Procès Verbal - PV 26092023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 27.09.17

Procès Verbal - PV 17 03 2021 signe

Procès Verbal - PV 090223

Procès Verbal - PV 09112022

Procès Verbal - PV 15 04 21 signe

Procès Verbal - PV 250219

Procès Verbal - PV 250919

Procès Verbal - PV 17.05.2017

Procès Verbal - PV 02.11.16

Procès Verbal - PV 23052019

Procès Verbal - PV 26092023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Malesherbois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26092023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, rLE MALESHERBOIS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. ETAIENT PRÉSENTS : MMES BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SABY ET SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GUERIN, JOUSSON, MATIGNON ET POINCLOUX. AVAIENT DONNE POUVOIR: MME BAFFOY A MME PASQUET, M. FAURIE A M. DELMOND, MME LACHAUD A MME BECHU, M. LAROCHE A M. JOUSSON, MMEPIEDFERREAM.GAURATETM.SENETAM.MATIGNON. ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES: MME QUEMENER, MM. BEVILLARD ET GIRARD. SECRETAIRE DE SEANCE : M.GUERIN.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

EN EXERCICE : PRESENTS :

33 24

POUVOIRS :

ABSENTS ET/OU EXCUSES :

6 3

VOTANTS: QUORUM:

30 17

La séance est précédée d'une intervention de M. FAUTRAT pour présenter le consortium « Carrément Local» qui fera ['objet d'une délibération lors de ce Conseil municipal, comme le rappelle M. le Maire. M. FAUTRAT remercie M. le Maire et les conseillers municipaux de ['accueillir. Il indique que ce consortium compte quatre personnes et est situé sur la commune déléguée de Nangeville, près de la brasserie installée sur son exploitation agricole. Peu de tiers-lieux s'installent en zone rurale et il n'y en a que deux dans le Loiret, onze au total dans la région Centre-Val de Loire. M. FAUTRAT explique que les grands axes affichés par cet espace sont de se former, de se retrouver, de bien se nourrir localement, de contribuer à la transition écologique et de mieux s'identifier à son territoire. Le projet est porté par deux structures : une association et une SAS à mission. M. FAUTRAT ajoute qu'un consortium est obligatoire et financé, en majeure partie, par la Région, la Banque des Territoires ainsi que les trois chambres consulaires. La formation est un axe important du tiers-lieu de compétences, notamment pour les métiers en tension sur le territoire comme la logistique mais aussi les métiers du commerce et de l'agriculture. M. FAUTRAT précise que le tiers-lieu ouvrira dans sa forme officielle au printemps 2024 mais qu'il dispose déjà d'une salle de formation et d'espaces techniques. Il ajoute que 40 personnes ont été formées aux métiers de la logistique. Sur ces 40 personnes, 30 ont trouvé un emploi dont une en CDI. 40 autres personnes ont été formées aux métiers de la brasserie via la Béer Fabrique, depuis un an.Page |2

M. FAUTRAT explique que le dispositif disposera d'une épicerie de produits fabriqués par des producteurs locaux. Il ajoute qu'il y a toujours un sujet de mobilité sur notre territoire. De ce fait, une navette sera mise en place pour aller chercher les personnes venant en formation, financée par la Région. Il faut également penser au covoiturage.

CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 9 JUIN 2023.

Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISION

23-208 DU 31 MAI 2023.

« CONCERNANT L'INSTALLATION D'UNE SEANCE DE CINEMA DE PLEIN AIRAVEC CIRCUIT VIDEO CINEMA ».

DÉCISION

23-215 DU 5 JUIN 2023.

« PORTANT SUR LA COMMANDE AVEC LA SOCIETE ATMG DE LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES MANIFESTATIONS RELATIVES AU BAL POPULAIRE DU 13 JUILLET 2023 ».

DÉCISION

23-220 DU 13 JUIN 2023.

«PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR L'OPERATION DE RENOVATION DE L'ENSEMBLE DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR LE PASSAGE A 100 % LED SUR LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE ». M. le Maire indique que ce marché s'élève à 254758.56 € TTC. La commune a sollicité une subvention de 167 400 €.

DÉCISION

23-221 DU 13 JUIN 2023.

« PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE

23P06S - VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

COMMUNAUX ».

DÉCISION

23-227 DU 15 JUIN 2023.

« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS

l - BUDGET ANNEXE DE L'EAU ».

DÉCISION

23-239 DU 22 JUIN 2023.

« RELATIVE AU CONTRAT POUR LE SPECTACLE TH EATRAL« LADY AGATHA » AVEC SAS Kl M'AIME ME SUIVE ».

DÉCISION

23-240 DU 22 JUIN 2023.

« RELATIVE AU CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « LES TROIS MOUSQUETAIRES » AVEC LE GRENIER DE BABOUCHKA.

DÉCISION

23-249 DU 27 JUIN 2023.

« RELATIVE AU CONTRAT POUR LE SPECTACLE THEATRAL « CHANGER L'EAU DES FLEURS » AVEC MATRIOSHKA PRODUCTIONS.

DÉCISION

23-252 DU 27 JUIN 2023.

« CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE DFT - REGIE DE RECETTES ACTIONS CULTURELLES - GRAND ECRIN ». Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page |3

DÉCISION

23-259 DU 3 JUILLET 2023.

« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE

23P10M - MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU

RESEAU D'EAUX PLUVIALES, REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE, REFECTION DES TROTTOIRS ET CHAUSSEES RUE DE PARIS, GRANDE RUE ET COUR DES DENISES A MANCHECOURT ». M. CATINAT indique qu'il faudrait ajouter la place Jean Baptiste dans la liste des lieux concernés par ces travaux.

DÉCISION

23-261 DU 3 JUILLET 2023.

« RELATIVE AU VIREMENT DE CREDITS

l - BUDGET PRINCIPAL ».

DÉCISION

23-273 DU 20 JUILLET 2023.

« PORTANT SUR L'AVENANT

l AU MARCHE

2022DG01 - LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE

VIDEO PROTECTION SUR LE MALESHERBOIS ».

DÉCISION

23-274 DU 20 JUILLET 2023.

« RELATIVE AU CONTRAT CADRE DE VENTE POUR L'UTILISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ITRON ».

DÉCISION

23-278 DU 27 JUILLET 2023.

« CONCERNANT LE REPORT D'UNE SEANCE DE CINEMA DE PLEIN AIR AVEC CIRCUIT VIDEO CINEMA (CVC) AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023 ».

DÉCISION

23-281 DU 28 JUILLET 2023.

« PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SIERP POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DANS LES EGLISES DES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MAINVILLIERS, MANCHECOURT, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE ».

DÉCISION

23-282 DU F" AOUT 2023.

« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE

23E11S - ETUDE POUR LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) DES PERIMETRES

DE PROTECTION DU CAPTAGE DEVAULUIZARD ET REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU CAPTAGE ».

DÉCISION

23-288 DU 8 AOUT 2023.

« CONCERNANT L'ACCEPTATION D'UNE DONATION DE DEUX PARCELLES SISES A GOLLAINVILLE - ORVEAU-BELLESAUVE - 45330 LE MALESHERBOIS ».

PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS

*:* AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.

AFFAIRES GENERALES

23-09-AFG-01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION.

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Michael PROUX, élu sur la liste « Le Malesherbois d'abord », a présenté sa démission de son mandat de Conseiller municipal par courrier du 21 août 2023, enregistré en Mairie du Malesherbois le 30 août suivant. Conformément aux règles édictées par l'artide i.270 du Code électoral «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». M. Christian DAVIAUD est donc appelé à remplacer M. Michael PROUX au sein du Conseil municipal. Le représentant de l'Etat dans le département a été informé de cette démission, en application de {'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page ]4

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020, conformément à l'article L. 270 du Code électoral précité, M. Christian DAVIAUD est installé dans ses fonctions de Conseiller municipal. Le tableau du Conseil sera mis à jour et Mme la Préfète sera informée de cette modification. M. le Maire souhaite la bienvenue à M. DAVIAUD qui remplace M. PROUX. M. le Maire cède la parole à M. DAVIAUD pour qu'il se présente brièvement. M. DAVIAUD habite Malesherbes depuis 2004 et travaille en qualité d'ingénieur au Centre National de Recherche en Génomique Humaine (CNRGH), au sein du Commissariat à ['Energie Atomique (CEA). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> PREND ACTE de ['installation de M. Christian DAVIAUD en qualité de Conseiller municipal. RESSOURCES HUMAINES

23-09-RH-02 MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE

ATTRIBUE.

M. le Maire rappelle que, conformément aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du Code Général de la Fonction Publique, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou rétablissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à ['exercice de ces emplois ». Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.

> Pour nécessité absolue de service :

Ce dispositif est réservé :

-4ux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou a proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité.

• -4 certains emplois fonctionnels (DGS de communes de plus de 5000 habitants ou d'EPCI de plus de 20 000

habitants, ou DGA de communes ou EPCI de plus de 80 000 habitants). -4 un collaborateur de cabinet (de communes ou EPCI de plus de 80 000 habitants).

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues reparations...) sont acquittées par l'agent.

