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Déliberation - del 2023.05.24 74 travaux realisation dune fresque au marche couvert demande de subvention
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 74 travaux realisation dune fresque au marche couvert demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DEL 2023.05.24/74
Thème :
TRAVAUX
Objet :
Réalisation d'une
fresque au marché
couvert - demande de
subvention
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
24
32
DELIBÉRATIONS N°74
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoirà Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance:
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | G5100 Briançon | Tél 64 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_74-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'aménagement d'un marché couvert en 2021 dans un bâtiment
de la caserne Berwick ;
la volonté de décorer l'intérieur du marché couvert par un
ensemble de trois fresques sur une surface de 65 m?, dans le but
de rappeler l'origine militaire du ski en France, en partie due à
deux capitaines du 159° Régiment d'infanterie Alpine ;
le coût prévisionnel de ces fresques, estimé à 7 000 € HT;
les travaux de la commission «Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux », réunie le 22/05/2023.
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 2 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_74-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la réalisation de ces fresques à l'intérieur du marché couvert :
e D'approuver le plan de financement suivant :
x Département 70% : 4 900 €
sa Ville 30%: 2 100 €
s Total: 7 000 €
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de cette opération ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TRAVAUX DEL 2023.05.24/74
PUBLIÉE LE: 3 1 MAI 2093
Le Maire,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél 049% 212 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_74-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023