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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-035
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 22
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 20/03/2019
Secrétaire de séance : CASTAGNEDE Vincent
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. DELOUZE Alain donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DIAZ Manuel donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. FOSSE Bertrand, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme DUBOIS Françoise
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/03/2019
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 16/04/209 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°2 : Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2019
Conformément au débat d’orientation budgétaire voté en conseil communautaire le 28 février 2019, M. le président rappelle à l’assemblée délibérante que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2019 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 2,70 %.
M. le président soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’adopter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2019 à 2,70 %
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 mars 2019
Le Président,
Alain DUDON