> Pour occupation précaire avec astreinte :

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d'astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative). Toutes les charges courantes liées au logement (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations...) sont acquittées par l'agent. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page |5

// appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer par deliberation, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction. // est rappelé que le gymnase Mimoun a été transféré à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais lors du transfert: de la compétence biens et équipements sportifs d'intérêt communautaire. De plus, le gardien du Centre Culturel est parti en retraite et n'a pas été remplacé en tant que gardien. Cela nécessite donc une mise à jour de la liste arrêtée par délibération du 8 novembre 2018. M. le Maire explique que la délibération présentée concerne le poste de gardien du site de la Fontaine à Joigneau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> FIXE la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif

suivant:

Concession de logement pour nécessité absolue de service :

EMPLOIS

OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU

LOGEMENT

Gardien du site « La Fontaine à Joigneau »

Rondes de surveillance du site et / ou Verification de la fermeture et mise en sécurité des équipements et / ou Astreinte certains week-ends de manifestations sportives et / ou Presence pour le SAMU - Aire d'atterrissage de l'hélicoptère

Convention d'occupation précaire avec astreinte :

EMPLOIS

OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU

LOGEMENT

NEANT

De plus, la collectivité demande à ('agent le remboursement des charges dites « récupérables » suivantes :

Electricité. Eau. Chauffage. Gaz. Frais téléphoniques. Assurance Habitation. Travaux d'entretien courants et menues réparations.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page [6

Enfin, le versement d'un dépôt de garantie de 300 € destiné à couvrir les éventuels manquements aux paiements de la redevance, des charges liées au logement, aux frais d'entretien et aux réparations des dégradations sera demandé dès la date d'effet de ['attribution du logement à ['agent.

> INSCRIT aux budgets des exercices concernés les crédits correspondants. > AUTORISE M. le Maire à signer tout acte y afférent. 23-09-RH-03 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE.

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés part'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. // appartient donc à l'Assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023 et dont la valeur professionnelle justifie ces avancements. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement et, dans un second temps, induira la suppression de l'emploi d'origine. Considérant le dernier tableau des emplois. Le Maire propose à l'Assemblée la création des emplois suivants :

GRADE

Temps Complet ou Temps non

Complet

Nombre d'emplois concernés

Adjoint Administratif Principal lière Ctosse

Temps Complet

l

Adjoint Technique principal 2ieme classe

Temps Complet

l

M. le Maire donne lecture de ['exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er octobre 2023. > PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents ainsi nommés seront

inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.

23-09-RH-04 CREATION ET REMUNERATION DE VACATIONS.

M. le Maire expose que l'un de nos professeurs de l'école de musique a atteint la limite d'âge pour {'exercice de ses missions au sein de la fonction publique. La collectivité ayant besoin d'un professeur d'enseignement musical et celui-ci justifiant de toutes les qualités requises pour poursuivre son enseignement au sein de {'Ecole Municipale de Musique, à raison de 6 heures hebdomadaires maximum, il est proposé de continuer à solliciter les services de ce professeur diplômé en tant que vacataire etd'autoriserla rémunération de celui-ci parle biais de vacations. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page |7

M. DAVIAUD demande si cet agent percevra le même niveau de rémunération que précédemment. Mme PASQUET lui répond que ce professeur de violoncelle, présent depuis de nombreuses années, ne perdra pas de salaire. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE le recrutement d'un vacataire pour dispenser un enseignement musical déjà proposé

précédemment au sein de ['école municipale de musique.

> PRECISE que ce vacataire sera rémunéré à hauteur de 41,89 € bruts par heure. > PRECISE que cette rémunération évoluera en fonction des augmentations. > PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget des exercices

concernés.

*:* VIE ECONOMIQUE.

23-09-ECO-05 SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR LE TIERS-LIEU DE COMPETENCES DE NANGEVILLE.

M. le Maire rappelle la notion de tiers-lieu de compétences en exposant qu 'il s 'agit « d'un espace qui permet à des usagers de bénéficier d'une infrastructure à proximité de leur domicile poursuivre une formation à distance en proximité et/ou une formation en présentiel en son sein, pour l'acquis/tion de savoirs de base, de compétences transverses, mais aussi de compétences techniques ou « métiers » ». // explique ainsi qu'à Nangeville, autour de la ferme exploitée par l'EARL LEFEBVRE FAUTRAT, un véritable écosystéme s'est créé avec l'implantation d'une brasserie artisanale et d'un centre de formation quis'enrichiront d'un éco lieu proposant un volet pédagogique adapté à tous sur la biodiversité. Ce projet visant à relocaliser des activités en zone rurale, à offrir des services de proximité, permettra également de valoriser le territoire du Malesherbois. Ce projet dénommé «Carrément Local», nécessite un accord de consortium. Ce dernier est constitué des Fondateurs, des investisseurs ainsi que des Chambres consulaires, avec l'appui d'une commission citoyenne. Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer une subvention d'équipement d'un montant de 2 000 € au consortium « CARREMENT LOCAL » pour créer ce tiers -lieu de compétences. Mme BECHU remarque que la commune a tout intérêt à soutenir un tel projet. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> DECIDE d'accorder une subvention d'équipement de 2000 € (deux mille euros) au Consortium

«CARREMENT LOCAL» pour la création d'un tiers-lieu de compétences à Nangeville - 45330 LE MALESHERBOIS.

> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page |8

> PRECISE que la dépense afférente sera inscrite au chapitre 204 du budget de ['exercice concerné.

*:* URBANISME.

23-09-URB-06 ACQUISITION D'UNE PARCELLE PROPRIETE DE M. FRANÇOIS QUELET PAR LA COMMUNE DU

MALESHERBOIS.

Le notaire de Monsieur François QUELET a informé par courrier Monsieur le Maire du souhait de mettre en vente la parcelle AD 307 sise Rue Saint Martin à Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS La commune a fait part de son intérêt, dans le cadre des futurs travaux d'agrandissement de son parc de stationnement. Par courrier du 11 janvier 2023, Maître Frédéric FROT a proposé la cession de cette parcelle à la commune du Malesherbois. // est donc proposé l'acquisition de cette parcelle par la commune du Malesherbois afin qu'elle en devienne propriétaire, pour la somme de 59 000 €. Mme Christine BERTHELOT explique que cette parcelle, non bâtie, se situe à côté du hangar qui sert de parking aux agents de la commune. Pour répondre à la question de M. JOUSSON, Mme Christine BERTHELOT indique que cette parcelle a une surface de 480 m2. Elle ajoute qu'il n'y a pas de frais de géomètre car le terrain est déjà borné. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE ['acquisition de la parcelle 191 section AD n° 307 appartenant à M. François QUELET sise

rue Saint-Martin - Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS.

> DECIDE d'acquérir ladite parcelle, d'une contenance de 480 m2, à 59 000 €. > DECIDE d'intégrer cette parcelle dans le domaine public communal. > DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment

l'acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.

> PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune. > PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de ['exercice

concerné.

23-09-URB-07 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PARCELLE PROPRIETE DES CONSORTS DELAFOY PAR

LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

M. le Maire explique que, dans le cadre d'une opération de bornage d'une parcelle sise sur le territoire de Coudray, les propriétaires ont sollicité la régularisation d'une situation portant sur la parcelle AC n° 21, en instance depuis quelques années. En effet, en 1988, la commission de remembrement avait fléché la parcelle en question pour l'élargissement des trottoirs de la rue de la Plaine à Coudray. L'acte de vente de la parcelle AC n° 22 signé en février 1988, faisait Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023d'ailleurs apparaître la parcelle n° 21 comme de la rue de la Plaine ».

«

Page |9

cession gratuite à la commune de Coudray pour {'élargissement

Lors de la réalisation d'opérations d'aménagement sur Coudray en 2009, le Maire en place avait reçu les propriétaires de la parcelle afin de leur faire savoir que celle-ci intéressait la commune en vue de la sécurisation de la rue de la Plaine ; la parcelle contiguë appartenant à la commune. En revanche, l'acte de cession n'ayant jamais été signé, il convient de procéder à l'acquisition de cette parcelle, coc/os(-rée/4C n0 21 et appartenant aux Consorts DELAFOYet de signer l'acte authentique afférent. Aussi, par courriers recommandés du 31 mars 2023, les propriétaires ont été sollicités afin de faire confirmer leur accord quant à la cession à l'euro symbolique de ladite parcelle d'une superficie de 185 m2. Ils ont donné leur accord respectivement par courriel du 13 avril 2023 et courrier du 8 mai suivant. // est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique de cette parcelle et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment l'acte authentique. Mme Christine BERTHELOT explique qu'il s'agit, comme cela s'est déjà produit, d'une erreur de géomètre. Une bande de terrain d'environ un mètre de largeur est restée au nom des anciens propriétaires, ce qui implique que les personnes traversent une propriété privée pour accéder à la leur. Il est donc nécessaire de régulariser cette situation. M. DAVIAUD demande qui va entretenir cette bande de terrain. Mme Christine BERTHELOT indique que ce sera toujours la commune puisque l'on pensait que la bande lui appartenait entièrement et que, de ce fait, le Malesherbois l'entretenait déjà. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :

> APPROUVE ('acquisition de la parcelle 106 section AC n° 21 appartenant aux Consorts DELAFOY. > DECIDE d'acquérir ladite parcelle, d'une contenance de 185 m , à l'euro symbolique. > DECIDE d'intégrer ce lot dans le domaine public communal. > DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et

notamment l'acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.

> PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge de la commune. > PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de

l'exercice concerné.

23-09-URB-08 CESSION DE PARCELLES A LOGEMLOIRET POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE -

MODIFICATION DE LA DELIBERATION

22-11-AFG-04.

