Procès Verbal - PV du 31 octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 11 octobre

Procès Verbal - PV du 31 janvier 2025

Procès Verbal - PV du 12 decembre 2025

Procès Verbal - PV 6 septembre

Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 14 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 26 janvier 2024

Procès Verbal - PV du 16 janvier 2026

Procès Verbal - PV du 15 novembre 2024

Procès Verbal - PV du 12 mai 2023

Procès Verbal - PV du 31 octobre 2025 Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 octobre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Date de convocation : Le 24 octobre 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 08

Présents : 09

Votants : 11

L’an deux Mil vingt-cinq, le trente et un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Gaëlle ALLART, Mme Valérie BOULANGER, M. Nicolas FLEURY, Mme Audrey SUROWIEC formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés :

Mme Séverine HENRIETTE donne pouvoir à Mme Valérie BOULANGER M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Carine CHOQUET

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : M. Nicolas FLEURY

* * *

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2025

✓ Ressources humaines :

• Proposition d’instaurer une participation au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le Centre de Gestion,

• Proposition d’instaurer une participation au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque santé,

✓ Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) ✓ Demande de remboursement du leasing de BNP PARIBAS concernant le matériel informatique auprès de la société Burologic

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2025 : Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 octobre 2025COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

✓ Proposition d’instaurer une participation au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation conclue par le Centre de Gestion (Délibération n° 2025/10/34)

Mme le Maire fait part au conseil municipal que pour donner suite à l’application réglementaire des garanties prévoyance (pour inclure l’invalidité, le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie), les cotisations d’assurance » maintien de salaire » appliquées par la Mutuelle Nationale Territoriale ont augmenté fortement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agent·es,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la convention de participation conclue par le CDG en date du 14/07/2023 avec l’organisme ;

Vu l’avis du comité social territorial du 07/10/2025

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agent·es qu'ils emploient,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

Considérant que les Centres de Gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agent·es, au titre de la protection sociale complémentaire des conventions de participation.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents·es dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 80 pour le risque prévoyance.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 75 % par mois du régime de base (incapacité temporaire de travail/invalidité permanente/décès-PITIA) aux agents stagiaires, titulaires et contractuels dans un délai de 6 mois à compter de la date d’embauche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’annuler la délibération n°20/11/79 du 13 novembre 2020 fixant les conditions

d’attribution financière au risque de prévoyance auprès d’un organisme labelisée assurant

le risque prévoyance.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

- D’approuver l’adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 80 à

compter du 1er janvier 2026

- D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 80 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

- D’autoriser Mme le Maire à signer tout document en découlant.

✓ Proposition d’instaurer une participation au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque santé (Délibération n° 2025/10/35)

Mme le Maire fait part au conseil municipal de l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire des agents notamment sur le domaine du risque de la santé à compter du 1er janvier 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 29/07/2025,

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € aux agents stagiaires, titulaires et contractuels

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

- D’annuler la délibération n°2022/03/12 du 4 mars 2022 fixant les conditions d’attribution

financière de la protection sociale complémentaire

- D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

✓ Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) (Délibération n° 2025/10/36)

Mme le Maire expose que face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif poursuivi est d’adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :

- Élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loisirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication) ;

- Définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;

- Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les

documents s’y rapportant ;

- Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques

sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements, …

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide l’adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

(ainsi qu’au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS) ;

- Désigne en tant que représentant titulaire Mme Christelle LECLERCQ pour représenter la

collectivité au sein de l’association ;

- Désigne en tant que représentant suppléant Mme Valérie BOULANGER pour représenter la

collectivité au sein de l’association ;

- S’engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du

nombre d’habitants.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

✓ Demande de remboursement du leasing de BNP Paribas concernant le matériel informatique auprès de la société Burologic (Délibération n° 2025/10/37)

Mme le Maire fait part qu’un leasing auprès de BNP Paribas a été signé afin de louer le matériel informatique et le copieur multifonction lors de la signature du contrat de maintenance avec la société « Axedis ». Cette dernière ne répondant plus aux appels et aux courriers, Mme le Maire a dû prendre attache avec une autre société (Burologic) afin d’assurer la maintenance du copieur et du matériel informatique ;

Lors de la signature du bon de commande, la société Burologic s’est engagée à rembourser en totalité le restant dû du leasing de BNP Paribas d’un montant de 19 521.85 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Mme le Maire à demander le remboursement du leasing BNP concernant le matériel informatique et le copieur multifonction à Burologic et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document en découlant.

✓ Questions diverses

Mme le Maire donne lecture du courrier de remerciements de Mme DROMAS, présidente de la Croix Rouge, pour la subvention octroyée.

