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unknown - 99 de 073 217300821 20230626 del2023 23 de 1 1 1
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Déliberation - 99 de 073 217300821 20230329 del2023 09 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 073 217300821 20230626 del2023 21 de 1 1 1
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Chavanne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 073 217300821 20230626 del2023 21 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
en
Qui
ont
pris
part
Conseil
exercice
à la
délibération
Municipal
15
13
9
Date
de
la convocation
19
juin
2023
Date
d'affichage
19 juin 2023
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2023/21
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
26
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
.
Lu
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
et
le vingt-six juin
Publié le
à dix-neuf
heures
ID : 073-217300821-20230626-DEL2023
21-DE
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
MOUCHOT
Jean,
FEIGE
Sylvie,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
FONTAINE
Didier,
MICHEL
Jean-
Pierre. Excusés
:
DUVAL
Olivier,
BONI
Emilie,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas. Absents :
/
a
été
nommé
secrétaire
: FEIGE
Sylvie
Lotissement
«
Le
Clos
Vert
» - Rétrocession
de
parcelles
à la commune
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Président
de
l’Association
Syndicale
Libre
du
Lotissement
«
Le
Clos
Vert
»
(qui
représente
les
11
propriétaires
des
maisons
du
lotissement)
concernant
la
demande
de
rétrocession
de
la
partie
commune
(parcelles
À
1862
et
À
1869)
à
la
commune.
Des
réseaux
se
situent
en
dessous
de
ces
parcelles.
Marie-Christine
BATTIN
donne
des
explications
complémentaires
car
elle
habite
dans
ce
lotissement.
Ces
parcelles
constituent
un
lieu
de
passage
privé
et
sécuriser
pour
les
piétons
actuellement
car
il n’y
a pas
de
trottoir.
G.
PETIT
dit
que
par
rapport
à
ce
qui
a
été
fait
auparavant
ce
serait
normal
de
reprendre
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote:
pour
=
8,
abstention
=
1,
contre
=
0)
1
personne
ne
participe
pas
au
vote :
>
décide
d'accepter
la
demande
de
rétrocession
des
parcelles
A
1862
et
À
1869
à
la
commune
;
>
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
FEIGE
Le
Maire,
Michel
DURET