre
la
zone
d’activités
et
à
créer
une
voirie
reliant
les
routes
d’Etampes
et
de
Sermaises.
>
DECIDE
de
prendre
acte
que
l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
autorisé
à
négocier
pour
Pacquisition
de
ces
biens
et
signer
les
promesses
de
vente
correspondantes.
16-11-ECO-02
DEMANDE
D’INTERVENTION
AUPRES
DE
L’EPFLI
CONCERNANT
LE
PROJET
D’ACQUISITION
DE
LA
FRICHE
«
BRUN
».
M.
COLIN
indique
qu’il
s’agit
d’une
friche
importante
appartenant
à
une
SCI,
à
savoir
Natixys.
Les
propriétaires
ont
été
contactés
et
sont
vendeurs
à
environ
3
millions
d’euros.
Il
ajoute
que
les
bâtiments
ne
sont
plus
entretenus.
L’objectif
est
de
confier
ce
projet
à l’EPFLI,
sachant
qu’il
avait
été
précisé
que
la
commune
pouvait
se
porter
acquéreur
à
l’euro
symbolique
en
raison
de
la
présence
d’amiante,
de
plomb
voire
de
colle.
M.
MOISY
souhaiterait
qu’un
devis
de
démolition
soit
établi
avant
tout
achat,
même
pour
un
euro.
M.
COLIN
rappelle
que
ce
dossier
ne
peut
pas
être
délaissé.
C’est
pour
cette
raison
que
l’opportunité
de
PEPFLI
doit
être
saisie.
Cela
est
d’autant
plus
vrai
que
des
problèmes
de
squat
se
présentent,
M.
MOISY
et
Mme
BECHU
rappellent
que
cela
relève
de
la
responsabilité
du
propriétaire.
M.
MOISY
se
fait
préciser
que
les
suites
du
dossier
seront
vues
en
conseil
municipal
ainsi
qu’en
commission. Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016 Pages
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l’'UNANIMITÉ
:
>
ÆEMET
un
avis
favorable
à la demande
d’intervention
de
l’'EPFLI.
>
DECIDE
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
Foncier
Cœur
de
France
(EPFLI
Foncier
Cœur
de
France)
pour
engager
les
négociations
avec
le
propriétaire
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’état
manifeste
d’abandon
du
bien,
pouvant
mener
à l’acquisition
des
biens
situés
à Malesherbes,
rue
du
Général
Patton,
aux
lieux-dits
« La
Justice
»
et
« La
Remise
Verte
»,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°14,
241,
501,
505,
512,
(507,
508,
511
et
513),
ainsi
que
le
tiers
indivis
des
parcelles
cadastrées
section
ZL
n°240,
243
et
246,
au
lieu-dit
«
La
Justice
»,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de cette
friche
industrielle.
>
DECIDE
de
prendre
acte
que
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
est
autorisé
à
négocier
pour
l'acquisition
de
ces
biens
et signer
les promesses
de
vente
correspondantes,
16-11-ECO-03
ACQUISITION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
POISSONNERIE.
Mme
le
Maire
rappelle
l’enjeu
de
ces
opérations
qui
visent
à dynamiser
le
commerce
local.
Néanmoins,
le
prix
d’achat
ne
dépassera
pas
les
100
000
€.
M.
MOISY
demande
si
un
prêt
est
nécessaire
et
si
les
loyers
vont
les
couvrir.
M.
COLIN
indique
que
les
taux
d’intérêt
restent
faibles.
En
ce
qui
concerne
les
loyers,
l'option
a
été
prise
de
favoriser
le lancement
de
cette
activité.
Le
seul
risque
est
que
l’activité
ne
fonctionne
pas.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'acquérir
le
local
commercial
de
77
m°
et
le
logement
de
fonction
de
51m?,
de
M.
SABOURDY
et de
Mme
DE
QUEIROS,
situés
4 rue
Saint-Martin
à Malesherbes
— 45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
100.000€.
>
DIT
qu'un
expert
sera
sollicité
préalablement
à
lacquisition
du
bien
pour
en
établir
le
diagnostic.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Pacte
d’achat
et
tout
document
y
afférant.
>
DESIGNE
la SCP
Milleron-Halâtre
de
Malesherbes
afin
de
formaliser
l’acquisition.
>
DIT
que
les
dépenses
de
cet investissement
seront
imputées
au
budget
principal
au
chapitre
21.
>
DECIDE
de
classer
ce bien
immobilier
dans
le domaine
public
de
la Ville.
16-11-ECO-04
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
BAIL
POUR
UNE
POISSONNERIE.
M.
MATIGNON
souligne
qu’il
serait
nécessaire
de
signer
un
bail
précaire
avant
le
bail
commercial.
