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Procès Verbal - PV 17.05.2017
Procès Verbal - PV 02.11.16
Procès Verbal - PV 23052019
Procès Verbal - PV 27.09.17
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.09.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE À 20H00,
LE CONSEIL MUNICIPAL DU MALESHERBOIS,
LEGALEMENT CONVOQUE
LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-SEPT,
S'EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
DESTIN,
DURONSSOY,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MATONDO,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SONATORE,
VAQUIE
ET
MM,
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BOUCHET,
BRANCHE,
CATINAT
{MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DUQUENOY,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GODEFROY,
LATCHERE,
LEBLANC,
LEDUR,
MARCHAND,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUX,
SENET
ET FHERET.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
BERCHER
HERVE
A
MME
FOUSSARD
LYDIE,
M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
CIRET
À
M.
BRANCHE,
M.
DELMOND
À
M.
SENET,
M.
DUFRENNE
À
M.
GODEFROY,
M.
FAURIEÀ MME
PIAU,
M,
GAGNEPAIN
4 M.
ROUSSEAU
ALAIN,
M.
GLACEÀ M.
CHANCLUD,
M. GOMBAULT
AM.
GAUCHER,
M.
GRAMOSO
à MME
BERTHELOT
CHRISTINE,
M.
GUERIN
À MME
DAUVIELIERS,
M.
HUETÀ MME
FAUTRAT,M.
LELEÀ MME
MOLVEAUX,
M.
MANIAK
À
M.
COLIN,
M.
MARTIN
À MME
LONGCHAMP,
M.
MATIGNON
À MME
PASQUET,
M.
POINCLOUX
LUC
À M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROQUET
À M.
GAULTIER,
M.
VAELADEÀ MME
LE GAL.
ETAIENT
ABSENTS:
MMES
BAUDOIN,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
BUFFETEAU,
LANZAROTTI,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA,
SLOBADZIAN
ET MM.
BIGNET,
BOSSARD,
HERTZOG,
LETURGIE,
MERCIER,
PINTAT,
ROUSSEAU
BENOIT,
TELLIER ET
VALOGNES.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. GIRARD,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
88
PRESENTS
:
51
POUVOIRS
:
19
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
18
VOTANTS
:
70
Avant
de débuter
la séance,
Mme
Le Maire
tient à présenter
les félicitations
du
Conseil
municipal
à M.
GRAMOSO
et à son
épouse
qui
sont
les heureux
parents
d'une
petite
Léna
depuis
le 12 septembre
dernier.
CONSEIL
MUNICIPAL
—
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
» DU 28 JUIN 2017.
Mme
FAUTRAT
remarque
qu'en
page
18,
en
affaires
culturelles,
il est
indiqué
que
la
restauration
des
fonts
baptismaux
s'élève
à 800
000 €. Il faut,
en
fait, lire 8 000
€. La rectification
sera
apportée.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ce procès-verbal
est considéré
comme
approuvé
à l'unanimité. Page
|2
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DECISION
N° 17-304
DU
3 MAI
2017.
& RELATIVE
A
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
LA
REALISATION
DE
PASSAGES
PIETONS
DANS
LES
HAMEAUX
DE
OINVILLE
ET
GRANDVILLIERS
»,
“DECISION
N°
17-365
pu
21
JUIN
2017.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
FEUX
DE
LOIRE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
FEU
D'ARTIFICE
DANS
LE
CADRE
DES
MANIFESTATIONS
RELATIVES
AUX
COMMEMORATIONS
DU
L4
JUILLET
2027
»,
"DECISION
N°
17-366
DU
21
JUIN
2017.
«
PORTANT
SUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
L'ASSOCIATION
MUSIC
MODE
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
BAL
POPULAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
MANIFESTATIONS
RELATIVES
AUX
COMMEMORATIONS
DU
14
JUILLET
2017
».
“DECISION
N°
17-367
DU
20
JUIN
2017.
&
RELATIVE
A
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L'INSTALLATION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
COUDRAY
».
"DECISION
N° 17-368
DU
22 JUIN
2017.
« RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DE L'EMPRUNT
N° 8656243/4602705
».
"DECISION
N°
17-395
DU
29
JUIN
2017.
«
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
- SERVICES
À
LA
POPULATION
».
“DECISION
N°
17-399
DU
23
JUIN
2017.
« RELATIVE
A
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L'ACHAT
D'UN
DEFIBRILLATEUR
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
"DECISION
N°
17-400
DU
23
JUIN
2017.
&
RELATIVE
A
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
L'ACQUISITION
D'UN
DEFIBRILLATEUR
CARDIAQUE
SAM
360P
AUTOMATIQUE
POUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
“DECISION
N°
ST
17-012
DU
13
JUILLET
2017.
&
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
MISSION
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D’UNE
LIAISON
PIETONNE
ENTRE
LES
DEUX
CIMETIERES
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
(MARCHE
17P11M)
».
"DECISION
N°
17-419
DU
29
JUILLET
2017.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- MME
DE
SOUSA
»,
"DECISION
N°
17-429
DU
25
JUILLET
2017.
&
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
—
LOCATION
DE
SALLE
COMMUNES
DELEGUEES
DE
MANCHECOURT,
NANGEVILLE
ET
ORVEAU-BELLESAUVE
»,
“DECISION
N°
17-446
DU
28
JUILLET
2017,
«
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
AMOK
»
AVEC
LA
SAS
MATRIOSHKA
PRODUCTIONS
»,
"DECISION
N°
17-447
DU
21
JUILLET
2017.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
LA
CREATION
D'UN
PARKING
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
]|3
“DECISION
N°
17-448
DU
21
JUILLET
2017.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L’ACQUISITION
D'UN
PANNEAU
LUMINEUX
POUR
LA
PROTECTION
D'UN
PASSAGE
PIETONS
DANS
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
"DECISION
N° 17-449
DU
27
JUILLET
2017.
& DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L'ACQUISITION
D'OUTILLAGE
TECHNIQUE
(DEBROUSSAILLEUSE
PORTEE)
POUR
L’ENTRETIEN
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY
».
=
DECISION
N°
17-450
Du
27
JUILLET
2017.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L’ACQUISITION
D'OUTILLAGE
TECHNIQUE
(TRONÇONNEUSE
ET
SOUFFLEUR/ASPIRATEUR)
POUR
L'ENTRETIEN
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LABROSSE
»,
"DECISION
N°
17-451
DU
27
JUILEET
2017.
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L’ACQUISITION
D'OUTILLAGE
TECHNIQUE
(SOUFFLEUR/ASPIRATEUR)
POUR
L’ENTRETIEN
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
D'ORVEAU-BELLESAUVE
»,
"DECISION
N° 17-454
DU 28 JUILLET 2017.
&« DEMANDE
DE SUBVENTION
AU DEPARTEMENT
CONCERNANT
LE REMPLACEMENT
DU PLANCHER
DE L'EGLISE DE MAINVILLIERS
».
Mme
MOLVEAUX
tient
à
apporter
une
précision
sur
cette
décision.
Il
s'agit
en
réalité
du
plancher
du
confessionnal
et non
pas
de
l'église
dans
sa totalité,
le sol étant
en
pierre.
"DECISION
N°
ST
17-013
DU
27
JUILLET
2017,
& CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DE
DEUX
CONVENTIONS
TRI
ET
TR2
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DU
RÉSEAU
DE
COMMUNICATION
D'ORANGE
SUR
LA COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
».
“DECISION
N°
ST
17-014
DU
27
JUILLET
2017.
«
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
BUREAU
D’ETUDES
[RH
CONCERNANT
LE
REJET
DES
EAUX
USEES
DE
L'IMPRIMERIE
MAURY
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES
».
"DECISION
N°
ST
17-015
DU
28
JUILLET
2017.
« CONCERNANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
LA
SICAP
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVIELIERS
».
"DECISION
N°
17-458
DU
9
AOUT
2017.
«
PORTANT
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LE
MULTI-ACCUEIL
»,
"DECISION
N°
17-476
DU
5
SEPTEMBRE
2017,
«
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
CONCERNANT
L’ELARGISSEMENT
DE
LA
RAMPE
D'ACCES
DE
LA
MAIRIE
—
COMMUNE
DELEGUEE
DE
LABROSSE
»,
Mme
le Maire
laisse
la parole
à Mme
FOUQUET
pour
répondre
à la question
de
Mme
MOLVEAUX
sur
la régie
de
la salle
polyvalente
de
Mainvilliers.
Mme
FOUQUET
explique
que
celle-ci
va être
refaite
prochainement.
Hl fallait
attendre
l'arrivée
de
la
nouvelle
secrétaire
qui
va
travailler
dans
trois
communes
pour
faire
un
arrêté
unique.
Elle
précise
que
Mme
la Trésorière
doit
réaliser une
enquête
avant
de donner
son
aval.
M,
MOISY
remarque
qu'il y a de
nombreuses
demandes
de
subventions
portant
sur
des
travaux
qui
n'ont
pas
été
vues
en
commission.
Il demande
s'il serait
possible
d'informer
la commission
lorsque
de
telles
demandes
sont
effectuées.
Mme
le
Maire
indique
que
ces
sujets
ont
dû
être
abordés,
notamment
en
commission
travaux.
M.
GAULTIER
souligne
que
cela
est
exact.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|4
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
%_
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
17-09-AFG-01
APPROBATION
ET SIGNATURE
DE LA MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N° 1 - ACCORD
CADRE
« FOURNITURE
ET LIVRAISON
DE PRODUITS
ET MATERIELS
D'ENTRETIEN
- ANNEES
2017
/ 2019
».
