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Déliberation - del 2023.05.24 72 travaux amenagement de la rue pasteur demande de subventions
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 72 travaux amenagement de la rue pasteur demande de subventions)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEL 2023.05.24/72
Thème :
TRAVAUX
Objet :
Aménagement de la
rue Pasteur : demande
de subventions
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage: 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 24
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°72
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél o4 92 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_72-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les articles L. 1111-10 et L. 5214-16 du Code Général des
Collectivités territoriales ;
l'état de vétusté de la voirie et du réseau d'eau potable de la rue
Pasteur ;
la nécessité de mieux sécuriser les différents usagers de l'espace
public sur cette voie (automobilistes, piétons et cyclistes) ;
la pertinence de coordonner l'intervention de la Ville sur la voirie
et les réseaux dont elle est gestionnaire (eaux pluviales et
éclairage public) avec l'intervention de la SPL ESHD, délégataire
de la ville pour le service public de l'eau potable;
l'estimation des travaux pour la réalisation complète de la rue
Pasteur qui s'élève à 1600 000 € HT (hors cout des travaux sur
le réseau d'eau potable) ;
le découpage de cette opération en deux tranches
fonctionnelles, réalisées sur les exercices 2023 et 2024;
l'estimation du cout de la première phase de travaux entre le
giratoire des Toulouzannes et la rue Morand qui s'élève à 740 780
€ HT;
le plan de financement prévisionnel de cette première phase
qui serait le suivant :
e Département - 20% : 148 156 €
e CCB-FSST 177 787 €
e Ville : 414 837 €
Total : 740 780 €
les travaux de la commission «Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux », réunie le 22/05/2023.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_72-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 an D
T ï
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver le plan de financement de cette opération ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au
financement de ces opérations :
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE: o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2023.05.24/72
PUBLIÉE LE: 3 1 MAI 2022
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_72-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023