Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 29 03 2017
Procès Verbal - PV 27.09.17
Procès Verbal - PV 09112022
Procès Verbal - PV 26092023
Procès Verbal - PV 15 04 21 signe
Procès Verbal - PV 17 03 2021 signe
Compte-Rendu - Compte rendu succint 29 03
Ordre du Jour - ODJCM3MARS2016
Compte-Rendu - CR 09 02 23 signe
Procès Verbal - PV 250219
Procès Verbal - PV 090223
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 090223)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Logement,
LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
9 FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
19h00,
le
conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le
deux
février
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BAFFOY,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
LACHAUD,
MARCHAND,
MARTIN,
PASQUET,
PIEDFERRE,
ROULLET,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
BOUTEILLE,
CATINAT,
CHANCLUD,
DELMAS,
DELMOND,
FAURIE,
GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
LAROCHE,
MATIGNON
ET POINCLOUX.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BERTHELOT
ISABELLE
A
MME
BERTHELOT
CHRISTINE,
MME
DAUVILLIERS
À
M.
GUERIN,
M.
JOUSSON
À
M.
LAROCHE,
MME
QUEMENER
À MME
PASQUET,
MME
SABY
À M. CHANCLUD
ET M. SENET
A M.
MATIGNON.
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
: MME
BARAO
FERREIRA,
MM.
BEVILLARD,
CIRET
ET
PROUX.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
M.
FAURIE.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
23
POUVOIRS :
6
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
VOTANTS
:
29
QUORUM
:
17
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
15
DECEMBRE
2022. Aucune
remarque
n'étant
apportée,
ce
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“
DÉCISION
N°
22-407
DU
7
DECEMBRE
2022.
« PORTANT
SUR
LE CONTRAT
DU
SPECTACLE
« LE
PETIT
PRINCE
» AVEC
LA COMPAGNIE
LE VELO
VOLE
».
#
DÉCISION
N°
22-410
DU
14
DECEMBRE
2022.
« CONCERNANT
L'ACHAT
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
SPECTACLE
DE
CONTES
« À
LA
RECHERCHE
DES
BIQUETS
PERDUS
» AVEC
L'ASSOCIATION
QUELLE
HISTOIRE
». Page]|2
“DÉCISION
N°
22-411
DU
14
DECEMBRE
2022.
« PORTANT
SUR
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L'ETAT
(DETR)
ET
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
(VOLET
3)
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
DE RENCONTRES
ET DE
LOISIRS SUR
LE MALESHERBOIS
».
M.
le Maire
explique
qu'il
s’agit
d’un
aménagement
situé
près
du
stade
de
la rue
de
l’église,
à Malesherbes.
“
DÉCISION
N°
22-417
DU
23
DECEMBRE
2022.
«
PORTANT
PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
KOESIO
POUR
LA
LOCATION
ET
LA
MAINTENANCE
DE
PHOTOCOPIEURS
MULTIFONCTIONS
».
“
DÉCISION
N°
22-418
DU
23
DECEMBRE
2022.
«
PORTANT
PASSATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
KOEËESIO
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SOLUTION
DE
GESTION
DEMATERIALISEE
DES
DOCUMENTS
».
“
DÉCISION
N°
22-420
DU
28
DECEMBRE
2022.
&« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
EMMANUEL
LOMBE
MPISOMI
».
“
DÉCISION
N°
22-421
DU
28
DECEMBRE
2022.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— JEANNE
JACQUET
».
“
DÉCISION
N°
23-001
DU
2
JANVIER
2023.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- HENRI
BINTER
ET
MICHELE
BOURGEOIS
».
“
DÉCISION
N°
23-004
DU
6 JANVIER
2023.
&
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
HOT-BOUSQUET
».
"DÉCISION
N° 23-023
DU
17 JANVIER2023.
« PORTANT
SUR
LA REPRISE
AINSI
QUE
LA DESTRUCTION
DE DEUX VEHICULES
».
“
DÉCISION
N°
23-028
DU
24
JANVIER
2023.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
22E08S
-—
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L’INTERCONNEXION
DU
FORAGE
À
MAINVILLIERS
AVEC
LES
CHATEAUX
D'EAU
DE
MAINVILLIERS,
ORVEAU-BELLESAUVE
ET NANGEVILLE
».
m
DÉCISION
N°
23-028B
DU
24
JANVIER
2023.