Mme
le
Maire
rappelle
qu'un
accord
cadre
a été
signé
avec
la
société
Fichot
Hygiène.
Il faut
le
modifier
afin
d'ajouter
des
produits
spécifiques
pour
les tout-petits.
Elle
précise
que
cela
ne
change
en
rien
Le montant
global
de
l'accord
cadre.
Pour faire
suite
à La remarque
de
M. Alain
ROUSSEAU,
Mme
le Maire
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
de
produits
d'entretien
mais
principalement
de
produits
d'hygiène
qui
sont
adaptés
aux
enfants
de
moins
d’un
an. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
de
l'accord
cadre
« Fourniture
et
livraison
de
produits
et matériels
d'entretien
- Années
2017/2019
».
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
n°1.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
011.
17-09-AFG-02
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
DE CREATION
DE
LA COMMUNE
NOUVELLE
- CHANGEMENT
DE
LIEU
DU
SIEGE.
Mme
le Maire
explique,
qu'à
l'usage,
il s'est avéré
que
les administrés
se trouvaient
désorientés
en
arrivant
au
siège
puisque
seuls
les services
techniques
y sont
installés,
Ils pensent
y
trouver
les services
comme
l'état civil,
notamment.
Elle propose
donc
de
modifier
le lieu
du siège
de
la commune
nouvelle.
M.
GAUCHER
pense
qu'il
y a
un
problème
sur
la forme
de
cette
délibération.
Il rappelle
qu'en
2015,
tous
les
conseils
municipaux
ont voté
pour
acter
l'emplacement
du
siège
dans
l'avenue
de
Gaulle
en
signant
la charte.
l'aurait
donc
paru
judicieux
de
les saisir de
nouveau
pour
ce
changement.
Il ajoute
que
La charte
de
création,
dans
son
article
1, stipule
l'emplacement
du
siège.
Il aurait
donc
fallu
modifier
la charte
avant.
Il admet
que
lors
d'une
réunion
des
maires,
au
printemps
dernier,
Mme
le
Maire
a
informé
les
maires
délégués
de
cette
modification,
Mme
le Maire
précise
qu'elle
a effectivement
fait cette
annonce
mais
qu'à
ce
moment-là,
aucun
des
maires n'a
jugé
utile de
lancer
le débat
sur ce changement
de
lieu.
Mme
le Maire se tourne vers Mme
FOUQUET pour avoir confirmation
de la nécessité d'ajourner cette délibération.
Mme
FOUQUET
indique
que
si,
en
effet,
l'emplacement
du
siège
figure
dans
la
charte
et
que
les
conseils
communaux
avaient
été
saisis,
il
est
indispensable
de
les
consulter
avant
de
pouvoir
modifier
la
charte
et
déplacer
le siège
de
la commune
nouvelle.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
délibération
est
retirée
de
l'ordre
du
jour
et
reportée
à
un
autre
conseil.
M, GAUCHER
trouve
que
l'exposé
des
motifs
est
assez
laconique
et
aurait
mérité
plus
que
trois
phrases
d'explication. M.
GAUCHER
informe
Mme
le
Maire
de
son
souhaîit
de
quitter
le
bureau
de
la commune
nouvelle
puisque
les
maires
délégués
ne
sont
jamais
destinataires
du
compte
rendu
des
réunions
d'adjoints
et
que
le
bureau
du
Conseil
municipal
ne
se réunit
jamais...
Il veut
donc
rejoindre
les
conseillers
communaux
et quitter
cette
table
pour
être
en
adéquation
avec
son
ressenti,
Mme
le
Maire
regrette
ces
propos
et
maintient
le
report
de
cette
délibération
et du
débat
qui
l'accompagne.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page}5
17-09-AFG-03
MODIFICATION
DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS.
Mme
le Maire
rappelle
que
Lors de
la création
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
son
siège
social
se
trouvait
à
Puiseaux.
Il est
proposé
d'installer
Le siège
à
Beaune-la-Rolande,
et
ce,
d'autant
plus
que
la CCPG
n'est pas
propriétaire
du
bâtiment
situé
à Puiseaux.
Mme
FAUTRAT
informe
qu'en
attendant
de
voir
si
la
charte
est
bien
suivie,
elle
rejoindra
les
conseillers
communaux
à l'instar de
M. GAUCHER.
Ce dernier demande
quelle
était l'urgence de déplacer
le lieu de ce siège,
fixé
il y a peu
de
temps.
Il demande
également
pourquoi
Puiseaux
avait
été
choisi,
Mme
Le
Maire
ne
peut
pas
lui
apporter
de réponse,
cela étant déjà décidé
ainsi.
Mme
MOLVEAUX
indique
qu'elle
décide
également
de
rejoindre
les
conseillers
et
de
quitter
la
table
principale
dans
l'attente
de
la résolution
de
la question
de
l'emplacement
du
siège
de
La commune
nouvelle.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(45 pour,
19 contre
et 6 abstentions)
:
>
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
portant
l'installation du siège social de l'EPCI au 3 bis rue des
Déportés
- 45340
BEAUNE-LA-ROLANDE.
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à La mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
17-09-AFG-04
ACCEPTATION
DU
DON
DE
MME
VINASSAC.
Mme
le Maire
informe
les conseillers
que
Mme
VINASSAC a
fait don
à la commune
de
deux
objets
dont
l'un
est
signé.
Il s'agit
d'un
buste
et
d'un
seau.
Mme
PASQUET
indique
que
le
buste
existe
sous
plusieurs
tailles.
Elle
précise
que
le sculpteur
ayant
réalisé
cette
œuvre
est
renommé.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
le don
de
Mme
VINASSAC
Patricia
consistant
en
un
buste
en
bronze
estampillé
« Société
des
Bronzes
de
Paris
» et
signé
de
Van
Den
Straeten
et
d’un
seau
en
bronze
non
signé
en
vue
de
mettre
en
place
une
vitrine
au
Centre
Culturel
« Le Grand
Ecrin
»,
>
PRECISE
qu’une
estimation
de
ces
deux
objets
sera
réalisée
en
vue
de
leur
intégration
dans
le
patrimoine
communal.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de cette décision.
17-09-AFG-05
MODIFICATION
DES STATUTS
DU SIARCE.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à M. GAURAT.
Ce
dernier
indique
que
deux
syndicats
souhaitent
rejoindre
le SIARCE.
M.
BOUCHET
précise
que
ces
deux
syndicats
possèdent
une
partie
de
la gestion
de
la compétence
eau.
218
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
APPROUVE
l'adhésion
du
SIERME
au
SIARCE
à
compter
du 1° janvier
2018
pour
l'intégralité
de
ses
compétences.
>
APPROUVE
l'adhésion
des communes
du Coudray-Montceaux
et de Villabé
au SIARCE
à compter
du
1%
janvier
2018
au
titre
des
compétences
réseaux
secs.
>
ADOPTE
la
modification
des
statuts,
proposée
et
votée
par
le
comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
22 juin
2017,
concernant
la sécabilité
de
la compétence
eau
potable.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
6
>
DEMANDE
à Madame
la Préfète
de
l'Essonne
età Messieurs
les Préfets
de
Seine
et Marne
et du
Loiret de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
du
syndicat.
17-09-AFG-06
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«30
MILLIONS
D’AMIS»
POUR
UNE
CAMPAGNE
DE STERILISATION
DES CHATS
ERRANTS
DE LA COMMUNE.
Mme
le Maire
rappelle
que
ce sujet
a déjà
été
abordé.
Il s'agit de
signer
une
convention
avec
cette
association
qui
verse
une
indemnité
aux
vétérinaires
pour
stériliser
les
chats.
Elle
souligne
que
cela
est
une
obligation
pour
les communes, Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
.
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
pour
l'obtention
de
bons
d'identification
et de stérilisation
des
chats
dits errants.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
« 30
millions
d'amis
».
17-09-AFG-07
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°
1
DU
MARCHE
17P004T
-
« TRAVAUX
DE
REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET DE
REMISE
EN
TERRAIN
NU,
DE
CONSTRUCTION
DE
CAVEAUX
ET D'UN
OSSUAIRE,
D'UN
COLUMBARIUM
ET D'UN JARDIN
DU SOUVENIR
»,
Mme
le Maire
se tourne
vers
Les techniciens
pour
obtenir
des
précisions.
Elle indique
qu'il a été décidé
de
retirer
la
construction
de
deux
caveaux
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes,
cette
réalisation
entraînant
un
dépassement
du
budget
prévisionnel
de
ce marché.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
MODIFIE
Le
marché
alloti
de
« TRAVAUX
DE REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
DE REMISE
EN
TERRAIN
NU,
DE CONSTRUCTION
DE CAVEAUX
ET
D'UN
OSSUAIRE,
D'UN
COLUMBARIUM
ET D'UN
JARDIN
DU
SOUVENIR
»
- Reprise
de
concessions
perpétuelles
au
cimetière
communal
de
Malesherbes
- Le
Malesherbois
»,
lot
n°
1: «
Reprise
technique
de
concessions
funéraires
et
construction
de
caveaux
» pour
un
montant
HT
de
22
940,00
€, de
la façon
suivante
:
- _
Annule
la construction
de
deux
caveaux
deux
places
sur
deux
emplacements.
>
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
lot
1 qui
diminue
de
2
920,00
€
HT
portant
le
marché
initial
à
20
020,00€ HT.
>
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
modification
n°1.
>
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
des
exercices
concernés
au
chapitre
21.
17-09-AFG-08
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
DES
COMMUNES
EF COMMUNAUTES
DU LOIRET.
Mme
le Maire
rappelle
que
la fourrière
de
Chilleurs
aux
Bois va être déplacée
à Fay aux
Loges.
