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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2016-1105
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25 (du point n° 1 au point n° 2.3) – 26 (du point n° 3.1 au point n° 12)
Nbre de votants : 32 (du point n° 1 au point n° 2.3) – 33 (du point n° 3.1 au point n° 12)
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2016
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille seize, le trente-et-un mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme DOUSTE Françoise (du point n° 3.1 au point n° 12), M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David
Absents et excusés : M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure, Mme DOUSTE Françoise (du point n° 1 au point n° 2.3), M. SOULES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 1/04/16
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 11/04/16 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 3 : Vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2016
M. le président rappelle à l’assemblée délibérante que lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire en conseil communautaire le 3 mars 2016, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2016 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 2,70 %.
M. le président soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2016 à 2,70 %
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er avril 2016
Le Président,
Alain DUDON