« CONCERNANT
L'ACHAT
DU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
SPECTACLE
DE
CONTES
« TOUPTI-TOUPTI
» AVEC
L'ASSOCIATION
QUELLE
HISTOIRE
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
« À
LA RECHERCHE
DES
BIQUETS
PERDUS
» ».
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
23-02-AFG-01
REPORT
DE LA DEMANDE
DE
RETRAIT
DE LA COMMUNE
DE BORDEAUX-EN-GATINAIS
DE LA CCPG.
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n° 2021-128
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
approuvait
le retrait de
la commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais
au
plus
tôt
à
l'issue
des
procédures
d'élaboration
des
PLUÏ
du
Beaunois
et de
la
CCAV
et,
au
mieux,
le 31
décembre
2022
pour
un
rattachement
à la Communauté
de
Communes
des
Quatre
Vallées
(CCAV)
au
1° janvier
2023. Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
|3
Par
courriel
du
21
janvier
2022,
les
services
de
la
Préfecture
ont
informé
la
CCPG
que
la
future
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
se
tiendrait
le 27 juin
2022
afin
de
donner
un
avis
sur
le retrait
de
Bordeaux
en
Gâtinais
et
qu'il
convenait
que
la
CCPG
délibère
de
nouveau
et
qu’elle
veille
à
ce
que
les
communes
délibèrent
également
afin
de
permettre
l’aboutissement
du
processus.
Cette
délibération
a
été
entérinée
lors
du
Conseil
communautaire
du 29
mars
2022.
La
CCAV
verra
son
PLUÏi
approuvé
en
décembre
prochain,
alors
que
celui
de
la
CCPG
s'oriente
vers
un
nouvel
arrêt.
Or,
dans
un
souci
de
simplification,
il convient
que
les
PLUÏ
des
deux
communautés
de
communes
soient
opposables
avant
de
finaliser le retrait
de
Bordeaux
en
Gâtinais.
Il convient
donc
de
reporter
la date
effective
de
retrait au
1° janvier
2024.
Lors
d’une
rencontre
entre
les
différentes
parties,
ce principe
a été
entériné.
À cette
occasion,
il a également
été
convenu
d'organiser
une
rencontre
avec
les
différents
syndicats
de
gestion
des
déchets
afin
d'évoquer
les
modalités
de
sortie
ou
de
gestion
de
la
commune
de
Bordeaux
en
Gâtinaïis
(ticket
de
sortie
pour
le
SITOMAP,
représentation/substitution
pour
le SMIRDOM).
Le
Conseil
communautaire
ayant
de
nouveau
délibéré
en
novembre
2022,
les
communes
membres
de
la
CCPG
sont
sollicitées
pour
se
prononcer
définitivement
pour
le
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG
à compter
du
1° janvier 2024.
Pour
rappel,
le retrait d’une
commune
de
l'EPCI
dont
elle
est membre
est soumis
à condition
:
-
Accord
des
Conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
(2/3
des
Conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
ou
%
des
Conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
et
accord
obligatoire
des
communes
comptant
plus
du
quart
de
la population
totale).
-
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
au
Maire
pour
se prononcer
sur
le retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
municipal
de se prononcer
sur le report
de
la demande
de
retrait.
M.
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
des
motifs
aux
conseillers
qui
n’ont
pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
le report
de
la demande
de
retrait
de
la commune
de
Bordeaux
en
Gâtinais
de
la CCPG
au
1° janvier
2024.
>
PRECISE
que
cette
délibération
sera
notifiée
à la CCPG.
RESSOURCES
HUMAINES
23-02-RH-01
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
LOIRET
POUR
LA MISE
À DISPOSITION
D'UN
SERVICE
DE MEDECINE
PREVENTIVE.
En
sa séance
du 29 septembre
2022,
le Centre
Départemental
de
Gestion
du
Loiret (CDG45)
a délibéré
pour
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
pour
la Médecine
Préventive
à effet du
1° janvier 2023.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
|4
Cette
mise
à jour
a
été
faite
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
et avec
le décret
n° 2022-551
du
13 avril 2022 relatif aux
services
de
Médecine
de
Prévention
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Les principales
modifications
portent
sur les éléments
suivants
:
-
Le
décret
susvisé
a modifié
le nom
des
visites
qui sont
désormais
désignées
sous
la même
appellation
de
« visites
d’information
et de
prévention
»,
remplaçant
ainsi
les
visites
périodiques
(avec
les
médecins)
et les entretiens
infirmiers
(avec
les infirmières).