M. le Maire rappelle que, par délibérations des 5 juillet 2018, 13 février 2020 et 9 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé un certain nombre d'engagements en vue de la construction sur le territoire du Malesherbois d'une nouvelle gendarmerie. Ainsi, il a notamment été décidé de céder à titre gratuit à LOGEMLOIRET, en charge de la construction, les parcelles sises au lieu-dit « La Fontaine à Joigneau » et cadastrées 191 section ZN n°6et7 (dorénavant ZN 210). Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 110

Or, par courriel du 20 juillet dernier, la SAS MILLERON-HALATRE, chargée d'établir l'acte notarié, nous fait savoir que /es parcelles étant situées en zone NL du Plan Local d'Urbanisme, la vente doit être notifiée à la SAFER. Toutefois, il apparaît que la SAFER ne peut désormais plus intégrer les cessions gratuites et que celles-ci ne peuvent plus non plus être intégrées dans les actes notariés. // est donc nécessaire de modifier la décision de la délibération

22-11-AFG-04 du 9 novembre 2022 en

prévoyant une cession de ces parcelles à l'euro symbolique, avec dispense de paiement de ce prix. LOGEMLOIRET procédera de même début octobre prochain. // est donc proposé au Conseil municipal d'adopter cette modification. Mme Christine BERTHELOT explique qu'il s'agit de modifier la délibération prise pour céder à titre gratuit, à LOGEMLOIRET, le terrain pour la construction de la future gendarmerie. La cession à titre gratuit n'est pas recevable, notamment pour la SAFER. Il faut donc indiquer que la cession est faite à l'euro symbolique, avec dispense de paiement de ce prix. Pour répondre à M. JOUSSON, M. le Maire confirme que la SAFER ne pourra pas préempter une fois la deliberation adoptée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANJMITÉ :

> MODIFIE la délibération

22-11-AFG-04 du 9 novembre 2022 en ce qui concerne la cession des

parcelles susmentionnées nécessaires à la construction de la Gendarmerie.

> DECIDE de la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée 191 section ZN 210 (ex ZN 6 et 7),

avec dispense de paiement de ce prix.

> PRECISE qu'aucune modification n'est apportée aux autres engagements. 23-09-URB-09 ECHANGE DE PARCELLES PROPRIETE DES CONSORTS NEMOZ AVEC UNE PARCELLE PROPRIETE DE

LA COMMUNE DU MALESHERBOIS.

M. le Maire explique que les propriétaires des parcelles cadastrées 191 AK 469, 470, 606 à 609 ont entretenu c/epu/s des années le talus qui est au droit de leur propriété. Celui-ci est clôturé et appartient à la Commune du Malesherbois (représenté par les lots A et E). Ils ont donc souhaité acquérir chacun ces lots et régulariser cette situation. En effet, en 1981, un accord verbal entre le responsable du service technique de la mairie de Malesherbes et Monsieur NEMOZ a permis à ce dernier de clôturer son terrain en haut du talus de la rue de Beaugrain en 1982. En compensation, il lui a été demandé de céder la pointe de sa propriété. Suite à la procédure de délimitation réalisée par Géomètre-Expert Arnaud ROUSSELET, le 19 mars 2019, un arrêté individuel de délimitation n° ST 20-043 du 10 mars 2020 et un plan de délimitation et de reconnaissances de limites, ont été envoyés le 16 juin 2020 aux propriétaires. En revanche, l'acte de cession n'ayant jamais été signé, il convient de régulariser rechange de ces parcelles, cadastrées 191 AK 469, 470, 606 à 609 et appartenant à la commune du Malesherbois et de signer l'acte authentique afférent. Aussi, par courriers recommandés du 16 mai 2023, les propriétaires ont été sollicités afin de faire confirmer leur accord quant à rechange de ces parcelles. Ils ont donné leur accord par courriers du 13 juillet 2023. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page |11

// est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ['échange de ces parcelles et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, notamment l'acte authentique. Mme Christine BERTH ELOT rappelle que des délibérations ont déjà été adoptées pour régulariser la situation avec d'autres propriétaires, rue de Beaugrain. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ('UNANIMITÉ :

> APPROUVE ['échange sans soulte des parcelles 191 AK 469, 470, 606 à 609 appartenant à la commune du Malesherbois.

> ACCEPTE en échange la pointe de la propriété des consorts NEMOZ en bordure de la rue

Beaugrain, afin de dégager ['accès au chemin descendant, ainsi que tout le talus du chemin rural dit de Ponteau à la Croix Saint Louis longeant en descente la propriété pour élargir le passage.

> DECIDE d'intégrer ces lots dans le domaine public communal. > DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et

notamment l'acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.

> PRECISE que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de la commune. > PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de

['exercice concerné.

23-09-URB-10 ADOPTION DU CRACL - JARDINS DE CASSINI - ANNEE 2022.

En application de l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, le traité de concession d'aménagement de l'opération «Les Jardins de Cassini » fait obligation à l'aménageur, la SEMDO, de soumettre à l'examen de la Collectivité concédante, le compte-rendu annuel comportant un bilan prévisionnel, un plan de trésorerie actualisé et un tableau des acquisitions et cessions réalisées. L'opération a démarré fin 2016. Le CRACL présenté fait état des dépenses et recettes réalisées avant le 31 décembre 2022 et présente le bilan prévisionnel et le plan de l'opération arrêtés en fin d'année dernière. Ce document est présenté chaque année afin de permettre à rassemblée délibérante de suivre l'opération et doit faire l'objet d'un vote. // est demandé au Conseil municipal d'adopter le Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2022. Pour répondre à la question de Mme DAUVILLIERS, Mme Christine BERTHELOT indique que la phase l est complète, en-dehors des terrains artisanaux qui n'ont pas encore été vendus. Si cette situation devait perdurer, il serait envisagé de transformer ces lots en lots destinés à ['habitation. Mme Christine BERTHELOT ajoute que LOGEMLOIRET s'est désisté de ['opération en ce qui concerne la construction de logements sociaux. L'aménageur cherche donc un nouveau bailleur social, pour les tranches l et 2. Mme DAUVILLIERS demande également où en est ['acquisition des terrains pour débuter les travaux de la tranche 2. Mme Christine BERTHELOT indique que ('aménageur s'était entendu avec le propriétaire sur un prix, en début d'année. Depuis, la SEMDO a fait part de ses difficultés d'achat. La commune lui a renvoyé un Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 112

courrier assez virulent lui demandant de rendre compte des démarches effectuées. Mme Christine BERTHELOT estime que ['aménageur ne s'investit pas suffisamment dans ce projet. M. JOUSSON demande ce qui a motivé le fait d'avoir des lots artisanaux sur les deux tranches. Mme Christine BERTHELOT explique que la commune de Coudray, à ['origine de ce projet, souhaitait créer un éco-quartier mais pour cela, il faut de la mixité sociale et de la mixité d'activité. Pour répondre à M. JOUSSON, il est précisé que pour qu'il y ait mixité sociale, il faut des locataires et des propriétaires. Mme Christine BERTHELOT indique que si aucun artisan ne se manifeste, il faudra prendre une décision. Mme BECHU demande quel délai se donne la commune avant de prendre une décision. Mme Christine BERTHELOT et M. le Maire attendent la réponse de la SEMDO et les justifications expliquant ce retard et la demande de prolongation de ['avenant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNAN IMITÉ:

> APPROUVE le Compte Rendu Annuel d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) - année 2022 - relatif à

l'opération dite des « Jardins de Cassini ».

«:< FINANCES.

23-09-F1N-11 DECISION MODIFICATIVE

2023/01 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.

La commune du Malesherbois doit procéder à des mouvements de crédits budgétaires sur les comptes suivants :

Compte 6215 : afin de pouvoir rembourser les frais de personnel de l'année 2022 à la commune. Compte 16441 : afin de pouvoir ajuster le passif comme demandé par la Chambre Régionale des Comptes

La régularisation donnera lieu à rémission de mandat de la part de la Mairie. M. BERCHER explique que quelques ajustements sont nécessaires pour rembourser des frais de personnel et ajuster le passif, comme demandé par la Chambre Régionale des Comptes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE la décision modificative n° 2023/01 du budget annexe de la production et de la

distribution de l'eau potable :

Designation

Dépenses

Diminution

de

crédits

Augmentation

de

crédits

Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de

crédits

FONCTIONNEMENT D-022 DEPENSES IMPREVUES

-20000,001

D - 6215 PERSONNELAFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.

20 œo,oo

TOTAL FONCTIONNEMENT

-20000,00

20000,00

INVESTISSEMENT D-2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGETECHNIQUES

-8000,001

D -16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT

s œo,oo

TOTAL INVESTISSEMENT

-8000,00

8000,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 113

23-09-F1N-12 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES - BUDGET PRINCIPAL.

La commune du Malesherbois a reçu de ta Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - deux demandes; une admission en non-valeur et une annulation de dettes pour le budget principal, pour des montants respectivement de 10 622.07 € et de 2475.07 €. ADMISSION EN NON-VALEUR L'admission en non-valeur (chapitre 65, article 6541) concerne 14 créanciers différents et a pour motifs :

• « PV carence » -12:9 882.75 €

« NPAI et demande renseignement négative »-4: 733.32 € « PAR inférieur seul l poursuite »-1: 6.00 €

// est précisé que le total des motifs est supérieur au nombre de créanciers; certains d'entre eux relevant d'au moins deux motifs différents. Ces titres ont été émis de 2004 à 2019. Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette admission en non-valeur. ANNULATION DE DETTES L'annulation de dettes (chapitre 65, article 6542) qui concerne 7 créanciers différents a pour motif:

« Surendettement et décision effacement de la dette »-7:2 475.07 €

Ces titres ont été émis de 2013 à 2020. Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette annulation de dettes. M. BERCHER rappelle que la Trésorerie envoie, de temps en temps, un état des non-valeurs. Il explique que des titres ont été émis et non recouvrés pour diverses raisons, comme un changement d'adresse ou une insolvabilité. En ce qui concerne les annulations de dette, M. BERCHER indique qu'elles correspondent à une décision du tribunal qui annule la dette. Pour faire suite à la question de M. JOUSSON, M. BERCHER explique qu'il n'y a plus de solution une fois ['annulation de dette prononcée. Il faudrait que la personne concernée habite encore sur le territoire ou que la dette n'ait pas expiré dans le temps. M. JOUSSON remarque que la commune verse une indemnité au percepteur chaque année. Il serait fort utile que ce dernier fasse son travail. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> ACCEPTE ['admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé (liste n°

6073330132) pour un montant total de 10622.07 € (dix mille six cent vingt-deux euros et sept centimes).

