Procès Verbal - PV du 12 decembre 2025

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Conseil Municipal - cm 08 09

Procès Verbal - PV du 12 decembre 2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 decembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Date de convocation : Le 8 décembre 2025

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 08

Présents : 08

Votants : 11

L’an deux Mil vingt-cinq, le deux décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents : Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, Mme Maria-Héléna PAULINO, M. Stéphane DUBOIS, Mme Gaëlle ALLART, Mme Valérie BOULANGER, M. Nicolas FLEURY, Mme Séverine HENRIETTE, formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés :

M. Raphaël POULAIN donne pouvoir à M. Didier PATTE

Mme Audrey SUROWIEC donne pouvoir à M. Stéphane DUBOIS

M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Carine CHOQUET

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : M. Didier PATTE

* * *

Ordre du jour :

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025

✓ Ressources humaines :

✓ Adhésion relative au contrat d’assurance statutaire

✓ Délibération portant création d’un emploi permanent

✓ Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Mme le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre un point suivant à l’ordre du jour :

✓ Prolongation du délai d’exécution du marché : « extension et réhabilitation du centre d’incendie et de secours »

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025 : Mme le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2025COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

✓ Adhésion relative au contrat d’assurance statutaire (Délibération n° 2025/12/39)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Mme le Maire expose que le conseil municipal par délibération n°2022/01/02 a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d’assurance statutaire 2022-2025 était souscrit auprès de Groupama.

Mme le Maire présente les deux propositions :

CDG 80 Groupama

Agents permanents (titulaires ou stagiaires)

immatriculés à la CNRACL 8.29 % 6.94 % Agents affiliés à l’IRCANTEC 0.90 % 1.36 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- choisit d’assurer le personnel auprès de l’assurance CIGAC (GROUPAMA), pour une durée de 5 ans pour un taux de 6.94 % pour les agents affiliés à la CNRACL, et 1.36 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

✓ Délibération portant création d’un emploi permanent (Délibération n° 2025/12/40)

Vu le code général de la fonction publique;

Considérant qu’aux termes de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé; Compte tenu de la mutation d’un agent affecté sur un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C),il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Mme le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 15 février 2026 un poste d’adjoint administratif territorial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la création d’un emploi permanent à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 15 février 2026;

- approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 15 février 2026; - charge Mme le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

✓ Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Délibération n° 2025/12/41)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir des missions Afin d’assurer au mieux la continuité des services et de maintenir un niveau de prestation de qualité auprès des collectivités, il est parfois nécessaire, notamment en période de surcharge d’activités, de recourir à des emplois non permanents pour des tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois renouvellement compris.

Les candidats retenus devront justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle leur permettant d’exercer les fonctions dévolues à l’emploi. Sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est à temps non complet à compter du 1er janvier 2026.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

✓ Prolongation du délai d’exécution du marché : « extension réhabilitation du centre d’incendie et de secours » (Délibération n° 2025/12/42)

L’extension et la réhabilitation du centre d’incendie et de secours ont donné lieu à la passation d’un marché notifié le 24 octobre 2022 aux différentes entreprises avec une exécution des travaux de 8 mois à compter de la date de notification du marché. Une fin de travaux était prévue le 15/08/2023.

Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 20/02/2024. Dans le cadre de la demande de restitution de la retenue de garantie aux entreprises, le service de gestion comptable ne peut pas libérer ces retenues de garantie car aucun ordre de service n’a été rédigé pour prolonger le délai mentionné dans l’acte d’engagement. Elle demande une délibération pour prolongation le délai d’exécution.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte de prolonger le délai d’exécution des travaux au 20/02/2024.

✓ Questions diverses

Mme le Maire informe l’assemblée que les négociations entre le personnel et les dirigeants de l’entreprise dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sont terminés et que ce dernier est signé. Le dernier jour de production est vendredi 19 décembre. La cellule de reclassement des salariés sera en place courant janvier. A ce jour, deux repreneurs sont encore en course.

Mme le Maire informe que deux repreneurs sont sur l’offre d’achat du Sulky. Maison des associations : l’analyse des offres est en cours. Le choix des entreprises se fera le 9 janvier 2026, date du prochain conseil municipal.