-
Le médecin
de prévention
se nomme
désormais
médecin
du
travail.
-
Quelques
mises
à jour ont été
faites
à propos
du
rôle
et des
attributions
du
médecin
et des professionnels
de santé
du service
de
Médecine
Préventive.
Dans
les nouveautés,
il est prévu
que
les collectivités
mettent
à jour elles-mêmes
leurs
effectifs
dans
le logiciel
de
Médecine
par
le biais
d’un
portail
lorsque
celui-ci sera
disponible
{courant
2023).
Enfin
les
visites
des
agents
en
arrêt
n'étaient
précédemment
pas
autorisées.
Dans
la
nouvelle
convention,
il a
été
ajouté
« Des
exceptions
peuvent
être
faites
sur
demande
de
la
collectivité
et
acceptation
du
médecin
du
service
de
Médecine
Préventive
».
En
effet,
pour
les
maladies
professionnelles,
le
médecin
du
travail
doit
établir
un
rapport
sur
l’imputabilité
ou
non
de
la maladie
au
service,
ce
qui suppose
de pouvoir
rencontrer
les agents.
De
même,
pour
les
agents
en
arrêt
depuis
un
certain
temps
et qui
doivent
reprendre
leur travail,
une
visite
avant
reprise
pour
s'assurer
de
la
compatibilité
de
l'état
de
santé
de
l'agent
avec
le
poste
occupé
est
souvent
demandée.
Cette
visite permet
également
d'étudier
les préconisations
d'aménagement
de poste.
M.
le
Maire,
après
avoir
fait
lecture
de
l'exposé
des
motifs,
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
questions
ou
des
besoins
de
précisions.
Aucun
élu
ne
se
manifeste.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
de
médecine
préventive
ci-jointe.
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
celle-ci,
ainsi
que
les
avenants
à intervenir.
Arrivée
de
Mme
Fabienne
PIEDFERRE.
. %
ENVIRONNEMENT.
23-02-ENV-01
RETRAIT
DE
LA COMMUNE
D’OLLAINVILLE
DU
SIARCE.
La
commune
d’Ollainville
est adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
en
commune
seule
au
titre de
la compétence
Mobilité
Propre.
Par
délibération
du
20
septembre
2022,
la
commune
d’Ollainville
a
demandé
son
retrait
du
SIARCE
en
raison
de
l'absence
de schéma
directeur
en
la matière
et par le besoin
de
la commune
d'accélérer
le processus.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Pages
Par
renvoi
des
textes,
la
procédure
de
retrait
d’une
commune
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
s'applique
aux syndicats
mixtes
comme
le SIARCE.
Conformément
à l’article
L. 5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commune
peut se
retirer
du
SIARCE
avec
le consentement
de son
Comité
syndical.
Par délibération
du
24 novembre
2022,
le Comité
syndical
du
SIARCE
a approuvé
son
retrait.
Le
retrait est également
subordonné
à l'accord
des
membres
du
SIARCE,
exprimé
dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Chaque
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
de
la délibération
du
Comité
syndical
du SIARCE
au
Maire,
pour se prononcer
sur le retrait envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Après
avoir
donné
lecture
de
l'exposé
des
motifs,
M.
BOUTEILLE
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions,
ce
qui
n’est
pas
le cas.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
d’Ollainville
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à
solliciter
Madame
la
Préfète
du
Loiret
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne
et
de
Seine-et-Marne
afin
d’acter
le
retrait
de
la
commune
d’Ollainville
par
la
prise
d’un
arrêté
inter
préfectoral.
+
URBANISME.
23-02-URB-01
MISE
EN
VENTE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREE
192
ZH
92
RUE
DU
MOULIN
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MANCHECOURT.
Monsieur
Marco
AMORIN
fait construire
une
maison
d'habitation
au
5 rue
du
Moulin
à
Manchecourt.
Par courriel
en
date
du
15 septembre
2022,
il informe
se porter
acquéreur
de
la parcelle
voisine
cadastrée
192
ZH
92
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
du
Malesherbois.