> ACCEPTE ['annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (listes n° 5951240832 et

6418150132) pour un montant total de 2 475.07 € (deux mille quatre cent soixante-quinze euros et sept centimes).

> PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur sont

disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de ['exercice en cours.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 114

23-09-F1N-13 ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.

La commune du Malesherbois a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - deux demandes; une admission en non-valeur et une annulation de dettes pour le budget annexe de t'eau, pour des montants respectivement de 5173.00 € et de 800.84 €. ADMISSION EN NON-VALEURS L'admission en non-valeur (chapitre 65, article 6541) qui concerne 11 créanciers différents a pour motifs :

« PV carence » -8:4 990.68 €. « NPAI et demande renseignement négative » -1:121.08 €. « PAR inférieur seuil poursuite »-1:0.01 €.

• « Décédé et demande de renseignement négative »-1:61.23 €.

Ces titres ont été émis de 2013 à 2019. Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette admission en non-valeur. ANNULATION DE DETTES L'annulation de dettes (chapitre 65, article 6542) qui concerne 2 créanciers différents a pour motif:

• « Surendettement et décision effacement de la dette »-2: 800.84 €.

Ces titres ont été émis de 2017 à 2022. Les sommes inscrites au chapitre 65 permette n t cette annulation de dettes. M. BERCHER explique que cette délibération est identique à la précédente mais pour le budget annexe de l'eau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> ACCEPTE ['admission en non-valeur des créances mentionnées dans le tableau annexé (liste n°

6103770132) pour un montant total de 5 173.00 € (cinq mille cent soixante-treize euros).

> ACCEPTE ['annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n° 6007100732 et

6416560332) pour un montant total de 800.84 € (huit cents euros et quatre-vingt-quatre centimes).

> PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de ['exercice en cours.

23-09-F1N-14 DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT A LA CLECT.

M. le Maire rappelle que, par délibération du 9 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants titulaires et suppléants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. M. MOISY, de la liste « Le Malesherbois avec vous J'y crois », ayant été désigné à cette occasion membre suppléant de la CLECT, il convient, suite à sa démission de son mandat de Conseiller municipal, de le remplacer. // est rappelé que cette désignation se fait au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder ainsi et opte pour un vote à main levée. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 115

// est demandé au Conseil municipal de procéder au remplacement de M. MOISYau sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. Après avoir fait lecture de ['exposé des motifs, M. BERCHER demande qui se présente pour remplacer M. MOISY. M. le Maire indique avoir reçu la candidature de M.CHANCLUD. Il demande aux élus s'ils acceptent de procéder au vote à main levée. Les conseillers municipaux ne s'opposent pas à cette proposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNAN l M ITÉ:

> DECIDE de nommer M. CHANCLUD membre suppléant de la CLECT en remplacement de M. MOISY. > DIT que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes du Pithiverais

Gâtinais.

23-09-F1N-15 APPROBATION DES RAPPORTS DE LACLECT.

Le Conseil Communautaire du 6 février 2017 a créé la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et en a fixé les règles de représentativité. Conformément à l'article 1609 nonies du Code général des impôts, la CLECT a pour mission de procéder au calcul des charges transférées à rétablissement public de coopération intercommunale dès lors que celui-ci fait le choix d'une fiscalité professionnelle unique. La commission évalue le coût net des charges liées à l'exerdce des compétences transférées et consigne les résultats dans un rapport d'évaluation. Ce rapport énonce les montants d'Attribution de Compensation (AC) découlant du transfert de charges. L'attribution de compensation peut être positive pour la commune lorsque celle-ci transfère plus de recettes que de charges liées à l'exercice de la compétence, comme négative lorsqu'il est constaté un transfert de charges supérieur au montant des recettes transférées. Une fois le rapport adopté par la CLECT, il est soumis à délibération des Conseils municipaux. Le document est adopté dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait ou d'adoption partielle. L'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que {'adoption se fait à la majorité des deux tiers des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ». M. BERCHER indique que la délibération concerne deux rapports. Le premier date de 2022 et concerne le scolaire. Des montants provisoires avaient été arrêtés afin que la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puisse faire fonctionner le service scolaire. Les Attributions de Compensation (AC) 2022 étaient estimées à 1589763.62 € desquelles a été retranchée la somme de 1720841.06 €, pour le Malesherbois. Par ailleurs, M. BERCHER explique que la CCPG a décidé de ne plus cotiser au Fonds Unifié Logement (FUL) car cette cotisation servait très peu aux habitants, ce qui apparaît dans le deuxième rapport. Mme DAUVILLIERS explique que le FUL est une aide qui vient en complément lorsqu'une personne se présente au CCAS pourfaire une demande d'aide facultative en matière d'énergie, par exemple. M. BERCHER précise que le FUL représentait 6 000 € pour le Malesherbois et environ 20 000 € pour tout le territoire de la CCPG. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 116

Dans ce deuxième rapport, il apparaît également que la CCPG va restituer au Malesherbois les fonds versés auparavant pour la compétence GEMAPI, soit 27 000 €. Mme DAUVILLIERS précise qu'il s'agit de la cotisation au SIARCE. Elle indique que cette cotisation apparaît sur la feuille d'imposition des administrés depuis 2023. Il était donc anormal que la CCPG perçoive une somme qu'elle n'avait plus à payer. Enfin, M. BERCHER rappelle que la commune subventionnait l'association « Arc-en-Ciel » pour, notamment, la halte-garderie. Cette compétence a été transférée à la CCPG. De ce fait, la commune lui transfère le montant de la subvention, soit 5 737 €. Les AC s'élèvent donc à 109 168.67 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE les rapports de la CLECT comme portés à la connaissance du Conseil municipal et

annexés à la présente délibération.

*> CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.

23-09-CAP-16 MODIFICATION DES TARIFS DES SPECTACLES - ANNEE 2023.

Après les choix proposés par la commission « Culture » du 24 novembre 2022, il a été proposé au Conseil municipal d'adopter la grille des tarifs des spectacles 2023 de la programmation culturelle de la commune du Malesherbois, par délibération n" 22-12-CAP-01 du 15 décembre 2022. Ayant eu l'information, durant le courant du mois de mai 2023, de l'indisponibilité des comédiens et de la compagnie devant présenter le spectacle « Les 3 Mousquetaires » le 26 novembre prochain, il a été décidé par la dernière commission « Culture » de déplacer cette représentation au dimanche 18 février 2024. Ainsi donc, pour conserver l'équilibre de la programmation culturelle voulue par les élus de la commission « Culture », un autre spectacle, « LADY AGATHA », sera installé le samedi 2 décembre prochain. Par ailleurs, durant le mois de juin 2023, l'Agence Régionale CICLIC Centre-Val de Loire a proposé la projection de films amateurs tournés depuis les années 1920 sur le territoire. La commission du 7 septembre 2023 a accueilli favorablement ces projections en précisant que {'entrée était libre. Pour toucher le plus de public possible, CICLIC propose deux projections dans {ajournée. // est demandé au Conseil municipal d'acter les modifications de la grille de programmation culturelle pour l'année 2023 de la commune du Malesherbois. Mme PASQUET donne lecture de l'exposé des motifs et demande aux élus d'entériner les modifications apportées à la programmation des spectacles pour ['année 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> ACTE la modification dans la grille, du spectacle programmé le 26 novembre 2023 par celui du 2

décembre 2023.

> ACTE ['integration d'une projection cinéma : « MEMOIRE FILMEE : ENTRE BEAUCE & GATINAIS Films

amateurs tournés depuis les années 1920 » Mardi 10 octobre - 14h30 & 20h30 à la grille de programmation 2023 de la commune du Malesherbois.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 117

> PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par Monsieur le Maire ou

['Adjointe Déléguée.

> PRECISE que tous les événements listés sont susceptibles d'etre déplacés ou annulés suivant les

conditions sanitaires contextuelles.

> PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice considéré au

chapitre Oil.

> PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le Diffuseur dans chaque contrat

des spectacles et pour ['Organisateur lors de la commission « Culture » du 7 septembre 2023.

> PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice considéré, au

chapitre 70.

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-09-CAP-17 TARIFS DES SPECTACLES - ANNEE 2024.

Depuis le 24 mars 2005, le Trésor Public nous demande de présenter au Conseil municipal la grille de programmation avec les tarifs d'entrée des spectacles que la Ville souhaite installer. Cette procédure permet de pouvoir s'engager sur les contrats de cession des Compagnies ou des Productions avec qui nous devrons travailler, quelques fois sur plusieurs exercices comptables. le mode de calcul des prix des spectacles a été exposé lors de la commission « culture » du 12 mai 2011. Le calcul des prix d'entrée des spectacles doit être le résultat d'une équation entre des variables inconnues mais nécessairement estimées (jauge public escomptée, coût annexes, SACEM, SACD, TP, installation technique en interne ou avec entreprises spécialisées, estimation du coût technique au vue de la fiche technique du spectacle) et des variables connues au moment du choix de la Commission « Culture » (prix du contrat de cession, coûts fixes - coût billetterie, sécurité, catering, supports de communication). Ce calcul doit naturellement prendre en compte un taux d'autofinancement prévisionnel pour chaque spectacle en fonction du budget alloué par la collectivité à la programmation de la commune. Lors de la commission « culture » du 9 septembre 2021 les membres présents ont proposé les modalités des spectacles cités dans la présente délibération et de proposer un « Tari f pour Etablissement scolaire » préférentiel. Lors de la commission « culture » du 7 septembre 2023, les membres présents ont proposé la mise en place d'un abonnement annuel à la programmation culturelle. Ainsi, le choix a été fait de sélectionner les spectacles inclus dans l'abonnement et du tarif» Plein » & du Tarif Réduit (-18 ans et étudiant). Hors Abonnement la somme des tarifs « Plein » par personne représente: 98 €. Hors Abonnement la somme des tarifs réduits « -18 ans et étudiant » par personne représente : 48 €. La commission propose un prix préférentiel d'abonnement représentant environ 20 % de réduction par rapport aux tarifs hors abonnement. /4prés /es choix proposés par la commission « culture » du 7 septembre dernier, il est proposé au Conseil municipal d'adopter la grille des tarifs des spectacles pour l'année 2024 de la programmation culturelle de la commune du Malesherbois. Mme PASQUET énumère les différents spectacles retenus pour la saison culturelle de ['année 2024 qui sont variés avec concert, théâtre, auditions, humour... Elle indique que la commission a travaillé pour proposer un Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 118

abonnement aux quatre spectacles inclus dans ce dernier, de 80 € au lieu de 98 €. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'empêchement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés pour l'année 2024 et organisés par

la commune du Malesherbois.

> PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par Monsieur le Maire ou

['Adjointe Déléguée.

> PRECISE que tous les événements listés sont susceptibles d'etre déplacés ou annulés suivant les

conditions techniques, sanitaires contextuelles.

> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de ['exercice considéré au

chapitre Oil.

> PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le Diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour ['Organisateur lors de la Commission « Culture » du 7 septembre 2023.

> PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de ['exercice considéré, au

chapitre 70.

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-09-CAP-18 SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU « COMITE D'ANIMATION DE LABROSSE » AU TITRE DE L'ANNEE

2023.

L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types: S! Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre l'association et la collectivité. B Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. S Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association « Comité d'Animation de Labrosse » sollicite une subvention d'équipement pour son opération « achat d'étagères de rangement ». Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page 119

L'opération a été évaluée par l'association à 458.00 €. La commission « Culture » du 24 novembre 2022 a émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention d'équipement d'un montant de 350.00 €, soit 76,42 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables pan/enues au service le 6 juin 2023 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 458.00 €. Ainsi, la subvention d'équipement demeure à hauteur de 350.00 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipementsera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2023 avec la commune du Malesherbois. // est rappelé que les élus du Conseil municipal membres du Bureau ou du Conseil d'Administration (instances décisionnaires) d'une association ne peuvent pas prendre part au vote s'ils sont également élus dans la commune concernée par la demande de subvention. Les é/us ont en revanche toute légitimité pour être membres d'une association lorsqu'ils n'ont pas de voix décisionnaire au sein de cette association. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Comité d'Animation de Labrosse » au titre de l'année 2023. Mme PASQUET indique que Mme MARCHAND ne prend pas part au vote de cette subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['association « Comité d'Animation de Labrosse »

au titre de ('exercice 2023 d'un montant de 350.00 € (trois cent cinquante euros).

> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention

liant la commune à l'association.

> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjointe déléguée à signer cet avenant. > PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au

chapitre65.

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-09-CAP-19 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU «COMITE DES FETES DE MANCHECOURT » AU TITRE DE

L'ANNEE2023.

L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : S Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de {'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre ['association et la collectivité. 8 Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de ['organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 20

physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. S Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de {'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association « Comité des Fêtes de Manchecourt » sollicite une subvention exceptionnelle pour son opération « Feux d'artifices août 2023 ». L'opération a été évaluée par l'association à 3 000.00 €. La commission « culture » du 24 novembre 2022 a émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de l 500.00 €, soit 50 % du montant total de l'opération. La réalisation de ['opération et les pièces comptables parvenues au service le 29 août 2023 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 2 500.00 €. Ainsi, la subvention exceptionnelle est proratisée à hauteur de l 250.00 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention exceptionnelle sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2023 avec la commune du Malesherbois. // est rappelé que les élus du Conseil municipal membres du Bureau ou du Conseil d'Administration (instances décisionnaires) d'une association ne peuvent pas prendre part au vote s'ils sont également élus dans la commune concernée par la demande de subvention. Les é/us ont en revanche toute légitimité pour être membres d'une association lorsqu'ils n'ont pas de voix décisionnaire au sein de cette association. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle à l'association « Comité des Fêtes de Manchecourt » au titre de l'année 2023. Mme PASQUET indique que ['association a sollicité la commune pour ['octroi d'une subvention exceptionnelle afin de financer une partie du feu d'artifices tiré en août dernier, lors de la Fête des Moissons. Il est précisé que Mme SONATORE ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal ap rès_e n avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :

> DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Comité des Fêtes de

Manchecourt» au titre de l'exercice 2023 d'un montant de 1250.00 € (mille deux cent cinquante euros).

> PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de ['avenant à la convention

liant la commune à ['association.

> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjointe déléguée à signer cet avenant. > PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au

chapitre 65.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 21

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-09-CAP-20 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « WAKAH CHAN CLUB D'ASTRONOMIE » AU TITRE

DEL'ANNEE2023.

L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : 8 Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de ['association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre l'association et la collectivité. B Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après ta réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. S Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention estproratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, l'association « Wakah Chan Club d'Astronomie » sollicite une subvention d'équipement pour son opération « achat télescope ». L'opération a été évaluée par ['association à 2 000.00 €. La commission « culture » du 24 novembre 2022 a émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention d'équipement d'un montant de 1400.00 €, soit 70 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 9 septembre 2023 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de l 264.90 €. Ainsi, la subvention d'équipement est proratisée à hauteur de 885.43 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2023 avec la commune du Malesherbois. // est rappelé que les élus du Conseil municipal membres du Bureau ou du Conseil d'Administration (instances décisionnaires) d'une association ne peuvent pas prendre part au vote s'ils sont également élus dans la commune concernée par la demande de subvention. Les élus ont en revanche toute légitimité pour être membres d'une association lorsqu'ils n'ont pas de voix dédsionnaire au sein de cette association. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Wakah Chan Club d'Astronomie » au titre de l'année 2023. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 22

Mme PASQUET précise que l'association a sollicité la commune pour ['octroi d'une subvention d'équipement afin d'acquérir un télescope. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['association « Wakah Chan Club d'Astronomie »

au titre de ['exercice 2023 d'un montant de 885.43 € (huit cent quatre-vingt-cinq euros et quarante- trois cents).

> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention

liant la commune à ['association.

> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer cet avenant. > PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au

chapitre65.

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.

*î* VIE SPORTIVE.

23-09-SPO-21 SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION «TENNIS CLUB MALESHERBES » AU TITRE DE

L'ANNEE2023.

L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse tant au niveau de son activité et de ses projets qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : S Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de ['association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre {'association et ta collectivité. S Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'assodation souhaite une aide lors de l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. B Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi, t'association « Tennis Club Matesherbes » sollicite une subvention d'équipement pour son opération « achat de balles ». Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 23

L'opération a été évaluée par l'association à 799.00 €. La commission « vie sportive » du 5 décembre 2022 a émis un avis favorable à l'octroi d'une subvention d'équipement d'un montant de 350.00 €, soit 43,80 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 15 août 2023 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 777.99 €. Ainsi, la subvention d'équipementestproratisée à hauteur de 340.75 €. L 'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2023 avec la commune du Malesherbois. // est rappelé que les élus du Conseil municipal membres du Bureau ou du Conseil d'Administration (instances décisionnaires) d'une association ne peuvent pas prendre part au vote s'ils sont également élus dans la commune concernée par la demande de subvention. Les élus ont en revanche toute légitimité pour être membres d'une association lorsqu'ils n'ont pas de voix décisionnaire au sein de cette association. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Tennis Club Malesherbes » au titre de l'année 2023. M. DELMOND rappelle qu'il existe trois types de subventions: de fonctionnement, d'équipement ou exceptionnelle. Les subventions ne sont versées qu'après production de tous les justificatifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à ['association « Tennis Club Malesherbes » au titre

de ['exercice 2023 d'un montant de 340,75 € (trois cent quarante euros et soixante-quinze cents).

> PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de ['avenant à la convention

liant la commune à ['association.

> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer cet avenant. > PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au

chapitre65.

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-09-5P0-22 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « FlGHT CLUB » AU TITRE DE L'ANNEE 2023.

L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. les demandes peuvent être de trois types : S Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents. et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre l'association et la collectivité. 0 Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 24

physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. E Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention estproratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. -4/ns/, l'association « Fight Club Championnat de France ».

»

sollicite une subvention exceptionnelle pour son opération « Participation

L'opération a été évaluée par l'association à 7 000.00 €. La commission « vie sportive » du 5 décembre 2022 a ém/s un avis favorable à l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1500.00 €, soit 21,42 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 31 août 2023 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 2 013.85 €. Ainsi, la subvention exceptionnelle est proratisée à hauteur de 431.36 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention exceptionnelle sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2023 avec la commune du Malesherbois. // est rappelé que les élus du Conseil municipal membres du Bureau ou du Conseil d'Administration (instances décisionnaires) d'une association ne peuvent pas prendre part au vote s'ils sont également élus dans la commune concernée par la demande de subvention. Les élus ont en revanche toute légitimité pour être membres d'une association lorsqu'ils n'ont pas de voix décisionnaire au sein de cette association. // s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle à l'association « Fight Club » au titre de l'année 2023. M. DELMOND explique que le Fight Club compte de nombreux licenciés. Il est nécessaire que les enfants puissent se mesurer à d'autres lors de compétitions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMIT E :

> DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Fight Club » au titre de ['exercice

2023 d'un montant de 431,36 € (quatre cent trente et un euros et trente-six cents).

> PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de ['avenant à la convention

liant la commune à ['association.

> AUTORISE M. le Maire ou ['Adjoint délégué à signer cet avenant. > PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice concerné au

chapitre65.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023P a ge |25

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers. 23-09-SPO-23 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE ET D'EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION « HAND BALL CLUB

MALESHERBES » AU TITRE DE L'ANNEE 2023.

L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de ['association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : 0 Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d'une convention entre l'association et ta collectivité. S Les subventions pour activité exceptionnelle lorsque l'association souhaite une aide lors de ['organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. S Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné ou montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Les membres de la commission « vie sportive » du 5 décembre 2022 ont émis un avis favorable quant à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à {'association « Hand Ball Club Malesherbes » pour l'opération Tournoi Noël & Tournoi avec SC Basket et rémunération Animateur BPJEP5».

