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Procès Verbal - PV du 31 janvier 2025
Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bernaville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE BERNAVILLE
Département de la Somme
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 janvier 2024
Date de convocation : Le 8 janvier 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 14
Quorum : 8
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux Mil vingt-quatre, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous La présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.
Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Gaëlle ALLART, Mme Valérie BOULANGER, Mme Séverine HENRIETTE, Mme Audrey SUROWIEC formant la majorité des membres en exercice.
Sont excusés :
M. Nicolas FLEURY donne pouvoir à Mme ALLART Gaëlle
M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Carine CHOQUET
Mme Florence LEVEQUE
Mme Elisabeth ETEVE
Secrétaire de séance : Mme Valérie BOULANGER
Ordre du jour :
*_ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 * Rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de la salle des Loisirs : choix des entreprises
Ÿ_ Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire de l'activité Y Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023: Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Y _ Rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de la salle des loisirs : choix des entreprises (Délibération n° 2024/01/01)
Vu la délibération n°2022/10/64 autorisant Mme le Maire à lancer la consultation pour la désignation d’un cabinet ou d’un architecte scénographe qui assurera la mission de maîtrise d'œuvre ;
Vu la délibération n°2023/04/25 du choix de La maîtrise d'œuvre ;
Vu la délibération n° 2023/06/40 approuvant l’Avant-Projet Définitif ; COMMUNE DE BERNAVILLE
Département de la Somme
Mme le Maire informe que la publication de l’appel à concurrence en procédure adaptée a été lancée le 14 novembre 2023, l'ouverture des plis le 19 décembre 2023. L'analyse a été établie par le maître d'œuvre « KOYA Architecture et scénographie > selon les critères fixés par le Dossier de Consultation des Entreprises. Cette consultation comprenait 9 lots :
Lot Désignation
Maçonnerie - Gros Œuvre - VRD
Couverture
Plateforme élévatrice
Cloisons - Doublage isolation
Menuiseries intérieures
Electricité
Plomberie - Ventilation
Carrelages - Faïences
Peintures - Sols souples ©|o|
oui
|w
IRD)
Madame le Maire laisse la parole à M. Kahn, maître d'œuvre afin de présenter l’analyse des offres.
Après présentation du rapport d’analyse des offres au Conseil municipal, Mme le Maire propose de retenir les prestations suivantes :
Tableau 1 :
Lot Désignation Entreprise Lieu Montant HT retenue
1 | Maçonnerie - Gros œuvre - VRD | HUBERT CALLEC | 80 000 AMIENS | 52 216,02 €
3 | Plateforme élévatrice ERMHES 35 504 VITRE 16 531,02 €
Cloisons - Doublage isolation MACIP 80 190 NESLE 68 475,86 €
Tableau 2 :
Lot Désignation
6 |Electricité Négociation offres très diverses
7_| Plomberie - Ventilation Négociation technique
9 | Peintures - Sols souples Négociation technique
2 _| Couverture Lot infructueux pour absence d’offre 5_| Menuiseries intérieures Lot infructueux pour absence d'offre 8 | Carrelages - Faïences Lot infructueux pour absence d’offre
ë voir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : Après en avoir délib le C ( L al té, décide
- de retenir les entreprises ci-dessus exposées (tableau 1) dans Le cadre du marché relatif à la rénovation, la mise en conformité et l’aménagement scénique de la salle des loisirs - de négocier Les lots 6, 7 et 9 (tableau 2) suivant l’article R2124-3
- de relancer les lots 2, 5 et 8 infructueux pour absence d’offres (tableau 2) suivant l’article R2122-2
- de signer les marchés de travaux (lot 1, 3, 4,) relatif à la rénovation, la mise en conformité et l'aménagement scénique de la salle des Loisirs
- de donner pouvoir à Mme Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. COMMUNE DE BERNAVILLE
Département de la Somme
Ÿ Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire de l’activité (Délibération n° 2024/01/02)
Mme le Maire propose de recruter des contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que pour des manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité.
L'article L 332-3 du code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1).
Conformément à l’article L 313-1 du même code, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal.
Dans cette tâche occasionnelle de courte durée, Mme le Maire propose de recruter quatre contractuels Le 13 janvier 2024. Ces agents assureront un renfort du service technique à temps non complet pour une durée de service de 7 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Mme le Maire est chargée de recruter les agents contractuels à ce poste et de signer un contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création de quatre emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour 7 heures le 13 janvier 2024. La rémunération des agents seront calculées par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement.
Clôture de la séance à 22h30
Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Valérie BOULANGER Christelle LECLERCQ COMMUNE DE BERNAVILLE
Département de la Somme
Séance du Conseil Municipal
En date du 12 janvier 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet Décision du Conseil
2024/01/01 | Rénovation, mise en conformité et aménagement scénique de La salle des loisirs : choix des entreprises
Approuvée
2024/01/02 | Contrat à Durée Déterminée pour accroissement temporaire de l'activité
Approuvée