Cette
parcelle
de
210
m°
de
forme
triangulaire,
n’est pas susceptible
d’être
affectée
à un service
public
communal.
Il est donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
vente
ledit bien,
sachant
que
les
Domaines
ont
été
saisis afin
de procéder
à l’estimation
de
ladite
parcelle.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
qu’un
administré
de
Manchecourt
a
sollicité
la
Mairie
pour
pouvoir
acquérir
une
petite
parcelle
de
terre
voisine
du
terrain
qu’il
vient
d'acheter.
Elle
indique
qu’il
est
proposé
d'accepter
de
vendre
ce terrain
de
210
m°
dont
la commune
n’a
pas
l'utilité.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page]6
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
[a
mise
en
vente
de
gré
à gré
de
la
parcelle
cadastrée
192
section
ZH
n° 92
d’une
superficie
de
210
m°,
au
prix de 4 000 €.
>
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente.
>
PRECISE
que
les frais
afférant
à cette
vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
23-02-URB-02
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
PROPRIETE
DE
LA
SCI
MALESHERBES
LE
CHATEAU
PAR
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
À L'EURO
SYMBOLIQUE
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Un
permis
de
construire
pour
la construction
de
42
logements
collectifs
a été
délivré
le 12 juin
2015
à la
Société
General
Foy
Investissement,
au
2
ter
rue
de
Chateaubriand
à
Malesherbes.
Ce
permis
a
été
transféré
à
la
SCI
MALESHERBES
LE
CHATEAU
le 26
août
2015,
La
commune
avait
donné
son
accord,
dans
le cadre
des
travaux
de
l'édification
des
logements
sociaux,
pour
la
rétrocession
à
la
fin
des
travaux,
d’une
part,
de
la
voirie
et
des
réseaux
et,
d'autre
part,
d’une
parcelle
non
construite
d'environ
4 000
m°
destinée
à être
incorporée
dans
le projet
d'aménagement
paysager
et des jardins
familiaux prévu
par la commune.
Par
courrier
du
25 janvier
2023,
la
SCI
MALESHERBES
LE
CHATEAU
a
proposé
la
cession
de
cette
parcelle
à
la
commune
du
Malesherbois
à l’euro
symbolique.
Cette
acquisition
est
située
en
dehors
du
champ
réglementaire
de
l'évaluation
domaniale
; la
commune
peut
procéder
à son
acquisition
sans
avis préalable
du
service
des
Domaines.
Il
est
donc
proposé
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la
commune
du
Malesherbois
afin
qu’elle
en
soit
propriétaire,
à l’euro
symbolique,
et le classement
dans
le domaine
public
communal.
Mme
Christine
BERTHELOT
présente
ses
excuses
aux
membres
de
la
commission
«urbanisme»
car
cette
délibération
ne
leur
a pas
été
présentée,
étant
arrivée
après
la date
de
la dernière
commission.
En
réalité,
elle
pensait
que
cette
délibération
avait
déjà
été
adoptée.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
cette
délibération
concerne
les
logements
sociaux
construits
dans
le
bas
de
la
ville
de
Malesherbes,
rue
de
Chateaubriand.
Comme
cela
se
fait
habituellement,
la
commune
reprend
la voirie
et
Les
réseaux
lorsque
la construction
est achevée.
Dans
ce
cas,
il a également
été
demandé
à
la
SCI
Malesherbes
le Château
de
bien
vouloir
céder,
à
l’euro
symbolique,
une
parcelle
entrant
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
de
loisirs
et de
sport
près
du
stade
de
la rue
de
l’Eglise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
191
section
AD
n°
797
appartenant
à
la
SCI
MALESHERBES
LE
CHATEAU
sise
allée
du
Noyer
d'Amérique
- Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS.
>
DECIDE
d'acquérir
ladite
parcelle,
d’une
contenance
de
4 410
m°,
à l’euro
symbolique.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page]7
>
DECIDE
d'intégrer
ce
lot dans
le domaine
public
communal.
>
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
notamment
l’acte
notarié
nécessaire
à la réalisation
de
la vente.
>
PRECISE
que
les frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
la commune.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
21
du
budget
de
l'exercice
concerné.
23-02-URB-03
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’ABONNEMENT
AU
PORTAIL
VIGIFONCIER
DE
LA
SAFER.