Mme le Maire donne lecture d’un mail de M. PATAUT président du DBTT faisant part que 4 licenciés partent en janvier pour les championnats du monde Hardbat Sandpaper et Wood au Brésil. Afin de participer aux frais de déplacements, une demande de subvention exceptionnelle est demandée par l’association. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 1 000.00 € à l’association Doullennais Bernavillois Tennis de Table.

Mme le Maire fait un point sur la situation de l’entreprise SFG suite à l’annonce, faite par la direction, de cessation de son activité au 19 décembre 2025. Elle précise avoir rencontré les dirigeants de l’entreprise en présence de ses adjoints, ainsi que les représentants du personnel à qui elle a proposé un soutien psychologique de la part de la psychologue et du psychiatre de la maison médicale. Par ailleurs, deux réunions ont déjà eu lieu en préfecture afin de parler de potentiels repreneurs. Des négociations sont en cours avec trois repreneurs actuellement. D’autres réunions en préfecture sont prévues. Parallèlement à cela, des négociations sont en cours entre la direction et le personnel dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

Mme le Maire fait part d’une demande d’aide financière d’une déléguée syndical de l’entreprise SFG pour le déplacement d’une partie du personnel sur Paris, à la rencontre des dirigeants de l’entreprise. A l’unanimité, l’assemblée est contre estimant qu’elle n’a pas à intervenir entre les différents partis : le personnel mais surtout les élus et les syndicats à l’initiative de cette démarche. De même, l’assemblée se pose la question d’un tel déplacement alors que les négociations dans le cadre du PSE évoluent favorablement. Mme le Maire propose de rencontrer les deux représentants des syndicats afin de s’en expliquer.

Mme le Maire fait part que lors de la dernière séance du conseil municipal en date du 5 septembre 2025 la vente de la parcelle cadastrée G 469 a été reportée par manque d’informations. Mme le Maire informe qu’après renseignements, la parcelle G 469 a été sous-évaluée par les domaines car cette dernière contient des peupliers à abattre dans les prochaines années. De plus, elle informe l’assemblée qu’une pétition contre la vente de cette parcelle a été élaborée et signée par les chasseurs de la société de chasse de Bernaville. La vente impacterait fortement la saison de chasse grand gibier au bois par conséquent, la vente de la parcelle G 469 est classée sans suite.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Maison médicale : Mme le Maire fait part que le Docteur Harnaran sera remplacé la semaine 45. Elle fait part également que la dentiste devait quitter la maison médicale le 31 octobre 2025 mais elle a demandé de prolonger de 6 mois son contrat d’occupation des locaux.

Mme le Maire informe l’assemblée de quelques dates à retenir :

- commémoration du 11 novembre rendez-vous à 8h45 à Vacquerie suivi de la célébration religieuse à Candas au monument aux morts de Bernaville à 12h00 - cérémonie de l’école au monument aux morts le 6 novembre à 9h30 - Champions Pays de Somme demi-finale le samedi 8 novembre à Naours - Sainte-Barbe le samedi 22 novembre à 18h00

- Noël des employés le samedi 20 décembre

- Cérémonie des vœux du Maire le samedi 17 janvier 2026

Mme BOULANGER fait part que les panneaux de signalisation « attention école » auprès des écoles ne sont plus lisibles.

Mme BOULANGER fait part que la somme de 215.37 € a été récoltée suite à la vente des brioches, à l’abreuvoir, dans le cadre de l’opération brioches.

Mme BOULANGER informe que :

- le marché de Noël aura lieu le samedi 6 décembre 2025 à la salle des loisirs. - si l’équipe est qualifiée à Naours lors de la demi-finale des champions en pays de Somme, la finale aura lieu le 7 décembre 2025 à Fréville Escarbotin

- le Noël des enfants de l’école aura lieu le 12 décembre à 18h00

Mme BOULANGER fait part que le Comité Consultatif d’Action Sociale, lors de la réunion du 29 septembre 2025 a décidé de renouveler les « chèques cadeaux » valables chez les commerçants de Bernaville.

M. PATTE informe l’assemblée que M. SOMON propose de prendre en charge la moitié des frais liés à l’effondrement du mur au cimetière. A ce jour, la commune est toujours dans l’attente du rapport de l’expert.

M. POULAIN informe que le fossé rue du Meillard a été curé, des grilles d’évacuation dans Bernaville et des rondins de bois de soutènement, rue Jean Lanoye, ont été réparés. M. POULAIN informe qu’il a signalé à la CCTNP l’absence des marquages route d’Amiens. M. POULAIN fait part qu’il reste un panneau à installer au city stade. Mme PAULINO informe que :

- les travaux sur la baie 12 à l’église de Bernaville sont terminés

- l’entretien des chaudières des bâtiments communaux a eu lieu en septembre - l’expert au titre de la garantie décennale à l’abreuvoir est passé en septembre

Clôture de la séance à 23h45

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Nicolas FLEURY Christelle LECLERCQ