Ïl
est
précisé
que
conseil
a été
pris
auprès
du
notaire.
Mme
le
Maire
demande
que
des
vérifications
soient
effectuées. M.
MOISY
demande
si,
dans
le
baïl,
il
sera
précisé
la
nature
de
l’activité.
Mme
le
Maire
souhaite
s’entourer
de
précautions
et,
notamment,
préciser
une
date
limite
de
lancement
de
l’activité,
M.
MOISY
demande
également
si
une
étude
de
marché
a
été
réalisée.
Il
désire
savoir
s’il
est
prévu,
à
terme,
la
revente
du
local,
la commune
n’étant
pas
une
agence
immobilière.
Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016 Page
[6
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
comprenant
le
logement
de
fonction
à
intervenir
avec
M.
OLIVEÏIRA
pour
une
durée
de
9 années
entières
et consécutives.
DONNE
à Mme
le Maire
toutes
les
autorisations
nécessaires
aux
fins
envisagées.
DIT
que
les
locaux
donnés
à
bail
sont
situés
4
rue
Saïnt-Martin
à
Malesherbes
(45330
LE
MALESHERBOIS)
et
dépendent
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
AD
n°603,
lots
n°2-4-7-9,
comprenant,
en
l’état :
©
Au
rez-de-chaussée
: une
salle
principale
avec
bar
et vitrine
donnant
sur
rue,
une
cuisine,
une
pièce
étroite
au
fond
ouverte
sur
la
pièce
principale,
des
WC,
pour
une
superficie
utile
de
77m?,
©
Au
sous-sol
: 2 compartiments
de
cave,
o
Au
1%
étage
: un
logement
de
fonction
de
51m?
avec
entrée
directe
dans
une
pièce
en
L
(parquet,
murs
peints,
poutres
au
plafond,
cheminée,
2
fenêtres
sur
rue),
cuisine
à la suite
en
contrebas,
salle
d’eau
(bac
à
douche,
WC),
chambre
éclairée
sur
cour,
à
la
suite
terrasse
non
couverte
et 2È%
chambre
(éclairée
par
velux)
de
Pautre
côté
de
la terrasse
ne
communiquant
pas
avec
la partie
principale
du
logement.
PRECISE
que
le
montant
mensuel
du
loyer,
hors
charges,
est
fixé
à
600
€
pour
le
local
commercial
et
le
logement
de
fonction,
les
1%
et
24%
années.
II
sera
fixé
à
800
€
la
3°
année
puis
revu
tous
les
3
ans
à la date
anniversaire
du
bail.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
au
chapitre
75.
DECIDE
de
confier
la rédaction
des
actes
à la SCP
Milleron-Halâtre
à Malesherbes.
#
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT.
16-11-SOC-01
REPAS
DES
AINES
—
TARIF
DU
REPAS
POUR
LES
CONJOINTS
ET
DISTRIBUTION
DE
COLIS.
Mme
le
Maire
indique
que,
comme
chaque
année,
il est
nécessaire
de
définir
le
tarif
du
repas
pour
les
aînés. Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
> > > > >
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
propositions
suivantes.
DECIDE
qu’un
repas
sera
offert
à tous
les
Malesherboïs
âgés
de
70
ans
et plus.
DECIDE
que
le repas
sera
facturé
34
€ TTC
aux
conjoints
de
moins
de
70
ans.
DECIDE
que
les personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au repas
bénéficieront
d’un
colis
festif.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l’année
en
cours
aux
chapitres
011
et 70.
Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016 Page
|7
#_
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
16-11-ACO-01
PRIX
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
2017,
M.
GAURAT
présente
la
délibération
ainsi
que
le
tableau
remis
sur
table.
I
explique
que
des
comparaisons
et
des
simulations
ont
été
faites.
Il
précise
que
des
distorsions
importantes
existaient
sur
les
abonnements.
M.
MATIGNON
s'interroge
sur
le
SPANC
et
les
éventuelles
redevances.
Ce
sont
les
contrôles
qui
sont
réalisés
qui
sont
similaires
à
des
redevances.
M.
MOISY
regrette
que
les
contrôles
négatifs
n’aient
pas
d’impact. Pour
l’année
2017,
les
simulations
sont
d’environ
35
000
€
d’excédent,
à données
constantes.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
l'uniformisation
de
la
tarification
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS".
>
DECIDE
de
fixer
le montant
de
l’abonnement
à
10.00
€ HT.
>
DECIDE
de
fixer
le montant
du
m3
à 1.80
€ HT
hors
redevances.
PRODUCTION
ET
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE.
16-11-EAU-01
PRIX
DE
L'EAU
POUR
2017.
M.
GAURAT
présente
la
délibération
et
indique,
qu’en
2017,
un
seul
et
unique
tarif
sera
facturé
sur
l’ensemble
de
la commune.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
l'uniformisation
de
la
tarification
pour
le
service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS".