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
a la possibilité
de
pouvoir
s'abonner
au
portail
VIGIFONCIER
mis
en
place
par la SAFER
du
Centre.
Ainsi,
la
commune
aurait
connaissance
en
temps
réel
du
marché
foncier
sur
son
territoire.
Elle
pourrait
également
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'intervention
foncière
visant
à
protéger
les
espaces
agricoles
et
naturels,
à
lutter
contre
le
mitage
de
son
territoire
agricole,
à
protéger
l’environnement
de
certains
sites
sensibles,
notamment.
VIGIFONCIER
est
donc
un
outil
de
connaissance
du
marché
foncier
et
surtout
d’anticipation
de
son
évolution.
En
effet,
en
fonction
des
mutations
notifiées,
les
collectivités
informées
en
temps
réel,
peuvent
être
réactives
quant
à une
éventuelle
préemption.
La SAFER
s'engage
à :
- _
apporter
à la collectivité
une
information
sur le marché
foncier concernant
son
territoire,
par le biais
d’un
accès
sécurisé
au
portail
internet
VIGIFONCIER,
-
apporter
des
informations
complémentaires
aux
projets
de
vente
qui
présentent
un
enjeu
pour
la
collectivité,
-
réaliser une
synthèse
ou
une
analyse
du
marché
foncier.
Le
périmètre
d'intervention
est
constitué
par
l’ensemble
des
zones
naturelles
et
agricoles
du
territoire
de
la
collectivité
ainsi que
par
les biens
à vocation
agricole
dans
les zones
urbaines
et à urbaniser.
Le
coût
de
la
prestation
est
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
soit
pour
le
Malesherbois
8 004
habitants
(INSEE
2020)
: forfait de
304.20
€ HT
la première
année
pour
création
du
compte
d’accès
et formation
à
son
utilisation
puis
forfait,
annuellement,
de
1 521
€ HT.
Il est proposé
une
durée
d'engagement
de
cinq
ans,
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la convention.
Ilest demandé
au
Conseil
municipal
de se prononcer
sur la signature
de
cette
convention.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
ce
portail
dépend
de
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER),
gérée
par
les
Ministères
de
l'Agriculture
et
des
Finances.
Il
permet
à
la
commune
d’avoir
des
renseignements
sur
Les
mutations
de
propriété
et
une
gestion
de
ses
espaces
ruraux.
Cet
abonnement
permet
également
de
bénéficier
d’une
aide
à la décision.
Mme
BECHU
remarque
qu'il
est
indiqué,
dans
l’exposé
des
motifs,
que
la commune
pourrait
avoir
un
droit
de
préemption.
Elle
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
droit
de
préemption
sur
les
terres
agricoles.
Mme
Christine
BERTHELOT
lui
répond
que
seule
la
SAFER
peut
exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
terres
agricoles. Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
|8
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
d'abonnement
au
portail
VIGIFONCIER
de
la
SAFER
du
Centre,
jointe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
projet.
>
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
des
exercices
concernés.
+
EAU-ASSAINISSEMENT.
23-02-EAU-01
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
DU
FORAGE
DE
LABROSSE.
La
ressource
en
eau
provenant
du
forage
de
«
Labrosse
»
(n°BSSO00WCQT),
situé
sous
le
château
d’eau,
est
utilisée pour subvenir
aux
besoins
d'alimentation
en
eau
potable
de
l’unité
de
distribution
de
Labrosse.
Ce
forage
réalisé
en
1932,
dans
la nappe
des
calcaires
de
Beauce,
a une
profondeur
d'environ
100
mètres.
En
application
des
articles
L.1321-2
à
L.1321-3,
R.1321-6
et
R.1321-13
du
Code
de
la
Santé
Publique,
il
est
nécessaire,
pour
assurer
la qualité
de
l’eau
potable
distribuée
sur
le réseau
public,
d'instituer
des
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et éloignée
autour
des
captages
d’eau
potable
à l’intérieur desquels
peuvent
être
interdits
ou
réglementés
toutes
sortes
d'installations,
travaux,
activités,
dépôts,
ouvrages,
aménagements
ou
occupation
des
sols,
de
nature
à nuire
directement
ou
indirectement
à la qualité
des
eaux.
