Procès Verbal - pv conseil 2013 04 08

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Procès Verbal - pv conseil 2013 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2013 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 8 avril 2013.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G / RIFF D. / KREMMEL M.L. / SCHARSCH J .

Conseillers présents KEITH H. / WOLFF B.

9 Conseillers absents : FALK E. / HEIM C. (excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 4 mars 2013 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 4 mars 2013.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012:

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2012, Constatant que le Compte Administratif présente :

- un déficit d’investissement de 236 223,04 €

- un excédent de fonctionnement de 91 939,85 €

Décide d'affecter le résultat comme suit:

- Virement à la section d’investissement (compte 1068) 91 939,85 €,

Approbation du compte de gestion 2012 :

Le Conseil Municipal, après avoir comparé les chiffres du compte

administratif 2012 avec ceux du compte de gestion 2012 dressé par le Trésorier, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2012.

Budget primitif 2013 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2013, présenté par le Maire et vote les dépenses et les recettes en équilibre :

- Section de fonctionnement : 312 878 €

- Section d'investissement : 504 669 €

Il comprend les opérations d’équipement suivantes :

Opérations Dépenses en € Recettes en €

Matériel 10 000

Lavoir croix rurales 2 500

Carte communale 2 500 500

Espace communal 20 000 2 000

Voirie 35 000 35 000

Mairie 8 000

Aménagement centre bourg 40 000

Eclairage public 5 000

Aménagement de la route de Saverne 4 500Atelier municipal 7 000

Aire de jeux 3 000 3 000

Enfouissement des réseaux 82 000 8 000

Stade 51 000 15 000

TOTAL 230 500 103 500

Fixation des taux des contributions directes pour 2013 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition et vote, à l’unanimité, les taux suivants pour les contributions directes de 2013:

Bases notifiées Taux Produit attendu

Variation du

Produit

Taxe d'habitation 441 500 11,04 % 48 742 6,14 %

Taxe foncière sur

propriétés bâties 341 300 11,76 % 40 137 0,70 %

Taxe foncière sur

propriétés non bâties 58 900 43 % 25 327 1,24 %

Total 841 700 114 206 3,14 %

Réalisation d’un emprunt de 100 000 € :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire face aux dépenses d’investissement, notamment l’enfouissement des réseaux et les travaux au stade, il s’avère indispensable de faire un emprunt de 100 000 €. Parmi les banques contactées, le Crédit Mutuel a fait les propositions les plus intéressantes, à savoir : - taux fixe de 3,75 % sur 15 ans

- taux variable EURIBOR de 2,151 % à 3 ou 12 mois avec une marge de 1, 95 point sur 15 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser un

emprunt de 100 000 € à un taux fixe de 3,75 % sur 15 ans, éventuellement sur une période plus courte avec taux moindre, charge le Maire de négocier cette condition et l’autorise à signer le contrat de prêt avec le Crédit Mutuel.

Financement des travaux

Dans l’attente du versement du fond de compensation de la TVA et de l’intégralité des subventions accordées pour les travaux de centralité et pour la rénovation de la salle polyvalente, le conseil municipal décide de renouveler la ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Mutuel et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce financement.

Installation d’un défibrillateur à l’Espace Communal :

Pour donner suite à la délibération du 10 septembre 2012 portant sur l’installation d’un défibrillateur à l’Espace Communal, M. le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de la Société Cardia Pulse qui propose la fourniture et l’installation d’un défibrillateur dans une armoire de sécurité à l’extérieur de Espace Communal, ainsi qu’une initiation grand public pour un montant de 2 148, 97 € TTC.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire poser par la Société Cardia Pulse un défibrillateur à l’extérieur de l’ Espace Communal pour un coût de 2 148,97 € TTC.

Création d’un emploi d’été :

En vue de soulager l’ouvrier communal dans ses nombreux travaux d’entretien des espaces verts et du fleurissement, Mme Christiane FOURNIER s’est renseignée sur les modalités de création d’un emploi d’été destiné à un jeune et les présente au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un emploi d’été, se prononce pour le recrutement d’un jeune âgé au minimum de 17 ans pour deux fois 1 mois en juillet et août, avec une durée hebdomadaire de 18 h, charge le Maire de la publication de cette création de poste et du recrutement d’un jeune.