Chaque
commune
doit adhérer
à ce syndicat,
cela
représentant
une
obligation.
M,
MOISY
demande
si
cette
compétence
va
partir
à
la
CCPG.
Mme
le
Maire
estime
qu'il
serait
souhaitable
que
cette compétence
soit portée
par les Communautés
de Communes.
Toutefois,
rien n'est décidé
pour
le moment.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
]|7
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
des
communes
de
Montereau
et
de
Saint
Germain
des
Prés
au
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animales
des
communes
et communautés
du
Loiret.
>
ACCEPTE
en
conséquence
les statuts
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret dans
leur version
modifiée
telle qu’annexés
à la présente
délibération,
17-09-AFG-09
SOLIDARITE
NATIONALE AVEC
LES VICTIMES
DE L'OURAGAN
IRMA.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
a paru
normal
d'aider
les
habitants
des
Antilles
françaises
touchés
par
l'ouragan
IRMA,
au
début
du
mois.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
;
>
DECIDE
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
050
€
(deux
mille
cinquante
euros)
correspondant
à une
participation
de
0.25
€ par
habitant
à la Croix-Rouge,
en
faveur
des
sinistrés
des
Antilles
françaises,
suite
au
passage
de
l'ouragan
IRMA.
>
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
67.
17-09-AFG-10
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
STRUCTURANTS
DU
TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PITHIVERAIS-GATINAIS.
Mme
le
Maire
explique
que
l'intercommunalité
a été
dotée,
sur
trois
ans,
d'une
somme
pouvant
être
utilisée
pour
des
projets
d'intérêt
purement
intercommunal
mais
aussi
pour
des
projets
communaux.
Elle
indique
qu'une
somme
a ainsi été attribuée
pour
le cheminement
piétonnier vers
le musée
de l'imprimerie.
Suite
à la remarque
de
M. Alain
ROUSSEAU
concernant
le montant
de
ces
travaux,
M. GAURAT
souligne
que
lors
de
l'ouverture
des
plis, les propositions
se sont
avérées
moins
élevées
que
les prévisions
à savoir 120
000 € pour
l'offre retenue.
Il s’agit d'aménagement
sécuritaire
sur
la voirie.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le Contrat
départemental
de
soutien
aux
projets
structurants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce contrat.
RESSOURCES
HUMAINES
17-09-RH-01
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
INFORMATIQUE
«
LE
MALESHERBOIS
»,
Mme
le
Maire
explique
que
comme
toute
charte
informatique,
cette
délibération
vise
à fixer
l'utilisation
par
les
agents
communaux
des
matériels,
logiciels
et
réseaux
de
La commune.
M.
Alain
ROUSSEAU
indique
qu'il
a vu
que
la
commune
de
Rennes
passait
en
logiciels
libres
ce
qui
engendrait
des
économies
conséquentes.
Il
demande
si
cela
est
envisageable
sur
notre
commune.
M.
Fabien
BERCHER
explique
que
le
souci
avec
les
logiciels
libres
est
l'absence
de
maintenance
et le fait que
l'exploitant
peut
décider
d'arrêter
son
logiciel
à tout
moment,
En
ce
qui
concerne
les économies,
il rappelle
que
lors
du
Conseil
précédent,
une
délibération
a été
prise
pour
adhérer
au
GIP
RECIA,
ce qui
va
permettre
de
réaliser
des
économies.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'adopter
la charte
informatique,
à compter
du
1°
octobre
2017,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page|8
>
PRECISE
que
cette
charte
sera
communiquée
à chaque
personne
concernée
par
son
application.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
et
la
Directrice
Générale
des
Services,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
en vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
17-09-RH-02
APPROBATION
DU
REGLEMENT
ET
DU
PLAN
DE
FORMATION
2017
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
« LE MALESHERBOIS
».
Mme
le Maire
explique
qu'une
délibération
similaire sera présentée
en début
d'année
2018.
Elle indique que ce
décalage
est
lié au
travail
que
cela
représente
mais
aussi
au
fait que
l'agent
en
charge
de
ce
dossier
parte
lui-
même
en
formation
pour
savoir
ce
que
doit
intégrer
ce
document.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
plan
de
formation
2017
au
profit
des
agents
ville
et
CCAS
de
la
commune
«Le
Malesherbois
».
>
APPROUVE
le règlement
de formation
2017
tel que
présenté
en
annexe
à la délibération.
17-09-RH-03
NUMERISATION
DES
DOSSIERS
DU
PERSONNEL.
Mme
le
Maire
informe
que
chaque
dossier
doit
être
numérisé,
ce
qui
évitera
des
pertes
et
facilitera
les
transmissions
lors
de
mutations,
par
exemple.
Cela
va
prendre
du
temps
car
il y
a
200
agents
à
traiter.
Elle
indique
que
les
dossiers
des
agents
devant
être
transférés
seront
traités
en
priorité,
Elle
ajoute
qu'il
faut
être
habilité
pour
effectuer
cette
numérisation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
la mise
en
place
de
la numérisation
des
dossiers
des
agents
titulaires
et non
titulaires.
>
AUTORISE
l’habilitation
de
Mmes
LEGENDRE
Ophélie
(service
RH},
PLOUVIER
Chantal
(service
RH),
SCHNEIDER
Viviane
(service
RH),
THIERRY
Karine
(service
RH)
et,
en
appui,
de M. ATTY
Christophe
(service
informatique).
17-09-RH-04
CREATION
DE POSTES
DE SAISONNIERS
- PETITES VACANCES.
M.
MOISY
demande
si
cette
délibération
est
prise
pour
les
vacances
jusqu'à
la
fin
de
l'année
puisque
la
compétence
va être transférée.
Mme
le Maire
laisse
la parole à Mme
FOUQUET.
Celle-ci
indique
que
ces créations
concernent
bien
les
vacances
de
la
Toussaint
et
de
Noël.
Elle
précise
que
six
postes
sont
créés
car
l'un
des
saisonniers
va
travailler
sur
les stages
multi-sports,
suite
au
départ
de
l'éducateur
sportif vers
une
autre
filière.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
la
création
de6
postes
de
saisonniers
pour
le
secteur
animation
répartis
de
la
manière
suivante:
6
Adjoints
d'animation
2" |
Temps
complet
Durée
: 2 semaines
classe
A chaque
petite
vacance
>
DIT
que
la rémunération
de
ces
derniers
sera
basée
sur:
SANS
BAFA
Forfait journalier sur la base
de 8 fois le taux horaire du
1° échelon
du grade
d’adjoint d'animation
2°" classe.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page]9
STAGIAIRE
BAFA
Forfait journalier
sur
la base
de
8,5
fois
le taux
horaire
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
2èv°
classe. AVEC
BAFA/BAPAAT
Forfait journalier
sur
La base
de
9 fois
le taux
horaire
du
3°"
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
2è"°
classe. AVEC
BAFD/BEATEP/BPJEPS/BEESAPT
ou
stagiaire
BAFD
{pour la fonction
de
Directeur ou Directeur adjoint)
Forfait journalier
sur
la base
de
10
fois
Le taux
horaire
du
4?"
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
2ème
classe. >
MODIFIE
le tableau
des
emplois
suivant
le tableau
joint.
“URBANISME,
17-09-URB-01
DECLASSEMENT
ET MISE EN VENTE
DE L’ANCIENNE
ECOLE
DE COUDRAY.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
l'ancienne
école de Coudray
a été rétrocédée
à
la commune
de Coudray
après
désaffectation.
La commune
a procédé
au
déclassement
d’une
partie
du
bâtiment.
Le logement,
lui, ne
l'a pas
été.
Il convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
déclasser
ce bien
et pouvoir
le vendre
par la suite.
M.
GAUCHER
remarque
qu'il
s'agit
de
l'inverse.
Seule
l'ancienne
école
n'a
pas
été
déclassée.
Mme
Christine
BERTHELOT
admet
qu'il s'agit
d'une
erreur
de
sa
part.
Elle
a inversé
l'école
et
le logement.
2
48
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le déclassement
de
l’ensemble
immobilier
situé
10
rue
des
Grands
Vents
à Coudray
- 45330
LE
MALESHERBOIS
cadastré
section
AB
n°
105
pour
1 125
nv
et son
classement
dans
le domaine
privé
communal,
tel que
décrit dans
l'avis de
France
Domaines
joint.
>
DÉCIDE
la mise
en vente
de gré
à gré dudit immeuble
au
prix de vente
de
base
de 180
000
€ net vendeur.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
aboutir
à cette
vente,
y
compris
en
ayant
recours,
Le cas
échéant,
à une
agence
immobilière.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
acte
nécessaire
à cette
mise
en vente.
17-09-URB-02
VENTE
DES PARCELLES
BOISEES
- COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY.
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
que
cette
délibération
ne
va
pas
pouvoir
être
adoptée
ce
soir.
En
effet,
les
propriétaires
de
parcelles
contiguës
à celles
en
vente
doivent
être
consultés,
Or,
les
informations
cadastrales
prises
en
compte
n'étaient
pas
à jour.
Les
usufruitiers
n'ont
pas
Le droit
de
préférence
et certains
ont
donc
été
consultés.
Cela
n'est
pas
légal
et
il faut
reprendre
la
procédure.
De
plus,
certains
acheteurs
potentiels
ont
fait
des
propositions
de
prix supérieures.
Il faut informer
les autres
propriétaires
de cet état de fait. M. GAUCHER
n'a
rien
contre
le report
de
cette
délibération,
d'autant
que
la commission
urbanisme
a eu
lieu
le même
soir que
le
conseil
communal,
Pour
lui,
il s'agit
d'un
vice
de
procédure.