Ces
périmètres
de
protection,
ainsi
que
les servitudes
qui
s'y appliquent,
doivent
être
déterminés
par
un
hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
au
vu d'une
étude
hydrogéologique
et d'environnement.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Labrosse
a engagé
une
étude
en
2005.
Cette
dernière
a été
interrompue
en
2006
au
moment
du
transfert
de
la compétence
« production
eau
» à la Communauté
de
Communes
du
Malesherbois.
Ainsi,
il convient
pour
la commune
du
Malesherbois
de
reprendre
la procédure
et de
la mener
à son
terme.
ILest proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à :
-
solliciter auprès
de
Madame
la Préfète
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
la déclaration
d'utilité publique
des
périmètres
de protection
du
captage
d’eau
potable
du
forage
de
« LABROSSE»,
-
solliciter Madame
la Préfète
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
pour
que
soit désigné
un
hydrogéologue
agréé,
-
lancer
l'enquête
publique
relative
à cette
procédure,
-
accomplir
toutes
les formalités
rendues
nécessaires
pour
la réalisation
de
ces procédures,
-
solliciter un
financement
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau Seine-Normandie.
M.
Le
Maire
explique
qu’il
s'agit
d’une
régularisation
puisque
la
procédure
a été
lancée.
Il ajoute
que
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
(AESN)
a demandé
à
la commune
d'achever
cette
procédure.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
]9
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à :
-
solliciter
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
la
déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
forage
de
«
Labrosse»,
-
solliciter
Madame
la
Préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
pour
que
soit
désigné
un
hydrogéologue
agréé,
-
lancer
l'enquête
publique
relative
à cette
procédure,
-
accomplir
toutes
les formalités
rendues
nécessaires
pour
la réalisation
de
ces
procédures,
-
solliciter
un
financement
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
>
PRECISE
que
les
dépenses
et recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
« eau
» de
l'exercice
concerné,
aux
chapitres
20
et
70.
23-02-EAU-02
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
(DUP)
DU
FORAGE
DE VAULUIZARD
A MALESHERBES.
La
ressource
en
eau
provenant
du
forage
« Vauluizard
» (n
°BSS
02937X1039),
situé sur le site du
château
d’eau
de
Malesherbes,
est
utilisée
pour
subvenir
aux
besoins
d'alimentation
en
eau
potable
de
l'unité
de
distribution
de
Malesherbes. Ce
forage,
réalisé
en
1985
dans
la
nappe
captive
des
calcaires
de
Champigny,
d’une
profondeur
d'environ
150
mètres,
a une
capacité
de production
de 1 500
m/jour.
En
application
des
articles
L.1321-2
à
L.1321-3,
R.1321-6
et
R.1321-13
du
Code
de
la
Santé
Publique,
il
est
nécessaire,
pour
assurer
la qualité
de
l’eau
potable
distribuée
sur
le réseau
public,
d’instituer
des
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et éloignée
autour
des
captages
d'eau
potable
à l’intérieur
desquels
peuvent
être
interdits
ou
réglementés
toutes
sortes
d'installations,
travaux,
activités,
dépôts,
ouvrages,
aménagements
ou
occupation
des
sols
de
nature
à nuire
directement
ou
indirectement
à la qualité
des
eaux.
Ces
périmètres
de
protection,
ainsi
que
les
servitudes
qui
s’y appliquent,
doivent
être
déterminés
par
un
hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
au
vu d’une
étude
hydrogéologique
et d'environnement.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Malesherbois
a
débuté
des
études
et
investigations
sur
le
forage
de
Vauluizard
en 2015
et a sollicité
la Préfecture
afin
de
désigner
un
hydrogéologue
agréé.
Mme
JOURNE,
hydrogéologue
agréée,
a rendu
un
avis
définitifen
novembre
2017.
Ainsi,
il convient
pour
la commune
du
Malesherbois
de
reprendre
la procédure
et de
la mener
à son
terme.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à :
-
solliciter auprès
de
Madame
la Préfète
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
la déclaration
d'utilité publique
des périmètres
de protection
du
captage
d’eau
potable
du
forage
de
« VAULUIZARD»,
-
solliciter Madame
la Préfète
de
la Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
pour
que
soit désigné
un
hydrogéologue
agréé,
-_
lancer l’enquête
publique
relative
à cette procédure,
-
accomplir
toutes
les formalités
rendues
nécessaires
pour
la réalisation
de
ces procédures,
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
|10
-
solliciter un
financement
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau Seine-Normandie.