«

L'association a été notifiée le Jer février 2023 que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 9996.16 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention exceptionnelle de 1500.00 €. Le montant de réalisation ayant été de 8 893.21€, la subvention exceptionnelle est donc proratisée ets'élève à l 334,00 €, ce qui représente 15 % de l'opération « Tournoi Noël & Tournoi avec SC Basket et rémunération Animateur BPJEPS », subventionnée comme défini par la commission. Les membres de la commission « vie sportive » du 5 décembre 2022 ont émis un avis favorable quant à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association «Hand Ball Club Malesherbes» pour l'opération « Achats équipement Baby Hand et tenues Seniors ». L'association a été notifiée le 1er février 2023 que cette opération, estimée par elle-même à un montant de 2568.83 €, avait reçu un avis favorable de la commission pour un montant de subvention d'équipement de 900.00 €. Le montant de la subvention d'équipement qui s'élève à 900.00 €, représente 35 % de ['opération « Achats équipement Baby Hand et tenues Seniors » subventionnée comme défini par la commission. Le montant de realisation ayant été supérieur au montant du prévisionnel, la subvention n 'a pas lieu d'etre proratisée. Toutes les pièces comptables de ces opérations (consultables au Service Culturel) ont été remises par l'association le 28 juillet 2023. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023^P_a_ge |26

Comme toute subvention exceptionnelle ou d'équipement, il est nécessaire de signer un avenant à la convention annuelle afin de verser ces subventions directes à ['association. // est rappelé que les élus du Conseil municipal membres du Bureau ou du Conseil d'Administration (instances décisionnaires) d'une association ne peuvent pas prendre part au vote s'ils sont également élus dans la commune concernée par la demande de subvention. Les élus ont en revanche toute légitimité pour être membres d'une association lorsqu'ils n'ont pas de voix décisionnaire au sein de cette association. Le Conseil municipal doit donc délibérer et approuver l'attribution des subventions exceptionnelle & d'équipement à l'association « Hand Ball Club » Malesherbes pour l'année 2023. M. DELMOND invite les élus à assister au Tournoi de Noël car il est toujours agréable de voir jouer les petits. Une section a été créée et il est possible de jouer à partir de quatre ans. Mme BECHU demande en quoi consiste la tenue « senior». M. DELMOND lui répond que cette tenue n'a rien de particulier. Il s'agit juste d'un short et d'un maillot. Pour répondre à la question de M.JOUSSON, M.DELMOND indique que la recherche de sponsors est très compliquée sur [e territoire cette année. Il remercie notamment M. CIRET pour ['aide apportée aux clubs, via son entreprise. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> DECIDE d'attribuer à ['association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention exceptionnelle d'un

montant de 1334.00 € (mille trois cent trente-quatre euros) pour la réalisation de ['opération « Tournoi Noël & Tournoi avec SC Basket et rémunération Animateur BPJEPS».

> DECIDE d'attribuer à ['association « Hand Ball Club Malesherbes » une subvention d'équipement d'un

montant de 900.00 € (neuf cents euros) pour la réalisation de ['opération « Achats équipement Baby Hand et tenues Seniors ».

> PRECISE que la subvention exceptionnelle sera versée après la signature de ['avenant à la convention

liant la commune à l'association.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou ['Adjoint Délégué à signer cet avenant. > PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de ['exercice 2023 aux chapitres

concernés.

> PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.

*:• EAU-ASSAINISSEMENT.

23-09-EAU-24 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

POTABLE-ANNEE 2022.

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport résulte de l'application de t'article 73 de la loi n" 95-101 du 2 février 1995 relatif au renforcement de la protection de l'environnement et de l'article L. 2224 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 27

Toute commune ou groupement communal a l'obligation de publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d'eau potable. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable est destiné à l'information des usagers et à la transparence de la gestion de ce service. Il détaille les activités réalisées durant ('exercice par la commune du Malesherbois regroupant les communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, pour sa compétence eau potable. L'article lw du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 prévoit que le Maire présente un rapport annuel à son Assemblée délibérante. Ce rapport doit normalement être présenté au plus tard dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'in formation prévu à l'article L. 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'obsen/atoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le rapport et l'avis de l'Assemblée délibérante sont également mis à la disposition du public dans les conditions prévues à {'article L. 1411-13 du CGCT. Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport. De plus, le rapport annuel doit respecter de nouvelles exigences depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, selon le décret n" 2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007. Au sein de la commune du Malesherbois, les activités du service de l'eau potable sont décidées par délibération du Conseil municipal. Le compte administratif 2022 du budget annexe de l'eau a été validé par délibération n" 23-06-F1N-07 du Conseil municipal dans sa séance du 9 juin 2023. le présent rapport annuel de l'eau porte sur l'exercice 2022. Il prend en compte les éléments fournis par ['Agence Régionale de Santé et les Services Techniques de la commune du Malesherbois. M. le Maire indique que la consommation annuelle est quasiment identique entre 2021 et 2022. Certains chiffres peuvent interpoler comme les rendements qui sont bien moins bons en 2022 qu'en 2021, sur certaines communes déléguées. M. le Maire rappelle que les volumes de service ne sont pas comptabilisés et simplement estimés. Cela peut entraîner des écarts. M. JOUSSON remarque qu'il faut également prendre en compte les bornes des pompiers. M. le Maire indique qu'il s'agit, là encore, d'estimations. M. DAVIAUD demande s'il existe des moyens techniques permettant de mieux mesurer ces estimations. M. le Maire lui répond que cela est effectivement possible. Des compteurs de sectorisation sont actuellement en train d'etre installés. Ils permettront de comptabiliser plus finement les volumes consommés mais aussi de sectoriser et de pouvoir détecter les fuites par quartier. M. JOUSSON demande si le réseau est en acier ou en fonte. M. le Maire lui répond qu'il y a un peu de tout. Il souligne que le risque de fuite se situe essentiellement sur les pièces de raccordement. M. DAVIAUD souhaite savoir à quelle fréquence sera fait le suivi par secteur. M. CHANCLUD indique que cela sera fait quotidiennement. M. le Maire ajoute que ce système sera une aide à la prise de décision pour les travaux à réaliser. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 28

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable de la commune du

Malesherbois de ['exercice 2022.

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. > DECIDE de mettre en ligne le rapport de chaque commune déléguée et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr.

> DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. 23-09-EAU-25 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DU SIARCE.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « assainissement - gestion des eaux usées », a été transférée au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) dans le cadre d'une régie, REDEUM. le territoire du SIARCE regroupe 68 communes, sur 3 départements. Ce syndicat nous a adressé le rapport d'activités portant sur ['exercice 2022. Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du rapport d'activités transmis par ce syndicat et annexé à la présente délibération. M. le Maire va se concentrer plus spécifiquement sur le Malesherbois. Le SIARCE gère les stations d'épuration de Malesherbes et d'Orveau-Bellesauve. Des études sont en cours sur le schéma directeur de l'eau potable et de ('assainissement. En 2022, des travaux ont été réalisés pour la réhabilitation du réseau unitaire de ['avenue Mirepoix. M. le Maire indique que la restauration du marais du château de Malesherbes, peupleraie située face au nouveau cimetière, va générer d'importants travaux. M. BOUTEILLE précise que les travaux ont pris du retard et devraient débuter d'ici un mois. M. CIRET revient sur le montant annoncé de 486 000 €. Il demande en quoi vont consister ces travaux. M. le Maire indique qu'il va y avoir ['abattage des peupliers, le traitement de la renouée du Japon, la création de haies... sur un linéaire de plusieurs centaines de mètres. L'étude de maîtrise d'œuvre pour les travaux du ru de Ponteau et la protection de l'écrevisse à pattes blanches est estimée à 99 000 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> PREND ACTE du rapport d'activités de ['exercice 2022 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement,

de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE).

Sortie de Mme Isabelle BERTHELOT.

23-09-EAU-26 ABANDON DU FORAGE DE LABROSSE - INTERCONNEXION AVEC L'UNITE DE DISTRIBUTION DE

COUDRAY ET COMBLEMENT DU FORAGE DE LABROSSE.

Le forage de Labrosse (BSS no0293 7X2002), situé à l'intérieurdu château d'eau de Labrosse, a été créé en 1934 afin de répondre aux besoins d'alimentation en eau potable de l'Unité de Distribution (UDI) de cette commune. Cette unité de distribution dessert 63 abonnés. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 29

Le forage, d'une profondeur de 100 m, capte la nappe des calcaires de Beauce. Le diagnostic du forage, réalisé en 2011, préconise un nettoyage et un chemisage du forage. L'eau brute présente actuellement :

Une concentration en perchlorates supérieure à ISpg/L. Une concentration en nitrates en augmentation (30mg/L en 1990,43 mg/L aujourd'hui). Une concentration totale en pesticides de 0,14 pg/L (limite à 0,5^g/L).

Le schéma directeur d'eau potable, finalisé en mai 2023, prévoit dans le programme pluriannuel de travaux la création d'un nouveau forage à Coudray et l'interconnexion des UDI de Coudray, Malesherbes et Labrosse. La délibération n° 23-04-EAU-15 du 12 avril 2023 prévoyait la régularisation de la procédure de déclaration d'utilité publique de ce forage. Néanmoins, compte tenu de la vétusté du forage, de la qualité de l'eau brute et du faible nombre d'abonnés desservis par ce forage et suivant l'avis de l'hydrogéologue agréé, il est finalement demandé au Conseil municipal de bien vouloir:

approuver ['abandon du forage de Labrosse, approuver l'arrêt de la procédure de déclaration d'utilité publique de ce forage, approuver les travaux de l'interconnexion de l'UDI de Labrosse avec l'UDI de Coudray avant 2026, approuver le comblement du forage de Labrosse au terme des travaux d'interconnexion, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures, solliciter un financement auprès de ['Agence de l'Eau Seine-Normandie.