Cette
délibération
est retirée de l’ordre du jour et reportée.
17-09-URB-03
RETRAIT DE LA DELIBERATION VENTE DU PRESBYTERE - ANNULATION
DE LA VENTE.
Mme
Christine
BERTHELOT
informe
que
la
personne
ayant
fait
une
offre
pour
l'acquisition
du
presbytère
s'est
dédit.
ll est donc
nécessaire
de
retirer cette
délibération.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
{10
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
RETIRE
la délibération
15-12-AFG-05
décidant
la vente
du
presbytère
de
Malesherbes
>
PREND
ACTE
de
[a
renonciation
exprimée
par
Monsieur
EL
YOUNSI
à se
porter
acquéreur
du
bien
sis
2
Place
de
l’église - Malesherbes
- 45330
Le Malesherbois
(cadastré
préfixe
191 AD
172, AD
407
et AD
779).
17-09-URB-
04
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
- INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS
DU DROIT DES SOLS
POUR
LES
COMMUNES
DE DIMANCHEVILLE
ET ORVILLE.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
ces
deux
communes
n'ont
plus
de
service
instructeur
depuis
la fin du
mois de juin
dernier.
Pour
leur rendre
service
en
attendant
la création
d'un
service
instructeur
commun
pour
le
nord-Loiret,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
convention
entre
les
communes
de
Dimancheville
et
Orville
et
la
commune
«Le
Malesherbois
» annexée
à la présente
délibération.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
Les
conventions
entre
les
communes
de
Dimancheville
et
Orville
et
la
commune
« Le
Malesherbois
».
17-09-URB-05
ACCEPTATION
DE LA RETROCESSION
DU
LOTISSEMENT
« LES HOUCHES
» - COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
cette
procédure
est
courante
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
lotissement.
La commune
conserve
ainsi
l'entretien
de
la voirie.
Elle précise
qu'il s'agit d'une
régularisation.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
la rétrocession
des
parties
communes
{voiries
et ouvrages
communs,
espaces
verts
communs)
cadastrées-
sections
ZK
n°
72,73,
ZH
N°
16
à 24,
ZH
N°
84,
et ZG
N°
547,
555,
556
et 558
du
lotissement
« Les
Houches
» au
domaine
public
de
la commune.
>
PRECISE
que
cette
cession
est
réalisée
à titre
gratuit
et que
l’Aménageur
prend
à sa
charge
Les
frais
relatifs
à l'acte authentique
de vente.
>
PRECISE
que
la SCP
HALATRE/MILLERON
sera
chargée
de
la rédaction
de
l'acte afférent.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer toutes
pièces
afférentes
à cette opération.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
insctites
aux
budgets
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
21.
% *
FINANCES.
17-09-FIN-01
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE MISE À DISPOSITION
DES
BIENS
ET EQUIPEMENTS
- TRANSFERT
DE LA COMPETENCE
TOURISME,
M.
SENET
explique
que
le
procès-verbal
joint
à
la
délibération
récapitule
les
biens
utilisés
par
l'Office
de
Tourisme
afin
de
définir
ce qui
est
mis
à disposition
dans
le cadre
de
ce transfert
de
compétence.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|il
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
en
l’état
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
et
équipements
nécessaires
à
l'exercice de la compétence
tourisme
exercée
par la Communauté
de Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
>
PRÉCISE
que
cette
mise
à disposition
est faite à titre gracieux.
>
AUTORISE
Monsieur
le
1®
Adjoint
à
signer
le
procès-verbal
et
tous
les
documents
nécessaires
au
transfert.
17-09-FIN-02
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE MISE A DISPOSITION
DES
BIENS
ET EQUIPEMENTS
- TRANSFERT
DE LA COMPETENCE
« ACCUEIL
ET HABITAT
DES GENS
DU VOYAGE
».
M. SENET
explique
qu'il s'agit de
la même
procédure
mais
pour
la compétence
liée à l'accueil des
gens
du voyage.
2
ts
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
et équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
Gens
du
voyage
» exercée
par
la Communauté
de Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
le
procès-verbal
et
tous
les
documents
nécessaires
au
transfert.
17-09-FIN-03
ACCORD
POUR
UNE GARANTIE D'EMPRUNT
A LOGEMLOIRET
- CONSTRUCTION
DE LOGEMENT
RUE
DE CHATEAUBRIAND
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES.
M. SENET
indique
que
cet accord
de garantie
d'emprunta déjà
été voté
il y a quelques
mois.
La Caisse des
Dépôts
et Consignations
a demandé
de
légères
modifications
qu'il convient
d'adopter.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PRECISE
que
cette délibération
annule
et remplace
la délibération
17-02-FIN-02
du
1
février 2017.
>
DECIDE
d'accorder
la
garantie
de
la
commune
du
Malesherbois
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
de 4.106.000
€ souscrit
par
LogemLoiret,
emprunteur,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et destinés
à financer
la construction
de
quarante-et-un
logements
dans
le
cadre
de
l'aménagement
NEXITY,
rue de Châteaubriand
à la commune
déléguée
de
Malesherbes
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
56342
constitué
de
4
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
>
PRECISE
que
la garantie
de
la Commune
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt,
soit
la
période
de
préfinancement
et la période
d'amortissement,
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
et
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut de ressources
nécessaires
à ce règlement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|12
>
PRECISE
que
la Commune
du
Malesherbois
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt à libérer, en
cas de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
l'emprunt.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et l’emprunteur,
17-09-FIN-04
SUBSTITUTION
DE
LA CCPG
À LA COMMUNE
POUR
LES
DISPOSITIONS
RELATIVES
A LA PERCEPTION
DE LA TAXE
DE SEJOUR.
M.
SENET
explique
qu'avec
le
transfert
de
la
compétence
tourisme,
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
relève
dorénavant
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
Si
la commune
continuait
de
percevoir
cette
taxe,
elle
devrait
la reverser
à la CCPG.
ILest
donc
plus
simple
de
valider
cette
substitution.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
la substitution
de
la Communauté
de
Communes
dans
la perception
de
la taxe
de
séjour.
>
PRECISE
qu'il
ne
s’oppose
pas
à
l'application
de
la
taxe
de
séjour
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
sur
la commune
« Le
Malesherbois
».
17-09-FIN-05
CREANCES
ETEINTES
— BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
indique
que
cette
délibération,
ainsi
que
les deux
suivantes,
font
suite
à des
décisions
du
Tribunal
d'Orléans
concernant
des
créances
éteintes.
Il précise
que
la
commune
n'a
pas
le choix.
Les
créances
seront
annulées,
avec
où
sans
le vote
du
Conseil
municipal.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l'annulation
de
créances
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
4063
€
(quatre
mille
soixante-trois
euros).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|13
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
Principal
cantine
2011
7-703100000035
138,60
Principal
cantine
2011
T-703100000253
102,70
Principal
cantine
2011
T-703100000404
292,51
Principal
cantine
2011
T-703100000566
142,23
Principal
cantine
2011
T-703100000692
65,38
Principal
cantine
2011
T-703100000864
151,31
Principal
cantine
2013
T-703100000245
202,86
Principal
cantine
2013
1-703100000441
94,08
Principal
cantine
2013
T-703100000541
123,48
Principal
cantine
2013
T-703100000807
88,20
Principal
cantine
2014
T-703100000875
58,80
Principal
cantine
2013
T-703100000876
94,08
Principal
ent
cantine
2013
7-703100000915
32,34
——
Rétablissement
personnel
-
Principal
cantine
2013
7-703100000919
8,82
Principal
cantine
2014
-703100000027
36,45
Principal
cantine
2014
7-703100000058
45,81
Principal
cantine
2014
T-703100000167
30,54
Principal
cantine
2014
T-703100000198
61,08
Principal
cantine
2014
T-703100000301
45,81
Principal
cantine
2014
T-703100000416
61,65
Principal
cantine
2014
T-703100000510
85,40
Principal
école
de
musique
2015
T-703100000520
148,00
Principal
école
de
musique
2016
T-166
102,00
Principal
école
de
musique
2016
T-690
98,00
Principal
école
de
musique
2017
T-239
153,00
Principal
école
de
musique
2017
T-654
153,00
Principal
Rétablissement
personnel
|
non
communiqué
2015
T-2703100000564
31,56
Principal
cantine
2012
7-703100000361
85,98
Principal
cantine
2012
1-703100000457
97,72
Principal
cantine
2012
1-703100000609
45,88
Principal
cantine
2012
T-703100000785
70,42
Principal
cantine
2015
T-703100000791
148,30
Principal
cantine
2015
T-703100000792
154,24
Principal
4
:
cantine
2015
T-703100000806
162,46
Rétablissement
personnel
=
Principal
cantine
2015
7-703100000924
216,20
Principal
cantine
2015
T-703100000962
163,72
Principal
cantine
2016
7-17
40,34
Principal
cantine
2016
F-69
74,69
Principal
cantine
2016
T-364
53,91
Principal
cantine
2017
T-565
23,06
Principal
cantine
2017
T-663
78,33
Total
4063,00
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à
l’article
6542
-
créances
éteintes.
17-09-FIN-06
CREANCES
ETEINTES
-
BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
des
créances
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
1 100,69€
(mille
cent
euros
et soixante
neufs
centimes).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
ji4
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
ASSAINISSEMENT
assainissement
2010
T-700800000131
79,40
ASSAINISSEMENT!
:
assainissement
2011
1-76224140032
191,80
Rétablissement
personnel
—
ASSAINISSEMENT
assainissement
2012
T-76224720032
2,27
ASSAÏNISSEMENT
assainissement
2016
R-239-1456
357,23
ASSAINISSEMENT|
:
assainissement
2014
T-76227190032
109,16
Rétablissement
personnel
—
ASSAINISSEMENT
assainissement
2015
T-76218600032
120,68
ASSAINISSEMENT!