M.
le Maire
indique
qu'il
s’agit
de
la même
délibération
que
la précédente
mais
pour
Le forage
de
Vauluizard,
à
Malesherbes.
Il précise
que
ce
forage
a été
créé
en
1985
et est
profond
d'environ
150
mètres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à :
-
solliciter
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Préfète
du
Loiret,
la
déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
forage,
-__
solliciter
un
financement
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie.
>
PRECISE
que
les
dépenses
et recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
« eau
» de
l'exercice
concerné,
aux
chapitres
20
et 70.
%
TRAVAUX-VOIRIE.
23-02-TRAV-01
AVIS
SUR
LA
CREATION
D’UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
RESERVE
«URGENCES
PSYCHOLOGIQUES
»
-
RUE
DE
L'EGLISE
SAINT-MARTIN
A
MALESHERBES
-
45330
LE
MALESHERBOIS.
M.
le Maire
informe
qu'il a été
saisi par
une
personne
exerçant
la profession
de
psychanalyste
au
19
bis rue
de
l'Eglise
Saint-Martin
à
Malesherbes,
pour
la
création
d'une
place
de
stationnement
réservé
aux
«urgences
psychologiques
».
En
vertu
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
usagers,
si
cette
demande
de
stationnement
réservé
est
acceptée,
elle
doit
concerner
de
manière
générale
un
ensemble
de
professionnels
de
même
nature,
en
l'espèce,
les
acteurs
de
soins,
ce
qui
induira
la nécessité
de
réglementer
les
emplacements
de
stationnement
réservé,
notamment
en
termes
de
justificatifs
à
produire
(par
exemple
pour
les
professionnels
de
santé
numéro
RPPS,
ADELI
ou
CPS),
de
durée
maximale
de
stationnement.
M.
le Maire
précise
qu'il ne s’agit pas
d’un
droit,
mais
d’une
tolérance
susceptible
d’être
accordée.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
l’article
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
et
autres
lieux
publics,
sous
réserve
que
cette
autorisation
n’entraine
aucune
gêne
pour
la circulation
et la liberté
du
commerce
». Le
cas
échéant,
le Conseil
municipal
devra
donc
fixer un
tarif
spécifique.
M.
le Maire
souhaite
donc
connaître
l'avis
des
membres
du
Conseil
municipal
quant
à la suite
à donner
à cette
demande. M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’exposé
des
motifs.
M.
LAROCHE
indique
qu’il
serait
favorable
à
un
vote
à
bulletin
secret
pour
plus
de
sérénité
puisque
cette
demande
concerne
un
habitant
du
territoire.
Il ajoute
que
sa
position
est
claire
sur
ces
questions
de
stationnement
sur
la voirie
communale.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
|11
Mme
BECHU
avait
levé
la
main
pour
formuler
la
même
demande.
M.
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
se
positionner
quant
à
un
vote
à
scrutin
secret.
Les
conseillers
acceptent
un
vote
à
bulletin
secret,
à
l’unanimité.
Les
assesseurs
sont
MM.
DELMAS
et
LAROCHE,
en
tant
que
plus
jeunes
de
l'assemblée. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ :
>
EMET
un
avis
défavorable
à
la
création
d’une
place
de
stationnement
réservé
aux
«urgences
psychologiques
» de
Malesherbes
- 45
330
LE
MALESHERBOIS.
INFORMATIONS
DIVERSES
”
THEATRE.
Mme
SONATORE
intervient
en
qualité
de
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Manchecourt.
Elle
indique
qu’une
pièce
de
théâtre
sera
jouée
le 11
février
à 20h30
et Le 12
février
à 15h,
par
la troupe
de
théâtre
de
Sermaises.
”
COMMISSION
«
FINANCES
».
M.
BERCHER
annonce
qu’une
commission
« finances
» est
prévue
le 8 mars
prochain
à 15
heures.
"
CULTURE.
Mme
PASQUET
indique
que
le
9
février
1963
paraissait
le
premier
Livre
de
Poche.
C'était
une
nouvelle
collection
littéraire.