>
DECIDE
de
fixer
le montant
de
l’abonnement
à
15.00
€ HT.
>
DECIDE
de
fixer
le montant
du
m°
d’eau
à
1.24
€ HT
hors
redevances.
16-11-EAU-02
ADOPTION
DU
REGLEMENT
FINANCIER
ET
CONTRAT
DE
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
PERIODIQUE
POUR
LE
REGLEMENT
DES
FACTURES
D’EAU
ET/OU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
».
Mme
le
Maire
souligne
que,
sur
Malesherbes,
de
nombreux
habitants
ont
souscrit
au
prélèvement.
Cependant,
il faut
noter
une
forte
hausse
des
rejets
de
prélèvement
qui
entraîne
leur
arrêt.
Le
Conseil
Communal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
l'uniformisation
des
modes
de
paiement
des
factures
d’eau
et/ou
assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire
"LE
MALESHERBOIS",
à compter
du
1° janvier
2017.
>
ADOPTE
le
règlement
financier
et
contrat
de
prélèvement
automatique
périodique
pour
le
règlement
des
factures
d’eau
et/ou
d’assainissement
collectif
de
la
commune
«LE
MALESHERBOIS
» tel
que
présenté
en
annexe.
Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016 Page
|8
INFORMATIONS
DIVERSES
"
Mme
PASQUET
indique
que
le
spectacle
de
la
bibliothèque
n’était
pas
un
«flop
»,
contrairement
à ce
qui
est
indiqué
par
la
presse.
"
M.
SENET
félicite
les
services
et
les
administrés
pour
la
réussite
d’octobre
rose.
"
Mme
BECHU
regrette
que
les
réunions
sur
les
sujets
relevant
de
l’intercommunalité
se
fassent
en
journée. "
M.
MOISY
demande
où
en
est
le
forage.
M.
GAURAT
indique
que
la
deuxième
nappe
va
être
atteinte.
La
première
est
de
bonne
qualité.
Il
ajoute
qu’un
rendez-vous
a
lieu,
le
samedi
suivant,
sur
Mainvilliers. "
M.
MOISY
pense
que
le PIJ
devrait
relever
l’économie.
"
Mme
le
Maire
revient
sur
le
nom
de
la
future
intercommunalité,
à savoir
Pithiverais-Gâtinais,
qui
a remporté
le
plus
de
suffrages.
Elle
rappelle
la
volonté
de
travailler
à
six
voire
sept
sur
certains
sujets.
Les
services
transférés,
dans
un
premier
temps,
sont
l’économie
et
le
tourisme.
L’urbanisme
devrait
être
mutualisé. M.
MOISY
exprime
son
désaccord
sur
le
développement
économique
et
souhaiterait
que
l’on
soit
fort
à
trois.
Il
craint
un
appauvrissement
du
territoire
car
tout
le
monde
se
bat
pour
l’entreprise.
M.
DELMOND
exprime
sa
crainte
de
voir
la
région
s’éloigner
de
la
réalité
du
terrain.
"
Mme
ROSSI
émet
quelques
remarques
sur
la
rue
Saint-Martin.
« Les
habitants
interviewés
sur
la
pertinence
d'ouvrir
la
rue
Saint-Martin
à
la
circulation
sont
à
tout
le
moins,
dubitatifs,
interrogatifs,
perplexes
et
personne
ne
comprend
le
sens
de
cette
décision.
Cette
petite
rue
mignonette
est
devenue
momoche.
Les
jardinières
installées
sont
d'un
esthétisme
discutable.
Nous
avons
l'impression
que
la
rue
n'est
destinée
ni
aux
voitures,
ni
aux
passants,
ni
aux
poussettes,
ni
aux
promeneurs,
ni
aux
enfants.
Rien
n'est
perdu,
il
existe
des
solutions.
Nous,
les
passants,
devront
apprendre
à
marcher
comme
les
égyptiens
des
bas-reliefs
genre
Nefertiti
ou
Toutankhamon. Le
design
des
poussettes
devra
être
revu.
Il
faudra
qu'elles
soient
plus
étroites
pour
passer
entre
les
fameuses
jardinières
et
les
façades
des
bâtiments.
Seuls
bénéficiaires
de
l’histoire
:
-
les
opticiens
car
nous
allons
acheter
de
nouvelles
lunettes
plus
performantes
(aussi
bien
les
automobilistes
que
les
passants)
;
-
les
ateliers
de
tôlerie
pour
réparer
les
accrochages
divers
et
variés
qui
ne
manqueront
pas
de
se
produire.
»
L’ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 21
h
55.
Séance
du
Conseil
Communal
du
2 novembre
2016