Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 +Vote+du
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2019 035 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 040a V
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Vote+du+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 051 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 054 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 054 Vo
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Vote+du+taux+de+la+taxe+foncière+sur+les+propriétés+non+bâties+pour+l'année+2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Vote+du+taux+de+la+taxe+foncière+sur+les+propriétés+non+bâties+pour+l'année+2014)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-912
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 23/04/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le trente avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE
Procurations : Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DUDON Alain
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/05/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 07/05/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 2 : Vote du taux de la taxe fon cière sur les propriétés non bâties pour l’année 2014
M. le président rappelle à l’assemblée délibérante que lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire en conseil communautaire le 27 février 2014, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2014 reste identique à celui de l’année précédente, à savoir 2,70 %.
M. le président soumet ce taux au vote de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter le vote du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2014 à 2,70 %
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mai 2014
Le Président,
Alain DUDON