Même
si
son
format
réduit
n’est
pas
nouveau,
c’est
surtout
son
prix
qui
va
servir
à
démocratiser
encore
davantage
la
lecture,
ce
qui
n’est
pas
du
goût
de
tous.
Certains
diront
que
le
Livre
de
Poche
va
faire
lire
des
gens
qui
n’en
ont
pas
besoin.
Quoi
qu'il
en
soit,
60
ans
plus
tard,
plus
d’un
milliard
d'exemplaires
auront
été
vendus
en
France.
Quelques-uns
auront
été
conçus
ou
imprimés
à Manchecourt
ou
à
Malesherbes,
sur
les
machines
de
l’imprimerie
MAURY.
»
PREMIERS
SECOURS.
M.
DELMOND
souhaite
remercier,
au
nom
des
élus
municipaux,
M.
PAPIN,
chef
du
centre
de
secours
de
Malesherbes.
En
effet,
il
a
organisé,
de
son
propre
chef,
une
formation
aux
premiers
secours
pour
les
dirigeants,
bénévoles,
encadrants
des
associations
sportives.
Une
nouvelle
session
sera
mise
en
place
car
il y
a eu
trop
de
monde.
M.
DELMOND
indique
que
cela
prouve
que
le monde
sportif
arrive
à fédérer.
”
COMITE
DES
FETES
DE
MALESHERBES.
Mme
MARTIN
informe
que
M.
RENAUDAT
n'est
plus
le
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Malesherbes.
Le
nouveau
président
est
Martial
MARTIN,
son
époux.
=
MAITRE-NAGEUR.
Mme
MARTIN
demande
si
le
maître-nageur
du
BAF
va
être
remplacé.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
également
appris
cette
information
très
récemment.
|l indique
que
ce
point
sera
abordé
en
réunion
de
vice-présidents
ou
en
Conférence
des
Maires
à la CCPG.
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023 Page
|12
”
GENDARMERIE.
M.
le
Maire
informe
que
le
permis
de
construire
de
la
nouvelle
gendarmerie
a
été
obtenu,
non
sans
mal.
Il
ajoute
que
le
panneau
a
été
posé,
de
façon
très
discrète.
Les
appels
d'offres
ont
été
lancés
avec
une
remise
des
offres
prévue
le
8
ou
le
9
mars
prochain.
Il faut
prévoir
environ
un
an
et
demi
de
travaux
et
il espère
qu'aucun
lot
ne
sera
infructueux.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
onze
communes
dépendant
de
cette
gendarmerie
ont
toutes
délibéré
favorablement
pour
participer
aux
300
000
€ restant
à financer.
"
SCOLAIRE.
Mme
BECHU
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
petit
état
des
lieux
de
la
situation
des
écoles
du
territoire
depuis
le
transfert
de
la
compétence
scolaire.
M.
le
Maire
lui
demande
des
précisions.
Mme
BECHU
désire
savoir
si les
besoins
des
enseignants,
par
exemple,
sont
satisfaits.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
est
vigilant
et
souhaite
qu’un
représentant
du
Malesherbois
soit
présent,
par
exemple,
aux
conseils
d'école.
Il ajoute
que
des
audits
ont
été
réalisés
sur
les
bâtiments
du
Malesherbois.
Il
sera
attentif
et
regardera
ce
qui
se
fait
sur
le
reste
du
territoire
afin
qu’une
trop
forte
vétusté
ne
soit
pas
appliquée. Mme
SONATORE
remarque
que
les
écoles
du
Malesherbois
connaissent
une
forte
baisse
des
effectifs
et
qu’il
faut
s'attendre
à
des
fermetures
de
classes.
À
ce
sujet,
M.
le
Maire
souligne
que
la
carte
scolaire
n’est
pas
encore
arrêtée
et
ajoute
qu’il
est
convié
aux
réunions
par
l'inspecteur
de
circonscription,
ce
qu’il
apprécie
particulièrement. M.
LAROCHE
indique
que
Mme
SONATORE
avait
déjà
alerté
la commission
scolaire,
lors
d’une
de
ses
dernières
réunions,
sur ces
fermetures
de
classes.
Il s'inquiète
davantage
pour
les écoles
de
Coudray
et Manchecourt.
L'ordre
du jour
et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 19h53.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
FAURIE
Séance
du
Conseil
municipal
du
9 février
2023