.,
:
assainissement
2015
T-76218920032
95,51
Rétablissement
personnel
—
ASSAINISSEMENT
assainissement
2016
R-239-833
144,64
Total
1100,69
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles à
l'article
6542
-
créances
éteintes.
17-09-FIN-07
CREANCES
ETEINTES
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'annulation
des
créances
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total de
1 021.82
€ (mille
vingt
et
un
euros
et quatre-vingt-deux
centimes).
Budget
Motif
Objet
Année
N°
de
titre
Montant
EAU
eau
2010
T-702500000105
75,94
EAU
2
:
eau
2012
1-76817240032
186,31
Rétablissement
personnel
EAU
eau
2012
T-76817700032
2,27
EAU
eau
2016
R-239-1559
333,27
EAU
:
;
eau
2014
T-76823460032
81,51
Rétablissement
personnel
EAU
eau
2015
T-76806920032
96,65
EAU
à
:
eau
2015
T-76808520032
130,27
Rétablissement
personnel
EAU
eau
2016
R-239-891
115,60
Total
1021,82
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
ces
annulations
sont
disponibles
à
l’article
6542
-
créances
éteintes-.
17-09-FIN-08
ADMISSION
EN NON-VALEUR
- BUDGET
PRINCIPAL.
M. SENET
explique
que
cette
mise
en
non-valeur
concerne
des
pénalités
de
retard
qui
auraient
dues
être versées
à
la
commune
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l'Espace
Enfance.
La
société
ayant
déposé
le
bilan,
la
commune
ne
percevra
pas
cette somme.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
de
la créance
mentionnée
ci-dessous :
Budget
Motif
Année
N°
de
titre
Montant
Budget
Principal
Cessation
d'activité
2016
T-1400
6058,34
Total
6 058,34
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|i5
>
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
à cette
annulation
seront
disponibles
à l’article 6541
-
Non
-valeur.
17-09-FIN-09
ADMISSION
EN NON-VALEUR
- BUDGET
ANNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
SENET
explique
que
cette
admission
en
non-valeur
concerne
des
entreprises
en
manque
d'actif.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
mentionnées
ci-dessous :
Budget
Motif
Année
N°
de
titre
Montant
ASSAINISSEMENT |
Insuffisance
d'actif
2015
T-700800000061
31,71
ASSAINISSEMENT|
Insuffisance
d'actif
2014
T-76231270032
100,67
Total
132,38
>
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l’article
6541
-
Non
-valeur.
17-09-FIN-10
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
indique
qu'il
s'agit
du
même
motif
que
pour
la délibération
précédente
mais
pour
le
budget
annexe
de
l'eau.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
mentionnées
ci-dessous
:
Budget
Motif
Année
N°
de
titre
Montant
EAU
Insuffisance
d'actif
2015
T-702500000033
25,65
EAU
Insuffisance
d'actif
2014
T-76823560032
75,3
Total
100,95
>
PRECISE
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
à ces
annulations
sont
disponibles
à l’article
6541
-
Non
-valeur.
17-09-FIN-11
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2017/02
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
SENET
explique
que,
dans
la
plupart
des
cas,
les
décisions
modificatives
sont
présentées
suite
à
des
régularisations
de
pénalités,
de variations
d'un
article
à l'autre,
de
titres annulés...
lsouligne
qu'une
modification
un
peu
plus importante
que
d'habitude
est présentée.
En effet, il est proposé
de
verser
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
autofinancement.
Il s'agit
d'un
montant
de
200
000
€.
Cette
somme
servira
à financer
une
partie
des
investissements
2017.
M.
MOISY
demande
s'il est
nécessaire
de
se
positionner
aujourd'hui
puisque
la commune
est encore
dans
le flou
quant
aux
dotations
de
l'Etat pour
2018.
Il lui semble
que
la commune
devrait
perdre
environ
300
000
€.
Il pense
qu'il
serait
préférable
d'attendre
l'élaboration
du
budget
2018.
Cette
somme
pourrait
éviter,
par
exemple,
d'augmenter
les
impôts
ou
permettrait
d'offrir
des
services
à la population.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|16
M.
SENET
rappelle
que
l'autofinancement
en
2016
était de
10 %,
ce qui
est très
faible.
Pour
2017,
ce pourcentage
approche
de
zéro.
il ajoute
qu'une
hausse
des
impôts
a également
été
votée.
Cette
proposition
permettrait
d'éviter
le recours
à l'emprunt
ou
de
le minimiser.
M.
MOISY
demande
si
certains
travaux
ne
peuvent
pas
être
reportés
sur
2018.
Malgré
tout,
il est
d'accord
pour
limiter
le recours
à l'emprunt.
Il ne sait
plus
si la vente
du
presbytère
avait été
intégrée
au
budget,
sachant
qu'elle
n'aura
pas
lieu.
il demande
que
ce montant
de 200
000
€ soit retiré avant
de
soumettre
la délibération
au
vote.
Si cela
n'est pas
le cas, son
groupe
s'abstiendra
ou votera
contre
la délibération.
M.
SENET
rappelle
que
l'Etat va
compenser,
pour
la première
année,
la perte
de
taxe
d'habitation.
Il ajoute
que
l'Etat s'interroge
sur
l'excédent
budgétaire
des
collectivités
territoriales.
M.
MOISY
ne
veut
pas
que
la commune
regrette
d'avoir
mis
ces
200
000
€ de
côté.
M.
GAUCHER
abonde
dans
le sens
de
M.
MOISY
et
demande
si cette
proposition
ne
peut
pas
attendre
le mois
de
novembre,
A cette
date,
il y aura
peut-être
plus
de
visibilité
sur
les
projets
et leur réalisation.
Mme
le
Maire
fait
une
interruption
de
séance
et
se
tourne
vers
M.
CAILLOUX.
Celui-ci
précise
qu'il
fait
une
distinction
entre
la
partie
technique
et
la
partie
politique,
la
partie
politique
ne
le
concernant
pas
en
l'espèce.
Sur
la partie
technique,
ilindique
qu'il
n'y
a pas
forcément
d'urgence
à prendre
une
décision
ce soir.
Même
si les
200
000
€
passaient
en
autofinancement,
il
serait
toujours
possible
d'intervenir
pour
équilibrer
le
budget.
Néanmoins,
une
fois
que
le compte
administratif
sera
adopté,
il ne
sera
plus
possible
de
déplacer
Les
sommes
inscrites
en
fonctionnement
vers
l'investissement.
Il laisse
les élus
libres
de
leur
décision.
Il souligne
toutefois
qu'une
décision
doit être
prise avant
la fin
l'année.
Mme
le Maire
souligne
que
de
nombreux
projets
ont
été
inscrits
par
les
maires
délégués.
Si
ces
travaux
ne
sont
pas
réalisés
en
2017,
ils
seront
certainement
reportés
en
2018.
M.
Fabien
BERCHER
remarque
que
des
subventions
ont
été demandées
pour
Les projets
en
cours.
Mme
FAUTRAT
demande
si
une
ligne
d'emprunt
avait
été
prévue
lors
du
vote
du
budget
primitif,
en
début
d'année.
Mme
le Maire
lui
répond
que
500
ou
600
000
€ étaient
inscrits.
M.
SENET
rappelle
qu'une
partie
des
subventions
perçues
devra
être
redonnée.
Mme
le Maire
souligne
que
la commune
doit
retrouver
une
capacité
d'autofinancement.
Cette
baisse
était prévisible
mais
il serait
nécessaire
de
l'enrayer.
Mme
le
Maire
fait
une
interruption
de
séance
et
se
tourne
vers
M.
CAILLOUX
pour
savoir
si
le
montant
de
200
000
€ peut
être
voté
lors
d'une
autre
séance.
Rien
ne
s’y oppose
mais
il précise
que
les
autres
lignes
doivent
être
votées
absolument
lors de
cette séance.
M.
SENET
souhaite
maintenir
la
ligne
de
200
000
€ pour
le vote
de
cette
délibération.
Mme
FAUTRAT
pense
qu'il
est dommage
qu'il
maintienne
cette
décision
en
l'état car elle
risque
de
ne
pas
être
adoptée
alors
que
les autres
lignes
sont
urgentes.
M.
SENET
s'en
remet
à
l'avis
de
Mme
le
Maire.
Cette
dernière
souligne
qu’elle
préfère,
habituellement,
s'en
remettre
à l'avis
de
ses
adjoints.
Elle va
néanmoins
décider
le retrait
de
ces
200
000
€.
Elle
ajoute
que
Les commissions
sont
des
lieux de travail
où
les débats
doivent
avoir
lieu.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE
d'ajuster les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
17-09-FIN-12
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2017/02
- BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M,
SENET
indique
qu'il
s'agit
d'équilibrer
le budget
suite,
notamment,
aux
annulations
de
titres.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|i7
Lo?
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
17-09-FIN-13
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2017/03
- BUDGET
ANNEXE
DE L'EAU.
M.
SENET
indique
que
cette
décision
est
prise
pour
les
mêmes
motifs
que
la précédente.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'ajuster les crédits budgétaires
comme
mentionnés
ci-joint.
17-09-FIN-14
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA CAF
DU
LOIRET
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
ACTIVITES
CULTURELLES
ET SPORTIVES
PAR LE DISPOSITIF « PASS
LOISIRS
».
M.
SENET
indique
que
cette
délibération
vise
à
favoriser
l'accès
aux
loisirs.