M. le Maire donne lecture de l'exposé des motifs. M. CIRET demande s'il ne serait pas possible de conserver ce forage en cas de problème. M. le Maire lui répond par la négative. Il rappelle que lors de la réhabilitation du forage de Manchecourt, la commune n'avait pu prétendre à aucune aide financière car la politique n'est pas de conserver des forages sur lesquels il y a des soucis. M. le Maire ajoute que le forage de Labrosse produit peu. Il pourra être interconnecté avec le forage d'essai de Coudray qui répond aux normes sanitaires européennes. Il pourrait remplacer le forage de Ponteau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE

l'abandon du forage de Labrosse, ['arrêt de la procédure de déclaration d'utilité publique, les travaux de ['interconnexion de ['Unité de Distribution (UDI) de Labrosse avec l'UDI de Coudray avant 2026, le comblement du forage de Labrosse au terme des travaux d'interconnexion.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues

nécessaires pour la réalisation de ces procédures.

> SOLLICITE un financement auprès de ['Agence de l'Eau Seine-Normandie. > PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annexe de l'eau de ['exercice

concerné, au chapitre 20.

Retour de Mme Isabelle BERTHELOT.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page [ 30

23-09-EAU-27 ABANDON DU FORAGE DE PONTEAU ET RECHERCHE D'UNE NOUVELLE RESSOURCE.

le forage de Ponteau (BSS n°0293 7X 1029), situé sur la parcelle AK309, le long de la rue Principale, hameau de Pinçon, Malesherbes, a été créé en 1970 afin de répondre aux besoins d'alimentation en eau potable de l'Unité de Distribution (UDI) de Malesherbes. Le forage, d'une profondeur de 27 m, capte la nappe des Calcaires de Brie et des Sables de Fontainebleau. Le forage a été déclaré non protégeable par l'hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique dans son rapport de mai 2014. Un arrêté préfectoral portant sur rétablissement d'un périmètre de protection immédiat et des mesures de protection autour du forage en attendant son abandon a été pris le 1er avril 2015. L'eau brute présente une concentration en nitrates proche ou légèrement supérieure à la limite de qualité. Le schéma directeur d'eau potable, finalisé en mai 2023, prévoit dans le programme pluriannuel de travaux la création d'un nouveau forage à Coudray et ['interconnexion des UDI de Coudray, Malesherbes et Labrosse. Ce nouveau forage compenserait l'abandon du forage de Ponteau. /\u vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

approuver l'abandon du forage de Ponteau, lancer les démarches pour rechercher une nouvelle ressource, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures, solliciter un financement auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

M. le Maire indique que le forage de Ponteau a été sécurisé il y a quelques années. Le forage d'essai de Coudray répondant désormais aux normes, il sera possible de ['exploiter. M. DAVIAUD remarque qu'il n'est pas demandé de valider l'interconnection avec le forage de Coudray dans la deliberation. M. le Maire explique que l'eau est de meilleure qualité à Ponteau qu'à Vauluizard. La problématique du forage de Ponteau est la sécurité du forage à proprement parler car la tête de forage se situe en-dessous du niveau de la chaussée. Les services de l'Etat craignent qu'en cas de pollution accidentelle sur la chaussée, la tête de forage soit polluée. Il est donc nécessaire de répondre aux obligations imposées par les services de l'Etat et d'abandonner ce forage. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE ['abandon du forage de Ponteau. > LANCE les démarches pour rechercher une nouvelle ressource. > AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues

nécessaires pour la réalisation de ces procédures.

> SOLLICITE un financement auprès de ['Agence de ['Eau Seine-Normandie.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 31

> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annexe de l'eau de ['exercice

concerné, au chapitre 20.

23-09-EAU-28 ABANDON DES FORAGES DE MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU-BELLESAUVE AU TERME DES

TRAVAUX D'INTERCONNEXION AVEC LE NOUVEAU FORAGE DE MAINVILLIERS.

Le forage de Mainvilliers (BSS n°0293 6X2007), situé dans le local situé à côté du château d'eau de Mainvilliers, a été créé en 1937 afin de répondre aux besoins d'alimentation en eau potable de l'Unité de Distribution (UDI) de la commune. Le forage, d'une profondeur de 49 m, capte la nappe des Calcaires de Beauce. L'eau brute présente une concentration en nitrates supérieure à la limite de qualité. Le forage de Nangeville (BSS n°0293 6X2009), situé à l'arrière du château d'eau de Nangeville, a été créé en 1910 afin de répondre aux besoins d'alimentation en eau potable de l'Unité de Distribution (UDI) de cette commune. Le forage, d'une profondeur de 107m, capte la nappe des Calcaires de Brie. Le forage d'Orveau-Bellesauve (BSS no0293 6X 2008), situé à l'arrière du château d'eau d'Orveau-Bellesauve, a été créé en 1932 afin de répondre aux besoins d'all mentation en eau potable de l'Unité de Distribution (UDI) d'Orveau-Betlesauve. Le forage, d'une profondeur de 57 m, capte la nappe des Calcaires d'Etampes. L 'eau brute présente une concentration en nitrates supérieure à la limite de qualité. Les unités de distribution de Mainvilliers et Orveau-Bellesauve sont concernées par la mise en demeure de la commission européenne pour non-respect de la directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux distribuées. La commune du Malesherbois a créé un nouveau forage à Mainvilliers, destiné à alimenter les trois UDI de Mainvilliers, Nangeville etOrveau-Bellesauve. Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir:

approuver l'abandon des forages de Mainvilliers, Nangeville et On/eau-Bellesauve au terme des travaux d'interconnexion avec le nouveau forage de Mainvilliers, autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues nécessaires pour la réalisation de ces procédures, solliciter un financement auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Après lecture de ['exposé des motifs par M. le Maire, aucune question n'est posée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE ['abandon des forages de Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve au terme des

travaux d'interconnexion avec le nouveau forage de Mainvilliers.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités rendues

nécessaires pour la réalisation de ces procédures.

> SOLLICITE un financement auprès de ('Agence de l'Eau Seine-Normandie. > PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget annexe de l'eau de ['exercice

concerné, au chapitre 20.

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 32

<* TRAVAUX-VOIRIE.

23-09-TRAV-29 PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU DENEIGEMENT PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES

POUR LA REALISATION DE LA VIABILITE HIVERNALE SUR LES VOIES COMMUNALES DES COMMUNES DELEGUEES DU MALESHERBOIS - HORS MALESHERBES.

Monsieur le Maire rappelle que, face à la nécessité d'effectuer des déneigements sur les routes communales des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, la commune du Malesherbois fait appel à des exploitants agricoles des communes déléguées concernées, équipés d'une lame de déneigement. Par délibération n° 21-11-TRAV-01 du 3 novembre 2021, une convention a été signée avec les exploitants agricoles concernés. Celle-ci prend fin le 10 novembre 2023. Afin d'assurer la continuité du déneigement des routes communales, il est nécessaire de renouveler une nouvelle convention. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir valider une convention avec les exploitants agricoles des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, pour une durée de 4 ans, à compter de sa signature. La convention proposée a pour objet de définir les modalités des interventions de déneigement. M. JOUSSON demande comment est fixé le montant des défraiements. M. le Maire indique que la commune utilise la même tarification que le Département. M. CIRET demande si la route entre Nangeville et Gollainville fait partie des routes qui seront déneigées. M. CHANCLUD lui répond que, théoriquement, elle devrait l'être même si de façon habituelle un arrêté est pris pour la fermer puisque les habitants peuvent emprunter une autre route. M. BOUTEILLE confirme que la route sera fermée car il y a un risque de congères. M. le Maire remercie les exploitants agricoles qui ont répondu favorablement car cela est contraignant. M. JOUSSON demande comment se passe ['approvisionnement en sel. Il lui est répondu qu'il n'y a pas de salage mais juste le passage de la lame. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE:

> APPROUVE la convention relative au déneigement par les exploitants agricoles pour la réalisation de la viabilité hivernale sur les voies communales des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, telle qu'annexée à la présente deliberation.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte et document se rapportant à ce

dossier.

> PRECISE que les exploitants agricoles concernés dans le cadre de cette convention

sont:

Monsieur BERCHER Hervé pour [a commune déléguée de COUDRAY, Messieurs GUYARD Bruno et GUYARD Justin pour la commune déléguée de LABROSSE, Monsieur ROUX Bruno pour la commune déléguée de MAINVILLIERS, Messieurs MARCHAND Cédric, MARCHAND Bernard et MERCIER David pour la commune déléguée deMANCHECOURT,

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 33

Messieurs BRANCHE Daniel, GOMBAULT Xavier et GOMBAULT Jean-Baptiste pour la commune déléguée de NANGEVILLE, Monsieur BERCHER Hervé pour la commune déléguée d'ORVEAU-BELLESAUVE.

> PRECISE que les exploitants agricoles chargés de ces travaux seront rétribués par la commune du

Malesherbois, sur la base du tarif fixé dans la convention.

> PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 011 du budget principal des

exercices concernés.

23-09-TRAV-30 PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES AU

SERVICE HIVERNAL SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL NON STRUCTURANT.