Enfouissement des réseaux dans la rue Principale :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de réaliser les travaux

d’enfouissement des réseaux du téléphone dans la rue Principale, ainsi que pour la ligne électrique à la sortie du village en direction de Landersheim vers la rue des Champs et la rue du Châtelet. Les travaux de génie civil sont confiés à l’entreprise SOBECA pour un montant de 39 564€ ht.

Les nouveaux branchements téléphoniques ainsi que l’étude sont confiés à France TELECOM pour un montant de 11 500€ ht et les raccordements électriques à l’Electricité de Strasbourg Réseaux pour un montant de 14 142 €ht.

Location du chapiteau :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de porter le prix de location du chapiteau à 150 €, à compter de ce jour.

Acquisition d’une lame à neige :

Après avoir pris connaissance du devis de Jardimatériels, le Conseil Municipal décide d’acquérir une lame à neige adaptable au tracteur, pour un montant de 4 025 € HT, sollicite l’aide du Département pour son financement.

Acquisition de vasques pour le fleurissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir des vasques pour le fleurissement à fixer aux lampadaires, selon le devis proposé par Signalisation LACROIX se chiffrant à 1 536.43 € ht.

Travaux de réfection de voirie :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser des travaux de réfection de voirie par l’Entreprise STRATEGE pour un montant de 1 005,00 € ht.

Devenir des atsems affectés à Schwenheim :

M. le Maire rappelle le retrait du SIVOS des Communes de Lochwiller et de Schwenheim dès la rentrée 2013.

Vu la décision du conseil municipal de Schwenheim en date du 19 décembre 2011 demandant le retrait de la commune du SIVOS du Sternenberg ;

Vu la délibération du SIVOS du 29 octobre 2012 acceptant le retrait de la commune de Schwenheim ;Vu la délibération n° 3 du SIVOS en date du 28 janvier 2013 décidant que les 2 atsems actuellement affectés à Schwenheim ne feront plus partie des effectifs du SIVOS à compter de la date d’entrée en vigueur du retrait de la commune et qu’ils seront repris par la commune de Schwenheim en vue d’être affectés à l’école intercommunale de Marmoutier dès la rentrée 2013, mais qu’à défaut de signature d’un contrat de travail avec la CC du Pays de Marmoutier-Sommmerau avant le 1 er septembre 2013, ces 2 atsems resteront maintenus dans les effectifs du SIVOS ;

Considérant que les 2 atsems ont émis le souhait de rejoindre l’école intercommunale de Marmoutier et que les discussions engagées avec la CC du Pays de Marmoutier- Sommerau permettent d’envisager leur affectation à compter de la rentrée 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver la décision prise par le comité directeur du SIVOS du Sternenberg portant sur le devenir des 2 atsems.

Adhésion à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace –Moselle :

Mme Christiane FOURNIER fait part d’un courrier concernant une

demande d’adhésion à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace-Moselle, moyennant une cotisation annuelle de 30 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 8 voix pour, une contre, d’adhérer à l’Association des Amis du Mémorial d’Alsace-Moselle.

Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Mme Christiane FOURNIER présente une demande d’adhésion à la Fondation du Patrimoine moyennant une cotisation annuelle de 50 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas adhérer à cette fondation.

Divers :

- Mme Christiane FOURNIER fait part de la désaffection des enfants de l’animation du vendredi soir organisée par le RAJ. Elle propose d’adresser un courrier de relance à tous les parents d’enfants de 9 à 16 ans. Elle rapporte que le RAJ organisera une journée récréative au stade, pendant les vacances de Pâques, le 18 avril 2013, à l’intention des enfants du village, clôturée par une réunion avec les parents

- M. Julien SCHARSCH rapporte que pour les jeux inter villages, l’équipe de Saessolsheim est en passe d’être complétée. Les jeux auront lieu à Dettwiller le 19 mai 2013.

- M. Michel DOSSMANN fait le rapport d’une réunion d’information sur le rôle du Maire, en tant que maître d’ouvrage et aménageur urbain sur le thème « de la conception à la réalisation » des travaux communaux.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 15 avril 2013.

Le Maire