I
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la CAF
du
Loiret.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
>
IMPUTE
les dépenses
et recettes
concernées
aux
chapitres
O1L
et 70 du
budget
de
l'exercice concerné.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-09-FIN-15
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
ET
LA
SOCIETE
DOCAPOST
APPLICAM,
Mme
LONGCHAMP
a quitté la salle.
M. SENET
expose
que
cette délibération
est également
présentée
pour
favoriser
l'accès
aux
loisirs.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à lLUNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
>
PRECISE
que
les
recettes
et
dépenses
liées
à cette
opération
sont
inscrites
au
budget
2017
aux
chapitres
Cilet70.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois,
Retour
de Mme
LONGCHAMP,.
#*_
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT.
17-09-SOC-01
REPAS
DES AINES - TARIF
DU REPAS
POUR
LES CONJOINTS
ET DISTRIBUTION
DE COLIS.
Mme
PIAU
indique
que, comme
chaque
année,
la commune
déléguée
de
Malesherbes
offre un
repas
aux aînés
âgés
de
plus
de
75
ans.
Elle
ajoute
que
leur
conjoint,
âgé
de
moins
de
75
ans,
peut
prendre
part
au
repas
en
le
payant.
Les
personnes
ne
souhaitant
pas
venir
au
repas
peuvent
toutefois
recevoir
un
colis
festif,
Elle précise
que
les personnes
de
moins
de 75
ans
ayant
déjà
bénéficié
du
colis ou
du
repas
peuvent
continuer
à
profiter de
cette
prestation.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|18
Mme
MOLVEAUX
souligne
que
le
prix
de
35
€ avait
été
annoncé.
Mme
le
Maire
confirme
ce
prix
mais,
avec
une
bonne
négociation,
le
tarif
a été
abaissé
à 32
€.
Le
prix
de
35
€ est,
cependant,
un
tarif
maximal,
Suite
à une
remarque,
Mme
PIAU
indique
que
le
tarif
des
colis
est,
quant
à lui,
de
35
€ par
personne.
Pour
faire
suite
à
la
remarque
de
M.
DUQUENOY,
Mme
le
Maire
explique
que
cette
délibération
concerne
uniquement
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
car,
dans
les
autres
communes
déléguées,
les
accompagnants
s’acquittent
du
repas
directement
auprès
du
fournisseur.
Pour
Malesherbes,
la
commune
encaissant,
une
délibération
doit être
prise.
Ainsi,
à Manchecourt
et à Mainvilliers,
les personnes
âgées
règlent
directement
au
fournisseur.
Mme
CLOUZEAU
demande
ce
que
doivent
proposer
les
communes
déléguées.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
personnes
âgées
peuvent
bénéficier
du
colis
ou
du
repas.
Les
maires
se
sont
mis
d'accord
pour
ne
pas
cumuler
et
pour
fixer
un
tarif
maximal
de
35
€.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>» >»
DECIDE
qu'un
repas
sera
offert
à tous
les
Malesherbois
âgés
de
75
ans
et plus.
DECIDE
que
le repas
sera
facturé
32 € TTC
aux
conjoints
de
moins
de 75
ans.
DECIDE
que
les personnes
ayant
choisi
de
ne
pas venir au
repas
bénéficieront
d’un
colis festif
à
35 €.
DIT
que
les dépenses
et recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
l'année
en
cours
aux
chapitres
O11
et 70.
“+
MIE
SPORTIVE.
17-09-SPO-01
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
À L'ASSOCIATION
« L'HIRONDELLE
».
Mme
le Maire
indique
que
cette
subvention
est versée
pour
l'achat
de
deux
tables
de
tennis
de
table,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ:
>» > >
DECIDE
d'attribuer
à
l'association
« L'Hirondelle
»
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
1136
€
(mille
cent
trente-six
euros)
pour
la
réalisation
de
l'opération
« Achat
de
2 tables
de
Tennis
de
Table
»,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à
signer
l'avenant
à
la
convention
liant
cette
association
à La mairie
du
Malesherbois
au
titre de
l’année
2017.
IMPUTE
la dépense
au
chapitre
011
de
l'exercice concerné.
PRECISE
que
la présente
délibération
sera transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-09-SPO-02
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
AVEC
L’ACADEMIE
ORLEANS-TOURS
POUR
L'UTILISATION
DU
BASSIN
D'APPRENTISSAGE
FIXE
PAR
LES
ECOLES
DU
MALESHERBOIS.
Mme
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
l’académie
d’Orléans-Tours
pour
les
écoles
du
territoire
qui
fréquentent
le
BAF.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
19
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les termes
des
conventions
annexées.
>
AUTORISE
Madame
le Maire ou son Adjoint délégué
à la Vie Sportive
à signer lesdites conventions.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
17-09-SPO-03
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ACADEMIE
DE
CRETEIL
POUR
L'UTILISATION
DU
BASSIN
D'APPRENTISSAGE
FIXE PAR DES ECOLES
DE SEINE-ET-MARNE.
Mme
le Maire
indique
qu'il s'agit de
la même
délibération
que
la précédente
mais
pour
des
écoles
de
Seine-et-
Marne.
Pour
faire suite
à ce qu’a
dit M. SENET
auparavant,
M.
MOISY
demande
quelle
est l'école de
Nemours
qui
est
redevable.
Il serait
dommage
de
signer
une
convention
avec
elle.
Mme
le
Maire
précise
qu’il
s'agissait
d’un
trop
perçu
car l’école a été facturée
deux
fois.
M.
GIRAUD
indique
qu’une
doléance
lui
a
été
remise
lors
du
forum
des
associations.
En
effet,
il y
a
des
fuites
d’eau
dans
le local de
l'association
de tir sportif et
ils ont
un
souci
avec
l'accessibilité de
ce local.
La demande
a
dû
être
transmise
aux
services.
Il espère
que
cela
est résolu.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
annexée.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à la Vie Sportive
à signer
ladite convention.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
+
TRAVAUX
17-09-TRAV-01
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
16-06-TRAV-07
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- VOIRIE
RUE DU
LEVANT.
M.
GAURAT
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Loiret,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurité
sur
la
rue
du
Levant,
sur
la
commune
déléguée
de
Manchecourt.
il précise
que
cette
demande
de
subvention
était
basée
sur
un
montant
de
travaux
de 70.000
€ HT qui se révèle
aujourd’hui
nettement
inférieurà une
nouvelle
estimation
de ces travaux
qui s'élève
à
350
000
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
retirer
cette
délibération.
Une
nouvelle
subvention
sera
sollicitée
ultérieurement. Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ:
>
RETIRE
la
délibération
16-06-TRAV-07
du
30
juin
2016
qui
autorisait
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
solliciter
le
Conseil
départemental
pour
l’obtention
d'une
subvention
pour
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
rue
du
Levant
(RD
n° 27)
dans
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
“+
_ ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
17-09-SPANC-01
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF.
Mme
FAUTRAT
a quitté
la salle.
M.
GAURAT
indique
qu'il
y a 2 221
abonnés
au
service.
Les
contrôles
suivent
leur
cours
et
les
conformités
sont
toujours
aussi
peu
nombreuses.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|20
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ADOPTE
le rapport
annuel
de
l'exercice
2016
sur
le
prix
et
la qualité
de
l'assainissement
non
collectif
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
».
>
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
Le site www.services.eaufrance.fr.
>
DECIDE
de
renseigner
et de
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Retour
de
Mme
FAUTRAT.
+“
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
17-09-ACO-01
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
GAURAT
rappelle
que
les
communes
déléguées
de
Malesherbes
et d’Orveau-Bellesauve
sont
concernées
par
l'assainissement
collectif,
La première
compte
2 399
abonnées
et la seconde
123
ou
132.
Il indique
qu'il y a dû
y
avoir
une
erreur
en
remplissant
le rapport.
IL rappelle
que
les
tarifs
ont
été
harmonisés
au
1°
janvier
2017
et
que
deux
stations
d'épuration
existent.
Les
recettes
s'élèvent
à environ
628
366
€ TTC
pour
l’année
2016.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande
comment
vont
évoluer
les
réseaux
séparatifs
par
rapport
au
réseau
unitaire
au
fil
du
temps.
M.
GAURAT
rappelle
que,
pendant
une
période,
la
volonté
de
l’Europe
était
de
mettre
en
place
le
réseau
séparatif sur toute
l'Ile de
France.
Les
dotations
à l'Agence
de
l'Eau
diminuant,
il pense
que
les
réseaux
séparatifs
vont
encore
exister
durant
longtemps
sur
le
territoire.
En
revanche,
avec
les
divers
épisodes
d'inondation
connus
récemment,
il y a une
forte
pression
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
le rapport
général
annuel
sur
Le prix
et la qualité
de
l'assainissement
collectif des
communes
déléguées
de
Malesherbes
et d'Orveau-Bellesauve
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
».
>
DECIDE
de transmettre
aux services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr,
>
DECIDE
de
renseigner
et publier
Les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
“EAU
POTABLE.
17-09-EAU-01
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR LE SERVICE
DE L'EAU
POTABLE.
M.
GAURAT
explique
que
toutes
les
communes
sont
concernées
par
ce
service
qui
compte
3 534
abonnés.
En
2016,
la commune a
prélevé
520
391
m°
et vendu
421
554
m°.
Cet
écart
s'explique
par
les
fuites
ou
les
volumes
consommés
mais
non
comptabilisés.
La longueur
du
réseau
linéaire de distribution
est de 65 kilomètres.
Le taux
de
rendement
reste
correct
par
rapport
aux
seuils
nationaux
qui,
malheureusement,
vont
bientôt
évoluer
et
nécessiter
des
travaux
de
renouvellement
et de
recherche
de fuites.