Logement séniors (AMSOM) : la démolition des bâtiments débutera normalement en février.

Mme le Maire fait part que le Docteur RENAULT (dentiste) annonce son départ à ses patients en janvier. Un mail lui a été envoyé afin de confirmer ou pas cette annonce. MmeCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

le Maire fait part également qu’un contact avec le cabinet de recrutement Jober Group a été pris afin de retrouver un dentiste.

Mme le Maire informe qu’elle a enfin eu des nouvelles du Docteur LENZI après plusieurs mois d’absence et après plusieurs contacts qui étaient restés infructueux. Il a également été alerté par les finances publiques du fait qu’il était redevable de plusieurs mois de loyers. Il annonce l’arrêt de son activité et demande un geste financier concernant son arriéré de paiement.

Suite à la prolifération des pigeons dans la commune, Mme le Maire propose de faire appel à la société SANOSER afin de réguler la population de ces derniers.

Mme le Maire fait part que la commune de Rue a fait un don de vingt décorations de Noël. Un courrier de remerciements lui a été adressé.

Mme PAULINO fait part que la restauration des vitraux de la baie 13, à l’église de Bernaville, est en cours.

Mme PAULINO fait part que les travaux au garage DESREUMAUX sont en cours. Mme HENRIETTE fait part qu’il serait bien d’installer des candélabres entre Bernaville et Vacquerie. M. PATTE précise que ce n’est pas envisageable car on est hors agglomération. Mme HENRIETTE fait part également que l’éclairage devant l’habitation de Mme PLEGONO ne fonctionne plus. Une ampoule led va être remise.

M. DUBOIS fait part que l’éclairage du nouveau candélabre route nationale ne fonctionne plus. Il serait bien de vérifier la garantie car il a été installé, par la société INEO, lors du passage aux leds.

Mme ALLART informe que le marché de Noël du 6 décembre a eu un succès. Mais malheureusement deux exposants se sont désistés à la dernière minute. Elle remercie les agents du service technique pour l’aide apportée.

Mme ALLART fait part qu’il serait bien d’enlever la distinction des horaires été/hiver sur les banderoles du marché de l’Abreuvoir, laisser uniquement 15h00-18h00. Mme ALLART fait part qu’il serait bien de prévoir un détecteur de mouvement afin d’éclairer le local poubelles à la salle des loisirs.

M. PATTE informe que la réfection de la rue du château, par la CCTNP, aura lieu en 2026. M. FLEURY fait part que les bordures grand rue à Vacquerie s’affaissent au niveau de l’ancienne mare. Mme le Maire va le signaler au Conseil Départemental. M. DUBOIS informe qu’il serait judicieux de mettre un miroir à l’intersection de la ruelle Griez et route d’Heuzecourt car il y a peu de visibilité et signale également que le panneau « cédez le passage » ruelle Griez est tombé.

M. DUBOIS fait part que les illuminations sont installées. Il félicite les agents du service technique.

Mme BOULANGER informe que :

-l’équipe de Bernaville a fini à la quatrième place pour sa première participation à la finale de Champion en Pays de Somme qui s’est déroulée le 7 décembre à Friville Escarbotin.

-les chocolats pour le Noël des enfants de l’école ont été distribués aujourd’hui. -la distribution des « chèques cadeaux » pour le Noël des ainés est en cours. -les calendriers 2026 vont être distribués ce mardi par les agents du service technique -le Noël du personnel aura lieu le 20 décembre 2025

-les vœux du maire auront lieu le 17 janvier 2026.

Clôture de la séance à 22h10

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Didier PATTE Christelle LECLERCQCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Séance du Conseil Municipal

En date du 12 décembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

Numéro Objet Décision du Conseil

2025/12/39 Adhésion relative au contrat d’assurance statutaire Approuvée

2025/12/40 Délibération portant création d’un emploi permanent Approuvée

2025/12/41 Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité

Approuvée

2025/12/42 Prolongation du délai d’exécution du marché : « extension réhabilitation du centre d’incendie et de secours »

Approuvée