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Déliberation - del 2023.05.24 76 patrimoine restauration du fort du chateau demande de subventions
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 76 patrimoine restauration du fort du chateau demande de subventions)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEL 2023.05.24/76
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
Restauration du fort
du Château -
demande de
subventions
Convocation :
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 24,
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | ©5100 Briançon | Tél 04 92 2126 72
DELIBÉRATIONS N°76
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 20923
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents:
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OST,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aîcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent:
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS-GENOUX
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_76-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 RE
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
les articles L. 621-1, L.621-27 et L. 622-7 du Code du Patrimoine ;
l'étude préalable de François BOTTON, architecte en chef des
Monuments Historiques, réalisée en 1996 sur les fortifications de
la ville haute de Briançon ;
l'actualisation de cette étude préalable par Michel TRUBERT,
architecte en chef des Monuments Historiques, datant de janvier
2012;
la volonté de la Ville, soutenue par la DRAC, de restaurer le Fort
du Château afin de pouvoir reprendre les visites du public ;
l'état dégradé des soutènements qui a conduit la Ville à fermer
le Fort au public en 2021;
les coûts des études et des travaux de remise en état estimés à
300 000 € HT;
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme »,
réunie le 22/05/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
°_ D'approuver la réalisation de ces travaux de restauration du Fort du Château ;
e D'approuver le plan de financement suivant :
Etat - DRAC 40% : 120 000 €
Région 20% : 60 000 €
Département 20% : 60 000 €
Ville 20% : 60 000 €
Total: 300 000 €
° D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de cette opération ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_76-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 Lorna ver Mairf, oÙ, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le Compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DEL 2023.05.24/76
PUBLIÉE LE: 3 À MAI 2093
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville |; 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 = / :
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_76-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023