La seule
commune
ayant
réalisé
son
schéma
directeur
est Orveau-Bellesauve
qui
a un
rendement
très
correct.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
[21
M.
GAURAT
informe
que,
suite
à
un
audit
réalisé
par
Les
services
financiers
de
l'Agence
de
l'Eau,
il s'avère
que
la
commune
a une
méconnaissance
de son
réseau
et que
Les données
des
RPQS
étaient erronées.
Une
pénalité
va
donc
être appliquée
pour
les années
2013
à 2015.
Elle s'élève
à 98
000 €. M. GAURAT
a rencontré
l'Agence de l'Eau
pour
essayer
de
négocier
le
montant
de
cette
pénalité
et
apporter
des
informations
complémentaires.
La
pénalité
devrait
bientôt
être
reçue
par
la commune.
Il ajoute
qu’un
nouveau
contrôle
et une
nouvelle
pénalité
ne sont
pas
à exclure
pour 2016
et 2017.
M.
MOISY
demande
s’il ne
serait
pas
utile,
au
niveau
de
la
CCPG,
de
disposer
d’une
personne
qui
étudierait
les
textes
de
loi afin d'éviter de tels désagréments.
En effet, cette
pénalité
est liée à une
méconnaissance
d’un
texte
de
loi. Mme
le Maire
indique
que
cette éventualité
a été évoquée
au
niveau
de la CCPG
pour aider les communes
qui
ne
peuvent
pas
toutes
avoir
une
connaissance
approfondie
des
textes
de
loi.
La
mise
en
place
d’un
service
commun
de veille
juridique
est à l'étude.
M.
GAUCHER
indique
qu'il a adressé
un
courriel
et s'étonne
de
ne
pas voir ses
modifications
intégrées
dans
les
rapports.
Pour
répondre
à
sa
question
sur
les
clients
non
domestiques,
M.
CATINAT
indique
qu'il
s’agit
de
l'entreprise
MAURY
sur
la commune
déléguée
de
Manchecourt.
Pour
ce qui
est
de
Malesherbes,
il est également
surpris
de
ne voir qu’un
client non
domestique.
I! demande
si cela
a un
rapport
avec
les quantités
consommées.
M.
GAURAT
précise
que
deux
entreprises
ont
signé
des
conventions
de
rejet
en
qualité
de
professionnels
qui
sont
en
dehors
des
normes
dites domestiques.
M.
GAUCHER
poursuit
avec
les
consommations
moyennes
par
abonné
en
fonction
des
communes
déléguées
pour
lesquelles
existent
de
grands
écarts.
Il
craint
que
cela
n’entraîne
un
contrôle
de
l'Agence
de
l'Eau.
M.
GAURAT
lui indique
que
les chiffres
sont
issus des
suivis
hebdomadaires
effectués.
M.
GAUCHER
souligne
également
qu’en
page
15
du
rapport,
sur
la
commune
d’Orveau-Bellesauve,
le
chiffre
indiqué
pour
la « consommation
sans
comptage
estimée
» de
3 300
m°est
très
élevé,
voire
incohérent.
Il avait
signalé
ce chiffre
énorme
qui
n’a
matheureusement
pas
été
modifié.
M. GAURAT
explique,
pour
répondre
à la question
de
Mme
le Maire,
que
différents
chiffres
sont
pris en
compte,
à savoir
: le volume
comptabilisé
au
captage
; le volume
mis
en
distribution
; Les pertes
en
ligne
en
cas
de
fuites.
C’est
ce
qui
représente
Les
écarts
entre
les
volumes
prélevés
et
les volumes
vendus,
M.
GAURAT
pense
que
le
chiffre
précédent
de
1200
m
était
peut-être
à
peine
suffisant.
M.
CHANCLUD
précise
que
ce
chiffre
peut
correspondre
aux
incendies,
par
exemple.
M.
GAURAT
rejoint
l'avis
de
M.
GAUCHER
pour
dire
que
cela
peut,
effectivement,
attirer
l'attention
de
l'Agence
de
l’Eau.
La
parole
lui
ayant
été
donnée,
M.
GOUIX
intervient
pour
indiquer
qu’une
réponse
a
normalement
été
envoyée
à
M.
GAUCHER
par
le service
et souligne
que
les
chiffres
du
rapport
correspondent
aux
données
enregistrées.
Il est
précisé
que
des
recherches
seront
effectuées
avant
transmission
du
rapport.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE
le rapport
général
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
de
l’eau
potable
de
la commune
nouvelle
« LE
MALESHERBOIS
»,
>
DÉCIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération.
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur Le site www.services.eaufrance.fr.
>
DECIDE
de
renseigner
et
publier
Les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
22
INFORMATIONS
DIVERSES-
“RENTREE
SCOLAIRE.
Mme
SONATORE
informe
les élus sur les effectifs des
différentes
écoles
du
territoire :
-
232
élèves
pour
10 classes
à Château-Vignon
{une
ouverture)
;
-__
154élèves
pour 7
classes
à Mazagran;
-
123
élèves
pour5
classes
à Pagnol
(une
ouverture)
;
-
16
élèves
pour
3 classes
à Prévert;
-
118
élèves
pour
5 classes
à Coudray;
-
97 élèves
pour
4
classes
à Manchecourt
;
-
145
élèves
à l'école
Jeanne
d'Arc.
Cela
représente
800
enfants
avec
une
moyenne
de
23
enfants
par
classe.
m
ÉCO-PATURAGE.
M.
BOUCHET
indique
que
l’expérimentation
de
l’éco-pâturage
s’est très
bien
déroulée
et pourra
être
reconduite
de
façon
pérenne.
Les
moutons
ont
été
retirés
car
il n’y
a plus
rien
à brouter.
Ils seront
remis
à la fin
du
mois
d'octobre
dans
le cadre
d’une
opération
de
communication.
“PEU,
Mme
Christine
BERTHELOT
informe
que,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
du
Malesherbois,
elle
a
été
contactée
par
la
Chambre
d'Agriculture
afin
de
travailler
sur
le
diagnostic
du
PLU,
pour
le volet
agricole.
Elle
demande
donc
aux
personnes
intéressées
par
le
domaine
agricole
de
se
rapprocher
d'elle
afin
de
pouvoir
trouver
une
date
pour
organiser
une
réunion.
"
OCTOBRE
ROSE.
Mme
PIAU
indique
qu’un
stand
a été mis
en
place,
pour
la quatrième
année,
sur le marché
afin d'informer sur la
prévention
et
la
détection
du
cancer
du
sein.
Elle
invite
les
élus
à
venir
nombreux
pour
participer
à
la
manifestation
organisée
le dimanche
1‘ octobre.
Le départ
des
différentes
randonnées
a lieu
à 10
heures.
M.
GIRAUD
demande
si
des
mesures
ont
été
prises
au
niveau
de
la
sécurité
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
1 désire
savoir
si la Gendarmerie
a été
contactée
pour
la sécurité,
Mme
Le
Maire
précise
que
le
départ
se fait du
Grand
Ecrin.
M. SENET
intervient
pour
signaler
que
les participants
sont
appelés
à être
prudents
en
traversant
les
routes.
Les
bénévoles
ne
bloquent
en
aucun
cas
les
routes.
Mme
PIAU
souligne
que
des
panneaux
sont
prévus
pour
prévenir
qu’une
manifestation
est
en
cours.
"RESTAURATION SCOLAIRE.
M.
CATINAT
donne
les
effectifs
des
cantines
de
chaque
école,
à la mi-septembre
:
- 129
élèves
à Château
Vignon
;
- 109
élèves
à Mazagran
;
- 69 élèves
à Pagnol
;
- 48
élèves
à Prévert;
- 108
élèves
à Coudray;
- 51
élèves
à Manchecourt.
Au
total, 514
enfants
fréquentent
les restaurants
scolaires,
Ce chiffre est en
hausse
mais
correspond
à la hausse
globale
des
effectifs
des
écoles.
"CULTURE.
Mme
PASQUET
rappelle
qu’un
spectacle
donné
par
un petit
théâtre
musical
a lieu à la bibliothèque
le 12
octobre
prochain,
à 19
heures,
Le spectacle
est gratuit.
Elle
indique
qu’un
théâtre
de
boulevard
sera
présenté
en
février
2018
ainsi
qu’un
concert
classique
en janvier
2018.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|23
“SEMAINE
DE LA SCIENCE.
Mme
SONATORE
informe
que
la semaine
de
la science
a été
reconduite
cette année,
en semaine
41.
ILy aura
des
séances
publiques.
Les
élèves
de
CM1
et
CM2
participeront
à
cette
manifestation
intitulée
«le
cosmorium
».
Cette
exposition
sera
installée
au
Grand
Ecrin.
M
ENFANCE-JEUNESSE,
Mme
LONGCHAMP
indique
qu’une
commission
a
lieu
Le 4
octobre
prochain.
Elle
donne
ensuite
un
bilan
de
la
fréquentation
totale,
durant
Les vacances
d'été,
des
accueils
de
loisirs
:
-
376
enfants en juillet
et 553
en
août
au
Local
Château
Vignon ;
-
269
enfants en
juillet et 355
en
août
à l'Espace
Jeunes ;
-
947 enfants en juillet et 900 à l’Envolée
d’Plumes
;
-
24 enfants en juillet
et 19 en août
pour
les stages
multisports.
Elle
poursuit
avec
la
fréquentation
de
l'accueil
périscolaire
depuis
la
rentrée
de
septembre
:
-__
Envolée
d’Plumes
:40
à 50
enfants
accueillis
le
matin
et
environ
60
le
soir
;
-__
Cassini:
17
enfants
accueillis
le
matin
et
24
le
soir;
- _
Manchecourt
:10
enfants
accueillis
le
matin
et
environ
15
le
soir.