Chaque hiver, le Département du Loiret connaît des périodes d'intempéries pénalisantes pour le trafic routier et pour l'usager de la route. Par délibération n° 19-03-TRAV-01 du 21 mars 2019, la commune a signé une convention avec le Département du Loiret et les exploitants agricoles des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, équipés d'une lame de déneigement, pour effectuer le déneigement des routes départementales. Cette convention a été signée pour une durée de 4 ans et celle-ci prend fin en septembre 2023. Afin d'assurer la continuité du déneigement des routes départementales, il est nécessaire de renouveler cette convention. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de valider une convention avec les exploitants agricoles concernés et le Département du Loiret, pour une durée de 4 ans, à compter de sa signature. La convention proposée a pour objet de définir les modalités des interventions de déneigement. M. CHANCLUD indique que cette convention tripartite est signée par le Département, la commune et les exploitants agricoles qui sont les mêmes que ceux indiqués dans la délibération précédente. M. CIRET souhaite qu'il soit précisé aux agents du Département que la limite du Département, sur la commune de Nangeville, se situe au-delà du panneau. M. le Maire remarque que cette convention concerne le réseau non structurant. M. le Maire informe que le Département signe 120 conventions de ce type. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à ['UNANIMITÉ :

> APPROUVE la convention relative à la participation des exploitants agricoles au service hivernal sur

le réseau routier départemental non structurant, réunissant Département du Loiret, Commune et exploitants agricoles des communes déléguées de Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve, dont un projet est annexé à la présente délibération.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte et document se rapportant à ce

dossier.

> PRECISE que les exploitants agricoles concernés dans le cadre de cette convention

sont:

Monsieur BERCHER hlervé pour la commune déléguée de COUDRAY, Messieurs GUYARD Bruno et GUYARD Justin pour [a commune déléguée de LABROSSE, Monsieur ROUX Bruno pour la commune déléguée de MAINVILLIERS,

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 34

Messieurs MARCHAND Cédric, MARCHAND Bernard et MERCIER David pour la commune déléguée de MANCHECOURT, Messieurs BRANCHE Daniel, GOMBAULT Xavier et GOMBAULT Jean-Baptiste pour la commune déléguée de NANGEVILLE, Messieurs BERCHER Hervé et ROUX Bruno pour la commune déléguée d'ORVEAU-BELLESAUVE.

INFORMATIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES.

Mme SONATORE informe qu'une distribution a été faite au mois de juin pour inviter les jeunes à se porter candidats. Seuls quatre élèves se sont manifestés pour le moment. Une intervention va être faite dans les écoles auprès des élèves de CM1 et de CM2 mais également des classes de 6ème du collège. Pour faire suite à ['intervention de M. JOUSSON, Mme SONATORE indique que toutes les écoles sont concernées, l'école Sainte Jeanne d'Arc y compris.

MANIFESTATIONS.

Mme PASQUET revient sur le week end de septembre qui a vu l'organisation du forum des associations et de la guinguette. Elle tient à remercier pour leur engagement les services municipaux. Ces deux manifestations ont connu un franc succès. Les prestations des associations, lors de la guinguette, ont été réussies, que ce soit les spectacles de danse, de chant ou encore les plats proposés... Mme PASQUET indique que la billetterie pour la comédie burlesque «Titanic» ouvre lundi prochain, 2 octobre. Elle rappelle également la présentation, le 10 octobre 2023, de la « mémoire filmée ».

OCTOBRE ROSE.

Mme DAUVILLIERS indique que les membres de l'association représentant Wallis et Futuna animeront de nouveau, à titre bénévole, la journée du 1er octobre prochain pour la journée «Octobre Rose» avec randonnées pédestres ou cyclistes. Des opérations seront également organisées le 4 octobre avec un stand de la Ligue contre le Cancer présent sur le marché, proposant la vente de gâteaux offerts par les trois boulangeries de Malesherbes. Mme DAUVILLIERS remercie tous les bénévoles qui ont œuvré pour cette manifestation, bénévoles issus des services de la mairie, de la population ou des associations.

SPORT.

M. DELMOND transmet aux élus les remerciements du président du club de basket, suite à ['organisation du tournoi de basket « 3x3» qui a pu être possible, notamment, grâce à la subvention votée par le Conseil municipal.

TITRES D'IDENTITE.

M. BERCHER informe que le poste permettant la délivrance de cartes d'identité et de passeport:s est opérationnel depuis une semaine à Manchecourt.

CCAS.

Mme DAUVILLIERS remercie le Comité des Fêtes de Mainvilliers. En effet, cette association n'existe plus mais a souhaité faire don de près de 2 000 € de son compte au CCAS de la commune. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023Page l 35

TRAVAUX.

M. CHANCLUD fait un point sur les travaux en cours. Le maître d'œuvre et le Bureau d'Etudes travaillent sur les plans du quartier du Parquet. M. le Maire indique qu'une réunion publique sera organisée pour ses habitants. A Manchecourt, le maître d'œuvre a été nommé pour les travaux de la rue de Paris, de la Grande Rue et de la place de l'Eglise. Le permis de construire pour la Maison de Santé a été délivré ainsi que pour le laboratoire. L'architecte en charge du dossier va lancer les consultations auprès des entreprises. M. le Maire ajoute que la commune attend un complément d'étude concernant la géothermie. La construction de la gendarmerie a débuté la semaine précédente avec les travaux de viabilisation, réalisés par ['entreprise YOU SAUVETRE. En ce qui concerne le groupe scolaire, M. le Maire indique que le permis de construire est toujours en instruction. Sur ce dossier, une étude complémentaire géothermie a été lancée pour mutualiser la chaufferie avec ['école Château-Vignon. Pour cela, il faut que des travaux soient réalisés sur cette école avec le remplacement des huisseries. L'objectif est toujours une rentrée des élèves pour le mois de septembre 2025. Il faut que le lot « démolition » puisse être attribué rapidement afin de ne pas perdre le bénéfice de subventions.

COMITE DES FETES DE MANCHECOURT.

Mme SONATORE informe les élus qu'une soirée «Années 80-90-2000 » est organisée le samedi 7 octobre prochain.

VOISINS VIGILANTS.

M. CIRET indique que ['opération « voisins vigilants » va être relancée car la Gendarmerie a pris contact avec lui.

VIDEO PROTECTION.

M. JOUSSON demande où en est la vidéo protection. M. le Maire peut confirmer qu'elle est très efficace. M. BERCHER indique qu'il reste quelques points à brancher avec la SICAP. Les services de la Gendarmerie s'accordent à dire que le système est performant avec des images de très bonne qualité.

COMMISSIONS.

Suite à la démission de M. PROUX et à ['installation de M. DAVIAUD, M. JOUSSON demande si son remplacement dans les commissions est prévu. M. le Maire indique qu'à sa connaissance, M. PROUX ne faisait partie d'aucune commission.

FEU D'ARTIFICE.

M. JOUSSON remarque qu'un feu d'artifice a été tiré, dans la nuit de samedi à dimanche, près de la salle Genevoix. M. le Maire n'était pas informé de ce fait. M. JOUSSON pense qu'il a été tiré par des personnes ayant loué la salle.

RENTREE SCOLAIRE.

Mme BECHU demande s'il est possible d'avoir un bilan de la rentrée scolaire. Mme DAUVILLIERS indique qu'elle n'est pas en capacité de lui donner des informations ce soir mais s'engage à lui communiquer ces informations lors du prochain Conseil municipal. Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023P_ageJ36

ABRIBUS PREVERT.

M. DAVIAUD se fait le porte-parole de plusieurs parents qui demandent quand un nouvel abri sera installé à l'arrêt de bus Prévert. M. le Maire rappelle que depuis que cet Abribus n'est plus là, il n'y a plus de regroupement de personnes parfois peu recommandables. Il est ennuyé pour répondre à cette question. Il comprend la demande mais craint qu'il puisse y avoir des nuisances pour les riverains en cas de nouvel Abribus. Il engage les personnes concernées à déposer plainte d'autant que, comme le souligne M. JOUSSON, les personnes sont connues. Mme BECHU remarque qu'il y a beaucoup de commerce illégal mais, malgré tout, il n'est pas simple d'aller déposer plainte car il y a toujours la crainte d'etre embêté par la suite. Il est plus simple de tourner la tête.

POUBELLES.

M. DAVIAUD demande où en est le projet de poubelles enterrées sur le territoire. M. le Maire indique, sous couvert du Président du SITOMAP, que des containers à verre vont être installés rue de la Poterne. Une convention a été signée avec la CCPG puisqu'il s'agit d'une voie intercommunale.

ANCIEN ELU.

M. GAURAT a appris récemment que M. MOISY était hospitalisé à Corbeil-Essonnes. Il a une pensée pour lui et lui souhaite un prompt rétablissement.

ELECTIONS SENATORIALES.

M. le Maire informe les élus des résultats des élections sénatoriales qui se sont tenues le 24 septembre 2023. Il rappelle que ces sénateurs sont élus par les grands électeurs. Ainsi, ont obtenu : - le Rassemblement National : 7.62% ; -M.NERAUD:17%; -M.CHAILLOU:26.33%; - Mme FISCHER: 2.66%; -M. SAURY: 46.34%. Ont été élus, en qualité de sénateurs du Loiret, M. SAURY, Mme MARTIN (2ème sur la liste de M. SAURY) et M.CHAILLOU.

VŒUX 2024

M. le Maire informe que les vœux se dérouleront le 12 janvier 2024. Mme PASQUET précise qu'en préambule de cette cérémonie, un accueil sera fait pour les nouveaux arrivants.

ECONOMIES D'ENERGIE.

M. le Maire souhaite informer les conseillers municipaux des économies réalisées sur la consommation énergétique. Il ne donne les informations que pour Malesherbes, secteur ENEDIS. La consommation de janvier à août, entre 2022 et 2023, a diminué de 21.41 %, soit 160 mégawatt en moins. En ce qui concerne ('éclairage public, M. le Maire rappelle qu'il avait été rétabli lors des violences urbaines de la fin du mois de juin dernier. Néanmoins, la baisse de consommation est de l'ordre de 46.65 %, ce qui est assez conséquent. L'ordredujouret les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance,

/'

•^

s" ^—^'-\

^?èM^

Michel

Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023

v

0

l

<•

^!

a

m

^

E 0 0

-^

t.

Loir®.

U RAT