Elle
indique
que
ces
chiffres
seront
étudiés
plus
en
détail
lors
de
la
commission.
Elle
demande
aux
membres
de
la
commission
de
réfléchir
à
la
façon
de
faire
des
économies,
en
gardant
un
service
public
et
en
continuant
à
accueillir
un
maximum
d'enfants.
“MAISON
DE SERVICE
AU
PUBLIC
(MSAP).
Mme
le Maire
répond
à la première
question
de
M.
MOISY
et indique
que
l’intercommunalité
a écrit
au
Conseil
Départemental
puisque
c'est
lui
qui
installe
Les
MSAP.
Elle
précise
que
trois
sont
installées
chaque
année.
Elle
ajoute
que
le Département
en octroiera
une
sur Le territoire de la CCPG.
Celle-ci
sera fléchée
sur le Malesherbois.
=
MAISON
DE SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
(MSP).
En ce qui
concerne
la deuxième
interrogation
de
M. MOISY,
Mme
le Maire
explique
que
ce dossier
ne
progressait
plus
jusqu'à
très récemment.
Elle a rencontré, il y
a peu,
trois professionnelles
de santé
qui souhaitent
organiser
une
réunion
avec
les
professionnels
de
santé
du
territoire.
Une
réunion
se
tiendra
le jeudi
5 octobre
à 19h30
à
l'Espace
Jeunes.
Le
seul
problème
de
ce
projet
est qu’un
seul
médecin
est
partant
actuellement.
Or,
pour
avoir
les
labels
et
les
subventions
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
il
faudrait
que
deux
médecins
soient
volontaires.
Elle
a
demandé,
si
un
seul
médecin
se
présentait,
s’il
serait
possible
d’être
rattaché,
comme
une
antenne,
à la MSP
de
Pithiviers.
M.
MOISY
ajoute
que,
pour
que
cette
MSP
fonctionne,
il faut
impérativement
un
attrait
du
territoire.
"DROIT
DE PREEMPTION
HERMET,
Pour
ce
qui
est de
la dernière
question
de
M.
MOISY,
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a été
abordé
lors
de
différentes
séances
du
Conseil.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
les
élus
lui
ont
octroyé
l'autorisation
de
préempter.
La
même
décision
a été
prise
en
CCPG.
Au
final,
la décision
a été
prise
de
ne
pas
préempter
car cela
impactait
trop
la CCPG
puisque
Le terrain
était vendu
1.2
million
d'euros.
Elle
ajoute
que
la société
HERMET
a
trouvé
un
nouvel
emplacement
et va
se
délocaliser.
Il n’y aurait
donc
pas
eu
de
loyer
pour
payer
à PEPFLI,
qui
aurait
porté
l'acquisition,
les
premières
échéances.
Mme
Christine
BERTHELOT
ajoute
que
le
permis
de
construire
pour
la salle
de
sport
devrait
être
signé
d'ici
la fin de
la semaine.
Mme
le Maire
précise
que
les gérants
de
la salle
de
sport
souhaiteraient
ouvrir
d'ici juin
2018,
pour
la Coupe
du
Monde
de
football.
"PROJET
SOUFFLET.
Pour
faire
suite
à la question
de
M.
ROUX,
Mme
Christine
BERTHELOT
informe
que
la Chambre
d'Agriculture
a
émis
un
avis
défavorable
à La demande
de
la société
SOUFFLET.
Le
Préfet
considère
qu’il
s’agit
d’une
activité
commerciale
et non
pas
d’une
activité
agricole.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
[24
Elle
va
les
rencontrer
avec
la
société
SOUFFLET
pour
essayer
d'appuyer
le
dossier.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
différence
entre
activité
commerciale
et
agricole
dépend
des
Régions
et
des
Préfets.
"
RECHERCHEENEAU.
En
ce
qui
concerne
la
deuxième
question
de
M.
ROUX,
sur
la
recherche
en
eau,
M.
GAURAT
indique
que
l'ARS
souhaite
que
la commune
poursuive
les recherches,
en
plus du forage
d'essai
déjà
réalisé
près de Coudray.
Trois
emplacements
potentiels
ont été
retenus.
Ils seront
soumis
à l’hydrogéologue
afin de
connaître
sa
position
sur
les contraintes
éventuelles
liées à ces emplacements.
Une
décision
sera
prise
ensuite,
en
fonction
du
retour.
"
POISSONNERIE.
Mme
le
Maire
informe
qu’un
recommandé
a
été
adressé
au
locataire
pour
le
sommer
de
transmettre
les
documents
nécessaires
au
notaire
pour
pouvoir
signer
le
bail
très
rapidement.
Elle
ajoute
qu'une
date
d'achèvement
des
travaux
sera stipulée
dans
le bail pour
éviter que
les travaux
s'éternisent.
Si les délais
ne sont
pas
respectés,
le bail
sera
rompu
et la commune
devra
se
lancer
à la recherche
d’un
nouvel
exploitant.
"TRAVAUX.
M.
GAUCHER
demande
un
point
sur
l'état
d'avancement
des
travaux
des
ateliers
de
la commune
déléguée
de
Coudray
qui
ont
pris
un
retard
conséquent.
M.
GAURAT
laisse
la
parole
à
M.
DELORME
qui
prend
part
aux
réunions
de
chantier.
Les
problèmes
viennent
de
l'entreprise
de
menuiserie,
ce
qui
a entraîné
des
retards
pour
les
autres
entreprises.
Les
portes
ont
bien
été
commandées
et
leur
pose
est
prévue
pour
la
mi-octobre.
Les
pénalités
de
retard
ont
été calculées
avec
le maître
d'œuvre
et vont
être
adressées
à l'entreprise,
Mme
le Maire
craint
qu'en
raison
de
l'état
financier
de
l’entreprise,
les
pénalités
de
retard
ne
soient
finalement
inscrites
en
non-valeur,
"COMMISSION« CHEMINS
».
M.
GAUCHER
demande
à
M.
BOUCHET
si
une
commission
va
être
organisée
prochainement
afin
de
parler
du
respect
des
chemins
par
les agriculteurs,
que
ce soit en
traitant ou
en
labourant
mais
aussi
parles
empiètements.
M. BOUCHET
admet
que
cette question
n’a jamais
été inscrite à l’ordre du jour et qu'aucune
décision
n'a été prise.
I pense
qu’il
sera
également
utile
de
parler
des
haies
qui
dépassent.
Ce
sujet
sera
donc
abordé
en
commission.
"
RERD.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
élus
se
sont
mobilisés
le
19
septembre
dernier
pour
distribuer
des
tracts
aux
usagers.
Elle
a été
surprise
que
tant
de
personnes
n'aient
pas
connaissance
du
changement
qui
se
profile.
Elle
tient
à
préciser
qu’il
y
aura
toujours
des
trains
à
Malesherbes,
M.
MOISY
a
rencontré
une
connaissance
qui
travaille
à la SNCF
qui
lui a indiqué
que
la mise
en
place
de
trains
qui
feraient
des
allers-retours
entre
Corbeil
et
Matesherbes
augmentera
la
ponctualité
qui
passerait
ainsi
à 100
%.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la décision
finale
a été suspendue
pour
le moment.
"FORUM
D'ACCES AUX DROITS.
Mme
le
Maire
informe
que
ce
forum,
très
important,
se
déroulera
le
20
octobre
prochain,
de
15h30
à
20h
au
Grand
Ecrin.
Elle est ravie
de
la mobilisation
des
partenaires
qui
seront
au
nombre
de
trente,
Des
navettes
seront
mises
en
place
pour
que
toutes
les personnes
intéressées
puissent
se rendre
à ce forum.
"CONTRAT
LOCAL
DE SANTE
(CES),
Mme
le
Maire
signera
ce
contrat
le
lendemain
avec
la
Région.
Une
action
est
déjà
programmée
sur
le
Malesherbois
avec
une
« journée
santé
» le 21
novembre,
au
Grand
Ecrin.
Elle indique
que
des
infirmières
seront
présentes
pour
pouvoir
effectuer des vaccinations,
des sages-femmes...
etde
nombreux
autres
corps de métiers.
Elle précise
qu'il y a deux
groupes
de
travail
avec
une
quinzaine
de
personnes
suivies.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017 Page
|25
m
RAPPORT
D’ACTIVITES.
Mme
le
Maire
indique
que
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
elle
présentera
le
rapport
d’activités
des
deux
anciennes
communautés
de
communes
ainsi
qu’un
bilan
du
premier
semestre
de
la CCPG.
"COMMISSIONS.
Mme
le
Maire
explique
que,
dans
beaucoup
de
commissions,
une
réflexion
est
entamée
sur
le
transfert
de
compétences
à
la
CCPG.
Il
s’agit
d’un
travail
important
puisqu'il
faut
définir
ce
qui
est
le
mieux
pour
les
communes
ou
pour
la CCPG.
Elle souligne
qu’elle
a souhaité
que
les communes
soient
associées
à cette
réflexion.
”
CONGRES
DEPARTEMENTAL
DU SECOURS
POPULAIRE.
Mme
le
Maire
demande
si
l’un
des
conseillers
peut
la
représenter,
le
14
octobre,
à
Saran.
Elle
ne
pourra
malheureusement
pas
s’y
rendre.
M.
MOISY
ira.
"INTERVENTION
DE MME
ROSSI.
Mme
ROSSI
fait
lecture
d’un
texte
qui
est
annexé
au
compte
rendu.
L'ordre
du jour et Les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 23h10.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2017